Compte-Rendu - CR CM 7 JUILLET 2020 2

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Compte-Rendu - CR CM 7 JUILLET 2020 2 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 JUILLET 2020 2)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, RTE Mairie de Montsoult

Val d'Oise

Convocations envoyées le 30 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 22 — Pouvoirs : 1 — Exprimés : 23

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le sept du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur

le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, et en huis clos dans les conditions fixées par l’article

L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS: M. Silvio BIELLO, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Franck SITBON, Mme Françoise CHEMLA,

M. Gilles WECKMANN, Mme Josette FRAMERY, M. Joël GRISEY, Mme Chrystèle MOREL, M. Pascal BOSRET,

Mme Olympe OGER, M. Jean-Paul ARNAU, Mme Laurence FRUCHON-BONNIER, M. Franck BEGARD,

Mme Mélanie ALLAMELLOU, M. Geoffray CHARDON, Mme Daniela POMMERY, Mme Dominique BOYER-

NAZZARI, M. Fabrice DUFOUR, Mme Caroline BERDOU, M. Philippe CHANZY, Mme Evelyne JASHARI,

M. Christophe HENRIET.

ABSENTS EXCUSES :

M. Xavier GERARD, pouvoir à M. Franck BEGARD

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Chrystèle MOREL est élue secrétaire de séance à la majorité (1 abstention : F. DUFOUR).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JUIN 2020

Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2020 n’a fait l’objet d'aucune remarque et est approuvé à la majorité

(2 abstentions : F. DUFOUR, C. HENRIET).

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il peut rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir la demande de

la société VEDIAUD d’une proposition d’avenant à leur convention d'occupation du domaine publique suite à la

crise sanitaire.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

N° 32/2020 — MODIFICATION DE LA DELIBERATION DESIGNANT LES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU COLLEGE M. PAGNOL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R421-16 du Code de l’Education, qui précise que les représentants de la commune à désigner doivent

être 1 titulaire et 1 suppléant, pour les collèges de moins de 600 élèves,

Considérant que l’effectif du collège est de 526,

Il convient donc de modifier la délibération n° 29/2020 du 19 juin dernier.

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, le vote à main levée,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité absolue,

A DÉSIGNÉ, C. MOREL (18 pour, 4 abstentions, 1 contre), déléguée titulaire, et M. ALLAMELLOU (18 pour, 4 abstentions, 1 contre) déléguée suppléante.

21, rue de la Mairie - CS 60084 95560 Montsoult - Val d’oise

Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33

Site Internet : www.mairie-montsoult.frN° 33/2020 — COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales.

Il peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil

(art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil

municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Par ailleurs, la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a introduit

dans cet article la possibilité de ne pas procéder à un vote dans le cas suivant : « Si une seule candidature a été

déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,

ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale (art. L 2121-22 du CGCT).

La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil

municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de

l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.

Les compétences de ces commissions sont fixées par le conseil municipal, parmi les questions qui lui sont

soumises.

Elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Aucune autre disposition

législative ou réglementaire ne donne compétence à une commission communale pour prendre collégialement,

à la place du conseil municipal ou du maire, des décisions relatives à l'administration municipale.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler

des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour

régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire

n'apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.

Les compétences de ces commissions sont fixées par le conseil municipal, parmi les questions qui lui sont

soumises.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les 8 jours qui suivent leur nomination,

ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion,

les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou

empêché.

Excepté ces dispositions prévues par l’article L 2121-22 du CGCT, leur fonctionnement n’est régi par aucune règle

particulière.

Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de

fonctionnement des commissions. Le règlement intérieur peut ainsi prévoir :

- une consultation préalable obligatoire, sauf décision contraire du conseil municipal ;

- les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant

d'éclairer leurs travaux ;

- où encore la nécessité de la remise d’un rapport communiqué au conseil.

