Procès Verbal - PV 24.02.25

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Procès Verbal - PV 24.02.25 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.02.25)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

LUNDi 24 FEVRIER 2025 à 19h30

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, l’assemblée délibérante régulièrement

convoquée, le mercredi 19 février 2025, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, à Salle

Du Conseil, sous la présidence de JANIN Christian

Conseillers en exercice : 19

PRESENTS : M. JANIN Christian, MME NIVON Nadège, M. PORCHERON Nicolas, MME

DUPHOT Anne-Marie, M. AILLOUD Denis, Mme BERTHELET Isabelle, MME BODEREAU

Chantal, M. RONZON Dominique (arrivée à 19h59) M. CAILLAUX Jean-François, Mme

BAUDRAN Florence, M. LAVERGNE Jérôme, MME DIDIER Sophie M. VALENCIER André

MME PEYTOUD Stéphanie M. CHEVALIER Michel M. BERNARD Freddy

EXCUSES : M. PEREZ Rémi, MME BROLLES Véronique, Mme JURY Maryline

ABSENTS :

POUVOIRS : 2

Monsieur PEREZ Rémi donne pouvoir à M. PORCHERON Nicolas

Madame BROLLES Véronique donne pouvoir à M. JANIN Christian

Secrétaire de séance : M. VALENCIER André

Prochain conseil : le 31 mars 2025.

Monsieur le maire précise que le conseil est enregistré de façon audio de façon que le travail de compte rendu de Mme Alexandra DREVON soit facilité, il demande que les conseillers veuillent bien donner leurs prénoms au moment de parler afin de pouvoir être nommer correctement dans le présent procès-verbal. M. Le Maire rajoute que cet enregistrement sera détruit à l’approbation du procès-verbal.

Ouverture ordre du jour

A. Approbation de procès-verbal du conseil du 27 janvier

2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité2

B. DELIBERATIONS

Rapporteur : Christian JANIN

1. DÉLIBÉRATION PORTANT ACQUISITION DE PARCELLES PRIVÉES

DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE –

ROUTE DE MEYSSIEZ (RD41)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et

suivants relatifs aux acquisitions foncières par les communes,

Vu les travaux d’aménagement sécuritaire prévus sur la route de Meyssiez (RD41),

nécessitant l’acquisition de terrains pour la mise en conformité des alignements,

Vu la proposition d’acquisition de :

• La parcelle cadastrée section ZI 413 appartenant à Mme DIDIER, d’une superficie de

24 m², au prix de 1 € par m²,

• La parcelle cadastrée section 415 appartenant à M. Philippe RONJAT, d’une

superficie de 48 m², au prix de 1 € par m²,

Considérant que l’acquisition de ces parcelles est nécessaire pour la réalisation des

travaux d’aménagement sécuritaire et qu’à l’issue de la vente, elles intégreront le domaine

privé de la commune,

Anne-Marie DUPHO pose la question des droits des frais de Notaire, la somme étant

faible, quelle seront les frais applicables à cette somme ?

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas précisément mais qu’il verra pour

l’application d’un forfait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Approuve l’acquisition des parcelles ZI 413 et ZI415 aux conditions

susmentionnées ;

• Décide d’intégrer ces terrains dans le domaine privé de la commune après leur

acquisition ;

• Autorise M. le Maire ou la 1ere Adjointe à signer tous les documents afférents à

cette acquisition, notamment les actes notariés et les documents administratifs

nécessaires à la finalisation de la transaction.

2. DÉLIBÉRATION PORTANT ACQUISITION DE PARCELLES PRIVÉES

DANS LE CADRE DES TRAVAUX– LIEUDIT LE VILLAGE

Le Conseil Municipal,3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et

suivants relatifs aux acquisitions foncières par les communes,

Vu les travaux d’aménagement prévus nécessitant l’acquisition de terrains

Vu la proposition d’acquisition des parcelles suivantes :

Section n° Lieudit Surface

AH 0165 LE VILLAGE 35m²

AH 0166 LE VILLAGE 107m²

AH 0201 LE VILLAGE 29m²

AH 0204 LE VILLAGE 18m²

AH 0205 LE VILLAGE 8m²

AH 0217 LE VILLAGE 109m²

AH 0218 LE VILLAGE 146m²

AH 0222 LE VILLAGE 321m²

Considérant que l’acquisition de ces parcelles est nécessaire pour la réalisation des

travaux d’aménagement et qu’à l’issue de la vente, elles intégreront le domaine privé de la

commune,

Nicolas PORCHERON précise que l’enjeu de cette délibération et de l’acquisition de

cette parcelle c’est d’avoir les coudées franches en cas de travaux de réfection de la

route pour réaliser les équipements nécessaires

Chantal BODEREAU est ce aussi en vue de l’aménagement de la propriété privée de M.

et Mme DEVILLE ?

