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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 6a32989753619PV CM du 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 29 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.
Présents :
M. Bernard AGUIAR, M. PACAUD Jacques, M. BALESTRINO Damien, Mme DEMAY Nadine, M. DELMAS Jean-François, Mme GIRARD Nadine, M. COUSTET Patrick, M. DELEUZE Gérard, Mme LLOPIS Nadine, M. PRIEUR Thierry, Mme MORLAT-KULCZAK Aurore, Mme SAN EUSEBIO Mélissa, M. PARENTON Jacky, Mme LATAPIE Christiane, M. COSTA Florian.
Pouvoir :
Mme CHAZELLE Marie-Laure à M. DELMAS Jean-François,
M. GUINATIER Didier à M. PACAUD Jacques
Mme FURBERG Claude à Mme DEMAY Nadine
Mme FRANCOIS Gaëlle à M. DELEUZE Gérard
Absent :
Membres en exercice : 19 Membres
Présents : 15
Absents représentés : 4
Votants: 19
Secrétaire : Mme MORLAT-KULCZAK Aurore est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR UNIQUE
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction ministérielle n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, et la circulaire préfectorale n° 12/2026 du 7 mai 2026 prise pour sa mise en œuvre locale dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 990/2026 du 4 mai 2026, indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. PARENTON Jacky, Mme LATAPIE Christiane, M. COSTA Florian et Mme SAN EUSEBIO Mélissa. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Déroulement du scrutin
Le maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle Page 2 sur 2
suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le maire a indiqué que le Conseil Municipal devait élire 5 (cinq) délégués et 3 (trois) suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 (deux) listes de candidats avaient été déposées.
Les listes de candidats enregistrées sont :
- LE VERNET, AUJOURD’HUI ET DEMAIN – Mme CHAZELLE Marie-Laure - Le Vernet élection sénatoriale 2026 – M. COSTA Florian
Après enregistrement des listes de candidats, il est procédé au vote.
c)Résultat de l’élection
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents et représentés : 19
- nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 19
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 19
Ont obtenu :
- Liste de Mme CHAZELLE Marie-Laure : 16 voix
- Liste de M. COSTA Florian : 3 voix
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.
Suite à la répartition proportionnelle, sont proclamé élus en qualité de délégués et suppléants pour les sénatoriales :
NOM Prénom Délégués Titulaire / Suppléant Observation
CHAZELLE Marie-Laure Titulaire Adjointe PACAUD Jacques Titulaire Adjoint GIRARD Nadine Titulaire Conseillère PRIEUR Thierry Titulaire Conseiller SAN EUSEBIO Mélissa Titulaire Conseillère DELEUZE Gérard Suppléant Conseiller LLOPIS Nadine Suppléante Conseillère BALESTRINO Damien Suppléant Adjoint
Séance levée à 19h15.