Conseil Municipal - levernet 69aaf26661db5PV CM du 13.01.2026

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Conseil Municipal - levernet 69aaf26661db5PV CM du 13.01.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 69aaf26661db5PV CM du 13.01.2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le treize janvier, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 7 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

M. Bernard AGUIAR, Mme Isabelle GOULFERT, M. Marc VOITELLIER, Mme Nadine LLOPIS, M. Damien BALESTRINO, M. Olivier COPET, M. Gérard DELEUZE, M. Anthony JOUBERT, Mme Odile MENARD, M. Jacques PACAUD, M. Jacky PARENTON, Mme Annie PERARD, M. Thierry PRIEUR.

Pouvoirs :

Mme Jacqueline BAPTISTE à M. Marc VOITELLIER

Mme Sandrine BERNARDET à Mme Annie PERARD

M. Florian COSTA à Mme Isabelle GOULFERT,

M. Jean-François DELMAS à M. Damien BALESTRINO,

Mme Christiane LATAPIE à M. Jacques PACAUD.

Absente :

Mme Charlène PLANCHE

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 13

Absents représentés : 5

Votants : 18

Secrétaires (2) : Mme Annie PERARD et M. Olivier COPET

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2025 2. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025 3. Décisions du Maire

4. Comptes rendus des commissions communales

Affaires Intercommunales

Enfance - Affaires Scolaires

Affaires Ressources Humaines

Projets / travaux / Investissement

Néant.

Affaires Générales

5. Maintien ou non du nombre d’adjoints au maire

6. Election du nouveau premier adjoint (si maintien du nombre)

7. Actualisation des indemnités de fonctions des élus

8. Motion pour la liaison ferroviaire BORDEAUX-LYON par le Massif Central 9. Allier Bourbonnais Territoires (ex ATDA) : retrait du service optionnel assistance technique

Affaires Financières

10. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe scolaire – mise à jour n°8

11. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour le réaménagement de la Rue de Vichy : mise à jour n°6 12. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour l’opération de requalification de la Place Marcel Guillaumin – mise à jour n°4

13. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour la réhabilitation de la Salle Robert Devaux – mise à jour n°4Page 2 sur 9

14. Informations Diverses

15. Questions Diverses

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Néant.

1. Validation du compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2025

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2025.

2. Validation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2025

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2025.

3. Décisions du Maire

Néant.

4. Comptes rendus des commissions communales

- CCAS : réunie le 13 janvier à 18h30 : demande de secours exceptionnel et bilan des festivités de fin d’année. La demande de secours exceptionnel a été acceptée. Repas des ainés : 89 participants dont 5 élus. Le traiteur était Le Gourmet Fiolant : bons retours, menu apprécié. Pas d’animation mais un fond musical : plus de discussions et d’échanges, quelques déceptions. Colis : moins d’inscription cette année : 14 colis doubles et 24 colis simples.

****************

Affaires Générales

5. Détermination du nombre d’adjoints au maire :

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Considérant le non maintien de Monsieur Jacky PARENTON dans ses fonctions de premier adjoint, par délibération en date du 17 décembre 2025,

M. le Maire propose de maintenir le nombre de poste d’adjoint à 5.

Le Conseil Municipal, à 3 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour :

- Décide le maintien à 5 postes d’adjoint.

Adoptée à 3 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour. Délibération n°DCM001-13/01/2026.

6. Election d’un nouvel adjoint au maire suite à un retrait de délégations :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2 du 28/05/2020 portant création de 5 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération n°3 du 28/05/2020 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal n° 2023-032 du 01/06/2023 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,Page 3 sur 9

Vu l’arrêté municipal n° 2025-083 du 12/12/2025 retirant ses délégations de fonctions et de signature du maire au premier adjoint,

Considérant que le conseil n'a pas maintenu dans ses fonctions M. Jacky PARENTON par délibération en date du 17/12/2025,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de premier adjoint,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder, Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Article 2 : Procède à l'élection du premier adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue. Est candidat : M. Jacques PACAUD

1er tour de scrutin : Nombre de bulletins : 18 - À déduire : 3 bulletins (blancs) - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue (50% +1) : 9

M. Jacques PACAUD a obtenu 15 voix / quinze voix.

M. Jacques PACAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.

Article 3 : M. Jacques PACAUD est désigné en qualité de premier adjoint au maire.

Délibération n°DCM002-13/01/2026.

