Conseil Municipal - levernet 6524237de8923Procès Verbal CM du 06.07.2023

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Conseil Municipal - levernet 6524237de8923Procès Verbal CM du 06.07.2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 6524237de8923Procès Verbal CM du 06.07.2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 29 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

M. Bernard AGUIAR, M. Jacky PARENTON, M. Marc VOITELLIER, M. Damien BALESTRINO, Mme Jacqueline BAPTISTE, M. Olivier COPET, M. Florian COSTA, M. Gérard DELEUZE, M. Anthony JOUBERT, Mme Christiane LATAPIE, Mme Odile MENARD, M. Jacques PACAUD, Mme Annie PERARD.

Pouvoirs :

Mme Isabelle GOULFERT à Mme Odile MENARD

Mme Nadine LLOPIS à Mme Jacqueline BAPTISTE

Mme Sandrine BERNARDET à M. Florian COSTA

M. Thierry PRIEUR à M. Marc VOITELLIER

Absents excusés :

Mme Charlène PLANCHE

M. Jean-François DELMAS

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 13

Absents représentés : 4

Votants : 17

Secrétaires (2) : Jacqueline BAPTISTE et Florian COSTA

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023

2. Décisions du Maire

3. Comptes rendus des commissions communales

Affaires Intercommunales

Néant.

Enfance - Affaires Scolaires

Néant.

Affaires Générales

4. Désignation du référent déontologue de l’élu local du CDG03

Affaires Ressources Humaines

Néant.

Projets / travaux / Investissement

5. Fixation du prix au m² des terrains Rue de la Jonchère : modification

Affaires Financières

6. Budget annexe Locaux Commerciaux : admissions en non-valeur

7. Programme de voirie 2023 : demande d’accord définitif de subvention auprès du Département de l’Allier

8. Informations Diverses

9. Questions Diverses Page 2 sur 6

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Point 6 bis : décision modificative n°1 sur le budget annexe Locaux Commerciaux

Approuvé à l’unanimité.

1. Validation du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2023

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2023.

2. Décisions du Maire

- DM2023_009 en date du 13/06/2023 : Fongibilité des crédits – M57 - Budget Principal de la Commune – Exercice 2023 Virement de crédits n°1 : décision modificative afin de régler deux subventions à des particuliers dans le cadre de la rénovation des façades, travaux subventionnés avec Vichy Communauté et le périmètre de centre-bourg.

- DM2023_010 en date du 29/09/2023 : Réhabilitation du Groupe scolaire Marcel Guillaumin - Phase 3 des travaux - attribution du marché n° 2023/03 - lots 1, 3 et 4 : pour un montant total pour ces lots de 218 901.29 € HT soit un marché total pour la phase 3 de l’école à 822 448.60 € HT soit 986 938.32 € TTC. Ce montant est de 9.3 % plus cher que l’estimatif de l’APD.

3. Comptes rendus des commissions communales

Néant.

****************

Affaires Intercommunales

Néant.

****************

Enfance - Affaires Scolaires

Néant.

****************

Affaires Générales

4. Désignation du référent déontologue de l’élu local du CDG03

M. le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus membres du Conseil Municipal du Vernet doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.Page 3 sur 6

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Ainsi, à compter du 1er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le Conseil Municipal. Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le CDG03 propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue élus du CDG03 comme référent déontologue pour leurs élus. Ce référent dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette mission, et des outils mis à disposition permettant une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.

Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine). La rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG03 dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, soit 80€ par dossier traité.

La désignation du référent déontologue élu prendra effet le 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle sera renouvelable pour une durée d’un an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite et peut être résiliée, avec effet au 31 décembre de l’année en cours, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée en accusé de réception.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général de la fonction publique

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520

Vu la délibération n° en date du 19 juin 2023

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : ARTICLE 1 : de désigner le référent déontologue du cdg03 comme référent déontologue des élu locaux de la commune du Vernet.

ARTICLE 2 : de confier au cdg03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire. ARTICLE 3 : d’approuver la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et de traitement des questions et autorise M. le Maire à la signer avec le cdg03.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°DCM001-06/07/2023.

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Affaires Ressources Humaines

Néant.

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Projets / Travaux / Investissement

5. Fixation du prix au m² des terrains Rue de la Jonchère : modification :

M. le Maire rappelle la délibération en date du 29 septembre 2022 fixant à 60 € le prix au m² les deux ensembles de parcelles constructibles à La Jonchères (ZB 878, 881 et 884 pour 1 034 m² et ZB 879, 880 et 885 pour 1 694 m²). Il rappelle le dernier conseil municipal et la décision de reporter au prochain conseil cette modification, afin de refaire une publicité pour la vente de ces terrains. Une seule personne s’est manifestée, et n’a pas donné suite. Aussi, M. le Maire propose à nouveau au Conseil Municipal de baisser le prix de vente.