Aucune disposition n'exclut à cet égard la possibilité de désignation d’un rapporteur, étant précisé qu’en

application de l’article L 2122-22 précité, le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-

président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent où empêché. Dès lors que le règlement

intérieur prévoit des dispositions particulières sur le fonctionnement des commissions municipales, la

méconnaissance de ces dispositions, comme pour toutes les autres, constitue une irrégularité substantielle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exposé de M. le Maire,

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le vote à main levée,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création des commissions municipales suivantes :- Culture et évènements, 16 membres : L. CARTIER-BOISTARD, F. SITBON, F. CHEMLA, G. WECKMANN,

J. FRAMERY, J. GRISEY, C. MOREL, P. BOSRET, J-P. ARNAU, L. FRUCHON-BONNIER, D. POMMERY, X. GERARD,

D. BOYER-NAZZARI, F. DUFOUR, P. CHANZY, E. JASHARY.

- Jeunes et sports, 11 membres : L. CARTIER-BOISTARD, F. SITBON, G. WECKMANN, J. GRISEY, C. MOREL, O. OGER,

L. FRUCHON-BONNIER, F. BEGARD, M. ALLAMELLOU, E. JASHARY, C. HENRIET.

- Développement durable, 9 membres : L. CARTIER-BOISTARD, F. SITBON, G. WECKMANN, J. GRISEY, P. BOSRET,

O. OGER, M. ALLAMELLOU, X. GERARD, F. DUFOUR.

- Urbanisme/travaux/aménagements des voiries, 11 membres: L. CARTIER-BOISTARD, F. SITBON,

G. WECKMANN, J. FRAMERY, J. GRISEY, P. BOSRET, O. OGER, M. ALLAMELLOU, X. GERARD, C. BERDOU,

P. CHANZY.

- Sécurité et gestion de crise, 7 membres : L. CARTIER-BOISTARD, F. SITBON, J. GRISEY, F. BEGARD, G. CHARDON,

X. GERARD, P. CHANZY.

- Affaires scolaires et petite enfance, 8 membres : L. CARTIER-BOISTARD, F. CHEMLA, G. WECKMANN, C. MOREL,

F. BEGARD, M. ALLAMELLOU, D. BOYER-NAZZARI, E. JASHARI.

- Développement économique et social, 8 membres : G. WECKMANN, J. FRAMERY, J. GRISEY, C. MOREL, O. OGER,

L. FRUCHON-BONNIER, D. BOYER-NAZZARI, C. BERDOU.

Communication, 9 membres : L. CARTIER-BOISTARD, F. SITBON, C. MOREL, P. BOSRET, L. FRUCHON-BONNIER,

M. ALLAMELLOU, D. POMMERY, D. BOYER-NAZZARI, F. DUFOUR.

- Finances, 11 membres : L. CARTIER-BOISTARD, F. SITBON, F. CHEMLA, G. WECKMANN, J. FRAMERY, J. GRISEY,

C. MOREL, P. BOSRET, X. GERARD, F. DUFOUR, C. BERDOU.

N° 34/2020 — COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au Maire de fixer le nombre de représentants au sein de la Commission

Communale de Sécurité,

Considérant que le pour le bon fonctionnement de la Commission Communale de Sécurité, il est préférable

d’avoir entre 2 à 4 représentants,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 pour, 5 abstentions (M. F. DUFOUR, M. P. CHANZY, Mme C. BERDOU,

M. C. HENRIET, Mme E. JASHARI),

APPROUVE la désignation des membres de la Commission Communale de Sécurité suivants :

L. CARTIER-BOISTARD, F. SITBON et J. GRISEY.

N° 35/2020 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (D.0.B.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la

loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

Vu l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence

sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,

Considérant que les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et à la tenue du

débat d’orientation budgétaire (DOB) sont suspendus. Ils pourront intervenir lors de la séance consacrée à

l'adoption du budget primitif mais devront faire l’objet d’une délibération séparée,

Vu l’exposé de Mme L. CARTIER-BOISTARD, adjointe déléguée aux Finances,

Le Conseil Municipal,

A PRIS ACTE du rapport d'orientation budgétaire,

A PRIS ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires.

N° 36/2020 — COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisé

par le Trésorier d’Ezanville et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte

administratif soumis à l’approbation du Conseil Municipal suivant l’ordre du jour.

3Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2019, conforme au compte administratif de la commune.

N° 37/2020 — COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET COMMUNAL

Mme L. CARTIER-BOISTARD, adjointe déléguée aux Finances présente aux membres du conseil municipal le

compte administratif 2019, conforme au compte de gestion établi par le Trésorier d’Ezanville et dont les résultats

sont les suivants :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL

dépenses 3 493 675,92 796 872,61 4 290 548,53

recettes 4 508 015,90 1 145 603,51 5 653 619,41

résultat exercice 1 014 339,98 348 730,90 1 363 070,88

résultat antérieur 1 534 298,67 -533 565,67 1 000 733,00

résultat total 2 548 638,65 -184 834,77 2 363 803,88

Les dépenses et recettes de fonctionnement ont été exécutées respectivement à 58,83 % et à 101,75 % .

Pour l'investissement les dépenses ont été réalisées à 42,75 % et les recettes à 36,81 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-14, et considérant que le maire

sortant n’a pas été réélu, sous la présidence de M. Silvio BIELLO, nouveau maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion établi par le trésorier d’Ezanville.

N° 38/2020 — AFFECTATION DES RESULTATS-— BUDGET COMMUNAL

Mme L. CARTIER-BOISTARD, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du conseil municipal les

restes à réaliser comme suit :

R. AR. (Invest,)

dépenses 677 833,45

recettes 266 548,93

SOLDE -411 284,52

Besoin de financement (compte 1068) :

A reporter en fonctionnement :

596 119,29 (= - 184 834,77 + — 411 284,52)

1952 519,36 (= 2 548 638,65- 596 119,29)

Pour déterminer le montant à affecter en réserves (compte 1068), il faut tenir compte du solde d'exécution de

la section d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser, soit 596 119,29 €.

La différence entre le résultat de fonctionnement et ce montant sera reporté en fonctionnement (compte 002)

soit 1 952 519,36 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les résultats de l’exercice 2019,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 20 voix pour et 3 abstentions (M. F. DUFOUR, M. P. CHANZY, Mme C. BERDOU).

DECIDE d’affecter 596 119,29 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »,

DECIDE d’affecter 1 952 519,36 € au compte R 002 « Excédent de fonctionnement ».N° 39/2020 — BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation de Mme L. CARTIER-BOISTARD, du budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre en

recettes et dépenses pour un montant total Le budget de la commune s’équilibre en recettes et dépenses pour

un montant total de : 8 678 635,32 €

Réparti ainsi : Fonctionnement 5 692 808,09 €

Investissement 2 985 827,23 €

Les dépenses de fonctionnement ont été prévues à partir du réalisé 2019 et augmentées d’environ

2 % pour les charges à caractère général (chap. 011).

Les recettes de fonctionnement ont été inscrites pour les « impôts et taxes » (chapitre 73) et les dotations

(chapitre 74) à partir des chiffres notifiés par la DGFIP et l’Etat au moment de la préparation du budget.

Les produits des services ont été revalorisés de 1,5 % (augmentation des tarifs votée en décembre 2019).

La section d'investissement est fixée en dépenses et recettes à 2 985 827,23 €, répartis ainsi

dépenses recettes

propositions nouvelles 2 123 159,01 2 719 278,30

restes à réaliser 677 833,45 266 548,93

solde d'exécution 2019 184 834,77

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour, 3 abstentions (Mme C. BERDOU, M. P. CHANZY, Mme E. JASHARY) et 2

contre (M. F. DUFOUR, M. P. CHANZY.

