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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13042021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Saëns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
7 La
VILLE DE
SAINT-SAENS
CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 avril 2021 à 18h00 — Salle des Trois Saules
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame La Maire ouvre la séance.
Ouverture de la séance à 18h06 Fin de la séance à 19h44
1 - Karine HUNKELER P 8 - Daniel POULLAIN P 14 - Guy SOULET P
- P P , . P 2 - Gilles FRELAUT 9 - Laurence LAINE 15 - Stéphanie SOULET
P = A A 3 - Mireille ELIE 10 - Joël BANCE 16 - Jacky HUCHER
P ee AP Us P 4 - Bruno LAROSE 11 - Philippine CARTEL 17 - Michèle BELLET
. P . AP P 5 - Sabrina CATEL 12 - Vincent BEUZELIN 18 - Jean-Marc PRUVOST
6 - Pascal TACCONI P 13 - Sandrine LUCAS De 19 - Armelle MOUSSE os
L P 7 - Valérie FERLET
Pouvoirs :
Philippine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL,
Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET,
Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Absents Excusés : /
Absents :
Joël BANCE
Jacky HUCHER
Nomination d’un secrétaire de séance : Sabrina CATEL
Désignation d’un auxiliaire au secrétaire de séance : Amélie ANTUNES, Directrice Générale des Service
Madame la Maire demande autorisation au Conseil Municipal de voter toutes les délibérations à mains
levées, l'unanimité est obligatoire.
VOTE
Abstention Contre Pour
1 1 17
Compte Rendu de séance- 13 AVRIL 2021 — AA -1/5 Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la modification de l’ordre du jour :
Ajout du point :
e Accompagnement Juridique, Financier et d’aide à la décision.
Durant la présentation des documents budgétaires, les différents points de l’ordre du jour ont été
redéfinis afin de permettre une continuité logique dans la présentation, à savoir :
Adoption du compte administratif 2020 — Budget principal
Adoption du compte de gestion 2020 — Budget principal
Adoption du compte administratif 2020 — Budget annexe eau et assainissement
Adoption du compte de gestion 2020 — Budget annexe eau et assainissement
Adoption du compte administratif 2020 — Budget annexe assainissement non collectif
Adoption du compte de gestion 2020 — Budget annexe assainissement non collectif
Affectation du résultat du budget principal
Affectation du résultat du budget annexe eau et assainissement
Adoption du budget principal 2021
Adoption du budget annexe eau et assainissement 2021
Adoption du budget annexe assainissement non collectif 2021
Vote des taux de fiscalité
Subventions 2021
PROCES VERBAL DU 31/03/2021
Document joint à la convocation.
VOTE
Abstention Contre Pour
17
27-2021 / MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE, FINANCIER ET D’AIDE A LA DECISION
Madame la Maire a souhaité faire appel à un chargé de mission stratégie financière, Monsieur Thomas
BORDONALI, pour accompagner la collectivité dans la réalisation de son budget 2021. Délibération votée au
Conseil Municipal du 16 février 2021.
Monsieur Thomas BORDONALI accompagne la collectivité depuis plusieurs semaines sur l’analyse budgétaire
rétrospective et l’élaboration du budget principal et des budgets annexes.
Durant les études menées, il apparaît nécessaire d'élargir la mission en prenant en considération l'analyse des
besoins sociaux de la commune de Saint-Saëns et les nouvelles prérogatives qui pourraient être transférées au
CCAS en terme budgétaire.
Ainsi, la mission comprend une partie sur l'analyse des besoins sociaux de la Commune de Saint-Saëns dont le
cout s'élève à 2 500 €, et une seconde partie sur l’étude et la préparation budgétaire qui s'élève à 2 000 €.
Compte Rendu de séance- 13 AVRIL 2021 — AA - 2/5 Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette mission et d'autoriser Madame la Maire à
inscrire la dépense au Budget et de signer tous documents afférents à la présente délibération.
VOTE
Abstention Contre Pour
1 1 _17_
DELIBERATIONS JOINTES EN ANNEXE
28-2021 /Adoption du compte administratif 2020 — Budget principal
VOTE
Abstention Contre Pour
3 1 _12
29-2021 / Adoption du compte de gestion 2020 — Budget principal
VOTE
Abstention Contre Pour
3 1 __14_
30-2021 / Adoption du compte administratif 2020 — Budget annexe eau et assainissement
VOTE
Abstention Contre Pour
1 1 _15
31-2021 / Adoption du compte de gestion 2020 - Budget annexe eau et assainissement
VOTE
Abstention Contre Pour
1 1 17
Compte Rendu de séance- 13 AVRIL 2021 — AA - 3/5 32-2021 / Adoption du compte administratif 2020 — Budget annexe assainissement non
collectif
33-2021 / Adoption du compte de gestion 2020 — Budget annexe assainissement non
collectif
VOTE
Abstention Contre Pour
1 1 _15_
VOTE
Abstention Contre Pour
1 = 17
34-2021 / Affectation du résultat du budget principal
VOTE
Abstention Contre Pour
3 4 _14_
35-2021 / Affectation du résultat du budget annexe eau et assainissement
VOTE
Abstention Contre Pour
1 1 17
36-2021 / Adoption du budget principal 2021
VOTE
Abstention Contre Pour
3 4 __14__
Compte Rendu de séance- 13 AVRIL 2021 — AA - 4/5 37-2021 / Adoption du budget annexe eau et assainissement 2021
VOTE
Abstention Contre Pour
_3_ 1 __14_
38-2021 / Adoption du budget annexe assainissement non collectif 2021
VOTE
Abstention Contre Pour
3 1 _14__
39-2021 / Vote des taux de fiscalité
VOTE
Abstention Contre Pour
__— _— 17
40-2021 / Subventions 2021
VOTE
Abstention Contre Pour
1 1 17
LE mL LR GR TE
e Petites Villes de Denain,
La ville est lauréate de ce dispositif conjointe avec la ville de Neufchâtel en Bray. Une fiche de poste
est à l'étude pour le recrutement d’un chargé de projet dont la rémunération chargée sera prise en
charge à hauteur de 75 % par l’état, plafonné à 40 000 €/an.
Ces missions seront l’analyse et la conduite de chacun des projets inscrits dans le programme « PVD ».
+ Stage Master Culture et Patrimoine
La municipalité accueil durant 4 mois un stagiaire en master 1 Patrimoine. Monsieur Tien Thinh Do a
pour mission le projet du Cinéma-Théâtre, de la rénovation intérieure, à l'accessibilité des différentes
salles et le développement culturel.
Compte Rendu de séance- 13 AVRIL 2021 — AA - 5/5 Por NT-
DATE DE CONVOCATION
Le O8 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJET :
ADOPTION COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
BUDGET PRINCIPAL
|
|
|
|
Pour : 12
Contre : -
Abstention : 3
1/2
A . L N°28-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le mardi trelze avril,
Le Consell Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en lleu extraordinaire de ses séances : Salle des Trois
Saules à SAINT- SAËNS sous la présidence de Madame Karine HUNKELER, maire de SAINT-SAËNS.
7 rine HUNKELER | P Daniel POULLAIN [P fGuysouuer [Fr
| P_ Laurence LAINE | P Stéphanie SOULET | P
… _P_ Joël BANCE À Jacky HUCHER | AJ
P_|Phitippine CARTEL AP Michèle BELLET |P:
| P Vincent BEUZEUN AP Jean-Marc PRUVOST | P |
7 | P (sandrine LUCAS | AP Jarmelle MOUSE TE
Hit _ L
Philippine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Vincent BEUZEUN donne pouvoir à Sabrina CAÂTEL,
Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET,
Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Absents Excusés : /
Absents :
Jaël BANCE
Jacky HUCHER
Sabrina CATEL a été élue secrétaire de séance.
Amélie ANTUNES, DGS, a été désignée, auxillalre à la secrétaire sans prendre part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L 1612-20 et. 2311- 1 à L 2343-2;
Le budget n'est valablement adopté qu'à la majorité absolue des suffrages exprimés et que si les conditions de quorum sont respectées conformément à l'article L. 2121-17 du CGCT ;
Vu là loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et
notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget;
Vue d'ensemble - section de fonctlonnement
iProguts du Somaine et ventes
impôtsettares
Dotations, subventions et participations N°28-2021
| Vue d'ensemble - section d'investissement
F vitit D: | | Lu DATE DE CONVOCATION A
Le 08 avril 2021 2 .
ë 7
DATE D'AFFICHAGE dE
Le OBavril 2021 Rés $ 2Ophration 1?
êér-00,
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJET :
ADOPTION COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
BUDGET PRINCIPAL
LC H-1 de a sec500)
1622026)
és la section Pre 1 ï
IL est demandé aux membres du Consell municipal, d'adopter le compte
administratif 2020 du budget
principal.
Madame la Maire n'ayant pas pris en vote conformément au CGCT.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal décide de voter
le compte administratif 2020 de
la commune par chapitre.
Le Consell municipal approuve chacun des chapitres en fonctlonnement
et en Investissement du compte
administratif 2020 du budget principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour : 12
Contre : -
Abstention : 3
2/2 Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture de Dleppe et de sa publication à la mairie. 7=
E7 viitt SAINT æLo SANS
DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBIET :
ADOPTION COMPTE DE
GESTION 2020
BUDGET PRINCIPAL
Pour : 14
Contre : -
Abstention : 3
__ N°29-2021
LL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le mardi treize avril,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Heu extracrdinaire de ses séances :Salle des Trois saules à SAINT- SAËNS sous la présidence de Madame Karine HUNKELER, maire de SAINT-SAËNS.
Karine HUNKELER | PPanel POULLAIN | P 6uySOULET _[r
ee | P Laurence LAINE | P Suéphenie SOULET [Pr |
ireille ELIE | P loët BANCE | À lacky HUCHER A |
Bruno LAROSE | P Philippine CARTEL | AP Michèle BELLET [P |
Sabrina CATEL LP Vincent BEUZELIN [AP Vean-Marc PRUVOST | P|
Pascal TACCON! |F SondrineLuCAS | AP Armelle MOUSSE [#e.
