Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2018 10 04
Arrêté - 2007 10 5
Arrêté - 2017 09 26 vc209 vc01
Arrêté - 2007 2 9
Arrêté - arr permanent la roque
Arrêté - 2007 12 31
Arrêté - 2010 01 04
Arrêté - Tonnage le Vern derogation OM
Arrêté - AP P19 011
Arrêté - 2011 12 05
Arrêté - 2005 02 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capdenac.
Lien du pdf (Arrêté - 2005 02 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CAPDENAC LE HAUT
Arrêté Permanent
N° 2005 -02 -10
Portant interdiction de stationner le long des Allées Champollion
En Agglomération
Madame le Maire de Capdenac le Haut
Vu la loi n°82.213 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le décret n°581217 du 15 décembre 1958 modifié, relatif à la police de la
circulation routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I-4è" partie signalisation de prescription du 6 novembre 1992)
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8;
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre
I-4è" partie signalisation de prescription du 6 novembre 1992)
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'instaurer une
interdiction de stationner pour tous les véhicules le long des Allées Champollion, du coin inférieur de la Tour de Modon à la Place Lucter
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté, il est interdit de stationner aux
conducteurs de tous les véhicules le long des Allées Champollion, du coin inférieur de la Tour de
Modon à la Place Lucter:
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera mise en place par le Maire de la Commune de
Capdenac le Haut.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
-le Maire de la Commune de Capdenac le Haut
-le Directeur Départemental de l'Equipement du Lot,
-le Commandant de gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Capdenac le
10 février 2005
S.Aymard
Maire de Capdenac
[