Arrêté - 25 dst 223 la piscine angevine grue mobile

Documents similaires

Arrêté - 25 dst 210 smac grue mobile

Arrêté - 25 dst 103 mediaco grue mobile

Arrêté - 25 dst 074 egca grue abrogation 24 dst 371

Arrêté - 25 dst 075 egca evacuation grue cf amps 24 dst 371

Arrêté - 25 dst 180 boisseau grue nacelle

Arrêté - amps 25 dst 024 ville pdc camion grue

Arrêté - amps 25 dst 177 boisseau grue nacelle

Arrêté - 25 dst 209 levage service evacuation grue

Arrêté - amps 25 dst 016 paysage de loire camion grue

Arrêté - amps 24 dst 412 toitures angevines n°10 echaffauda

Arrêté - 25 dst 223 la piscine angevine grue mobile Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 223 la piscine angevine grue mobile)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire 25-DST-223

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DE CONTADES

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 19 juin 2025, par l’entreprise LA PISCINE ANGEVINE sise 1, square de la Ceriseraie – 49070 BEAUCOUZE, pour l’occupation du domaine public rue de Contades, dans le cadre d'une opération de livraison et pose d’une piscine à coque, réalisée à l’aide d’un camion-grue mobile de 11 mètres de long pour le compte du riverain, M. GUILLOCHEAU Vincent, situé au numéro 6 de la voie ;

Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le mercredi 16 juillet 2025.

Article 2 – Dans le cadre des travaux susmentionnés, et pendant toute la durée de l’intervention, la circulation sur la rue de Contades située au droit du numéro 6 de la voie, est interdite et une signalisation temporaire appropriée doit être mise en place par l’entreprise LA PISCINE ANGEVINE. La circulation des piétons est interdite au droit de l’intervention. Le stationnement est interdit et est considéré comme gênant, à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise LA PISCINE ANGEVINE.

Article 3 – La fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation adaptée à la réglementation susdite telle que précisée ci-dessous incomberont à l’entreprise LA PISCINE ANGEVINE (pose dès son arrivée sur le site, retrait obligatoire à son départ), tout manquement de l’entreprise quant à ses obligations de signalisation pouvant engager sa responsabilité en cas d’accident :

utilisation de la grue mobile  avec tous dispositifs empêchant toute projection ou chute de matériaux sur le domaine public ou privé ;

délimitation du périmètre d’intervention au moyen de dispositifs appropriés (rubalise ou similaire)  ; incombera à l’entreprise LA PISCINE ANGEVINE à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident ; de même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier ;

 mise en place de panneaux annonçant l’intervention à chaque extrémité de la voie.

Article 4 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise LA PISCINE ANGEVINE procédera à l'affichage sur site avant son intervention de même que son retrait au moment de son départ à l’issue des travaux (hors support du domaine public) ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 5 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés.

Article 6 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise LA PISCINE ANGEVINE devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 16 JUILLET 2025 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 7 - La présente autorisation doit être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. De plus, le bénéficiaire du présent arrêté doit être en possession de tout justificatif nécessaire à l’exercice de son activité. A défaut, la présente autorisation est considérée comme nulle.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise LA PISCINE ANGEVINE.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint en charge des travaux

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon

Date de signature : 08/07/2025

Qualité : Maire par délégation de Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement