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Compte-Rendu - CR 24 mars 2017 pour affichage Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 mars 2017 pour affichage)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, René VALORGE précède le Conseil municipal pour présenter la Communauté de Communes aux conseillers et les évolutions qu’elle a connu depuis le début de la fusion des Communautés de Communes de Charlieu et de Belmont de la Loire.

1. VOTE DES COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS ET BUDGETS PRIMITIFS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2016, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable.

Ces comptes présentent les mêmes mouvements que ceux constatés aux comptes administratifs 2016 - budget communal et budgets annexes - tant en dépenses qu’en recettes, ainsi que le compte de tiers, l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Isabelle DUGELET, maire donne lecture des Comptes administratifs 2016 qui s’établissent comme suit :

 BUDGET COMMUNAL

Section de Fonctionnement

Dépenses : 462 314.34 €

Recettes : 565 776,54 €

Excédent de clôture 2015 : 92 889,21 €

Section d’Investissement

Dépenses : 165 536,78 € - RAR = 46 240,88 €

Solde d’exécution 2015 : - 15 852,44 €

Recettes : 175 327,76 € – RAR = 14 105,62 €

 BUDGET ASSAINISEMENT

Section d’exploitation

Dépenses : 16 802,46 €

Recettes : 24 933,58 €

Section d’Investissement

Dépenses : 19 022,14 € - RAR = 30 000 €

Recettes : 16 101,73€ - RAR = 23 300 €

Excédent 2015 : 1 947,83 €

Hors de la présence de Mme DUGELET, Maire, et sous la présidence de Pierre NOYEL, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les Comptes Administratifs de l’année 2016 comme indiqué ci-dessus. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 BUDGET COMMUNAL

Section de Fonctionnement : 603 154,69 €

Section d’Investissement : 234 502,34 €

 BUDGET ASSAINISEMENT

Section de Fonctionnement : 26 663,14 €

Section d’Investissement : 63 110,64 €

2. ADRESSAGE

Isabelle DUGELET informe que le travail d’adressage avec La Poste est terminé. Un arrêté a été pris pour définir le caractère obligatoire de pose des plaques afin qu’aucun habitant ne puisse s’y opposer. Mme le maire présente le devis de l’entreprise RH ENSEIGNES concernant la fourniture des plaques de rues, numéros et mâts pour un montant de 11 059,80 €HT.

La pose sera faite par les agents communaux dans les mois à venir. Il est donc indispensable de commander rapidement les plaques.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide à l’unanimité des membres présents, le devis tel qu’il est présenté ci-dessus.2

3. CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ET VALIDATION DEVIS CHAUDIERES

Mme le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre des opérations réalisées par la commune, potentiellement génératrices de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), le dépôt et la valorisation des CEE correspondants peuvent être assurés par le SIEL. Une convention doit être signée pour le transfert de ces CEE de la commune au SIEL.

Ouï cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte de transférer au SIEL l’intégralité des Certificats d’Économie d’Énergie générés par les opérations cernées.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d’Économie d’Énergie concernés et toutes pièces à venir

Michaël VERMOREL, 2ème adjoint en charge des bâtiments communaux rappelle que le changement des chaudières de l’agence postale et de la salle de la Volière est prévu au budget communal 2017. Isabelle DUGELET souhaite que l’on attende la fin de la période de fonctionnement du chauffage avant de procéder au changement des chaudières, au moins pour celle de l’agence postale, de façon à vider au maximum la cuve de fioul.

Il sera indispensable également de prévoir le dégazage des deux cuves (derrière l’école et dans le passage de la bibliothèque)

Ainsi, il présente deux devis comme suit :

- Entreprise LESPINASSE Frères : 11 143,14 € TTC

- Entreprise LEPINE : 11 855,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la proposition de devis de l’entreprise LESPINASSE Frères pour un montant de 11 143,40 € TTC et charge Mme le maire de la signature de tous documents liés à ce dossier.

4. LANCEMENT DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE L’ÉCOLE PUBLIQUE

Mme le maire informe qu’un courrier a été envoyé à chaque famille du village suite à notre réunion publique du 3 février dernier afin de solliciter la préinscription des enfants pour la rentrée 2018. La plupart des familles ont répondu favorablement à ces préinscriptions. Seules quelques familles ont contacté la mairie pour expliquer les raisons personnelles qui les oriente vers d’autres établissements.

