Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 26 sept 2022
Procès Verbal - PV 29 mars 2022
Procès Verbal - PV 27 mai
Procès Verbal - PV 30 mai 2022
Procès Verbal - PV 18 juillet 2022
Procès Verbal - PV 28 novembre 2022
Procès Verbal - PV 2 septembre 2020
Procès Verbal - PV 25 octobre 2022
Procès Verbal - PV 28 fevrier 2022
Procès Verbal - PV 19 decembre 2022
Procès Verbal - PV 2 mai 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune d'Eyzin-Pinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 mai 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 2 MAI 2022 à 19h30
Affiché le 31 mai 2022
Présents : MMES MM. AILLOUD, BERNARD, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES, CAILLAUX,
CHEVALIER, DIDIER, DUPHOT, JANIN, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PEYTOUD, PORCHERON,
RONZON et VALENCIER
Absents excusés : MMES JURY et BAUDRAN
Absent ayant donné procuration : Mme JURY à Mme BODEREAU ; Mme BAUDRAN à Mme
BERTHELET
M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.
Prochains conseils : 30 mai 2022
Ordre du jour :
URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIEE NUMERO 2 DU PLU
Monsieur le Maire explique au conseil que cette réunion a été rendue nécessaire pour délibérer
sur une délibération technique. Celle-ci vise à autoriser le Maire à demander au Président de
Vienne Condrieu Agglomération (VCA) de valider la modification numéro 2 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU). Cette demande devait être réalisée au plus tôt considérant que le prochain
conseil communautaire se déroulera le 10 mai.
Mme DUPHOT informe le conseil qu’une remarque, positive ou négative, n’a été apposée sur les
registres tenus à la disposition du public en Mairie et au siège de l’agglomération ou sur les sites
internet.
Monsieur le Maire reprend les objectifs poursuivis par cette modification :
1. La modification de l’Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) concerne le terrain
situé devant la maison d’autonomie. Il était prévu des immeubles en R+2 mais il a été
préféré de les limiter en R+1 pour s’intégrer mieux au paysage.
Mme NIVON précise qu’il s’agit d’un terrain privé
2. La servitude de mixité sociale au niveau de la cure n’a plus lieu d’être. La commune avait
pour objectif d’avoir 42 logements sociaux mais en compte déjà 47 et la maison
d’autonomie en rajoutera 50 de plus.
Mme DUPHOT explique que cette suppression de servitude permettra de fixer un loyer
libre dans le bâtiment de la cure une fois qu’il sera rénové.
3. La complétion des bâtiments remarquables identifiés en zone A et N.
Mme DUPHOT explique que ceci permettra le changement de destination (le plus souvent
de grange en habitation) pour des bâtiments identifiés alors qu’il est normalement
impossible de changer la destination des bâtiments en zone A ou N. Ceci a pour objectif de
maintenir du patrimoine remarquable.
Certains bâtiments avaient été oubliés ou mal géoréférencés
EYZIN -
PINET 2
4. L’ajustement du règlement porte sur des coquilles dans le règlement particulièrement la
pente de toit qui était exprimée en degrés au lieu de pourcentage
5. Procéder à des ajustements mineurs du règlement graphique pour en améliorer la visibilité
Monsieur le Maire informe le conseil que les services de l’Etat, dont l’avis a été sollicité, n’ont pas
fait de commentaire sur cette proposition de modification.
M. CAILLAUX demande combien de temps ces services disposaient, Monsieur le Maire lui répond
qu’ils avaient 2 mois. M. CAILLAUX demande s’il n’y a pas de risque qu’ils fassent des remarques
après cette décision, Monsieur le Maire lui répond que le délai est déjà écoulé
Vote à la majorité (1 abstention : M. BERNARD)
Séance levée à 19h40
Validé à le
Le Maire Le Secrétaire
C. JANIN A. VALENCIER