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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - convocation cc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - convocation cc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises,
Communouté de Communes
Roumois Seine
en Hormandi®
Bourg-Achard, le 9 décembre 2025
CONVOCATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous convier à notre prochaine réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, qui se tiendra le :
Lundi 15 décembre 2025 à 18h30
Centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde
ORDRE DU JOUR
1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2025
DIRECTION DES FINANCES, DE LA COMPTABILITÉ ET DES ACHATS
2. Attributions de compensation définitives 2025
3 Versement des subventions d'équilibre du Budget principal vers les Budgets annexes : Office du ‘ tourisme, Résidence pour personnes âgées et Autorisation du droit des sols
. Ouverture anticipée des crédits de la section d'investissement
. Décision modificative budgétaire n°2 Budget principal
. Décision modificative n°1 Budget annexe Service d'aide à domicile
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7. Décision modificative n°2 budget annexe office du tourisme
8. Décision modificative n°1 Budget annexe Autorisation du droit des sols
9. Décision modificative n°2 Budget annexe "assainissement collectif"
0. Décision modificative n°2 Budget annexe SPANC
11. Demande de garantie d'emprunt : le Logement Familial de l'Eure
12 Règlement pour le remboursement des frais engagés par les agents dans le cadre de déplacements * temporaires liés à une mission ou à un stage
13 Clôture financière des marchés de travaux liés à l'opération de construction d'un gymnase à ‘ Bourneville
DIRECTION DE L'INNOVATION, TRANSFORMATION ET NUMÉRIQUE
Convention pour la mise à disposition des données de consommation d'eau du Syndicat d'Eau du 14. Roumois et du Plateau de Neubourg (SERPN) auprès de la Communauté de communes Roumois Seine
15 Convention pour la mise à disposition du réseau Lorawan sur SERPN auprès de la Communauté de ‘ communes Roumois Seine
DIRECTION DE L'ATTRACTIVITÉ ET DE LA COHÉSION DU TERRITOIRE
16 Projet de Convention 2026-2028 Impulsion Proximité avec l'Agence de Développement de Normandie (ADN) 17. Acquisition de la chaumière "Maison du Meunier"
SERVICE URBANISME, HABITAT ET FONCIER
18. Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grand Bourgtheroulde
19. Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul
20. Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville
21. Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard
22. Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bosroumois
23. Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bourg-Achard
24. Mise à disposition du logiciel d'instruction des actes d'urbanisme pour les communes n'adhérant pas au pôle d'instruction communautaire
SERVICE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET MOBILITÉ
25 Mise en place de l'éco-pâturage sur certaines parcelles de la Communauté de communes Roumois ‘ Seine
2 Acquisition de parcelles appartenant au Département de l'Eure dans le cadre de l'élaboration de ‘ pistes cyclables
DIRECTION CYCLE DE L'EAU
Autorisation du versement de la participation financière au Syndicat Mixte de Gestion de la Seine ‘ Normande (SMGSN) pour l'année 2025
28. Harmonisation des tarifs et mise à jour performance AESN
29. Suppression du tarif du contrôle de vente ANC et prolongation à 10 ans des contrôles périodiques
DIRECTION BÂTIMENTS, VOIRIE, PARC AUTOMOBILE ET LOGISTIQUE
30 Compétence en matière de création, aménagement et entretien de voirie - Modification de l'intérêt ” communautaire
DIRECTION DE LA PROXIMITÉ
31. Approbation du projet de service du service d'aide et d'accompagnement à domicile - SAAD
32. Approbation de la convention de coopération pour la réforme des SAD - services d'aide à domicile
33. Augmentation de l'adhésion annuelle au GÉRONTOPÔLE pour l'année 2025
DIRECTION PETITE-ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
34 Création d'un tarif cantine pour les centres de loisirs de la Communauté de communes Roumois Seine
35. Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires
36. Convention d'occupation des locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs
37. Approbation de l'avenant n°2 de la Convention Territoriale Globale (CTG) 38. Permis Citoyen : approbation de la liste des candidats retenus par le jury du 13 novembre 2025
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
39. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de gestion de l'Eure
40. Mise en place d'un contrat groupe mutuelle
41 Modification du tableau des effectifs et de l'emploi - création et suppression d'emplois permanents - ‘ au sein des différentes délégations et ajustement des effectifs
42 Modification du tableau des effectifs et de l'emploi - création et suppression d'emplois permanents -
‘ modification de la durée hebdomadaire du service
43. Suppression création postes - avancement de grade 2025
44. Création de la direction de l'attractivité du territoire - créations et suppressions d'emplois permanents
45. Création du poste de chargé de mission urbanisme et habitat
Liste des décisions prises par délégation
La présente convocation comporte les projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour comprenant l'exposé des motifs valant note explicative de synthèse et accompagnés de leurs annexes.
Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez être représenté par votre suppléant (dans ce cas pas besoin de pouvoir, il conviendra d’en informer le Président avant la séance).
Si vous n'avez pas de suppléant ou si votre suppléant est indisponible vous pouvez donner pouvoir à tout autre membre titulaire du conseil communautaire selon le modèle ci-joint et le retourner par mail au plus tard le dimanche 14 décembre 2025 à l'adresse j.valin@roumoiseine.fr, ou en le présentant le jour du conseil par votre mandataire.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, en l'expression de mes sincères salutations.
Sylvain BONENFANT
Président de la Communauté de communes