La démarche de restructuration et d’agrandissement de l’école publique peut donc être lancée en lien avec les familles.

Ainsi, afin d’étudier les diverses possibilités pour ce projet, il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité. Cette étude permettra une aide à la prise de décision sur les orientations de ce projet. Aujourd’hui il reste des incertitudes qui influenceront le projet. Que deviendra le bâtiment de l’école privée ? Mme le maire a eu un récent contact avec Mme Besson à l’enseignement catholique du roannais qui ne souhaite pas prendre de décision avant la rentrée 2017. Il est donc difficile actuellement d’envisager un projet incluant le bâtiment de l’école privée, ce qui pourrait peut-être s’envisager pour ne pas laisser ce bâtiment à l’abandon. Avec l’aide de l’architecte, plusieurs scénarios seront donc proposés pour envisager toutes les possibilités.

Mme le Maire présente donc le devis de l’architecte Thierry BROSSELARD pour un montant de 5 070,00 €TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Accepte le devis présenté ci-dessus

- Charge Mme le maire de la signature du devis et de tous documents liés à ce dossier - Charge Mme le maire de lancer cette étude

5. AVENIR DU CCAS

Mme le maire informe des discussions engagées lors de la réunion de CCAS précédent le conseil municipal. Elle fait part des problèmes rencontrés en 2016 pour l’opération de vente de brioches. Le Trésorier Municipal nous rappelle qu’un CCAS n’a pas vocation à réaliser des ventes pour créer du bénéfice. D’autre part, l’organisation de cette opération nécessitera à l’avenir des démarches administratives importantes.3

Mme le maire rappelle que la commune n’a pas d’obligation de conserver un CCAS et qu’il peut tout à fait être envisagé de créer une association à a place.

Elle fait part des inquiétudes des membres du CCAS qui craignent de ne pas réussir à mobiliser suffisamment de bénévoles pour la gestion de cette association.

Il faudra décider avant la fin de l’année si le CCAS est conservé ou non pour faire les démarches nécessaires si besoin. A étudier.

6. PERSONNEL COMMUNAL ET INDEMNITÉ DES ÉLUS

Mme le maire informe des mouvements de personnels communaux : Poste d’agent communal de voirie : Monsieur Romain ACCARY n’a pas souhaité poursuivre ses missions à la mairie de La Gresle. Monsieur David DUPONT a dont été recruté en emploi aidé à raison de 26h/semaine pour une durée de 1 an.

Poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux : Mme Angélique METENIER a quitté son poste à la mairie pour d’autres missions. Elle a été remplacée par Elodie DINOT en contrat à Durée Déterminée de 1 an à raison de 17,50h/semaine. Elle pallie également au remplacement de Pauline TRY lors de ses périodes de formation.

Mme le maire fait part du courrier de Monsieur le Sous- Préfet validant le nouveau tableau du conseil municipal à 13 conseillers. Suite à cette modification, il est indispensable de prendre de nouveau une délibération pour fixer l’indemnité des élus en fonction de l’indice terminal de la fonction publique.

Le Conseil municipal décide de fixer ainsi qu’il suit le montant des indemnités des élus par rapport à l’indice brut terminal de la fonction publique et pour la durée du mandat :

Isabelle DUGELET, maire : 31%

Pierre NOYEL, 1er adjoint : 8,25%

Michaël VERMOREL, 2ème adjoint : 8,25%

7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT

Madame le maire explique que les missions d’assistance proposées par la convention d’Assistance Technique pour les communes rurales en matière de voirie, sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune, notamment en matière d’aménagement durable du territoire, et permettent de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines.

Le montant de la participation versée par la commune s’élève à 1€/habitant. Ce montant forfaitaire sera revalorisé annuellement en considération de l’évolution de la population de la commune.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise Madame le Maire à signer la convention d’Assistance Technique pour les communes rurales en matière de voirie avec le Conseil départemental ainsi que toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. Mme le maire souhaiterait que le tableau de voirie soit remis à jour avec les nouveaux noms de rues de façon à être plus précis et en cohérence avec le nouvel adressage de la commune. Ce travail sera demandé à Monsieur CHAZELLE, en charge de ce travail par le biais de cette convention avec le Département.