7. Actualisation des indemnités de fonctions des élus :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux

Vu les délibérations en date du 28 mai 2020 portant élection du maire, détermination du nombre d’adjoints au maire, élection des adjoints au maire, et indemnités de fonction des élus,

Vu la délibération du 6 avril 2023 portant actualisation des indemnités de fonctions des élus à compter du 1er mai 2023, Considérant que le conseil municipal n'a pas maintenu dans ses fonctions d’adjoint M. Jacky PARENTON, par délibération en date du 17 décembre 2025,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux, suite à l’élection du nouveau premier adjoint en séance du 13 janvier 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 17 voix pour : - Maintient le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique comme suit :

o Maire : 25.45 % (soit 1 046.13 € brut mensuel)

o Adjoints : 10.41 % (soit 427.91 € brut mensuel)

o Conseillers municipaux : 1.42 % (soit 58.37 € brut mensuel)

- rappelle que les indemnités de fonction seront payées mensuellement,

- rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65311 du budget communal, - met à jour le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.

Adoptée à 1 abstention et 17 voix pour. Délibération n°DCM003-13/01/2026.

Monsieur Jacques PACAUD, élu premier adjoint, renonce à ses indemnités de fonctions d’adjoint.Page 4 sur 9

8. Motion pour la liaison ferroviaire BORDEAUX-LYON par le Massif Central :

Considérant que la SNCF a annoncé l’ouverture d’une liaison TGV Bordeaux–Lyon contournant totalement le Massif central pour passer par la région parisienne, via Massy, une décision dénoncée comme « une absurdité géographique, économique et politique » ;

Considérant que cette décision revient à effacer une partie entière du pays des cartes ferroviaires ; Considérant que le Massif central fait depuis trop longtemps les frais d’une politique d’investissements concentrée sur les axes les plus lucratifs, délaissant les trains du quotidien, les lignes structurantes et la transversale historique Bordeaux–Lyon pourtant indispensable à l’aménagement équilibré du territoire ; Considérant que les élus du Massif central — dont le Président du Département de l’Allier Claude Riboulet et plusieurs maires du territoire — ont rappelé publiquement dans leur communiqué du 1er décembre 2025 l’enjeu démocratique, écologique et territorial majeur que représente cette liaison, et ont appelé les citoyens à se mobiliser pour « ne pas laisser le cœur de la France être rayé des cartes ferroviaires » ;

Considérant que le projet de mine de lithium de l’Allier, reconnu d’intérêt national majeur, exige précisément une modernisation de la ligne historique pour répondre aux enjeux industriels et logistiques à venir dans la région ; Considérant que la liaison Bordeaux–Lyon par le Massif central n’est pas une revendication locale, mais une exigence nationale de cohérence, de justice territoriale, de transition écologique et de réindustrialisation,

Le Conseil Municipal de LE VERNET soutient les demandes du Conseil Départemental de l’Allier suivantes : 1. La relance immédiate d’une véritable liaison ferroviaire Bordeaux–Lyon par le Massif central, sur la base de la ligne historique réhabilitée, dans le cadre d’un Train d’Équilibre du Territoire (TET), à l’image du modèle Nantes– Lyon qui fait aujourd’hui ses preuves.

2. La reconnaissance officielle du caractère stratégique de cette transversale, au service de la transition écologique, de l’attractivité, de la réindustrialisation et de la cohésion nationale.

3. Un réinvestissement massif et structurel dans les trains du quotidien, notamment dans les lignes du Massif central gravement dégradées après des années de sous-entretien dénoncées par les élus. 4. Une politique d’aménagement du territoire réellement cohérente et équitable, qui ne sacrifie plus les régions au profit du tout-métropoles et du tout-Paris.

5. Une concertation immédiate et authentique avec l’ensemble des élus locaux, des collectivités, des entreprises, des associations et des citoyens concernés, comme le demandent les représentants du territoire dans leur communiqué commun.

Le Conseil Municipal de LE VERNET soutient, à l’unanimité, l’appel solennel à l’État à rétablir l’égalité et à engager sans délai la reconstruction d’une véritable liaison Bordeaux–Lyon par le Massif central.

Cette motion sera transmise à :

M. Le Préfet de l’Allier,

M. le Sénateur de l’Allier,

M. le Député de l’Allier,

M. le Président du Conseil Départemental de l’Allier,

M. le Président de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM004-13/01/2026.

9. Allier Bourbonnais Territoires (ex ATDA) : retrait du service optionnel assistance technique :

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la Commune à l’Allier Bourbonnais Territoires (ABT), ex Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA), qui propose plusieurs services en soutien aux collectivités. Les missions de bases sont :

