Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 29 11 18

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 29 11 18 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 29 11 18)Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Transports, Page 1 sur 7

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 novembre 2018, s’est réuni le jeudi 29 novembre 2018 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Madame Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, Mme Pascale GUILBERT, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel

BRETAGNE, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : M. Maxime BOUDET, M. Thibault CHATELAIN, M. Marc DELAHAYE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI, ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe qu’il a relayé les réclamations des entreprises d’Eurochannel concernant le blocage des gilets jaunes, à la Sous-Préfecture, au Maire de Dieppe et au Député.

Monsieur le Maire informe de la réception de l’arrêté de subvention du SDE76 pour 14 prises électriques sur les éclairages publics pour la pose des guirlandes de Noël.

Monsieur le Maire informe qu’une opération de Noël aura lieu avec onze commerçants de Martin-Eglise, en association avec Paris Normandie.

Monsieur le Maire propose que la commune participe financièrement à cette opération via Martin-Eglise Animation.

Madame LAURENT informe que la Mission Locale a organisé une réunion le 19 novembre 2018 pour la mise en place d’une plateforme « Service Civique ». Cette mission consiste à mobiliser des jeunes pour des causes utiles à la société et à permettre l’insertion de jeunes en difficulté. Les jeunes concernés sont les 16-25 ans.

Les associations, collectivités territoriales peuvent accueillir ces jeunes avec des contrats d’engagement de 6 à 9 mois.

Ces contrats ne relèvent pas du code du travail et ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite.

Madame LAURENT informe que le CIAP a demandé le renouvellement de son agrément.Page 2 sur 7

Monsieur le Maire informe que Monsieur et Madame ARDILOUZE (Rue des Anciens Moulins) adressent leurs remerciements et félicitations à l’ensemble des équipes techniques communales pour les travaux d’embellissement de la voirie.

Monsieur le Maire informe des remerciements de l’association « Tourisclub » pour l’aide apportée lors de la manifestation organisée le 12 octobre dernier.

Remerciements de l’association « Distraction des Malades » pour la subvention accordée en 2018.

ORDRE DU JOUR

AMENAGEMENT DE SECURITE CENTRE BOURG ET

ETRAN

Monsieur le Maire informe qu’une réunion s’est tenue en mairie avec V3D, maître d’œuvre, la Direction des Routes et l’entreprise EUROVIA, pour la mise en place du planning des travaux.

Monsieur le Maire informe que suite à l’implantation des plateaux surélevés et des contraintes, V3D va mettre à jour les plans travaux.

La Direction des Routes d’Envermeu se charge du schéma de déviation de la RD1 et des RD 54 et 54 C.

Planning :

- Démarrage des travaux prévu le 16 janvier 2019,

- Durée totale des travaux : 12 jours.

PROJET GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe que les négociations avec les entreprises ont eu lieu les 13 et 14 novembre, elles se sont bien passées.

Compte-tenu que certaines entreprises doivent faire de nouvelles propositions, la CAO prévue le 29 novembre 2018 est annulée, elle aura lieu le 13 décembre prochain avant le conseil municipal.

Monsieur le Maire informe que le planning d’installation de l’école provisoire est maintenu pour Avril.Page 3 sur 7

CONVENTION MAISON ASSISTANTES MATERNELLES

2018/63

Monsieur le Maire propose de renouveler à Madame Dominique POULAIN, le bénéfice d’occuper à titre précaire et révocable, le local de l’ancienne salle paroissiale pour une période de 2 ans, soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020.

Madame POULAIN s’acquittera d’une somme de 359,89 € par mois, auprès de la Trésorerie au titre de l’occupation de ce bien, montant révisable chaque année au 1er septembre suivant l’indice de la construction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention.

CONVENTION DE PASSAGE M. BOUTRY RESIDENCE

DE L’EPINETTE 2018/64

Considérant la demande de Monsieur BOUTRY de bénéficier de l’usage de la parcelle enherbée de 117 m² située entre sa propriété et celle de Monsieur GODEFROY, Résidence de l’Épinette,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de renouveler l’autorisation d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable à Monsieur BOUTRY pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Monsieur BOUTRY s’acquittera d’une redevance annuelle de 15 €, auprès de la Trésorerie au titre de l’occupation de cet emplacement.

MISSION DE MANDAT AVEC LA SHEMA POUR LE

PROJET DE PISTE CYCLABLE 2018/65

Monsieur le Maire informe avoir demandé à la SHEMA de proposer un mandat pour la réalisation d’une liaison structurante cyclable s’inscrivant dans le Schéma Cyclable de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise.

Elle s’est déjà assurée de la faisabilité et de l’opportunité de l’ouvrage envisagé et lorsqu’il a été décidé de l’implanter sur la commune de Martin-Eglise.

Elle en a défini le programme et a arrêté à la somme de 486.300 € HT, valeur 2018, l’enveloppe financière prévisionnelle.

Le mandataire devra accomplir au nom de la commune et pour son compte, tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage. Cet ouvrage devra répondre au programme et respecter l’enveloppe financière

prévisionnelle.Page 4 sur 7

Le montant de la prestation du mandataire est de 15.683 € HT – 18.819,60 € TTC.

