Conseil Municipal - levernet 6967a186275f1PV CM du 17.12.2025

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Conseil Municipal - levernet 6967a186275f1PV CM du 17.12.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 6967a186275f1PV CM du 17.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 6

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 12 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

M. Bernard AGUIAR, M. Jacky PARENTON, M. Marc VOITELLIER, Mme Nadine LLOPIS, M. Damien BALESTRINO, M. Olivier COPET, M. Florian COSTA, M. Gérard DELEUZE, M. Anthony JOUBERT, Mme Christiane LATAPIE, Mme Odile MENARD, M. Jacques PACAUD, Mme Annie PERARD, M. Thierry PRIEUR.

Pouvoirs :

Mme Isabelle GOULFERT à M. Florian COSTA,

M. Jean-François DELMAS à M. Gérard DELEUZE,

Mme Jacqueline BAPTISTE à M. Marc VOITELLIER,

Mme Sandrine BERNARDET à Mme Annie PERARD,

Absente :

Mme Charlène PLANCHE

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 14

Absents représentés : 4

Votants : 18

Secrétaires (2) : M. Olivier COPET et Mme Annie PERARD.

ORDRE DU JOUR :

1. Reprise discussion Assurance prévoyance

2. Maintien ou non des fonctions de M Jacky Parenton, 1er adjoint

3. Informations diverses : point financier, …

4. Questions diverses

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

2 BIS : Convention DUMISTE année 2025/2026

Approuvé à l’unanimité.

1. Reprise discussion Assurance Prévoyance :

Pour rappel :

Suite à la décision du conseil municipal du 26/11/2025 fixant la participation employeur au risque « prévoyance » à 15 € mensuel brut par agent, un mouvement de grève des agents communaux a eu lieu, perturbant notamment le fonctionnement de l’école avec aucun service périscolaire maintenu. M. le Maire informe qu’il a demandé à M. Pacaud et M. Voitellier le 30 novembre dernier de rencontrer les agents communaux et recueillir les informations sur la couverture prévoyance des agents. Ce sujet a été évoqué en commission finances ce lundi 15 décembre. M. le Maire donne la parole à M. Pacaud qui a préparé une présentation.

- Reprise de l’historique : au 1er janvier 2013, une première participation employeur a été mise en place (1 € à 15 € par agent et par mois), puis au 1er janvier 2020 la participation est passée à 25 € par agent et par mois.Page 2 sur 6

M. PACAUD et M. VOITELLIER ont rencontrés les agents le 1er décembre au matin. Il est apparu que les hypothèses communiquées au conseil municipal lors de sa dernière séance étaient largement sous- dimensionnées.

- M. Pacaud rappelle les options du contrat actuel et du prochain contrat au 1er janvier 2026. Il rappelle que le minimum de participation au 1er janvier 2026 est de 7€ brut mensuel par agent. Il précise que l’assiette de cotisation sera plus importante au 1er janvier 2026, puisque l’agent n’a plus le choix d’inclure ou non son régime indemnitaire. Il présente un tableau comparatif des taux de cotisations de l’ancien contrat et du nouveau contrat.

- Il présente un tableau indicatif des cotisations des agents en fonction de leur revenu et de leur choix d’options. - Il récapitule également le nombre d’agents communaux et ceux intéressés par la prévoyance, et présente une simulation du coût annuel de la participation employeur à 15 €, 20 € et 25€. Précisions : Depuis le 01/03/2025, les agents en arrêt maladie touchent désormais 90% de leur salaire au lieu de 100%. Garantie Minoration Retraite : uniquement pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires. Socle de base : « maintien du salaire » à hauteur de 95% du traitement brut et à hauteur de 45% du régime indemnitaire. Effectifs : 16 agents éligibles – 12 ont donné réponse pour une adhésion au 01/01/2026 et 1 indécis. Pour mémoire : année 2025 : 12 agents inscrits au contrat de prévoyance et ayant touchés la participation employeur. Montant de la participation versée en 2025 : 3 575 €.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider la proposition de fixer la participation employeur au risque « prévoyance » à 25€ brut mensuel par agent à compter du 1er janvier 2026.Page 3 sur 6

Délibération : « Annule et remplace la délibération n°DCM008-26/11/2025 »

M. le Maire rappelle :

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents. C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Allier a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial. La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation. L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle, par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.

Actuellement, le montant de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » est de 25 € (montant mensuel brut par agent). Il respecte le seuil minimum de 20% du montant de référence fixé à 35€ (soit 7 euros) mensuel par agent. L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéfice du versement de la participation financière de l’employeur.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du 10 juillet 2025 du Conseil d’Administration du CDG03 approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif,

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion et le groupement Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci,

Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du 20/11/2025,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité,

Décide :

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

- de fixer le niveau de participation financière de la commune à hauteur de 25 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale,

- de prévoir l’inscription au budget des exercices 2026 à 2031, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- d’autoriser M. le Maire à signer tout autre document nécessaire à cette affaire.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM001-17/12/2025.Page 4 sur 6

2. Maintien ou non des fonctions de M. Jacky PARENTON, 1er adjoint :

Extrait La Vie Communale :

Une fois l’arrêté de retrait de délégations pris, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions (art. L 2122-18, al. 3). La saisine du conseil municipal ne se justifie que dans le cas d’un retrait de l’ensemble des délégations accordées précédemment à l’adjoint en cause et non dans le cas d’un retrait partiel (JO Sénat, 13.10.2005, question n° 18865, p. 2654).