Valérie FERLET [Pl L in ___ |}
Pouvoirs :
Philippine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL,
Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET, .
Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Absents Excusés : /
Absents :
Joël BANCE
Jacky HUCHER
Sabrina CATEL a été élue secrétaire de séance.
Amélle ANTUNES, DGS, a té désignée, auxiliaire à la secrétaire sans prendre part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 1612-12 et L. 2121-21 du CGCT ;
Considérant le nécessité d'adopter chaque année le compte de gestion de chaque budget. À ce titre, ce même compte fait suite à la clôture de l'exercice. Il est formalisé par le comptable public de référence. Le compte de gestion retrace les apérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes
de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la commune) ;
Le bilan comptable de la commune, qui décrit de façon synthétique l'actif et te passif de la com- muné.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents {compte admi nistratif et compte de gestion). Ce premier examen
est suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
Considérant la concordance entre le compte de gestion 2020 afférent au budget principal de la commune et le compte administratif 2020 afférent au budget principal la commune,
US ESS GA PAR TN RE A RS LOU EU
120% 858
RTS 1361 A6
PEER ET A PTE URSS
TU _ +
1æ00) Th
ILest demandé aux membres du Conseil municipal d'adopter le compte de gestion 2020 relatif au budget principal de la commune.
Le compte de gestion 2020 du budget principal de la commune est adopté par le Conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en
Saus-préfecture de Dieppe et de sa publication à la mairie. EL
E7 v'lit SAINT-SAENS OT
DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJET :
ADOPTION COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
BUDGET ANNEXE
EAU ET ASSAINISSEMENT
Pour : 15
Contre : -
Abstention : -
1/2
L ce nu
. | N°30-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le mardi treize avril,
Le Consell Munleipal, légalement convoqué, s'est réuni en lieu extraordinaire de ses séance
Saules à SAINT- SAËNS sous la présidence de Madame Karine HUNKELER, maire de SAINT-SAËNS.
LP PankelPouLLan | P (euvsouier fr.
P Laurence LAINE Le Stéphanie SOULET P
TP Jos BANcE À |acky HUCHER A
(Bruno LAROSE | P PhilppineCARTEL | AP MMichèleBELLET P.
Sabrina CATEL | P [Vincent BEUZEUIN AP lean-Marc PRUVOST | P
Pascal TACCONI P (Sandrine LUCAS AP larmelle MOUSSE AP
Valérie FERLET | P_ h |
Pouvoirs :
Philippine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL,
Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET,
Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Absents Excusés : /
Absents :
J0ë] BANCE
Jacky HUCHER
Sabrina CATEL a été élue secrétaire de séance.
Amélle ANTUNES, DGS, a été désignée, auxiliaire à la secrétaire sans prendre part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Yerritoriales, notamment 5es articles L. 2121-14 et L. 2121- 21;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son a l'adoption du compte administratif ;
Vue d'ensemble - section de fonctionnement
(raqesà caractère général
‘Autres charges de gestion courante
Charges financières
s : Salle des Trois
ricle L. 2121-31 relatif à Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJET:
ADOPTION COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Pour : 15
Contre : -
Abstention : -
2/2
N°30-2021
Vue d'ensemble - section d'investissement
Ammobdihsat ns 48 COs13
Subventions d'investissement
;
!
= d'exdoution N:1 de la section d'investissement: ZI +0 SLA de ta section d'investissement : L
Ilest demandé aux membres du Conseil municipal d'adopter le compte administratif
2020
relatif au budget annexe eau et assainissement de la commune.
Sur proposition de, le Conseil municipal décide de voter le compte administratif
2020 du
budget annexe eau et assainissement de la commune par chapitre.
Le Consell municipal approuve chacun des chapitres en fonctionnement
et en
Investissement du compte administratif du budget annexe eau et assainissement
de la
commune pour 2020.
Fait et délibéré les jour, mols et an susdits.
Certifie exécutoire compte tenu de fa transmission en
Sous-préfecture de Dieppe et de so publication à la mairie. 0 Vila Où SAINT-SAENS
DATE DE CONVOCATION
Le O8 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJET :
ADOPTION COMPTE DE
GESTION 2020
BUDGET ANNEXE
EAU ET ASSAINISSEMENT
Pour : 17
Contre : -
Abstention : -
ne IL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le mardi treize avril,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en fleu extraordinaire de ses séances : Salle des Trois
Saules à SAINT- SAËNS sous la présidence de Madame Karine HUNKELER, maire de SAINT-SAËNS.
Karine HUNKELER | P_ Daniel POULLAIN | P_ (Guy SOULET _[r]
silles FREL Ï P Laurence LAINE P_ {Stéphanie SOULET TP |
| | P_joël sance LA Pecky HUCHER |A | P_ Philippine CARTEL | AP Michèle BELLET P |
4° MncentBEUZEUN [AP JeammerPauvosT | P 7 [P (Sandrine LUCAS CE Armelle MOUSSE [ap |
Nate muer [PL
Philippine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL,
Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET,
Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Absents Excusés : /
Absents :
Joël BANCE
ms
|
Jacky HUCHER
Sabrina CATEL a été élue secrétaire de séance.