APPROUVE le Budget Primitif 2020 comme suit :

Montant total de 8 678 635,32 €

Fonctionnement 5 692 808,09 €

Investissement 2 985 827,23 €

Dans le cadre des subventions versées aux associations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à

leur vote séparément :

- ADMR : à l'unanimité, subvention de 2 000 €,

- APED L’ESPOIR : à l'unanimité, subvention de 400 €,

- AREC PLAINE DE France : à la majorité (M. F. DUFOUR ne prend pas part au vote), subvention de 350€,

- ARMONIA : à l’unanimité, subvention de 500 €,

- ARTS ET LOISIRS : à l'unanimité, subvention de 4 000 €,

- CLUB DE L’AGE D'OR : à l’unanimité, subvention de 2 500€,

- FONDATION DU PATRIMOINE : à l'unanimité, subvention de350 €,

- MEMOIRE ILLUSTRATION ET DEFENSE DE MERMOZ : à l’unanimité, subvention de 200 €,

- MUSICALE DE MONTSOULT : à l’unanimité, subvention de 2 500€,

- ORGUE ET CHORALE : à l’unanimité, subvention de 1 200 €,

- ULTIMATE FLYING DISC : à l'unanimité, subvention de 1 000 €,

- USMBM : à la majorité (M. C. HENRIET, M G. WECKMANN, Mme J. FRAMERY, ne prennent pas part au vote),

subvention de 19 500 €,

- USMBM (loyer) : à la majorité (M. C. HENRIET, M G. WECKMANN, Mme J. FRAMERY, Mme C. MOREL ne

prennent pas part au vote), subvention de 2 650 €,

- OCCE 95 COOP SCOLAIRE ECOLE FERRY : à l’unanimité, subvention de 3 881€,

- OCCE 95 COOP SCOLAIRE ECOLE DAUDET : à la majorité (Mme C. BERDOU ne prend pas part au vote),

subvention de 1 910€,N° 40/2020 — COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisé

par le Trésorier d’Ezanville et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte

administratif soumis à l’approbation du Conseil Municipal suivant l’ordre du jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 21 voix pour et 2 abstentions (M. F. DUFOUR, M. P. CHANZY),

APPROUVE le compte de gestion 2019, conforme au compte administratif de l'assainissement.

N° 41/2020 — COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme L. CARTIER-BOISTARD, adjointe déléguée aux Finances présente aux membres du conseil municipal le

compte administratif 2019, conforme au compte de gestion établi par le Trésorier d’Ezanville et dont les résultats

sont les suivants :

L'exécution des dépenses et des recettes de l'exercice 2019 est ventilée comme suit :

FONCTIONNEMENT

(EXPLOITATION) INVESTISSEMENT TOTAL

dépenses 239 896,65 35 238,69 275 135,34

recettes 201 803,37 57 773,45 259 576,82

résultat exercice -38 093,28 22 534,76 -15 558,52

résultat antérieur 155 830,85 468 004,29 623 835,14

résultat total 117 737,57 490 539,05 608 276,62

Les dépenses et recettes d'exploitation ont été exécutées respectivement à 66,97 % et à 99,84 %.

Pour l'investissement les dépenses ont été réalisées à 6,29 % et les recettes à 93,92 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-14, et considérant que le maire

sortant n’a pas été réélu, sous la présidence de M. Silvio BIELLO, nouveau maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 21 voix pour et 2 abstentions (M. F. DUFOUR, M. P. CHANZY),

APPROUVE le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion établi par le trésorier d’Ezanville.

N° 42/2020 — AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme L. CARTIER-BOISTARD, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du conseil municipal les

restes à réaliser comme suit :

R. AR. (Investissement)

dépenses 12 000,00

recettes 0,00

SOLDE -12 000,00

Besoin de financement (compte 1068) : 0,00

A reporter en exploitation : 117 737,57

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 21 voix pour et 2 abstentions (M. F. DUFOUR, M. P. CHANZY).

DECIDE de ne rien affecter au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »,

DECIDE d’affecter 117 737,57€ au compte R 002 « Excédent de fonctionnement ».N° 43/2020 — BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2020

Vu la présentation de Mme L. CARTIER-BOISTARD, du budget primitif 2020 de l’assainissement, qui s’équilibre

en recettes et dépenses pour un montant total de 723 798,07 €, réparti comme suit :

- Exploitation (Fonctionnement) : 159 109,57 €

- Investissement : 564 688,50 €

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 18 voix pour, 5 abstentions (M. F. DUFOUR, M. P. CHANZY, Mme C. BERDOU,

M. P. CHANZY, Mme E. JASHARY).

APPROUVE le Budget Primitif 2020 comme suit :

Montant total de 723 798,07 €

Fonctionnement 159 109,57 €

Investissement 564 688,50 €

N° 44/2020 — PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

— ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Chaque année, l'Union des Maires adresse un prix moyen départemental par élève des participations relatives

aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les communes d’accueil.