Délibération :

M. le Maire rappelle la délibération en date du 29 septembre 2022 fixant à 60 € le prix au m² les deux ensembles de parcelles constructibles à La Jonchères (ZB 878, 881 et 884 pour 1 034 m² et ZB 879, 880 et 885 pour 1 694 m²). Il rappelle la décision de prolonger la publicité pour la vente de ces terrains. Une seule personne s’est manifestée, et n’a pas donné suite. Aussi, M. le Maire propose à nouveau au Conseil Municipal de baisser ce prix de vente.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,Page 4 sur 6

Vu le plan de division en date du 03/09/2019, des parcelles ZB 22, ZB 23 et ZB 24, en 3 ensembles de respectivement 2 728 m², 1 034 m² et 1 694 m²,

Considérant le prix du marché pour la vente d’un terrain constructible au Vernet, Considérant le souhait de la commune de revendre les deux ensembles de 1 034 m² et 1 694 m² pour construction (parcelles ZB 878, 881 et 884 pour 1 034 m² et ZB 879, 880 et 885 pour 1 694 m²), Considérant la nécessité de baisser le prix du m² au vue de la baisse du prix du marché,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la modification du prix à 49.50 € / m²,

- Autorise M. le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tout document s’y rapportant, - Précise que les sommes sont inscrites au budget de la commune.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°DCM002-06/07/2023.

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Affaires Financières

6. Budget annexe Locaux Commerciaux : admissions en non-valeur pour créances éteintes :

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 20 juin 2023,

M. le Maire propose l’admission en non-valeur sur le budget annexe des locaux commerciaux les créances suivantes, correspondantes aux derniers loyers et charges facturées au restaurant Le Vernet, qui a été déclaré en liquidation judiciaire :

- n°36 de l’exercice 2021 : loyer septembre 2021 – réglé en partie – 569.43 €, - n°40 de l’exercice 2021 : loyer octobre 2021 – 720.00 €

- n°44 de l’exercice 2021 : loyer novembre 2021 – 720.00 €

- n°49 de l’exercice 2021 : loyer décembre 2021 – 720.00 €

- n°02 de l’exercice 2022 : loyer janvier 2022 – 720.00 €

- n°05 de l’exercice 2022 : loyer février 2022 – 720.00 €

- n°13 de l’exercice 2022 : loyer mars 2022 – 720.00 €

- n°39 de l’exercice 2022 : Taxes foncières 2021 – réglé en partie – 520.99 € - n°40 de l’exercice 2022 : Ordures ménagères 2021 – 311.04 €

- n°47 de l’exercice 2022 : loyer mai 2022 – 720.00 €

- n°50 de l’exercice 2022 : loyer juin 2022 – 720.00 €

- n°54 de l’exercice 2022 : loyer juillet 2022 – 720.00 €

- n°57 de l’exercice 2022 : loyer août 2022 – 720.00 €

- n°65 de l’exercice 2022 : loyer septembre 2022 – résiliation du bail - 216.00 € - n°68 de l’exercice 2022 : Taxes foncières 2022 – 494.40 €

- n°68 de l’exercice 2022 : Ordures ménagères 2022 – 215.14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 : Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes du budget annexe des Locaux Commerciaux :

- n°36 de l’exercice 2021 : loyer septembre 2021 – réglé en partie – 569.43 €, - n°40 de l’exercice 2021 : loyer octobre 2021 – 720.00 €

- n°44 de l’exercice 2021 : loyer novembre 2021 – 720.00 €

- n°49 de l’exercice 2021 : loyer décembre 2021 – 720.00 €

- n°02 de l’exercice 2022 : loyer janvier 2022 – 720.00 €

- n°05 de l’exercice 2022 : loyer février 2022 – 720.00 €

- n°13 de l’exercice 2022 : loyer mars 2022 – 720.00 €

- n°39 de l’exercice 2022 : Taxes foncières 2021 – réglé en partie – 520.99 € - n°40 de l’exercice 2022 : Ordures ménagères 2021 – 311.04 €

- n°47 de l’exercice 2022 : loyer mai 2022 – 720.00 €

- n°50 de l’exercice 2022 : loyer juin 2022 – 720.00 €

- n°54 de l’exercice 2022 : loyer juillet 2022 – 720.00 €

- n°57 de l’exercice 2022 : loyer août 2022 – 720.00 €

- n°65 de l’exercice 2022 : loyer septembre 2022 – résiliation du bail - 216.00 € - n°68 de l’exercice 2022 : Taxes foncières 2022 – 494.40 €

- n°68 de l’exercice 2022 : Ordures ménagères 2022 – 215.14 €Page 5 sur 6

Article 2 : Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 9 527.00 euros, Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget principal de l’exercice en cours de la commune.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°DCM003-06/07/2023.