M. PORCHERON et Monsieur le Maire réponde par l’affirmative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉLIBÈRE

• Approuve l’acquisition des parcelles susmentionnées ;

• Décide d’intégrer ces terrains dans le domaine privé de la commune après leur

acquisition ;

• Autorise M. le Maire ou la 1ère Adjointe à signer tous les documents afférents à

cette acquisition, notamment les actes notariés et les documents administratifs

nécessaires à la finalisation de la transaction.

3. DÉLIBÉRATION RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DE LA VOIE

COMMUNALE N° 2D ET À SA CESSION

La commune d’Eyzin-Pinet possède sur son territoire un réseau composé de voies

communales et de chemins ruraux. Les voies communales relèvent du domaine public

routier, tandis que les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune.4

Dans ce cadre, la commune a engagé une procédure de déclassement de la voie

communale n° 2d, située au lieudit « Le Plan », en vue de sa cession à M. Valentin

THOMAS et Mme Julie MOUNIER. Cette voie, en impasse, dessert uniquement la propriété

des intéressés et ne permet pas le croisement de véhicules. Aucun prolongement n’existe,

y compris à titre de chemin rural.

Par délibération en date du 20 novembre 2023 (annexe n° 1), le Conseil Municipal a

marqué son accord pour le déclassement de la voie communale n° 2d et sa cession aux

riverains concernés.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, une

enquête publique s’est tenue du 23 janvier au 9 février 2025 sous la conduite de M. Jean-

Jacques DELORY, commissaire enquêteur. Cette enquête a permis de recueillir les

observations du public et de vérifier l’opportunité de la procédure. Aucune opposition

majeure n’a été exprimée au cours de cette période. Le rapport du commissaire enquêteur

conclut à un avis favorable au déclassement.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le déclassement de la

voie communale n° 2d et sa cession à M. Valentin THOMAS et Mme Julie MOUNIER au prix

de 0,94 € /m².

Jean-François CAILLAUX demande si une information a été donnée aux habitants

M. le Maire répond qu’il y a eu une enquête publique avec des affiches et que l’enquête

publique n’a appelé aucune remarque

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’approuver le déclassement de la voie communale n° 2d située au lieudit « Le

Plan », conformément aux conclusions du commissaire enquêteur.

• D’autoriser la cession de cette voie à M. Valentin THOMAS et Mme Julie MOUNIER

pour un montant de 0,94 € le m², correspondant à l’évaluation foncière.

• D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en

œuvre de cette décision, y compris l’acte notarié de vente.

• De charger le service urbanisme de procéder aux modifications cadastrales

correspondantes.

C. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) offre, cette année encore, une lecture précise de

l’évolution financière de la collectivité, en dressant un état des lieux et en esquissant les

perspectives pour l’avenir.

L’analyse des finances sur la période 2014-2023 met en évidence une évolution des

dépenses et des recettes, reflétant les choix stratégiques et les contraintes budgétaires5

auxquels la commune a dû faire face. Ces éléments permettent de mieux appréhender les

ratios financiers, notamment en ce qui concerne les dépenses et recettes par habitant.

RETROSPECTIVE 2024

Un résultat 2024 tourné vers les investissements et le fonctionnement

L’année 2024 s’inscrit dans une dynamique d’investissements structurants et

d’amélioration des infrastructures locales. Parmi les projets phares, la sécurisation des

ateliers municipaux, pour un montant de 8 000 €, figure en bonne place, tout comme les

importants travaux sur la route de Meyssiez, évalués à 630 000 €. La modernisation des

équipements municipaux se poursuit avec l’acquisition d’un camion pour 22 000 € et

l’aménagement d’un local communal pour permettre l’installation d’une boulangerie,

mobilisant 265 000 €. La réalisation d’un plateau commercial pourra compter sur une

subvention de 62 000 €, et les recettes propres sont venues compléter l’enveloppe

budgétaire, avec 40 000 € issus de la taxe d’aménagement et 44 000 € du Fonds de

Compensation pour la TVA (FCTVA).

Sur le plan du fonctionnement la commission cadre de vie a choisie de candidater au label

villes et villages fleuris, ce choix nous engage sur le fleurissement de la commune. Ainsi, le

fleurissement a bénéficié d’une enveloppe de 12 000 €, tandis que des améliorations

techniques, comme le remplacement de la batterie et du moteur d’une autolaveuse, ont

coûté 2 000 €.