Pôle Aménagement et projets :

o Conseil de premier ordre (visite sur site, avis sur devis, note d’opportunité…), o Etudes de faisabilités (bâtiments et espaces publics),

o Consultation de maitrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence, o Consultation contrôle technique et coordination sécurité protection de la santé, Pôle ressources et supports :

o Participation aux formations et réunions d’information,

o Conseil et veille juridique,

o Support technique sur profil acheteur et conseil en matière de commande publique,Page 5 sur 9

o Conseil en matière d’ingénierie financière (réalisation d’études rétrospectives et prospectives, de plans pluriannuels d’investissements, expertises dans le montage de plans d’investissement, conseil en matière d’optimisation des ressources fiscales),

o Support et conseil informatique (assistance de 1er niveau sur les logiciels métiers de Cosoluce, mise à disposition du tiers de télétransmission),

o Proposition à tarifs préférentiels de solutions visant à sécuriser les postes et réseaux. La cotisation de la mission de bases, à compter du 1er janvier 2026, est de 0.81 € / habitant (0.70€/habitant en 2025). Les prestations des pôles « aménagements et projets » et « ressources et supports » donnent lieu à des rémunérations complémentaires en fonction des procédures de consultation (marché publics) : préparation des documents de consultation, consultation seule, consultation et suivi conception, suivi travaux, montage des dossiers de demandes de subventions, etc…

L’ABT propose également un service optionnel « Protection des données personnelles » dans le cadre du RGPD. L’ABT est le Délégué à la Protection des Données (DPO). La cotisation de cette mission est à compter du 1er janvier 2026 à 1 185 € pour la commune et 215 € pour le CCAS (respectivement 1 030 € et 180 € en 2025). L’ABT propose également un service optionnel « assistance technique : assistance au suivi des bâtiments et infrastructures » qui comprend les missions suivantes :

- Assistance technique bâtiments et voirie : état des lieux, analyse des besoins, programme de travaux et enveloppe financière prévisionnelle, dossier de consultation des entreprises, aide à l’analyse des offres, conseils administratifs et techniques durant la phase de travaux,

- Pré diagnostic d’un ouvrage d’art

- Consultation diagnostic Ouvrage d’art

- Mise à jour du tableau de classement des voiries communales,

- Diagnostic voirie d’une commune en vue d’une programmation pluriannuelle La cotisation de ce service optionnel, à compter du 1er janvier 2026, est de 0.53 € / habitant (0.46 €/habitant en 2025). Ce service optionnel a été utilisé par la commune pendant plusieurs années. Néanmoins, aujourd’hui, la Commune fait partie du service mutualisé de la commande publique de la CA Vichy Communauté. L’assistance technique sur la passation des marchés n’est plus utilisée, ni les autres services proposés.

Considérant le contexte budgétaire et la non utilisation du service optionnel « assistance technique : assistance au suivi des bâtiments et infrastructures », Monsieur le Maire propose de ne plus adhérer à ce service optionnel à compter du 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire précise que la commune reste adhérente aux missions de bases ainsi qu’au service optionnel « Protection des données personnelles » pour la commune et son CCAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne plus adhérer au service optionnel « assistance technique : assistance au suivi des bâtiments et infrastructures » à compter du 1er janvier 2026,

- maintient son adhésion aux missions de base des pôles « aménagements et projets » et « ressources et supports », - maintient son adhésion au service optionnel « Protection des données personnelles » dans le cadre du RGPD, pour la commune et son CCAS,

-charge M. le Maire de l’exécution de la présente.

- rappelle que les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget 2026.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM004-13/01/2026.

****************

Affaires Financières

10. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe

scolaire (opération 279) – mise à jour n°8

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°006_06.04.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe scolaire », les délibérations n°010_23.11.2023, n°008_30.01.2024, n°001_04.04.2024, n°001_15.07.2024, n°004_23.12.2024 et n°008_19.06.2025 portant mises à jour n°1 à n°7 de cette AP/CP. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la phase 3 du projet de réhabilitation du groupe scolaire, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2023 et 2025 pour un montant de 1 062 840.08 euros HT. Les dépenses ont été financées par lePage 6 sur 9

FCTVA, les subventions et l’autofinancement. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 70 681.51 € 48 966.16 € 15 036.66 € 6 678.69 €

Travaux 992 158.57 € 306 488.79 € 553 900.53 € 131 769.25 €

TOTAUX 1 062 840.08 € 355 454.95 € 568 937.18 € 138 447.94 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 84 817.81 € 58 759.39 € 18 043.99 € 8 014.43 €

