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Arrêté - N°24 2020 PERMISSION DE STATIONNEMENT RUE CAILLE
Compte-Rendu - CR CM 24 FEV 2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 FEV 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
FREE Mairie de Montsoult
Val d'Oise Convocations envoyées le 17 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 20 — Pouvoirs :2 — Exprimés : 22
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Elie
MELLUL, Maire.
PRESENTS: M. Elie MELLUL, Mme Geneviève RAISIN, Mme Dominique GLOAGUEN, M. Fabrice DUFOUR,
M. Franck SITBON, Mme Catherine ROY, Mme Edith PASTURE, M. Philippe CHANZY, Mme Aline VAN DER LEE,
M. Jean-Pierre LARIDAN, Mme Simone HANKAR, Mme Dominique DAVID, M. Christophe HENRIET, Mme Marie-
France ROUSSIN, M. Jacques GOULVENT, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,
Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO.
ABSENTS EXCUSES
M. Gérard GIROD, pouvoir à M. Elie MELLUL
Mme Fabienne GESTIN, pouvoir à M. Fabrice DUFOUR, (arrivé à 20h35)
M. Alexis HENNEQUIN
En préambule, M. le Maire adresse quelques mots de remerciements aux élus pour leur travail pendant ces 6
années. I! souhaite également le meilleur à la nouvelle équipe.
Mme Aline VAN DER LEE est élue secrétaire de séance à la majorité (5 abstentions : Mme Laurence CARTIER-
BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2019
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2019 n’a fait l’objet d'aucune remarque et est approuvé à la
majorité (6 abstentions: Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël
GRISEY, M. Silvio BIELLO, M. Franck SITBON).
Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales suivantes et apporte toutes les explications utiles :
- 01/2020 : Convention d’adhésion à l’IFAC Val d'Oise (3 allée Hector Berlioz — 95130 FRANCONVILLE).
Cette convention permet à la ville de bénéficier d’un tarif préférentiel sur certaines prestations, de disposer d’un
réseau d’élus et d’un organisme de conseil.
Le renouvellement se fait tous les ans par convention sauf dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties.
La convention est établie pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020. Le montant de l’adhésion annuelle
est fixé pour 2020 à 150 €.
- 02/2020 : Contrat d'entretien des bacs à graisses des écoles A. Daudet et J. Ferry, avec la société SANET — ZA
d’Outreville — BORNEL (60540).
Le contrat est établi à compter du 1° janvier 2020 pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
Le montant de cette prestation s’élève à 704 € HT, pour 2 passages par an par école.
N° 01/2020 — MODIFICATION DES STATUTS DU SMDEGTVO
Lors de l’Assemblée Générale du Syndicat qui s’est tenue le 25 novembre 2019, il a été proposé de modifier les
statuts du Syndicat comme suit :
- Le syndicat se dote d'activités complémentaires telle que la coordination de groupements de commandes,
21, rue de la Mairie - CS 6008- 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr - Le siège du syndicat est fixé au Campus du Conseil Départemental du Val d'Oise, 2 avenue du parc, CS 20201
Cergy, 95032 CERGY PONTOISE Cedex ;
- Le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes
: 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune (ou collectivité) de moins de 10.000 habitants,
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune (ou collectivité) à partir de 10.001 habitants ;
- Des recettes supplémentaires sont possibles ;
- Les fonctions du Receveur sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts proposés.
N° 02/2020 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE CATEGORIE B ET C DU CENTRE
DE GESTION AUPRES DE LA MAIRIE DE MONTSOULT
La convention précédente signée en 2016 est arrivée à échéance.
M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que cette convention permet de mettre à disposition de
la Commune du personnel temporaire recruté par le CIG.
La collectivité participe aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre de journées effectivement
accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'Administration du CIG,
soit pour 2020 :
- 164,00 € par journée de travail (agent de catégorie C)
- 187,00 € par journée de travail (agent de catégorie B).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, avec 16 voix pour et 6 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,
Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO, M. Franck SITBON),
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent de catégorie B et C du Centre
de Gestion auprès de la Mairie de Montsoult, ainsi que tous les documents concernant cette affaire.
N° 03/2020 — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS
ET/OU DE L'ETAT CIVIL
Le CIG Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes qui a notamment pour objet la
passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure
des actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue obligatoire par le décret 2010-783 paru le 11 juillet
2010 (pour les actes administratifs) et l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret
n° 68-148 du 15 février 1968 (pour les actes d’état-civil).
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet
d'obtenir des tarifs préférentiels.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend
acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à
l’organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire. A ce titre, la
commission d’appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter
le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à
rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le
fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une re-facturation aux membres du groupement.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer
cette convention constitutive du groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée constituera
l’annexe 2 de la convention constitutive.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,
Vu l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 sur la
tenue des registres d'état civil,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et
d'économie financière,
Vu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, avec 16 voix pour et 6 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,
Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO, M. Franck SITBON),
- DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état
civil,
-APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental
de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le
marché selon les modalités fixées dans cette convention,
- APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de la commune,
- AUTORISE le Maire signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Informations générales :
- M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dates des élections municipales, les 15 et 22 mars.
- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par anticipation, avant le début des travaux de
voirie, rue des Clottins, une reprise va être faite au niveau de l’accès de la résidence pour l'accessibilité
handicapés sur le trottoir.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 20h50.
Fait à MONTSOULT, le 2 mars 2020
LE MAIRE
De mt |
; Elie MELLUL
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