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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 29.06.2026 convocation
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 29.06.2026 convocation)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Famille,
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Bourg-Achard, le 23 juin 2026
CONVOCATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous convier à notre prochaine réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, qui se tiendra le :
Lundi 29 juin 2026 à 18h30
Salle des fêtes
150 route de Bourg-Achard
27310 – BOUQUETOT
ORDRE DU JOUR
Validation du procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2026.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Commission intercommunale des impôts directs (CIID) - proposition d'une liste de commissaires
2. Adoption du règlement intérieur commun de la Commission d'appel d'offres et de la Commission de délégation de service public
3. Adoption du règlement intérieur de la Commission de contrôle financier
DIRECTION DES FINANCES, DE LA COMPTABILITÉ ET DES ACHATS
4. Adoption du règlement budgétaire et financier
5. Compte de gestion 2025 - Budget Principal
6. Compte de gestion 2025 - Service d'Aide à Domicile
7. Compte de Gestion 2025 - Office du Tourisme
8. Compte de Gestion - Autorisation du droit des sols
9. Compte de Gestion 2025 - Résidence Autonomie Jean-Guenier
10. Compte de Gestion 2025 - Assainissement Collectif
11. Compte de Gestion 2025 - SPANC
12. Compte de Gestion 2025 - Zone d'Activités de Thuit-Anger
13. Compte de Gestion 2025 - Zone d'Activités de Quillebeuf
14. Compte de Gestion 2025 - Parc du Roumois
15. Durée amortissements
16. Compte administratif 2025 - Budget Principal
17. Compte Administratif 2025 - Service d'Aide à Domicile
18. Compte administratif 2025 - Office du Tourisme
19. Compte administratif 2025 - Autorisation du Droit des Sols
20. Compte administratif 2025 - Résidence Autonomie Jean-Guenier 21. Compte administratif 2025 - Assainissement Collectif
22. Compte administratif 2025 - SPANC
23. Compte administratif 2025 - Zone d'activités de Thuit-Anger
24. Compte administratif 2025 - Zone d'activités de Quillebeuf
25. Compte administratif 2025 - Parc du Roumois
26. Bilan des cessions et acquisitions foncières 2025
27. Affectation définitive des résultats 2025 - Budget Principal
28. Affectation définitive des résultats 2025 - Service d'Aide à Domicile
29. Affectation définitive des résultats 2025 - Office du Tourisme
30. Affectation définitive des résultats 2025 - Autorisation du Droit des Sols
31. Affectation définitive des résultats 2025 - Résidence Autonomie Jean-Guenier
32. Affectation définitive des résultats 2025 - Assainissement collectif
33. Affectation définitive des résultats 2025 - SPANC
34. Affectation définitive des résultats 2025 - Zone d'Activités de Thuit-Anger
35. Affectation définitive des résultats 2025 - Parc du Roumois
36. Affectation définitive des résultats 2025 - Zone d'Activités de Quillebeuf
37. Décision modificative n°1 - Budget Principal
38. Décision modificative n°1 - Service d'Aide à Domicile
39. Décision modificative n°1 - Autorisation du Droit des Sols
40. Décision modificative n°1 - Résidence Autonomie Jean-Guenier
41. Décision modificative n°1 - Assainissement Collectif
SERVICE URBANISME, HABITAT ET FONCIER
42. Lancement d'une procédure de révision de la carte communale de Flancourt-Crescy-en-Roumois
43. Lancement d'une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint- Ouen-de-Thouberville
44. Lancement d'une procédure de modification du Plan local d'urbanisme de Bourneville-Sainte-Croix
45. Passage d'une procédure de modification simplifiée du PLU de Bosroumois vers une procédure de modification unique dans le cadre de l'évolution du droit de l'urbanisme
46. Passage d'une procédure de modification simplifiée du PLU de Saint-Pierre-du-Bosguérard vers une procédure de modification unique dans le cadre de l'évolution du droit de l'urbanisme
47. Avenant SAFER pour reprise anticipée de fonciers situés à Bosroumois et Bourneville-Sainte-Croix
48. Mise à disposition d'un terrain à l'association chiens guides d'aveugles - école Pierre Corteville de Normandie
SERVICE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET MOBILITÉ
49. Poursuite du projet REZO POUCE - signature de l'avenant de la convention
50. Validation du programme de travaux de restauration, création de mares plantations de haies, et sollicitation de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le financement des travaux.
DIRECTION CYCLE DE L'EAU
51. Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Année 2025 DIRECTION BÂTIMENTS, VOIRIE, PARC AUTOMOBILE ET LOGISTIQUE
52. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de remise en gestion des ouvrages avec la Métropole Rouen Normandie - rue Pochet sur la commune de Saint Ouen du Tilleul
DIRECTION DE LA PROXIMITÉ
53. Approbation de la proposition d'augmentation des loyers de la résidence autonomie Jean GUENIER
54. Validation des documents structurants dans le cadre de la réforme du SAD
55. Approbation de la mise en place du service ' Aller-vers ' au sein du service France Services
56. Modification des horaires d'ouverture de la Maison France Service de Thuit de L'Oison et des horaires de travail des agents
DIRECTION PETITE-ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
57. Avenant à la CTG portant à l'annexation le schéma de maintien et de développement des modes d'accueil du jeune enfant
58. Mise à jour de la grille tarifaire des accueils extrascolaires- prise en compte de l'obligation d'inscription minimale
59. Modification de la définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale Petite Enfance et organisation de la gouvernance en tant qu'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET POLITIQUE SPORTIVE
60. Subvention exceptionnelle A.S.A.C
61. Subvention exceptionnelle H.B.C.R
62. Subvention exceptionnelle E.S.V.O
63. Subvention exceptionnelle A.S.H.L
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
64. ABROGATION DE LA DELIBERATION N°CC/RH/161-2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS DE LA CCRS
65. Plan de développement des compétences 2026
66. Accueil d'un volontaire en service civique au sein de la résidence autonomie
67. Mise à jour du tableau des effectifs - suppressions d'emplois permanents
68. Modification du tableau des effectifs - création poste assistant administratif de l'attractivité du territoire
69.
Modification du tableau des effectifs - création de deux postes d'agents polyvalents des équipements sportifs au sein du service de la vie associative et des politiques sportives et suppression de deux postes au sein du pôle maintenance des bâtiments Listes des décisions prises par délégation
La présente convocation comporte les projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour comprenant l’exposé des motifs valant note explicative de synthèse et accompagnés de leurs annexes.
Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez être représenté par votre suppléant (dans ce cas pas besoin de pouvoir, il conviendra d’en informer le Président avant la séance).
Si vous n’avez pas de suppléant ou si votre suppléant est indisponible vous pouvez donner pouvoir à tout autre membre titulaire du conseil communautaire selon le modèle ci-joint et le retourner par mail au plus tard le 28 juin 2026 à l’adresse : n.simionov@roumoiseine.fr, ou en le présentant le jour du conseil par votre mandataire.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, en l’expression de mes sincères salutations.
Sylvain BONENFANT
Président de la Communauté de communes
Pour le Président absent et par délégation,
La 1ère Vice-présidente
Gwendoline PRESLES