Travaux 1 190 590.28 € 367 786.55 € 664 680.63 € 158 123.10 €

TOTAUX 1 275 408.09 € 426 545.94 € 682 724.62 € 166 137.53 €

Motivation et opportunité de la décision

Suite au règlement des soldes de factures de travaux et des révisions et ajustements de fin d’opération, et afin de régler le solde de la maitrise d’œuvre, il convient de réajuster les crédits et leurs répartitions comme suit :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 70 681.51 € 48 966.16 € 15 036.66 € - € 6 678.69 €

Travaux 995 933.52 € 306 488.79 € 553 900.53 € 135 544.20 € - €

TOTAUX 1 066 615.03 € 355 454.95 € 568 937.18 € 135 544.20 € 6 678.69 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 84 817.81 € 58 759.39 € 18 043.99 € - € 8 014.43 €

Travaux 1 195 120.22 € 367 786.55 € 664 680.63 € 162 653.04 € - €

TOTAUX 1 279 938.03 € 426 545.94 € 682 724.62 € 162 653.04 € 8 014.43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE la mise à jour n°8 de l’autorisation de programme libellée « réhabilitation du groupe scolaire – phase 3 » (opération 279) pour un montant total de 1 066 615.03 euros HT soit 1 279 938.03 euros TTC, répartis sur les années 2023 à 2026,

• VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM006-13/01/2026.

11. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour le réaménagement de la Rue de Vichy

(opération 271) : mise à jour n°6

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°007_06.04.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour le réaménagement de la Rue de Vichy », et les délibérations n°011_23.11.2023, n°009_30/01/2024, n°002_04.04.2024, n°002_15.07.2024 et n°002_10.04.2025 portant mises à jour n°1 à n°5 de l’AP/CP. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du réaménagement de la Rue de Vichy, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2022 à 2026 pour un montant de 460 024.00 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement sur 2 ans. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 26 624.00 € 2 950.00 € 8 864.64 € 1 719.77 € 9 333.33 € 3 756.26 €

Travaux 433 400.00 € - € - € - € 324 833.33 € 108 566.67 €

TOTAUX 460 024.00 € 2 950.00 € 8 864.64 € 1 719.77 € 334 166.66 € 112 322.93 €Page 7 sur 9

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 31 948.90 € 3 540.00 € 10 637.57 € 2 063.72 € 11 200.00 € 4 507.51 €

Travaux 520 080.00 € - € - € - € 389 800.00 € 130 280.00 € TOTAUX 552 028.80 € 3 540.00 € 10 637.57 € 2 063.72 € 401 000.00 € 134 787.52 €

Motivation et opportunité de la décision

Considérant l’attribution des marchés de travaux et l’avancement de la réalisation de l’opération, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante, sur les exercices 2022 à 2026 :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 26 624.00 € 2 950.00 € 8 864.64 € 1 719.77 € 5 394.49 € 7 695.10 €

Travaux 350 000.00 € - € - € - € 265.75 € 349 734.25 €

TOTAUX 376 624.00 € 2 950.00 € 8 864.64 € 1 719.77 € 5 660.24 € 357 429.35 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.4 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 31 948.90 € 3 540.00 € 10 637.57 € 2 063.72 € 6 473.39 € 9 234.12 € Travaux 420 000.00 € - € - € - € 318.90 € 419 681.10 €

TOTAUX 451 948.80 € 3 540.00 € 10 637.57 € 2 063.72 € 6 792.29 € 428 915.22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la mise à jour n°6 de l’autorisation de programme libellée « Réaménagement de la Rue de Vichy » pour un montant total de 376 624.00 euros HT soit 451 948.80 euros TTC,

• VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM007-13/01/2026.

12. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour l’opération de requalification de la Place

Marcel Guillaumin (opération 273) – mise à jour n°4

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°012_23.11.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour la requalification de la Place Marcel Guillaumin », et les délibérations n°010_30.01.2024, n°003_04/04/2024 et n°003_10/04/2025 portant mises à jour n°1 à n°3 de l’AP/CP. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de requalification de la Place Marcel Guillaumin, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2022 à 2026 pour un montant de 103 198.52 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 30 726.10 € 6 190.42 € 17 581.53 € 3 954.16 € 3 000.00 €

Travaux 72 472.42 € - € 2 683.33 € 539.08 € 69 250.00 €

TOTAUX 103 198.52 € 6 200.00 € 20 264.86 € 4 493.24 € 72 250.00 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 36 871.32 € 7 428.50 € 21 097.83 € 4 744.99 € 3 600.00 €