Amélie ANTUNES, DGS, a été désignée, auxillaire à la secrétaire sans prendre part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 1612-12 et L, 2121-21 du CGCT ;
Considérant la nécessité d'adopter chaque année le compte de gestion de chaque budget. À ce titre, ce même compte fait suite à la clôture de l'exercice. Il est formalisé par le comptable public de référence. Le compte
de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation anaiogue à celle du compte administratif.
1 comporte :
Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes
de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la commune) ;
Le bilan comptable de la commune, qui décrit de façon synthétique Factif et le passif de le commune.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la
| stricte concordance des deux documents {compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
Considérant la concordance entre le compte de gestion 2020 afférent au budget annexe eau et assainissement de la commune et le compte administratif 2020 afférent au budget annexe eau et assainissement de la commune,
PAR ee 2 Er LOU RENE PAU NES RU
ILest demandé aux membres du Conseil municipal d'adopter ke compte de gestion 2020 relatif au budget annexe eau et assainissement de la commune.
Le compte de gestion 2020 du budget annexe eau et assainissement est adopté à XXX par le Conseil municipal,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de Dieppe et de su publicotion à la mairie. FR DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants ; 17
OBJET :
ADOPTION COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Pour 15
Contre : -
Abstention : -
1/2
N°32-2021
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
L'an deux mille vingt et un, le mardi treize avril,
Le Conseil Municipal, également convoqué, s'est réuni en feu extraordinaire de ses séances : Salle des Trois
Saules à SAINT- SAËNS sous la présidence de Madame Karine HUNKELER, maire de SAINT-SAËNS.
Karine HUNKELER |P DanielPouuLAIN | P Guysouier LP
Giles FRELAUT | P MaurenceLAINE | P KtéphanleSOULET | P
Mireille ELIE P_|Joël BANCE © [A Jacky HUCHER rl
runo LAROSE P_ Philippine CARTEL AP Michèle BELLET P|
Sabrina CATEL P MincentBEUZÆUN [AP eanMarcPRUVOST | P
Pascal TACCONI P KandrineLUCAS | AP Jarmelle MOUSE 0
Valérie FERLET | P | : _]
Pouvoirs :
Philippine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL,
Sandrine LUCAS donne pouvoirà Valérie FERLET,
Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Absents Excusés : /
Absents :
Joël BANCE
Jacky HUCHER
Sabrina CATEL a été élue secrétaire de séance.
Amélie ANTUNES, DGS, a été désignée, auxiliaire à la secrétaire sans prendre part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif;
Vue d’ensernble - section de fonctionnement Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nornbre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJET :
ADOPTION COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Pour : 15
Contre : -
Abstention : -
2/2
N°32-2021
Vue d'ensemble - section d'investissement
{solde d'echouion 1-1 del section d'investissement: 184 3838 .
(Déséquilbre prévisionnel de ka section d'investissement:
Ilest demandé aux membres du Consell municipal d
annexe assalnissement non collectif de la commune.
adopter Le compte administratif 2020 relatif au budget
Madame la Maire n'ayant pas pris en vote conformément au CGCT.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal décide de voter
le compte administratif 2020 du
budget annexe assainissement non collectif de la commune par chapitre.
nt du compte
Le Consell municipal approuve chacun des chapitres en fonctionnement
ei en investisseme
administratif du budget annexe assainissement non collectif de la commune
pour 2020.
Fait et délibéré tes Jour, mois et an susdits.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de Dieppe et de sa publication à la mairie. La vrtié DE SAINT-
DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conselllers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJET :
ADOPTION COMPTE DE
GESTION 2020
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Pour : 17
Contre : -
Abstention : .
me — mem 9202 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vinet et un, le mardi treize avril,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en lieu extraordinaire de ses séances : Saile des Trois
Saules à SAINT- SAËNS sous la présidence de Madame Karine HUNKELER, malre de SAINT-SAËNS.
Karine HUNKELER | P Daniel POULLAIN | P (euySOULET P]
Gilles FRELAUT Î P Laurence LAINE | P Stéphanie SOULET P
Mireille ELIE P JoëlBANCE LA Jacky HUCHER A |
bnno LAROSE | P Phiippine CARTEL | AP Michèleseuer |? |
brine CATEL | VincentBEUZÆEUN |APlesnmerPRuvosT | P |
Pascal TACCONI | P_ Sandrine LUCAS _| AP jarmelle MOUSSE ne
Valérie FERLET [rl | [] Pouvoirs :
Philippine CARTEL donne pouvalr à Karine HUNKELER,
Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL,
Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET,
Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Absents Excusés : /
Absents :
Joél BANCE
Jacky HUCHER
Sabrina CATEL a été élue secrétaire de séance.
Amélie ANTUNES, DGS, a été désignée, auxiliaire à la secrétaire sans prendre part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 1612-12 et L. 2121-21 du CGCT ;
Considérant la nécessité d'adopter chaque année le compte de gestion de chaque budget. À ce titre, ce même
compte fait suite à la clôture de l'exercice. !l est formallsé par le comptable public de référence. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
(comporte :
Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la commune) ;
- Le bilan comptable de la commune, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la com- mune.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion), Ce premier examen
est suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est | une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
Considérant la concordance entre le compte de gestion 2020 afférent au budget annexe assainissement non
collectif de la commune et le compte administratif 2020 afférent au budget annexe assainissement non collectif de la commune,
il est demandé aux membres du Conseil municipal d'adopter le compte de gestion 2020 relatif au budget annexe assainissement non collectif.
Le compte de gestion 2020 du budget annexe assainissement non collectif est adopté par le Conseil municipal.
Fait et délibéré les Jour, mols et an susdits. 7 D 74
Madame 13 M 1
Karine Hu en |
Certifie exécutoire compte tenu de lo transmission en £ À \ ‘
Sous-préfecture de Dieppe et de sa publication à fa mairie, \ N°34-2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi trelze avril, nt md
| Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
lieu extraordinaire de ses séances : Salle des Trois
ViLER OU Saules à SAINT- SAËNS
sous la présidence de Madame Karine HUNKELER, maire
de SAINT-SAËNS.
ET S
Karine HUNKELER | P (Daniel POULLAIN P_ Guy SOULET :
DATE DE CONVOCATION Illes FRELAUT | P Laurence LAINE
P Stéphanie SOULET
Le 08 avril 2021 EUE [e jo BANCE © [A Jacky HUCHER | P Phippine cartel | AP Michèle BELET
DATE D'AFFICHAGE | P MncentBEUZEUN |
AP Jean-Marc PRUVOST
-
P AP t
Le 08 avril 2021 ares + AT |
Pouvoirs : TT _
Philippine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Nombre de Conseillers Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL, En exercice : 19 Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET,
Présents : 13 Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Votants : 17 Absents Excusés : / Absents :
OP be AFFECTATION DU RESULTAT 2
BUDGET PRINCIPAL sabrina CATEL a été élue secrétaire de séance. Amélie ANTUNES, DGS, a été désignée, auxiliaire à la secrétaire sans prendre part au vote.
vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, fixant les
| règles de l'affectation du résultat ;
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compté administratif et les résultats
doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote
du compte administratif ;
Les éléments à prendre en compte sont les suivants :
= Le résultat (celui de la section de fonctionnement) ;
- Le solde d'exécution de la sectian d'investissement ;
= Les restes à réaliser de la section d'investissement.
Vu le compte administratif 2020 du budget principal de la commune
;
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Dépenses de fonctiennemen Recettes de fonctionnemen
| j (Résuïtat €
| SECTION D'INVESTISSEMENT BEEN RL TTENT LEE SU
| _ 351 530,29
ét
Soide d'exécuñion 1. 20600
| |Besoin de financement us = 549 |
Mectation f r oblastoi re su 1068 __ "2 ms
Pour : 14 l ere —— | = ——— —
\Sokie d'exécution à re r sur 2021
418 515,74
Contre : _ SOLE Rene Ver. um ni9918,
tr .
Abstention : 3 | farmperaune __ 1
" I _296 661,78
1/2 Ja
DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJFT :
AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET PRINCIPAL
Pour :
Contre :
Abstention :
2/2
N°34-2021
Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- D'AFFECTER le résultat comme suit pour le compte de l'année 2020,
DE COUVRIR de manière obligatoire le besoin de financement de la section
d'investissement à
hauteur de 354 686,90 euros,
D'INSCRIRE le solde disponible au chapitre n°002 (résultat de fonctionnement reporté) à hauteur
de 996 661,76 euros,
Sur proposition de Madame là Maire, le Conseil municipal décide é'affecter le résultat du budget principal.
|
|
Le Consell municipal approuve l'affectation du résultat du budget principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de Dieppe et de sa publication à la mairie. EE __ N°35-2021
Ze | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le mardi treize avril,
Le Consell Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en lieu extraordinaire de ses séances : Saile des Trois
.LE £ Or Saules à SAINT- SAËNS sous la présidence de Madame
Karine HUNKELER, maire de SAINT-SAËNS.
Karine HUNKELER TP banelpouxtan | P uysouur COOP
DATE DE CONVOCATION Gilles FRELAUT | P_ Laurence LAINE P Stéphanie
SOULET | P
Le 08 avril 2021 | rellle ELIE P loël BANCE
A Jacky HUCHER | A;
| Lu LAROSE P Philippine CARTEL AP Michèle BELLET |P.
Ds | Sabrina CATEL |P Mincent BEUZEUN [a (lean-Marc PRUVOST
P.
Le 08 avril 2021 | scal TACCONI | P_ Sandrine LUCAS | AP jarmelle MOUSSE AP
rie remuer LP Pouvoirs :
, Phälppine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Nombre de Conseillers Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL,
En exercice : 19 Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET, Présents : 13 Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Votants : 17 Absents Excusés : /
Joël BANCE
OBJET :
AFFECTATION DU RESULTAT Jacky HUCHER
EE SUN MEET Sabrina CATEL a été élue secrétaire de séance. Amélie ANTUNES, DGS, a été désignée, auxiliaire à la secrétaire sans prendre part au vote.
Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du Code Général des Coliectivités
Territoriales, fixant les
règles de affectation du résultat ;
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats
doivent étre Intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif ;
|
Les éléments à prendre en compte sont les suivants :
Le résultat (celui de la section de fonctionnement) ;
Y Le solde d'exécution de la section d'investissement ;
“Les restes à réaliser de la section d'investissement.
vu le compte administratif 2020 du budget annexe eau et assainissement ;
a @ @,
bre Ô a a O
Résiséen 2020 TT 8318288) 187 121,73
(Résultat de Fexerciee TR HE LE
Risutat de fonctionnement repos | =
(Résultat de fonctionnement cumulé 7 | | TT 7 sarome,st
SITUÉE I
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
| |
Pour : 17 (Besoinde financoment _ -
Contre : 7 (Artectation oblgetotre au 4088 LS |. 1081826 Abstention : - nm it ame … | |
1/2 (Soide d'exécution à reporter sur 2021 [ 1OSt82s) _ ]
A reporter au 002 RL ——— — 897 061,06] 2 Ez
vitté
SAINT
Æ: © -SAENS
DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
OBJET :
AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET ANNEXE
EAU ET ASSAINISSIEMENT
Pour : 17
Contre -
Abstention : -
2/2
N°35-2021
West demandé aux membres du Conseil municipal :
- D'AFFECTER le résultat comme suk pour le compte de l'année 2020,
DE COUVRIR de manière obligatoire le besoln de financement de la section d'investissement à hau-
teur de 10 918,25 euros,
D'INSCRIRE le solde disponible au chapitre n°002 (résultat de fonctionnement reporté) à hauteur
de 837 061,06 euros,
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal décide d'affecter le résultat du budget annexe eau et assainissement.
Le Consell municipal approuve Faffectation du résultat du budget annee eau et assainissement,
Fait et délibéré les Jour, mois et an susdits.
Certifie exécutofre compte tenu de la transmission en
| Sous-préfecture de Dieppe et de sa publication à la maire. vitit 0! SAINT-
DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
OBJET :
ADOPTION BUDGET PRINCIPAL |
Pour:
Contre :
Abstention :
1/2
LU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
19
13
17
D -Nra6202 MONS DU CONSEIL MUNICIPAL ent
L'an deux mille vingt et un, je mardi treize avril,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en lieu extraordinaire de ses séances
: Salle des Trois
Saules à SAINT- SAËNS sous la présidence de Madame
Karine HUNKELER, maire de SAINT-SAËNS,
Karine HUNKELER La Daniel POULLAIN TT [F euy
SOUET _[P
Gilles FRELAUT 1 P laurence LAINE
P 5 téphanie SOULET T P
pm _
à me
core
|
| Mireille EUE | P Joël BANCE
A|
7 | P Phippine CARTEL | P_ Mincent BEUZELIN
FT ndrine LUCAS
p
rarement de anteenen
“TP larmeile MOUSSE LE pr
Pouvoirs :
Philippine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL,
Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET,
Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Absents Excusés : /
Absents :
Joël BANCE
Jacky HUCHER
Sabrina CATEL a été élue secrétaire de séance.
Amélie ANTUNES, DGS, à été désignée, auxiliaire
à la secrétaire sans prendre part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L, 1612-1 à L.
1612-20 et L.
2311- 1 à L. 23432;
Le budget n’est valablement adopté qu'à la majorité
absolue des suffrages exprimés et QUE si les conditions
de quorum sont respectées conformément à l'article
L. 2121-17 du CGCT;
Vu la loi d'orlentation n° 92-125 du 6 février 1992
relative à l'organisation territoriale de la République,
et
notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation
obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans
les deux mois précédant le vote du budget
pour les communes de plus de 3 500 habitants
;
Vu Pinstruction budgétaire et comptable Mi4 modifiée
précisant les règles de comptabilité publique et
de
présentation du budget.
Vue d'ensemble - section de fonctionnement
nement ts section dinsthsement
? Lans reporté
uations de charges
10 000,00!
Produits du domaine et ventes
423 800,00
imp#ts ettaxes
1147 147,00
Datations, subventions etparticipations
802 000,00
Produits de gestion courante
123 000,00
Produtts financiers
Dpû!
000
\Prodults exceptionnels
|
lopérations d'ordre detransfertentre sections
4544795,
|
péniot éefrctomnenen pat
orreeermesemnese
nd met f
E7 v'otit Di SAINT.
DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJET :
ADOPTION SUD6ET PRINCIPAL
Pour : 14
Contre : -
Abstention : 3
2/2
N°36-2021
Vue d'ensemble - section d'investissement
im
lLest demandé aux membres du Conseil municipal d'adopter
lé budget principal 2021.
Sur proposition de la présidente, le Conseil municipal décide
de voter te budget principal 2021 par chapitre.
Le Conseil municipal approuve chacun des chapitres
en fonctionnement et en investissement du budget
principal 2021.
fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de Dieppe et de so publication à la mairie. *'{18 DE
SAINT: SAENS
DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
fombre de Conselllers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJET :
ADOPTION BUDGET ANNEXE
EAU ET ASSAINISSEMENT
Pour : 14
Contre : -
Abstention : 3
1/2
a me N°37-2021 |
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le mardi treize avril,
Le Consell Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en leu extraordinaire de ses
séances : Salle des Trois
Saules à SAINT- SAËNS sous fa présidence de Madame Karine HUNKELER, maire de SAINT-SAËNS.