Selon le juge, le maire est tenu de convoquer sans délai l’assemblée délibérante (CE, 14 novembre 2012, commune de Sanary-sur-Mer, n° 361541).

Cette délibération n’est ni une décision de nature électorale ni une nomination ou une présentation au sens de l’article L 2121-21 du CGCT, pour lesquelles le scrutin secret est obligatoire.

Dans ces conditions, les conseils municipaux qui doivent se prononcer sur le maintien d’un adjoint dans ses fonctions le font selon les modalités générales prévues à l’article L2121-21 du CGCT, c’est-à-dire par un vote au scrutin public. Le maire comme l’adjoint concerné peuvent participer à ce vote (JO Sénat, 30.06.2016, question n° 15569, p. 2903). La question de savoir si l’adjoint doit se retirer lors de la séance, en vertu de l’article L 2131-11 du CGCT qui considère « illégales les délibérations auxquelles un ou plusieurs membres du conseil sont intéressés à l’affaire qui en a fait l’objet… » n’a, semble-t-il, pas encore été tranchée par la jurisprudence : tout au plus a-t-il été jugé que le maire, auteur du retrait de délégation, pouvait y participer (CAA Bordeaux, 30 décembre 2003, Ducasse, n° 99BX02860). En ce qui concerne l’adjoint concerné par le retrait, l’illégalité de la délibération pourrait être reconnue si le juge estimait que sa présence avait pu avoir une incidence sur le sens de la délibération.

Conséquence sur les conseillers municipaux pourvus de délégations.

Le retrait de la délégation à un adjoint n'a plus de conséquence sur les délégations consenties aux adjoints. Remplacement éventuel de l’adjoint.

Le conseil municipal pourra décider, soit de réduire le nombre de postes d’adjoints, soit de pourvoir le siège de l’adjoint devenu vacant, par l’élection, au scrutin secret, d’un nouvel adjoint. Dans ce cas, le conseil peut décider préalablement, par délibération, que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Si le conseil décide de pourvoir le siège d’un seul adjoint devenu vacant, il peut décider, sur proposition du maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables (art. L 2122-8), sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris la décision de prendre un arrêté de retrait des délégations du 1er adjoint en date du 12 décembre 2025, exécutoire le 15 décembre 2025, et notifié le 16 décembre 2025 à l’intéressé M. Jacky PARENTON. M. le Maire précise que le premier adjoint garde néanmoins ses fonctions d’officier d’Etat Civil et d’officier de Police. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de M PARENTON à ses fonctions de 1er adjoint.

Il précise qu’il a pris cette décision suite à une confiance et un relationnel dégradés ces derniers mois, mettant en péril le fonctionnement de la commune et de ses services. Il souhaite améliorer la situation et préparer la prise de fonctions de la nouvelle équipe municipale en mars prochain dans les meilleures conditions possibles pour les citoyens. M. PARENTON précise que depuis 6 ans, aucun entretien avec le Maire n’a eu lieu, aucun document de travail n’a été échangé. Aucune communication, pas plus ni moins depuis les dernières semaines.

Considérant l’article L.2121-21 du GCT, M. le Maire propose à l’assemblée le vote au scrutin secret pour cette délibération. Plus d’un tiers des membres présents est d’accord pour le vote au scrutin secret.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 12 décembre 2025 portant retrait de délégation, Suite au retrait le 15 décembre 2025 par M. le Maire de la délégation consentie à M. Jacky PARENTON, 1er adjoint au maire par arrêté du 12 décembre 2025, exécutoire après transmission au contrôle de légalité le 15 décembre 2025, dans les domaines suivants :

• ordonnancer et signer en mon absence les dépenses (bons de commande, factures et mandatements pour les

fournisseurs et entrepreneurs travaillant pour la commune), souscrire les marchés, passer les adjudications des

travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements,

• signer en mon absence tous les actes de vente, d'échange et d'achat de biens décidés par le Conseil Municipal,

• signer, en cas de mon absence ou de mon empêchement, tous les actes, arrêtés, courriers et tous documents, • signer, en cas de mon absence ou de mon empêchement, les lettres de recrutement du personnel municipal, les arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel communal,Page 5 sur 6

• superviser l'élaboration et l'exécution du budget communal,

• superviser le recours à l'emprunt et la gestion de la dette,

• superviser les tâches des personnels chargés de l'élaboration et du suivi budgétaire et de la comptabilité (titulaires et

contractuels),

• veiller au respect des règles de la commande publique et développer la politique d'achat public,

• superviser la politique de formation de la commune,

• superviser la politique de communication de la commune ("Vernériaud", site Internet, application mobile…),

• contribuer à la promotion et au développement des outils numériques,

• contribuer à la promotion et au développement des associations, du commerce et de l'artisanat sur la commune,

• faire le lien entre les différentes associations (recensement des besoins, des souhaits,…..),

• suivre la gestion administrative du cimetière (concessions, columbariums, cavurnes…),

• superviser l’ensemble des actions en matière de risques naturels et technologiques : actions de prévention, rédaction

et suivi du plan communal de sauvegarde, du DICRIM et des registres de sécurité…,

• superviser l’action de la réserve communale de sécurité civile,

• assurer le suivi et la promotion des actions d’accessibilités des ERP et des espaces publics,

Le Conseil Municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le non maintien de M. Jacky PARENTON dans ses fonctions de premier adjoint au maire.