Montage du projet :

- Contrat de mandat public pour la réalisation de l’ouvrage,

- Marché public pour le choix de la maîtrise d’œuvre,

- Marché public à chacune des phases d’aménagement.

Échéancier du projet :

- 2018-2019 : choix du mandataire, du maître d’œuvre et études de maîtrise d’œuvre, - 2019-2020 : 1ère phase d’aménagement, (Aménagement de bandes cyclables en coordination avec la ville d’Arques-la-Bataille, pour établir une continuité

d’aménagement entre la rue des Jardins d’Eaux et la route de la Forêt à Martin- Eglise, renforcement du balisage cyclable en mode partage en centre bourg, aménagement de bandes cyclables entre le carrefour RD1/RD54 et la sortie du bourg. Création d’une voie cyclable et piétonne entre le bourg et Etran le long de la RD1).

- 2021-2022 : 2e phase, en fonction de la décision du Département concernant la réfection de la Grande Rue des Salines, (aménagement mode doux de la Grande rue des Salines, balisage en mode partage sur la rue de l’Ancien Port, bandes cyclables sur la partie de la rue non aménagée).

Monsieur le Maire informe que le phasage pourrait être modifié en fonction des décisions qui seront prises pour les aménagements entre Arques-la-Bataille et Martin-Eglise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acter le mandat avec la SHEMA pour la liaison cyclable.

MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE

LA SEINE-MARITIME 2018/66

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine- Maritime assure pour le compte des collectivités des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi ou encore le fonctionnement des instances paritaires.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement, la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions proposées.Page 5 sur 7

Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

. d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du CDG 76, . d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.

QUESTIONS DIVERSES

VIREMENT DE CREDIT AU BUDGET PRINCIPAL 2018/67

Monsieur le Maire informe d’un virement de crédit n° 1 :

Du compte 022 « Dépenses Imprévues » : - 200 €

Vers l’article 73916 « Prélèvement redressement finances publiques » : + 200 €

Monsieur le Maire informe d’un virement de crédit n° 2 :

Du compte 022 « Dépenses Imprévues » : - 3.100 €

Vers l’article 73916 « Prélèvement redressement finances publiques » : + 3.100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ces virements de crédits.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DES LOCAUX COMMERCIAUX

2018/68

Monsieur le Maire informe que par décision du 23 décembre 2016, le Tribunal de commerce de Dieppe a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif à l’encontre de la société Martin Pécheur, représentée par Madame Emelyne COQUET. La créance de 1.409,37 € ne peut plus de ce fait, être recouvrée.

De ce fait, Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative au budget doit être prise pour approvisionner le compte 6542 :

Du compte 022 « Dépenses Imprévues » : - 1.500 €

Vers l’article 6542 « Créances éteintes » : + 1.500 €Page 6 sur 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider cette décision modificative.

DROIT D’INTERVENTION

Monsieur SKLADANOWSKI informe que Monsieur GEORGES (prestataire pour la gestion du site internet et de la page Facebook de la commune) souhaite organiser un concours photos. Ce concours sera réservé aux habitants de Martin-Eglise pour des photos ayant pour thème Martin-Eglise.

Une exposition des photos du concours sera réalisée à la chapelle d’Etran.

Un jury sélectionnera les trois plus belles photos et les lauréats seront récompensés par des livres.

Madame LAURENT informe avoir assisté avec Madame CORROYER aux deux conseils d’école.

École maternelle : 49 enfants dont 17 petits, 17 moyens et 15 grands.

La directrice signale qu’internet fonctionne difficilement. Un routeur 4 G sera installé prochainement.

Les enseignantes demandent qu’une zone « non-fumeur » soit instaurée entre les deux barrières de l’école.

École élémentaire : 85 enfants dont 17 CP (Mme LHEUREUX), 21 CE1/CE2 ( Mme BOUELLE), 24 CE2/CM1 (M. GRAS), 23 CM1/CM2 (Mme CALVET).

Monsieur CREMET informe que les éclairages publics sont installés Résidence le Château. Il signale également qu’il y a un problème d’éclairage public sur le parking de la salle des sports, Cegelec devrait changer les ampoules led prochainement.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion concernant la fibre optique sera organisée par Orange le 6 décembre à 17 h 30 en mairie avec les élus.

Monsieur MARATRAT informe qu’il y aura l’assemblée générale de Martin-Eglise Animation pour désigner un nouveau président, le 7 décembre 2018 à 18 h 30, salle Sully.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- Jeudi 24 janvier 2019,

- Jeudi 21 février 2019,

- Jeudi 14 mars 2019, plénière budget,

- Jeudi 21 mars 2019,

- Jeudi 25 avril 2019,

- Jeudi 23 mai 2019,

- Jeudi 20 juin 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.Page 7 sur 7

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale

LAURENT Marie-Claude HERMAY Sylvie

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand ROGER Nelly

CORROYER Marie-Laure

CHEMINEL Joëlle

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane