Conseil Municipal - levernet 69eb67be07330PV CM du 26 mars 2026

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Conseil Municipal - levernet 69eb67be07330PV CM du 26 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 69eb67be07330PV CM du 26 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-six mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 20 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

M. Bernard AGUIAR, M. PACAUD Jacques, Mme CHAZELLE Marie-Laure, M. BALESTRINO Damien, Mme DEMAY Nadine, Mme GIRARD Nadine, M. COUSTET Patrick, M. DELEUZE Gérard, M. GUINATIER Didier, M. PRIEUR Thierry, Mme. FURBERG Claude, Mme MORLAT-KULCZAK Aurore, Mme FRANCOIS Gaëlle, Mme SAN EUSEBIO Mélissa, M. PARENTON Jacky, Mme LATAPIE Christiane, M. COSTA Florian.

Pouvoir :

M. DELMAS Jean-François à M. BALESTRINO Damien,

Mme LLOPIS Nadine à Mme Nadine DEMAY.

Absent :

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 17

Absents représentés : 2

Votants: 19

Secrétaires (2) : M. Didier GUINATIER et Mme Mélissa SAN EUSEBIO sont élus secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du procès-verbal de la séance du 20/03/2026

2. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal,

3. Délibération : Indemnités de fonctions des élus

4. SDE03 : désignation des délégués,

5. Centre National d'Action Sociale (CNAS) : désignation des délégués,

6. Désignation de délégués au SICTOM Sud Allier

7. Désignation des délégués au SIVU Cuisine Centrale de Cusset

8. Création des Commissions de travail et désignation de leurs membres,

9. Désignation du correspondant défense,

10. Désignation des membres du conseil municipal au CCAS,

11. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres,

12. Liste des membres de la Commission communale des impôts directs

13. Informations diverses

14. Questions diverses

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Néant.Page 2 sur 7

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte rendu de sa séance du 20 mars 2026.

2. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Report de la décision : le règlement intérieur de l’ancien conseil municipal s’applique encore pour 6 mois. Il est proposé au conseil municipal de prendre le temps d’adapter un nouveau règlement intérieur compte tenu de la nouvelle organisation.

3. Fixation des indemnités de fonctions des élus à compter du 1er avril 2026 :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants, à compter du 1er avril 2026 :

- Maire : 25.06 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 1er adjoint : 14.00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2ème adjoint : 10.71 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3ème adjoint : 10.71 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4ème adjoint : 10.71 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 5ème adjoint : 10.71 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Conseillers délégués : 1.46 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - rappelle que les indemnités de fonction seront payées mensuellement,

- rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65311 du budget communal, - le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM001-26/03/2026.

4. Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) :

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier – SDE 03, Les statuts du syndicat mixte fermé, en vigueur à ce jour (arrêté inter préfectoral n°1181/2019 des 18 et 26 avril 2019), prévoient en son article 5 que les communes, dont la population municipale est inférieure à 5 000 habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein d’un collège électoral. Le collège électoral regroupe l’ensemble des communes de moins de 5 000 habitants appartenant à l’arrondissement préfectoral dePage 3 sur 7

Vichy. Ce collège électoral élit ensuite, en son sein, des représentants qui siègeront pour toute la durée du mandat au Comité Syndical restreint du SDE 03. Pour l’arrondissement de Vichy, ce sont seize représentants qui seront désignés par le collège. M. le Maire propose ainsi aujourd’hui de procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant pour siéger au collège électoral du secteur de Vichy.

Vu les articles L5211-1, L5211-6, L5211-7, L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du SDE 03,

Le conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

• Délégué titulaire : M. Damien BALESTRINO

o Adresse : 23 Rue des Roches – 03200 LE VERNET

• Délégué suppléant : Mme Marie-Laure CHAZELLE

o Adresse : 61 Rue Paul Devaux – 03200 LE VERNET

Pour siéger au collège électoral organisé par le SDE 03 en vue de la désignation des représentants des communes de moins de 5 000 habitants au sein du comité syndical.

Adoptée à 19 voix pour. Délibération n°DCM002-26/03/2026.

5. Centre National d'Action Sociale (CNAS) : désignation des délégués

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a adhérée au C.N.A.S. par délibération du 27 mars 1994, Vu les statuts du C.N.A.S. adoptés le 18 mai 2007 notamment l'art. 6 du titre II, Il est nécessaire de désigner un représentant du collège des élus (dénommé délégué local des élus) et un représentant du collège des bénéficiaires (dénommé délégué local des agents) pour siéger à l'assemblée départementale. Ils sont élus pour la durée du mandat municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

- Délégué des élus : Mme Claude FURBERG

- Déléguée des agents : Mme Carine BOUGUIN

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM003-26/03/2026.

6. Proposition à Vichy Communauté des délégués de Le Vernet auprès du SICTOM Sud Allier :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est nécessaire de désigner à nouveau les représentants de la commune au SICTOM Sud Allier.

Monsieur le maire rappelle la possibilité offerte par l'article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui prévoit que "pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre".

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté, parmi ses membres :

• Délégué titulaire : M. Thierry PRIEUR

• Délégué suppléant : Mme Claude FURBERG

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM004-26/03/2026.

7. Désignation des délégués au SIVU Cuisine Locale de Cusset : ELECTION

Préambule :

Le nombre et la répartition des sièges sont fixés dans les statuts. Chaque commune désigne ses délégués titulaires et suppléants. Ces derniers sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal qui les a désignés. Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.Page 4 sur 7

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. L’article L. 5211-7, modifié par l’article 236 de la loi 3DS, précisent que les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale peuvent désormais décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats de communes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-7 et L2122-7 ; Vu la délibération n° 001 du 28/09/2023 du conseil municipal portant adoption des statuts du Syndicat intercommunal à vocation unique « Cuisine locale de Cusset » entre les communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset, Le Vernet et Vichy, Vu l’arrêté préfectoral n° 3228/2023 du 21 décembre 2023 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Cuisine Locale de Cusset »,

Vu l'article 8.1 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant que la répartition des sièges entre les communes-membres est la suivante : - Commune de Bellerive sur Allier : 3 délégués titulaires

- Commune de Cusset : 3 délégués titulaires

- Commune du Vernet : 2 délégués titulaires

- Commune de Vichy : 3 délégués titulaires

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et le même nombre de 2 délégués suppléants ; Considérant que chaque délégué titulaire aura un suppléant, appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué titulaire ;

Considérant que ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu ; Considérant que le conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Considérant que sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :

Représentants titulaires Représentants suppléants

Mme CHAZELLE Marie-Laure

Mme DEMAY Nadine

M. COSTA Florian

Mme FRANCOIS Gaëlle

Décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret.

Sont élus à l’unanimité pour représenter la commune de LE VERNET au sein du syndicat intercommunal à vocation « Cuisine locale de Cusset »

Représentants titulaires Représentants suppléants

Mme CHAZELLE Marie-Laure

Mme DEMAY Nadine

M. COSTA Florian

Mme FRANCOIS Gaëlle

La directrice générale des services et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au sous-préfet de l’Allier.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM005-26/03/2026.

8. Création des Commissions de travail et désignation de leurs membres

Vu l'’article L 2121-22 du CGCT qui permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux,

Considérant la nécessité de préparer les décisions du Conseil Municipal, M. le Maire propose de créer des commissions thématiques et de désigner leurs membres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de créer les commissions suivantes :Page 5 sur 7

Commission Affaires générales, RH, sports

et activités natures, sécurité civile, prévention

des risques, réserve communale, Vie de

quartier et démocratie locale, cérémonies

officielles et citoyenneté, Energie, numérique

et informatique

Président : Bernard AGUIAR, maire

Vice-Président : Jacques PACAUD, 1er adjoint

Gérard DELEUZE, Marie Laure CHAZELLE, Patrick COUSTET,

Thierry PRIEUR, Gaëlle FRANCOIS, Christiane LATAPIE, Florian

COSTA, Nadine GIRARD, Mélissa SAN EUSEBIO, Jean-François

DELMAS

Commission communication

Président : Bernard AGUIAR, maire

Vice-Président : Jacques PACAUD, 1er adjoint

Gérard DELEUZE, Nadine GIRARD, Mélissa SAN EUSEBIO,

Florian COSTA, Nadine DEMAY.