Karine HUNKELER | P PanielPOULIAIN P fuysouur |P.
Gilles FRELAUT TP Laurence LAINE LP StéphanieSOUIET | P
Mireille ELIE P |loël BANCE À |'acky HUCHER A
runo LAROSE ÜP Phiippine CARTEL | AP Michèle BELLET | P
Sabrina CATEL | P Mncent BEUZELIN AP lean-MercPRUVOST | P
Pascal TACCON! P_ {Sandrine LUCAS AP |armelle MOUSSE AP
Valérie FERLET FT 2 _] Pouvoirs :
Philippine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL,
Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET,
Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Absents Exousés : /
Absents :
Joël BANCE
Jacky HUCHER
Sabrina CATEL a été élue secrétaire de séance.
Amélle ANTUNES, DGS, a été désignée, auxillaire à la secrétaire sans prendre part
au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1
à L.1612-20etk. 2311-1
à L. 2343-2 ;
Le budget n'est valablement adopté qu'à la majorité absolue des suffrages exprimés et que si les conditions
de quorum sont respectées conformérnent à l'article L. 2121-17 du CGCT ;
Vu la loi d’ortentation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale
de la République, et
notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d’un débat d'orientation budgétaire dans
les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500
habitants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de
présentation du budget.
Vue d'ensemble - section de fonctionnement
aux E
100,0
45 000,00
32 000,00!
En 3204
5000000!
or
Charges à caractère général
bAutres charges de gestion courante
(Charges financières
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(EAL
3 00000!
TT ET 100 000.06!
837 061,06
_ TOTALDESRECE |
6 Produits du domaine et ventes
041 pérations d'ordre de transfert entre sections
EX
qu ésutatdefonctionnementreporté TACOA é
E7 Visrtt Of SAINT-SAËNS
DATE DE CONVOCATION
Le O8 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : -
Présents : -
Votants : =
OBJET :
ADOPTION BUDGET ANNEXE
EAL ET ASSAINISSEMENT
Pour : 14
Contre : -
Abstention : 3
2/2
N°37-2021
Vue d'ensemble - section d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobisations incorporelles AmenobIESStIONs ER CONS
‘Cpéretions d'ordre de transfert entre sections
(Opérations patrimoniales
ls Hventions d'investissement
21
1
(Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068] Ecédent de fonctionnement capitallsé
Subventions d'investissement
[Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales
fa ik de ta section de Fonctionnement
est demandé aux membres du Conseil municipal d'adopter le budget annexe eau et assainissement 2021.
Sur proposition de Madame la Maire, le Consell municipal décide de voter te budget annexe eau et assainissement 2021 par chapitre.
Le Consell municipal approuve chacun des chapitres en fonctionnement et en Investissement du budget
annexe eau et assainissement 2021.
fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture de Dieppe et de so publicotion à lo mairie. DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le O8 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBHÆT :
ADOPTION BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Pour : 14
Contre : -
Abstention : 3
1/2
P
N°38-2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL TT
L'an deux mille vingt et un, le mardi treize avril,
Le Conseil Municipal, légalernent convoqué, s'est réuni en lieu extraordinaire de ses séances : Salle des Trois saules à SAINT- SAËNS sous la présidence de Madame Karine HUNKELER, maire de SAINT-SAËNS.
Karine HUNKELER P_ Daniel POULLAIN P (Guy SOULET P.
Gites FRELAUT | | P_ Laurence LAINE | P Stéphanie SOULET [LP
Mireille ELIE 7 | 'P Joël BANCE © [A Lacky HUCHER A
runo LAROSE P Philippine CARTEL | AP Michèle BELLET P
Sabrina CATEL P_ Mincent BEUZELIN AP llean-MarcPRUVOST | P
scal TACCONI P KandrineLucas | AP larmelle MOUSSE AP.
Valérie FERLET P [7 _Ï
Pouvoirs :
Philippine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL,
Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET,
Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Absents Excusés : /
Absents :
Joël BANCE
Jacky HUCHER
Sabrina CATEL a été élue secrétalre de séance.
Amélie ANTUNES, DG$, a été désignée, auxiliaire à la secrétaire sans prendre part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L 1612-20 et L. 2311- 1 à L. 23432;
Le budget n’est valablement adopté qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés et que si les conditions de quorum sont respectées conformément à l'article L. 2121-17 du CGCT;
Vu B loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et
notamment ses articles 11 et 13 prévoyant Porganisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans
les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget;
Vue d'ensemble - section de fonctionnement DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conselllers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJET :
ADOPTION BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Pour : 14
Contre : -
Abstention : 3
2/2
N°38-2021
Vue d'ensemble - section d'investissement
Ilest demandé aux membres du Conseil municipal d'adopter le budget annexe assainissement non collectif 2021.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal décide de voter le budget annexe assalnissement non collectif 2021 par chapitre.