Lors de sa séance du 1° décembre 2015, le conseil municipal a donc proposé de revoir le tarif en juin tous les ans

puisque le coût moyen s'applique sur l’année scolaire et non sur l’année civile.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE DE FIXER le coût de participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles à :

Ecole primaire : 459,49 €

Ecole maternelle : 668,50 €

N° 45/2020 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA C3PF ET LES COMMUNES POUR L’INSTALLATION,

L’'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA MODERNISATION OÙ LA MODIFICATION DU SYSTEME INTERCOMMUNAL

DE VIDEO PROTECTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France en date du 4 mars 2020 approuvant

les termes de la convention de partenariat avec les communes membres dotées d’un dispositif de vidéo protection communautaire,

Considérant que la convention doit être soumise à l’approbation des communes membres dotées d’un dispositif

de vidéo protection communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat avec les communes membres dotées d’un dispositif de vidéo protection

communautaire et son annexe,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.N° 46/2020 — CRÉATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L'ÉTAT

D'URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020

D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'ÉPIDEMIE DE COVID-19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils

et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions

exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré

pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la

fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des

sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des

services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir

les critères d'attribution au sein de la Commune de Montsoult.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité, (M. S. BIELLO ne prend pas part au vote),

DECIDE D’INSTAURER une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état

d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou

en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des

agents :

- taux n° 1 : 330 euros ;

- taux n° 2 : 660 euros ;

- taux n°3 : 1 000 euros.

Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 1 000 euros.

Elle sera versée en 1 fois, sur la paie du mois d'août 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime

exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire seront inscrits au budget.

N° 47/2020 — DEMANDE D’AVENANT PAR LA SOCIETE VEDIAUD POUR LEUR CONVENTION D'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

Par un courrier en date du 22 mai 2020, la société VEDIAUD a fait une proposition d’avenant à leur convention

d'occupation du domaine public en raison de la crise sanitaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et les informations données par Mme O. OGER, conseillère municipale, sur ce

dossier,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

REFUSE l’avenant proposé par la société VEDIAUD,REFUSE toute diminution de la redevance d'occupation du domaine public de la société VEDIAUD.

N° 48/2020 — TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES 2021

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 259 à 267 et R41-1,

Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et

le jury d'assises,

Vu le décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes spéciales

des jurés suppléants,

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénal et relatif au nombre des jurés de cour d'assises

figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants,

Vu les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2020 pour le département du Val d'Oise

(recensement INSEE de la population),

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-004 portant répartition des jurés appelés à siéger à la Cour d’assisses du Val d'Oise

au cours de l’année 2021,

Vu l’article 32 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à

d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, qui prévoit que « les

opérations prévues aux articles 261-1 et 263 du code de procédure pénale peuvent être valablement réalisées

jusqu'à la fin de l'année 2020, sans respecter le calendrier prévu aux mêmes articles 261-1 et 263. Dans ce cas,

l'information adressée, en application du deuxième alinéa de l'article 261-1 du même code, aux personnes tirées

au sort doit leur laisser un délai d'au moins quinze jours pour demander d'être dispensées des fonctions de jurés.

Le maire procédant au tirage au sort prévu à l'article 261 dudit code ainsi que le magistrat procédant au tirage

au sort prévu à l'article 266 du même code peuvent limiter la présence du public pouvant assister à ces

opérations, en raison des risques sanitaires pouvant en résulter, ou, en raison de ces risques, décider que ces

opérations n'auront pas lieu publiquement ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

A PROCEDÉ au tirage au sort des 9 personnes qui seront proposées sur la liste préparatoire qui devra être

transmise au Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 22h40.

Fait à MONTSOULT, le 10 juillet 2020