Commission Développement économique,

vie associative et manifestations, tourisme,

transports et mobilités, vie intercommunale

Président : Bernard AGUIAR, maire

Vice-Président : Marie-Laure CHAZELLE, 2ème adjointe

Didier GUINATIER, Thierry PRIEUR, Mélissa SAN EUSEBIO,

Claude FURBERG, Gérard DELEUZE, Patrick COUSTET, Jean-

François DELMAS, Gaëlle FRANCOIS, Florian COSTA, Christiane

LATAPIE, Jacques PACAUD.

Commission Finances

Président : Bernard AGUIAR, maire

Vice-Président : Marie-Laure CHAZELLE, 2ème adjointe

Jacques PACAUD, Damien BALESTRINO, Nadine GIRARD,

Thierry PRIEUR, Didier GUINATIER, Jacky PARENTON,

Christiane LATAPIE

Commission Urbanisme, travaux,

revitalisation du centre-bourg, aménagement

du territoire, bâtiments communaux, voiries

et réseaux, sécurité routière

Président : Bernard AGUIAR, maire

Vice-Président : Damien BALESTRINO, 3ème adjointe

Gérard DELEUZE, Didier GUINATIER, Patrick COUSTET, Marie-

Laure CHAZELLE, Thierry PRIEUR, Jacques PACAUD, Florian

COSTA, Aurore MORLAT-KULCZAK, Christiane LATAPIE

Commission Santé, bien-être, vie scolaire et

périscolaire, vie culturelle et patrimoine, vie

sociale, solidarité et égalité, CCAS, jeunesse

et intergénérationnel, bibliothèque

Président : Bernard AGUIAR, maire

Vice-Président : Nadine DEMAY, 4ème adjointe

Gaëlle FRANCOIS, Nadine GIRARD, Aurore MORLAT-

KULCZAK, Nadine LLOPIS, Christiane LATAPIE, Florian

COSTA, Jacky PARENTON, Mélissa SAN EUSEBIO

Commission environnement, développement

durable, agriculture, circuits courts, forêt

communale et entretien des chemins, service

technique, cadre de vie et propreté

Président : Bernard AGUIAR, maire

Vice-Président : Jean François DELMAS, 5ème adjoint

Claude FURBERG, Patrick COUSTET, Nadine LLOPIS, Thierry

PRIEUR, Damien BALESTRINO, Marie-Laure CHAZELLE,

Nadine GIRARD

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM006-26/03/2026.

9. Désignation du correspondant défense :

Monsieur le maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il importe à nouveau de désigner un correspondant défense pour notre commune. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, désigne M. Patrick COUSTET comme correspondant défense de la commune de Le Vernet

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM007-26/03/2026.Page 6 sur 7

10. Désignation des membres du conseil municipal au CCAS

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, qu’il ne peut être inférieur à 8, et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par M. le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par M. le Maire.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne, parmi ses membres, dans les conditions définies à l'article L 5212.7 du code général des collectivités territoriales :

Titulaires :

- M. Bernard AGUIAR, Maire, Président de droit,

- Mme Nadine DEMAY, 4ème adjointe

- Mme Nadine GIRARD

- Mme Aurore MORLAT-KULCZAK

- Mme Nadine LLOPIS

- M. Florian COSTA

qui ont été proclamés membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM008-26/03/2026.

11. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil,

DÉSIGNE, à l’unanimité :

M. Bernard AGUIAR, Maire, Président de droit, Titulaire,

Titulaires : Suppléants :

• M. Damien BALESTRINO • M. Patrick COUSTET

• Mme Nadine GIRARD • M. Jacques PACAUD

• M. Jacky PARENTON • M. Jean-François DELMAS

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM009-26/03/2026.

12. Liste des membres de la Commission communale des impôts directs,

Report de la décision : M. le Maire précise que les 24 contribuables à proposer ne sont pas encore tous choisis.Page 7 sur 7

13. Informations Diverses

Prochaines dates :

- Commission finances : 7 avril 2026 à 19h00 en mairie

- Conseil Municipal : 23 avril 2026 à 20h00

- Prochains conseils municipaux 2026 : 11 juin 2026, 17 septembre 2026 et 19 novembre 2026.

Permanence tenue par les élus pour l’accueil des administrés : 1ère séance le samedi 11 avril 2026 de 9h à 12h.

Principe : 2 permanences par mois, rendez-vous d’une demi-heure.

Gestion de la bibliothèque : réflexion à mener pour améliore la gestion : réunion à venir de la commission.

14. Questions diverses :

Néant.

Séance levée à 20h45.