Ajout : point 6 bis : Décision Modificative pour payer ses admissions en non-valeur : en attente de la confirmation de la trésorerie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 20 juin 2023 d’admettre en non-valeur pour créances éteintes la somme de 9 527.00 €. Considérant la nécessité d’admettre en non-valeur ces créances, désormais éteintes du fait de la liquidation de l’entreprise,

Monsieur le Maire propose la décision modificative n°1 ci-dessous :

Section Article Libellé Montant

Fonctionnement

Dépenses 6542 Pertes sur créances éteintes – Créances Eteintes + 9527.00 € Fonctionnement

Recettes 781 Reprises sur provisions + 9527.00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Locaux Commerciaux année 2023.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°DCM004-06/07/2023.

7. Programme de voirie 2023 : demande d’accord définitif de subvention auprès du Département de

l’Allier :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 janvier 2023 portant demande d’accord de principe auprès du Département de l’Allier au titre du soutien à la voirie pour notre programme de voirie 2023.

Vu le dispositif des aides départementales aux Communes,

Considérant l’accord de principe de subvention du Département de l’Allier en date du 22 mai 2023 pour le programme de voirie, et la nécessité de demander l’accord définitif de subventions pour cette opération auprès du Département de l’Allier,

Considérant l’appel d’offres de travaux et l’entreprise retenue pour cette opération, Considérant le plan de financement définitif de cette opération, pour un montant total de dépenses de 55 447.25 € HT, soit un total de 66 536.70 € TTC, détaillé ci-dessous :

Taux Montant HT

Dépenses : 55 447,25 €

Chemin des sables (p artie enduite) 7% 4 060,00 €

Chemin des sables (p artie la p lus abimée) 13% 6 989,75 €

Rue Flip p ones 10% 5 661,00 €

Rue des Passiaux 17% 9 171,50 €

Rue des Galets 10% 5 480,00 €

Rue de Dursat - Rep rise affaissement talus et

affaissement de la voirie 33% 18 150,00 €

M arge inflation et imp révus 5 935,00 €

Recettes : 55 447,25 €

CD03 - Voirie 30% 16 634,18 €

Autofinancement 70% 38 813,08 €Page 6 sur 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite l’accord définitif de subvention auprès du Département de l’Allier pour un montant de 16 634.18 € pour le programme de voirie 2023 pour une dépense subventionnable de 55 447.25 € HT, - Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire relatif à cette affaire.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°DCM005-06/07/2023.

8. Informations Diverses

- Bilan de la réunion publique pour l’aménagement du centre bourg : Rue de Vichy, Place Marcel Guillaumin

et Salle Robert Devaux : 35 à 40 personnes présentes lors de cette réunion. Quelques questions du public ont

été posées par le public, notamment sur double sens de circulation sur la rue des commerces, le stationnement

sur la place et les arrêts minutes pour le fonctionnement des commerces, ainsi que le stationnement des

riverains. Des ateliers participatifs seront organisés en septembre : 1 pour la place MG et un pour la rue de

Vichy.

- Nouveau COPIL pour la revitalisation du Centre Bourg et point sur les dossiers : Le COPIL pour la RCVCB

s’est réuni pour faire un point sur les projets du contrat, et l’éventualité de les modifier. En effet, la question

de la reprise du restaurant du Vernet se pose, ainsi que la modification interne du restaurant pour agrandir

l’épicerie. Le COPIL se réunira à la rentrée pour continuer la réflexion.

- Ecole : commencement des travaux de la phase 3 et inondations : la phase 3 des travaux de l’école a

commencé le lundi 3 juillet, pour la rénovation des deux classes élémentaires d’ici la rentrée de septembre.

La démolition et la rénovation de la dernière classe maternelle commencera simultanément.

Cependant, M. le Maire précise que les locaux coté maternelle ont été inondés à plusieurs reprises lors des

forts orages de juin. Le réseaux des eaux pluviales coté cour d’école est à nettoyer. Il y a également un

problème d’étanchéité du toit de l’extension. M. le Maire informe les élus qu’une déclaration de sinistre a été

faire auprès de notre assurance communale.

- Préparation de la rentrée scolaire 2023 : effectifs et recrutement – qualité des TAP – mise en place du comité

de suivi : 154 élèves inscrits. Les TAP sont renouvelés pour 1 an : recrutement de deux personnes à 26h, ainsi

qu’un animateur à 21h, un remplaçant sur le poste d’agent de restauration (plonge et ménage – départ Marie

– remplacement Emeline). Des prestataires extérieurs interviendront également sur les TAP.

Question du nom de l’école et de son écusson au niveau de la nouvelle entrée : les élus proposent leurs

installations définitives à la fin de la dernière phase des travaux (rentrée 2024).

- Réseau d’alerte 2023 : Entretien sur la situation financière de la commune avec la Préfecture : rendez vous le

12 juillet avec M. le Maire, M. Jacky PARENTON adjoint aux finances, et Mme Muriel GRAS, DGS.

9. Questions diverses :

- Nuit des Etoiles le vendredi 11 août 2023 : M. Marc VOITELLIER invite l’ensemble des élus à participer à cette manifestation.

Séance levée à 22h35.