L’analyse des ratios financiers met en lumière une évolution significative entre 2023 et

2024. Alors que les dépenses par habitant s’élevaient à moins de 800 € en 2023, elles ont

connu une augmentation spectaculaire pour atteindre 1 500 € par habitant en 2024. Cette

progression s’explique principalement par les investissements d’envergure engagés cette

année, notamment dans la rénovation énergétique, les infrastructures routières et la

sécurisation des équipements municipaux.

En parallèle, les recettes par habitant sont restées relativement stables, passant de

1 200 € en 2023 à 1 210 € en 2024. Cette constance reflète une gestion prudente des

ressources, fondée sur une optimisation des financements et une mobilisation efficace des

subventions.

Nous rappelons l’existence d’une ligne de trésorerie de 500 000 € permettant le cas

échéant de palier les délais entre les dépenses et l’arrivée des subventions. Cette ligne de

trésorerie est un filet de sécurité dont nous n’avons pas eu besoin sur l’exercice 2024.

Bilan 20246

INVESTISSEMENT

• Dépenses d’investissement 2024 : 1 173 142,36 €

• Recettes d’investissement 2024 : 847 922,53 €

• Résultat négatif : -325 219,83 €

L’année 2024 se caractérise par un effort d’investissement conséquent, avec des dépenses

nettement supérieures aux recettes affectées à cette section. Ce déficit est dû à l’arrivée

tardive des subventions budgétées et à une politique volontariste en matière

d’équipements et de projets structurants, nécessitant un recours à l’autofinancement.

FONCTIONNEMENT

• Dépenses de fonctionnement 2024 : 1 850 641,70 €

• Recettes de fonctionnement 2024 : 2 177 615,58 €

• Excédent de fonctionnement : 326 973,88 €

Contrairement à l’investissement, le fonctionnement présente un solde positif, ce qui

témoigne d’une gestion maîtrisée des dépenses courantes. Cet excédent pourrait être

mobilisé pour compenser une partie du déficit d’investissement, mais il faudra veiller à

préserver une marge de manœuvre suffisante pour faire face aux imprévus.

Des perspectives budgétaires et des arbitrages pour 2025

Au-delà du budget de l’année en cours, la collectivité se projette déjà sur 2025 avec

plusieurs investissements d’ampleur. La rénovation énergétique de l’école, avec un coût

estimé à 1 200 000 € HT qui sera réparti sur 2 exercices comptables, l’année 2025 verra la

réalisation de l’étude liée au projet. Ce projet représente un enjeu majeur pour conjuguer

économies d’énergie et amélioration des conditions d’apprentissage. Par ailleurs, le

recensement et l’entretien des chemins ruraux nécessiteront 8 500 €, tandis que la mise en

place d’un nouveau logiciel pour la gestion du cimetière est évaluée à 3 000 €.

D’autres travaux sur la gestion des eaux pluviales sur la route de Meyssiez pour la somme

de 184 000 € sous main d’œuvre de Vienne Condrieu Agglomération réalisés en 2024,

devront être réglés sur l’exercice 2025. Précisons que la moitié du coût de ces travaux a

été pris en charge par Vienne Condrieu Agglomération et par le Département, ce qui laisse

à la commune la somme de 92 000€ à régler sur 2025. La démolition de la maison

Fangeat, chiffrée à 60 000 € (ce projet a depuis été reporté d’un an). Certains projets

restent en attente de précisions, comme la couverture des terrains de tennis et la toiture7

Est de la salle des fêtes. En parallèle, la commune engage 100 000 € pour renforcer la

vidéoprotection, garantissant ainsi davantage de sécurité sur le territoire.

Un financement diversifié et des équilibres budgétaires à préserver

Pour mener à bien ces investissements, la commune s’appuie sur plusieurs sources de

financement. La route de Meyssiez bénéficiera de 160 000 € de subventions de l’état et du

Département, tandis que la vidéoprotection recevra 70 000 €, dont 50 000 € de la Région

et 20 000 € du Département.

Enfin, les indicateurs financiers attestent de la solidité de la gestion municipale, avec un

ratio capital restant dû / marge évalué à 5,45.

Ce DOB marque ainsi un tournant stratégique, entre consolidation des acquis, anticipation

des besoins et recherche d’un équilibre budgétaire garantissant la pérennité des actions

engagées au service des administrés.

Séance levée à 20h57

Validé à le

Le Maire Le Secrétaire

C. JANIN A. VALENCIER