Travaux 86 966.90 € - € 3 220.00 € 646.90 € 83 100.00 €

TOTAUX 123 838.22 € 7 428.50 € 24 317.83 € 5 391.89 € 86 700.00 €Page 8 sur 9

Motivation et opportunité de la décision

Considérant l’attribution des marchés de travaux et l’avancement de la réalisation de l’opération pour la démolition d’un bâti ancien en bordure de la place et de la Rue de Vichy, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante, sur les exercices 2022 à 2026 :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 30 726.10 € 6 190.42 € 17 581.53 € 3 954.16 € 2 197.70 € 802.30 €

Travaux 56 239.08 € - € 2 683.33 € 539.08 € 800.00 € 52 350.00 €

TOTAUX 86 965.18 € 6 200.00 € 20 264.86 € 4 493.24 € 2 997.70 € 53 152.30 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 36 871.32 € 7 428.50 € 21 097.83 € 4 744.99 € 2 637.24 € 962.76 €

Travaux 67 486.90 € - € 3 220.00 € 646.90 € 800.00 € 62 820.00 €

TOTAUX 104 358.22 € 7 428.50 € 24 317.83 € 5 391.89 € 3 437.24 € 63 782.76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la mise à jour n°4 de l’autorisation de programme libellée « Requalification de la Place Marcel Guillaumin » d’un montant total de 86 965.18 euros HT soit 104 358.22 euros TTC, • VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM008-13/01/2026.

13. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour la réhabilitation de la Salle Robert Devaux

(opération 272) – mise à jour n°4

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°013_23.11.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour la réhabilitation de la salle Robert Devaux » et les délibérations n°011_30/01/2024 et n°004_04/04/2024 portant mises à jour n°1 et n°2 de l’AP/CP.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de la réhabilitation de la Salle Robert Devaux, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2022 à 2026 pour un montant de 484 380 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 50 581.60 € 180.00 € 5 848.00 € - € 16 500.00 € 28 053.60 €

Travaux 588 735.00 € - € 1 500.00 € - € 11 413.97 € 575 821.03 €

TOTAUX 639 316.60 € 180.00 € 7 348.00 € - € 27 913.97 € 603 874.63 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 60 697.92 € 216.00 € 7 017.60 € - € 19 800.00 € 33 664.32 €

Travaux 706 482.00 € - € 1 800.00 € - € 13 696.76 € 690 985.24 €

TOTAUX 767 179.92 € 216.00 € 8 817.60 € - € 33 496.76 € 724 649.56 €Page 9 sur 9

Motivation et opportunité de la décision

Du fait de l’APD, de la proposition d’avenant à la maitrise d’œuvre et de l’obtention du financement de la Région AURA, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante :

HT Total A.P. C.P.1 à C.P.3 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5 C.P.6

2022 à 2024 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026 Année 2027

Maîtrise d’œuvre 51 256.40 € 180.00 € 5 848.00 € - € 5 482.50 € 16 099.00 € 23 646.90 €

Travaux 592 591.67 € - € 1 500.00 € - € 3 856.67 € 100 000.00 € 487 235.00 €

TOTAUX 643 848.07 € 180.00 € 7 348.00 € - € 9 339.17 € 116 099.00 € 510 881.90 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5 C.P.6

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026 Année 2027

Maîtrise d’œuvre 61 507.68 € 216.00 € 7 017.60 € - € 6 579.00 € 19 318.80 € 28 376.28 €

Travaux 711 110.00 € - € 1 800.00 € - € 4 628.00 € 120 000.00 € 584 682.00 €

TOTAUX 772 617.68 € 216.00 € 8 817.60 € - € 11 207.00 € 139 318.80 € 613 058.28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 1 voix contre, 2 abstentions et 15 voix pour : • DECIDE la mise à jour de l’autorisation de programme libellée « Réhabilitation de la Salle Robert Devaux » d’un montant total de 643 848.07 euros HT soit 772 617.68 euros TTC,

• VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à 1 voix contre, 2 abstentions et 15 voix pour. Délibération n°DCM009-13/01/2026.

14. Informations Diverses

- Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 février 2026 pour l’arrêt des comptes 2025 (CFU). Une

commission finances aura lieu le 18 février 2026 pour préparer.

- Réhabilitation de la Salle Devaux : suite au vote de l’actualisation de l’autorisation de programme de cette

opération, il est précisé que cette opération pourra se faire « sous réserve de l’obtention de financement ».

15. Questions diverses :

- Mur suite à la démolition du bâti insalubre Rue de Vichy : il sera crépi. - Aurélie FELIX participe au Twingo Trophy Desert. Habitante du Vernet, elle apportera 10 kg de denrées humanitaires (alimentation / fournitures scolaires …). Départ le 24 février 2026. - Commission de contrôle des listes électorales : aura lieu entre le 19 et le 24 février 2026 – 200/ à 10h à confirmer.

Séance levée à 21h00.