Arrêté - 25 dst 209 levage service evacuation grue

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Arrêté - 25 dst 209 levage service evacuation grue Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 209 levage service evacuation grue)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, PONTS DE CÉ

lespontsdece.fr

Arrêté municipal temporaire 25-DST-209 Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE GALLIENI

(RD 4 - ROUTE A GRANDE CIRCULATION)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu le Code de la sécurité intérieur;

Vu le code de la route;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'article R. 610-5 du Code pénal, qui prévoit une sanction pour le non-respect;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la

Communauté Urbaine applicable au 1erjanvier 2018;

Vu l'arrêté municipal 20M027 du 30 juin 2020 donnant délégation de signature à M. Alain ROLLET exerçant les

fonctions de Directeur des Services Techniques, notamment pour les arrêtés de police de circulation et d'occupation du domaine public;

Vu les arrêtés AMPS 24-DST-240 et AMPS 24-DST-241 du 2 juillet 2024, portant permis de survol du domaine public

par deux (2) grues de chantier;

Vu l'arrêté AMPS 25-DST-102 du 16 avril 2025, portant permis de survol du domaine public par une (1) grue

chantier;

de

Vu la demande formulé le 27 juin 2025 par l'entreprise LEVAGE SERVICE sise 1 rue Gustave Eiffel - 49129 LE

PLESSIS GRAMMOIRE, pour l'occupation du domaine public avenue Galliéni au droit du Intermarché dans le cadre de l'évacuation d'une grue de chantier Terre de Cé

Considérant que le Maire a pour responsabilités d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement de l'évacuation de la grue;

Arrête :

Article 1 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent le lundi 30 juin 2025, de 9h00 à 16h00, en dehors des périodes d'affluence.

Article 2 - Dans le cadre des travaux susmentionnés, et pendant toute la durée de l'intervention, la circulation des

véhicules peut temporairement être perturbée lors de l'arrivée et du départ des camions d'évacuation de la grue. La circulation des piétons est interdite et s'effectue sur le trottoir opposé aux travaux pendant toute la durée de l'intervention. La circulation sur la piste cyclable peut être perturbée. Le stationnement est interdit et est considéré comme gênant au droit du Intermarché à l'exception des personnels et véhicules de l'entreprise LEVAGE SERVICE.

Article 3 - L'entreprise LEVAGE SERVICE devra prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité du

domaine public tout au long de son intervention (chaussée, trottoirs, espaces verts, éclairage public, mobilier urbain...). En cas de dégradation de quelque nature que ce soit, résultant de cette intervention, les frais de remise en état seront intégralement à la charge de l'entreprise LEVAGE SERVICE. Celui-ci devra également procéder aux travaux de réparation conformément aux prescriptions qui lui seront communiquées par la Ville.

Article 4 - La fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation adaptée à la réglementation

susdite telle que précisée ci-dessous incomberont à la LEVAGE SERVICE (pose dès son arrivée sur le site, retrait

obligatoire à son départ), tout manquement de l'entreprise quant à ses obligations de signalisation pouvant engager sa responsabilité en cas d'accident.

Article 5 - Dès réception du présent arrêté, l'entreprise LEVAGE SERVICE assurera l'affichage sur site, de même que son retrait au moment de son départ à l'issue des travaux.

Article 6 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un passage devra en permanence être réservé pour les services de secours.

Article 7 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur

Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à l'entreprise LEVAGE SERVICE.

Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes

dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Hôtel de Ville

7 rue Charles-de-Gaulle

49 130 Les Ponts-de-Ce

Tél. 02 41 79 75 75

mairie@ville-lespontsdece.fr

Fait aux Ponts-de-Cé, le 27 juin 2025

Le Maire

Jean-Paul PAVILLON

Et par délégation,

Le Directeur des Services Techniques,

Alain ROLLET

RIE DES PONTS D

9130 M. elL