Compte-Rendu - CR CM 1 OCT 2018

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Compte-Rendu - CR CM 1 OCT 2018 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1 OCT 2018)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Démocratie, Mairie de Montsoult

Val d'Oise Convocations envoyées le 24 septembre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16 — Pouvoirs : 7— Exprimés : 23

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1°’ OCTOBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le premier du mois d'octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué

par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Elie MELLUL,

Maire.

PRESENTS : M. Elie MELLUL, Mme Geneviève RAISIN, Mme Dominique GLOAGUEN, M. Fabrice DUFOUR,

Mme Catherine ROY, M. Franck SITBON, M. Jean-Pierre LARIDAN, Mme Aline VAN DER LEE, Mme Marie-France

ROUSSIN, Mme Dominique DAVID, M. Christophe HENRIET, M. Jacques GOULVENT, Mme Laurence CARTIER-

BOISTARD, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO

ABSENTS EXCUSES

M. Alexis HENNEQUIN, pouvoir à Mme Aline VAN DER LEE,

M. Gérard GIROD, pouvoir à M. Elie MELLUL,

Mme Fabienne GESTIN, pouvoir à M. Fabrice DUFOUR,

M. Philippe CHANZY, pouvoir à Mme Dominique GLOAGUEN,

Mme Simone HANKAR, pouvoir à M. Christophe HENRIET,

Mme Edith PASTURE, pouvoir à Mme Dominique DAVID

M. Jacky LEPLAT, pouvoir à Mme Laurence CARTIER-BOISTARD

Mme Aline VAN DER LEE est élue secrétaire de séance à la majorité (4 abstentions : Mme Laurence CARTIER-

BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Silvio BIELLO).

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2018 n’a fait l’objet d'aucune remarque et est approuvé à la majorité (5

abstentions : Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY,

M. Silvio BIELLO).

N° 29/2018 — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Madame Joëlle VERDIER, Conseillère Municipale, reçue le 31 juillet 2018, le Conseil

Municipal ne compte plus que 22 membres.

Conformément à l’article L.270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le candidat

venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste « Progrès et intérêt communal ».

Monsieur Silvio BIELO venant dans l’ordre de la liste, Monsieur le Maire procède à son installation dans ses

fonctions.

Vu le Code électoral et notamment l’article L.270,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

A PRIS ACTE de l'installation de Monsieur Silvio BIELLO en qualité de conseiller municipal au sein du Conseil

Municipal.

21, rue de la Mairie - CS 60081 95560 Montsoult - Val d’oise

Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33

Site Internet : www.mairie-montsoult.frMonsieur le Maire donne lecture des décisions municipales suivantes et apporte toutes les explications utiles :

- 12/2018 : Demande à la Préfecture l'attribution de la subvention de Dotation de Soutien à l'investissement

Local, dans le cadre du Contrat de Ruralité, pour la construction d’une crèche de 20 à 25 lits, pour un montant

de 680 000 € HT.

N° 30/2018 — DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les explications données par Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, concernant la décision

modificative.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Jacky LEPLAT,

Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, M. Silvio BIELLO).

APPROUVE la Décision Modificative comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL BUDGET

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

total budget primitif | 4734 817,00 |4 734 817,00 | 2 132 685,00 2 132 685,00 6 867 502,00 6 867 502,00

total DM1 42 963,00 42 963,00 84 296,00 84 296,00 127 259,00 127 259,00

total budget 4777 780,00 |4 777 780,00 | 2 216 981,00 2216981,00 |6994761,00 |6 994 761,00

N° 31/2018 — CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE L’ISLE-ADAM PARMAIN

(SIPIAP) ET LA COMUNE DE MONTSOULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la convention est établie en vue de définir les conditions dans lesquelles les installations de la

piscine pourront être mises à la disposition de la commune de Montsoult, en vue de l’enseignement de la natation scolaire en fonction des instructions officielles en vigueur,

Considérant que, comme les années précédentes, 2 classes ou 60 enfants d’élémentaire participeront à raison

d’une vacation par semaine le mardi,

Considérant que la contribution financière pour l’année scolaire 2018/2019 s'élève à 28 996,00 €,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention entre le Syndicat Intercommunal de la Piscine de l'Isle -Adam Parmain,

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

N° 32/2018 - CONVENTION COMMUNE DU SERVICE INSTRUCTEUR ADS (Autorisations du Droit des Sols) AUX

COMMUNES

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové qui met fin à la mise à disposition

des services de l'Etat aux communes pour l'instruction des autorisations liées au droit des sols, au plus tard le

er juillet 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L 5211-4-2 qui dispose qu’en dehors

même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale(EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune,

Vu cette disposition combinée avec l’article R 423-15 du code de l’urbanisme qui prévoit que les communes

peuvent charger l’EPCI d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en

matière de droit de sols et qui permet donc d’envisager la création par la Communauté de Communes de Carnelle

Pays de France d’un service commun d'instruction des actes et autorisation d'urbanisme,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention régissant les principes du ce service commun mutualisé pour l'instruction des

autorisations d'urbanisme,

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

N° 33/2018 - CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU C.I.G.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure

concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans

négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique

et financier,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement

du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 28 juin 2018, autorisant le Président du C.I.G. à

signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis {courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de

risques),

Vu la délibération n° 50-2017 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2017 proposant de se joindre à la

procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les documents transmis (rapport d'analyse du C.I.G) ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que ce contrat doit être soumis à la réglementation en vigueur relative aux Marchés Publics,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Montsoult par le Centre de Gestion dans le

cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1° Janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31

décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes :e Agents CNRACL

Décès

Accident du Travail

Longue maladie/Longue durée

Maternité

Maladie Ordinaire

franchise : O jour fixe

franchise : O jour fixe

franchise : O jour fixe

franchise : 15 jours fixes RK&KRRR

Pour un taux de prime de : 4,88 %

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été

fixée par le Conseil d'administration du CIG en sa séance du 27 mars 2017 de la manière suivante :

> De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés

> De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés

> De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés

> De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés

> De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés

> Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d’un titre de recette.

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément

des taux d'assurance ci-dessus déterminés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre

du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du

respect du délai de préavis de six mois.

N°34/2018 — RAPPORT ANNUEL 2017 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

(S.I.A.E.P.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-39 et L. 2224-5 relatifs aux

rapports annuels,

Vu la présentation lors du Comité Syndical du 25 juin 2018 du rapport d'activité 2017,

Le Conseil Municipal,

A PRIS ACTE du rapport annuel 2017 du S.I.A.E.P.

Informations Générales :

- M. le Maire rappelle les diverses manifestations à venir : kermesse, Centenaire du 11 novembre, Exposition de

cartes postales.

- M. le Maire indique qu’une réunion sur le handicap s’est tenue, à Montsoult, avec le député Guillaume

VUILLETET

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 21h25.

Fait à MONTSOULT, le 5 octobre 2018