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Arrêté - 2010 01 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capdenac.
Lien du pdf (Arrêté - 2010 01 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CAPDENAC LE HAUT
Arrêté Permanent
N° 2010 -01- 04
Portant mise en place d'un sens unique
Hors Agglomération
le Maire de Capdenac le Haut
Vu la loi n°82.213 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le décret n°58.1217 du 15 décembre 1958 modifié, relatif à la police de la circulation routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre
1-4?" partie signalisation de prescription du 6 novembre 1992)
Vu le Code de la Route
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de régulariser la circulation des véhicules sur la VC 208 (entre la Croix Haute et Tourenne)
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté, le sens unique de circulation est règlementé sur la voie communale 208, interdisant la circulation des véhicules du cimetière de Tourenne jusqu'au regard de la parcelle À 421.
Article 2
La signalisation sera mise en place pour matérialiser cette décision.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 3
-le Maire de la Commune de Capdenac le Haut
-le Directeur Départemental de l'Equipement du Lot,
-le Commandant de gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Capdenac le 04 janvier 2010
Guy BATHEROSSE
Maire de Capdenac