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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - convocation cc 28.09.2026 signee
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - convocation cc 28.09.2026 signee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
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Bourg-Achard, le 22 septembre 2026
CONVOCATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous convier à notre prochaine réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, qui se tiendra le :
Lundi 28 septembre 2026 à 18h30
au centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde
ORDRE DU JOUR
Validation du procès-verbal du Conseil communautaire du 29 juin 2026.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Détermination du nombre de Vice-présidents - modification
2. Composition du Bureau communautaire - modification
3. Election d'un membre du bureau, autre le président et les vice-présidents
4. Indemnités des élus - modification
DIRECTION DES FINANCES, DE LA COMPTABILITÉ ET DES ACHATS
5. Agence France Locale - Garantie des engagements et désignation d'un représentant suppléant
6. Solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies de l'été 2026 - soutien financier à la protection civile
7. Zone d'activités de Bourneville - fouilles archéologiques préventives : modification de l'autorisation de programme et révision de l'échéancier des crédits de paiement
8. Approbation de la modification des statuts du syndicat Précoval
DIRECTION DE L'INNOVATION, TRANSFORMATION ET NUMÉRIQUE
9. Convention d'occupation domaniale avec PRECOVAL pour la pose de capteurs sur les points d'apport volontaires
10. Convention pour la mise à disposition du réseau LORAWAN du SERPN auprès de la Communauté de communes Roumois Seine
DIRECTION DE L'ATTRACTIVITÉ ET DE LA COHÉSION DU TERRITOIRE
11. Vente de deux parcelles YC100 et YC101 à Bosgouet - SOCIETE ROUMOISE DE CONSTRUCTION
12. Vente d'une parcelle sur la commune de Thuit de l'Oison - M. LEVASSEUR Etienne
13. Vente de parcelles sur la commune d'Amfreville-Saint-Amand - JBG LOCATION
14. Vente d'une parcelle sur la commune de Thuit-de-l'Oison - SAS ROULODGE SERVICE URBANISME, HABITAT ET FONCIER
15. Convention de mise à disposition constitutive de droits réels avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de distribution publique - Parcelle cadastrée section ZN numéro 252 à Trouville-la-Haule
DIRECTION CYCLE DE L'EAU
16. Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'Assainissement Collectif - Année 2025.
17.
Proposition d'avenant à la convention de partenariat établie le 21/07/2025 pour l'animation du Schéma d'Aménagement de de Gestion de l'Eau (SAGE) et du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) du bassin versant de la Risle et de la Charentonne
DIRECTION BÂTIMENTS, VOIRIE, PARC AUTOMOBILE ET LOGISTIQUE
18. Modification des tarifs applicables aux conventions de déneigement du réseau routier communautaire par les agriculteurs.
DIRECTION DE LA PROXIMITÉ
19. Augmentation des prix des repas de la résidence autonomie
DIRECTION PETITE-ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
20. Approbation des contours du plan d'actions du contrat unique 2027-2031
21. Avenant à la convention "Permis citoyen"
SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET POLITIQUE SPORTIVE
22. Demande de subvention de l'Association de Valorisation du Patrimoine Normand (AVPN-Moulin Amour)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
23. Réorganisation de la Direction de la petite enfance, enfance, jeunesse
24. Création du service Moyens Généraux
25. Mise en place du Forfait Mobilité Durable (FMD)
26. Attribution annuelle d'un véhicule de fonction - emploi de Directeur Général des Services
27. Mise en place du RIFSEEP des emplois supérieurs administratifs de direction
28. Attribution de l'IFSE en cas de remplacement
29. Suppression et création d'emplois permanents - Avancement de grade 2026
30. Modification du tableau des effectifs - créations et suppressions de postes
DIRECTION COMMUNICATION, VALORISATION DU TERRITOIRE ET SOUTIEN AUX COMMUNES
31. Rapport d'activités 2025 Liste des décisions prises par délégation
La présente convocation comporte les projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour comprenant l’exposé des motifs valant note explicative de synthèse et accompagnés de leurs annexes.
Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez être représenté par votre suppléant (dans ce cas pas besoin de pouvoir, il conviendra d’en informer le Président avant la séance).
Si vous n’avez pas de suppléant ou si votre suppléant est indisponible vous pouvez donner pouvoir à tout autre membre titulaire du conseil communautaire selon le modèle ci-joint et le retourner par mail au plus tard le dimanche 27 septembre 2026 à l’adresse n.simionov@roumoiseine.fr ou en le présentant le jour du conseil par votre mandataire.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, en l’expression de mes sincères salutations.
Sylvain BONENFANT
Président de la Communauté de communes,
Pour le Président absent et par délégation,
Le 2ème Vice-président
Philippe VANHEULE