Compte-Rendu - CR CM 9 MARS 2018

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Compte-Rendu - CR CM 9 MARS 2018 Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 MARS 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Mairie de Montsoult

Val d'Oise Convocations envoyées le 1° mars 2018

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18 — Pouvoirs : 5— Exprimés : 23

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit, le neuf du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par

Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Elie MELLUL, Maire.

PRESENTS : M. Elie MELLUL, Mme Geneviève RAISIN, Mme Dominique GLOAGUEN, M. Fabrice DUFOUR,

Mme Catherine ROY, M. Gérard GIROD, Mme Edith PASTURE, M. Jean-Pierre LARIDAN, M. Philippe CHANZY,

Mme Aline VAN DER LEE, Mme Marie-France ROUSSIN, Mme Dominique DAVID, Mme Simone HANKAR,

M. Jacques GOULVENT, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël

GRISEY

ABSENTS EXCUSES

M. Alexis HENNEQUIN, pouvoir à Mme Aline VAN DER LEE,

M. Christophe HENRIET, pouvoir à M. Philippe CHANZY,

M. Franck SITBON, pouvoir à Mme Jean-Pierre LARIDAN.

Mme Fabienne GESTIN, pouvoir à M. Fabrice DUFOUR,

M. Thierry PARENT, pouvoir à Mme Laurence CARTIER-BOISTARD

Mme Aline VAN DER LEE est élue secrétaire de séance à la majorité (5 abstentions : Mme Laurence CARTIER-

BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY).

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 n’a fait l’objet d'aucune remarque et est approuvé à la

majorité (5 abstentions : Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, M. Thierry PARENT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY).

Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales suivantes et apporte toutes les explications utiles :

- 01/2018 : Convention avec l'IFAC Val d'Oise pour la mise en place d’un Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.)

— 3 allée Hector Berlioz -95130 FRANCONVILLE.

Les prestations fournies par l’IFAC comprennent :

- l'animation d’ateliers collectifs pour un public entre 0 et 3 ans,

- l'accueil, l'information, le soutien pédagogique et éducatif aux assistant(e)s maternel(le)s et aux parents,

- soutien technique et juridique aux fonctions d’employeur et de salarié,

- élaboration de temps collectifs,

- collaboration avec les partenaires institutionnels.

La convention est établie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Le montant de cette prestation s'élève à 8 619€.

- 02/2018 : Convention avec l'IFAC Val d'Oise pour la gestion de la halte-garderie -3 allée Hector Berlioz —95130

FRANCONVILLE.

La prestation fournie par l’IFAC comprend :

- La gestion de la vie quotidienne des enfants inscrits,

- L'animation d’ateliers collectifs pour un public entre 0 et 3 ans,

- La gestion du personnel,

- Les déclarations CAF,

21, rue de la Mairie - CS 6008- 95560 Montsoult - Val d’oise

Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33

Site Internet : www.mairie-montsoult.fr- La gestion financière,

- L'élaboration de temps collectifs.

La convention est établie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Le montant de cette prestation s'élève à 15 000 €, sous réserve de l’agrément et de la participation délivrés par

la CAF, dans le cas contraire le montant pourra être revu avec la commune.

- 03/2018 : Contrat d'assistance du parc informatique avec la Société LaNetCie (95460 EZANVILLE).

La redevance forfaitaire mensuelle s'élève à 630 € HT pour un crédit temps de 8 heures par mois pour les

techniciens et 1 h 30 par mois pour les ingénieurs, l'heure supplémentaire sera facturée 60 € HT pour un

technicien et 95 € HT pour un ingénieur. Les frais de déplacements hors visites planifiées seront facturés 25 € TH.

Les prix seront majorés de 100 % pour toutes les prestations effectuées après 20 h et pendant les week-end et

jours fériés.

Le contrat est signé pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction,

sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de trois mois.

- 04/2018 : Demande d'attribution à la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, du fonds de

concours pour la vidéo-protection, approuvé en séance du Conseil Communautaire le 20 septembre 2017 pour

un montant de 22 500 €, dans le cadre de la reprise de la compétence « vidéo-protection » approuvée lors de la

révision générale des statuts le 28 juin 2017.

- 05/2018 : Contrat d’entretien des espaces verts aux abords du gymnase et des courts de tennis

(T. PARENT, le contrat est établi à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

Le montant de cette prestation s'élève à 1 734€ HT).

N° 01/2018 — PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LES PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation des projets pédagogiques des écoles,

Ecole Ferry pour l’année 2018 :

CLASSES ELEVES PROJETS COUT DEMANDE

CP/CE1 57 Ecole et cinéma 687 € 500 €

PS au CM2 196 Quel cirque à Ferry ! 5613€ 2 600 €

Total 6 300€ 3100€

Proposition de financement par la mairie : 2 850 € (rappel financement 2017 : 2 600 €)

Ecole Daudet pour l’année 2018 :

CLASSES ELEVES PROJETS COUT DEMANDE

2 classes de Aménagement de coins

57 807€ 807 € maternelle cuisine

Proposition de financement par la mairie : 807 € (rappel financement 2017 : 1 100€)

Vu l’exposé de Madame Dominique GLOAGUEN, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Scolaires,Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE DE VERSER une subvention de 2 850 € à la coopérative scolaire de Ferry pour la réalisation de ses

projets,

DECIDE DE VERSER une subvention de 807 € à la coopérative scolaire de Daudet pour la réalisation de ses

projets.

N° 02/2018 — PARTICIPATION DES PARENTS POUR LES SEJOURS VACANCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du 30 mars 2007 fixant la participation des parents pour les séjours vacances à 50 %

du coût réel de la dépense,

Considérant que le quotient familial, adopté postérieurement à cette décision, lors du Conseil municipal du 19

novembre 2010, appliqué pour la tarification des services périscolaires et du Centre de Loisirs,

Il convient donc de compléter la délibération du 30 mars 2007 en précisant les taux de participation des 3

tranches du quotient,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

PRECISE le taux de participation des parents pour les séjours vacances des 3 tranches du quotient comme suit :

| Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

| 48% 50 % 52%

N° 03/2018 INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les Collectivités

Territoriales aux Agents des Services Extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 fixant le mode de calcul de l'indemnité de conseil aux

receveurs municipaux,

Considérant qu’en cas de changement de l’Assemblée délibérante ou du Comptable du Trésor, une nouvelle

délibération doit être prise,

Considérant le remplacement du trésorier en date du 1° mars 2018,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE DE FIXER l'indemnité de conseil au trésorier, Monsieur Gilles COLLIN au taux de 100 % pour toute la

durée de son mandat,

DIT que les crédits sont prévus au budget, chapitre 011 (charges à caractère général), article 6225 (indemnités

aux comptables et aux régisseurs).N° 04/2018 - PROJET DE FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA

REGION DE NORD-ECOUEN ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA

REGION DE MONTSOULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5212-27,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2018 portant projet de fusion du Syndicat Intercommunal

d'Alimentation en Eau Potable de la Région Nord-Ecouen et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau

Potable de la Région de Montsoult,

Considérant que le projet de fusion doit être soumis au vote du Conseil Municipal et qu’il doit rendre son avis

dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la notification de l’arrêté préfectoral, soit le 13 mai 2018,

à défaut de délibération, cet avis sera réputé favorable,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de fusion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région Nord-

Ecouen et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Montsoult,

N° 05/2018 — TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES 2019

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 259 à 267 et R41-1,

Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et

le jury d'assises,

Vu le décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants,

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénal et relatif au nombre des jurés de cour d'assises

figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants,

Vu les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2018 pour le département du Val d'Oise

(recensement INSEE de la population),

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-004 portant répartition des jurés appelés à siéger à la Cour d’assisses du Val d'Oise

au cours de l’année 2019,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

A PROCEDÉ au tirage au sort des 9 personnes qui seront proposées sur la liste préparatoire qui devra être

transmise au Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

Informations Générales :

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancée des travaux de voirie rue des Charmilles,

et précise qu’il reste encore la signalétique à mettre en place.

Ilindique également que de nombreux chantiers de remplacement de câbles EDF très abimés vont avoir lieu sur

la commune. M. le Maire remercie M. Gérard GIROD d’avoir proposé un plan rectificatif au plan proposé par EDF

pour les rues qui avaient fait l’objet dernièrement d’une réfection et ainsi éviter qu’elles soient détériorées.

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un don, du Lion’s Club à la commune, de 3

défibrillateurs supplémentaires. Suite à la demande de M. Joël GRISEY concernant l'existence ou non d’un contrat

de maintenance pour ce genre d'appareils, M. le Maire précise que le nécessaire va être fait.

- M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une réflexion est en cours pour la mise en place d’un

Contrat Régional pour certains projets à réaliser sur la commune. En effet, le montant des subventions possibles ainsi que le montant des travaux subventionnables sont plus importants pour ce dispositif. Il faut cependantveiller à inscrire des projets qui seront réellement réaliser car en cas de non-réalisation, un nouveau Contrat

Régional ne pourra pas être utilisé tant que les projets précédents ne seront pas terminés.

- M. le Maire rappelle la tenue d’une prochaine réunion d’information pour la présentation de la « participation citoyenne » par la gendarmerie.

_ M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le prochain Conseil Municipal, aura lieu le mardi

10/04, pour le vote du budget, et que la Commission des Finances aura lieu le vendredi 23/03. - Mme Dominique GLOAGUEN informe les membres du Conseil Municipal que le séjour hiver, à la Toussuire,

concernant 43 enfants, s’est bien passé dans l’ensemble malgré une météo un peu chaotique, avec du grand

froid et beaucoup de verglas, d’où les quelques blessures légères à déplorer. Le trajet du retour a été un peu

bouleversé aussi du fait de la météo et suite à l’arrêté préfectoral, le bus n’a pas pu redescendre à temps pour

que les enfants puissent prendre leur train. Cependant, la SNCF a affrété un autre train et tout le monde est bien

rentré vers 1 heure du matin.

Par ailleurs, Mme Dominique GLOAGUEN précise que le prochain séjour, qui est en préparation, se déroulera, du

9 au 20 juillet, en Corse, pour 40 jeunes, en itinérance, une semaine du côté de l'Ile Rousse et une semaine du

côté de Bastia.

Afin de lier tous ces projets et de décrire la politique de l'enfance et de la jeunesse sur la commune,

Mme Dominique GLOAGUEN indique que le projet éducatif a été réécrit en date du 1° janvier 2018 et qu'il est disponible sur le site, onglet « enfance & jeunesse ».

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 21h20.

Fait à MONTSOULT, le 15 mars 2018

LE MAIRE