Le Conseil municipal approuve chacun des chapitres en fonctionnement et en investissement du budget annexe assainissement non collectif 2021,
Fait et délibéré les jour, mols et an susdits.
Certifie exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-préfeture de Dieppe et de sa publication à la malrie. DATE DE CONYOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
OBJET :
19
13
17
|
VOTE DES TAUX DE FISCALITE
LOCALE
Pour
Contre :
Abstention :
1/2
17
N°39-2021
F “EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le mardi trelze avril,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en leu extraordinaire de
ses séances : Salle des Trois
Saules à SAINT- SAËNS sous la présidence de Madame Karine HUNKELER, maire de SAINT-SAËNS.
Karine HUNKELER | P. ani! POULLAIN | P KGuysOuLET _[P]
Gilles FRELAUT P Laurence LAINE | P_ {Stéphanie SOULET | P|
Mirellle ELIE ŸP loëlBancE | A leckyHUCHER E
GrunoLAROSE | P PhlippmeCaRTEl ||AP Michaeseuer |? Sabrina CATEL | P Mincent BEUZEUN (AP Jean-Marc PRUVOST [Fr
scalTACCON | P San Lucas [AP Jarmelle MOUSSE [ap |
Valérie FERLET _ _ _j P | |_] |
Pouvoirs :
Philippine CARTEL donne pouvoir à Karine HUNKELER,
Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Sabrina CATEL,
Sandrine LUCAS donne pouvoir à Valérie FERLET,
Armelle MOUSSE donne pouvoir à Michèle BELLET
Absents Exeusés : /
Absents :
Joël BANCE
Jacky HUCHER
Sabrina CATEL a été élue secrétaire de séance.
Amélie ANTUNES, DGS, a été désignée, auxiliaire à la secrétaire sans prendre part
au vote.
Conformément à l'article 1639 À du code général des impôts (CGI), les collectivités
territoriales et leurs grou-
pements doivent transmettre aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions
relatives au vote des taux avant 15 avril de chaque année, fe 30 avril, l'année du
renouvellement des sssem-
blées.
L'année 2021 est la première année de non-perception de la taxe d'habitation sur les résidences
principales
{THRP) par les collectivités territoriales. La dernière tranche de THRP encore en vigueur est
perçue par l'Etat
jusqu'en 2023 en leu et place des collectivités territoriales. Dorénavant, ces dernières perçoivent de la part
de l'Etat une compensation au titre de la THRP. Par conséquent, les collectivités
territoriales ne votent plus
de taux de THRP qui est figé à celui de 2015.
Il est à noter que le commune de Saint-Saëns continue de percevoir ka taxe d'habitation
sur les résidences
secondaires {THRS) et sur les logements vacants mais que leurs taux sont figés jusqu'en
2023 date à laquelle
le pouvoir de taux sera restitué aux collectivités territoriales.
Concernant ja fiscalité économique, Le taux de cotisation foncière des entreprises
(CFE) est maintenu à
17,06 %. Dans le contexte économique et sanitaire, la commune fait le choix de ne
pas augmenter la charge
fiscale pesant sur les entreprises en conservant pour 2021 un taux identique à celui
adopté en 2020. Le pro-
duit prévisionnel attendu correspondant à ce taux de CFE est de 83 833 euros
pour le compte de l'année
2021.
Enfin, concernant les taxes foncières, à savoir les taxes foncières sur les propriétés bâties
{TFPB} et non
bâties {TFPNS), les taux proposés sont respectivement de 44,32 % et de 39,87 %, soit un
produit attendu
prévisionnel de 811 056 euros pour la TÉPB et 60 323 euros pour la TFPNB. Il est
à noter que la suppression
de la taxe d'habitation pour les communes à EU pour conséquence le transfert
d'une fraction de la taxe
foncière sur les propriétés bâties du département de Seine-Maritime pour compenser le manque à gagner.
I s’agit d’un taux de 25,36 % de TFPB départemental qui est appliqué pour la commune
de Saint-Saëns en
2021. 25 eZ
veut
SAINT
D
es
DATE DE CONVOCATION
Le 08 avril 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 08 avril 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
OBJET :
VOTE DES TAUX DE FISCALITE
LOCALE
Pour : 17
Contre : -
Abstention : -
2/2
N°39-2021
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1609 nanies C, 1636 B sexies, 1636 B decies, 1638 0 bis et 1639 À;
| Vu l'état fiscai 1259 transmis par les services de la Direction départementale des finances publiques ;
ll est demandé aux membres du Conseil municipal :
DE VOTER les taux de fiscalité locale pour Fannée 2021 conformément à l'état fiscal 1259 sans aug-
mentation de taux :
© Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,32 %, dont 25,36 % de taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
© Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,87 % ;
© Cotisation foncière entreprises : 17,06 %.
Sur proposition de Madame la Maire, le Consell municipal décide de voter les taux de fiscalité locale 2021.
Le Conseil municipal vote les taux de fiscalité locale 2021.
Fait et délibéré les jour, mols et an susdits. :
Certifie exécutoire compte tenu de Ja transmission en
Sous-préfecture de Dieppe et de sa publication à la mairie. LZOZ
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