8. MUTUALISATION

Mme la maire fait part du travail de mutualisation qui est engagé par la communauté de communes avec le soutien d’agents communaux. Plusieurs missions ont déjà été lancées :

- Création d’un tableau des ressources humaines disponibles sur le territoire - Organisation de formation CNFPT sur notre territoire à destination des agents territoriaux - Mutualisation de personnel : entre la commune de La Gresle et la Communauté pour Pauline TRY et Marie SOUCHON

- Mission d’appui d’un agent communal de Maizilly pour le diagnostic RH transferts eau et assainissement - Informatisation des bibliothèques

- Groupement de commande pour le contrôle technique des équipements sportifs et aires de jeux - Création d’un document de communication autour de la mutualisation « Le Lien » - Etc.4

Dans la continuité de cette démarche de mutualisation, et afin de déployer les possibilités de mutualisation de prestations de services entre communes et la communauté, Charlieu Belmont Communauté propose la signature d’une convention entre toutes les communes du territoire pour faciliter le prêt de matériel si besoin.

Mme le maire fait lecture de la convention correspondante et de ses annexes et propose ensuite d’adopter cette convention qui permettra à la commune de bénéficier du matériel de communes voisines et faire bénéficier de notre matériel.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Accepte la convention de prestation de services entre les communes membres et la Communauté - Charge Mme le maire de la signature de la convention et de tous documents liés à cette convention - Délègue à Mme le maire la possibilité de compléter l’annexe à la convention en fonction des besoins

9. DIVERS

- Pierre NOYEL informe que la clôture à côté de la station est terminée, il ne reste plus qu’à installer un portail.

- Isabelle DUGELET informe que les routes départementales présentes sur la commune vont être refaite durant l’été. Les habitants qui ont des travaux à réaliser qui engendreraient des dégâts sur la chaussée doivent impérativement les réaliser avant les travaux.

- Michaël VERMOREL informe que les peintures de la salle de la Volière ont été refaites durant les vacances de février par les agents communaux. Un problème d’aération persiste dans la cuisine, une VMC sera donc installée prochainement.

- Isabelle DUGELET informe que les cartes d’identité ne sont plus réalisées dans notre commune depuis le 21 mars 2017. Les habitants doivent se rendre dans les grandes mairies équipées du matériel de dispositif de recueil, à l’identique des passeports.

- Information urbanisme : parution d’une nouvelle loi depuis le 1er mars 2017 qui oblige le recours à un architecte pour les permis de construire à partir de 150 m2 au lieu de 170m2 précédemment.

- Mme le maire rappelle que des aides sont possibles pour la rénovation de logements liées aux économies d’énergie : PIG (Programme d’intérêt général). Des plaquettes sont disponibles en mairie. Ce programme sera terminé fin 2017 et il reste encore beaucoup de crédits disponibles.

- La bibliothèque a sollicité la mairie pour pouvoir créer une cabane à lire dans la cabine téléphonique. Nous avons reçu récemment un courrier de France télécom pour nous informer qu’ils allaient retirer la cabine téléphonique. A cette occasion, la mairie a demandé l’autorisation de conserver cette cabine pour la bibliothèque.

- Une proposition reçue en mairie pour l’acquisition d’ampoules à 1€ a été étudiée pour faire profiter nos habitants de cette offre. Il s’agit du programme écoled mais il s’avère, après contact que l’opération est trop contraignant pour la mairie et n’est pas adapté. La proposition n’a donc pas été retenue. Mme le maire informe que des ampoules gratuites ou peu chères, selon les revenus, sont disponibles sur le site « mesampoules-gratuites.fr ».

- Il est rappelé que la communauté de communes dispose toujours de composteur en vente à la déchèterie au prix de 25€. Une animation sur le compostage aura lieu le 7 avril prochain.

- Mme le maire sera interviewée à la radio France Bleu St Etienne. L’émission sur le village de La Gresle aura lieu le 6 avril entre 12 et 13 heures : Emission « midi ensemble ».

- Simone TRY sollicite de nouveau le conseil municipal et notamment les personnes en charge de la voirie communale concernant le chemin de Laurent TRY. Pierre NOYEL indique qu’il s’est rendu sur place et que Laurent TRY doit terminer ses travaux de sortie de propriété avant que les trous ne soient bouchés. Trop d’eau s’écoule, ce qui ne permet pas le maintien du chemin en état.

- Marcel FERAILLE fait part du spectacle de magie organisé par le comité des fêtes les 8 et 9 avril prochain à La Gresle.