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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 21 02 19
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 21 02 19)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
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PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 février 2019, s’est réuni le jeudi 21 février 2019 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Madame Marie-Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Mme Véronique MPANDOU, pouvoir à Mme LAURENT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, pouvoir à M. DESERT, M. Maxime BOUDET, Mme Pascale GUILBERT, pouvoir à Madame DEMONCHY, Mme Sylvie HERMAY, pouvoir à Mme CORROYER, M. Marcel BRETAGNE, pouvoir à M. CREMET, M. Thibault CHATELAIN, M. Marc DELAHAYE
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Nathalie LEMAITRE, ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe de la fermeture de la Route Forestière depuis le Rond des Quatre Quartiers jusqu’à la sortie de la forêt à l’entrée de la commune de Saint-Nicolas- D’aliermont, à compter du 1er mars 2019.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du panneau qui sera apposé près de la mare de Thibermont.
Monsieur le Maire informe que Dieppe Maritime souhaite s’engager dans la Semaine du Développement durable, cette manifestation se déroulera du 30 mai au 5 juin 2019. Il est possible pour la commune de Martin-Eglise de participer à cette manifestation.
Monsieur le Maire informe que les jours de ramassage des ordures ménagères seront modifiés à compter du 1er mars 2019, pour Martin-Eglise, le ramassage des ordures s’effectuera le vendredi et le ramassage de ce qui est recyclable le mercredi. Le tableau des jours paraîtra sur le site internet communal, sur le câble, la page Facebook et dans le bulletin municipal. Page 2 sur 4
ORDRE DU JOUR
VALIDATION CAO GROUPE SCOLAIRE
Ce point de l’ordre du jour est annulé.
EMPRUNT POUR LE GROUPE SCOLAIRE 2019/05
Monsieur le Maire informe de la proposition de la Caisse d’Épargne Normandie pour le financement du groupe scolaire.
Dans un premier temps :
- Ouverture de crédit long terme (OCLT) d’un montant de 3.000.000 €, au taux de 0,65 %,
. Une phase de mobilisation progressive de fonds,
. Une phase de consolidation.
Ouverture de crédit permettant notamment de faire face à l’avance de la TVA et des subventions.
Dans un second temps :
- Prêt à taux fixe avec amortissement du capital constant sur 25 ans pour un montant de 2.100.000 €, au taux de 1,89 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser l’emprunt de 2.100.000 € pour la réalisation du groupe scolaire, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cet emprunt.
QUESTIONS DIVERSES
PETIT COLLECTIF DE 4 LOGEMENTS
Monsieur le Maire informe de la possibilité de construire un petit collectif de 4
appartements en centre bourg
Le conseil est favorable à ce projet. Page 3 sur 4
AMENAGEMENTS DE SECURITE CHEMIN DES MEUNIERS 2019/06
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de sécurité Chemin des Meuniers et l’estimation des travaux.
Monsieur le Maire précise que des subventions peuvent être attribuées pour ce projet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de valider le projet pour un montant de 67.523,87 € HT, soit 81.028,64 € TTC et décide de demander des subventions :
- À l’État au titre de la DETR,
- Au FAL, 2019/07
- Au Département de Seine Maritime, 2019/08
DROIT D’INTERVENTION
Madame DEMONCHY informe qu’une réunion pour le Plan Climat aura lieu le 8 mars 2019, salle Paul Eluard à Dieppe.
Madame LEMAITRE informe qu’il y a une recrudescence de cambriolages Rampe de l’Epinette.
Madame CORROYER signale qu’il y a des trous importants sur la voirie de la Cavée de Thibermont.
Madame LAURENT signale que des arbres sont cassés aux Prairies, le long de la route et qu’il y a des dépôts de bouteilles et de canettes la nuit.
Monsieur le Maire informe que différentes manifestations seront organisées pour :
- La plaque qui sera apposée à la salle des fêtes en mémoire de Monsieur André DESAUBRY, le 1er juin 2019 est proposé,
- La mosaïque salle Sully,
- La rénovation des tableaux à l’église Saint-Martin,
- Les médailles d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour les Élus et les Agents communaux.
Les prochains conseils municipaux auront lieu les :
- Jeudi 14 mars 2019, plénière budget,
- Jeudi 21 mars 2019,
- Jeudi 25 avril 2019,
- Jeudi 23 mai 2019,
- Jeudi 20 juin 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30. Page 4 sur 4
GERYL Gill DUPUIS Philippe
MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie
MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale
LAURENT Marie-Claude HERMAY Sylvie
DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel
CREMET Bertrand ROGER Nelly
CORROYER Marie-Laure
CHEMINEL Joëlle
DESERT Guy
SKLADANOWSKI Stéphane