Considérant l’article L.2121-21 du GCT, M. le Maire propose à l’assemblée le vote au scrutin secret pour cette délibération. Plus d’un tiers des membres présents est d’accord pour le vote au scrutin secret.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Vote au scrutin secret :

Nombre de bulletins : 18

1 bulletin blanc à déduire

17 suffrages exprimés

Majorité absolue : 10

A 13 VOIX POUR – 3 VOIX CONTRE – 1 ABSTENTION

Le conseil municipal décide de ne pas maintenir M. Jacky PARENTON dans ses fonctions de premier adjoint au maire.

Adoptée à 13 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention. Délibération n°DCM002-17/12/2025.

2 BIS : Convention DUMISTE année scolaire 2025/2026

Le transfert de la compétence enseignement musical à l’échelle communautaire au 1er janvier 2017 a donné lieu à la création d’un conservatoire d’agglomération contributif au développement d’un projet intercommunal dans le champ de l’action culturelle qui vise également à :

- Développer la complémentarité en proposant une offre de service harmonisée sur le territoire conforme aux orientations du schéma d’orientation de l’enseignement artistique, en confortant le classement à Rayonnement Départemental du conservatoire,

- Faciliter la mise en œuvre d’interventions en milieu scolaire en lien avec la conseillère pédagogique départementale de l’Education Nationale de l’Allier.

Parallèlement, le partenariat du conservatoire avec les écoles élémentaires du territoire vise à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’élève et de développer la sensibilité des jeunes enfants à cette discipline artistique spécifique, tout en témoignant de la volonté et de l’engagement des différentes équipes municipales.Page 6 sur 6

Le Conservatoire de Vichy Communauté propose des interventions musicales en milieu scolaire selon la dénomination « Dispositif DUMISTE » à toutes les écoles élémentaires et maternelles de la Communauté d’Agglomération, avec l’accord du maire de la Commune. Ce partenariat agglomération/Education Nationale génère une obligation de contractualisation, l’Education Nationale restant maitre d’œuvre de toutes les actions pédagogiques qu’elle accueille à l’école.

La proposition de packs pédagogiques et de dotations horaires spécifiques pour chaque école élémentaire ou maternelle de l’agglomération est la suivante pour l’année scolaire 2025-2026 :

- 8 séances annuelles d’une heure pour une seule classe d’une école

- 16 séances d’une heure pour un projet de cycle (3 classes d’une même école) - 24 séances d’une heure pour un projet global d’une même école

L’école du Vernet a pris l’option 24 séances sur le projet « Bal pour enfants ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention d’éducation artistique et culturelle 2025-2026, - Autorise M. le Maire à signer ladite convention,

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM003-17/12/2025.

3. Informations Diverses

- M. le Maire précise qu’une autre séance du Conseil Municipal sera organisée pour : Nombre d’adjoints au maire : maintien à 5 ou non et si oui élection du 1er ou du 5ème Election d’un adjoint (1er ou 5ème)

Puis par arrêté du maire : les délégations de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.

- Point Financier : les résultats provisoires de la fin de l’année 2025 sont positifs en fonctionnement et en investissement, notamment du fait que les premières factures des travaux de la Rue de Vichy ne sont pas encore arrivées, et seront comptabilisées en 2026. Concernant le programme d’investissement 2026, le columbarium sera moins onéreux qu’annoncé lors du dernier conseil municipal (12000€ contre 30000 €) et il faudra prévoir le renouvellement du parc informatique pour le passage à Windows 11.

4. Questions diverses :

- Plusieurs échanges ont eu lieu entre les élus sur le déroulement du mandat. M. le Maire reprendra la discussion lors du prochain conseil municipal.

- Vœux du Maire : 23 janvier 2026 à 19h à la salle Gabriel Péronnet.

- M. COSTA précise que le recueil des paroles des anciens est réalisé, pour environ 5 heures d’enregistrement. Il s’agira maintenant de recueillir les consentements de chacun et voir sous quelle forme se fera la restitution. Il va essayer avec Mme LATAPIE de rédiger un petit résumé écrit d’ici aux élections.

- M. BALESTRINO précise que pour les travaux de la Rue de Vichy, les entreprises s’arrêteront ce vendredi 19/12 et reprendront les travaux le 5 janvier 2026. La rue restera barrée mais accessibles aux riverains.

Séance levée à 20h45.