Compte-Rendu - Compte Rendu DEF du cm 18062020

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Compte-Rendu - Compte Rendu DEF du cm 18062020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DEF du cm 18062020)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020

Etaient présents tous les conseillers en exercice.

Secrétaire de séance : Jean-William HALAT

1° Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts

directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Celle-ci est composée du maire ou d’un adjoint

délégué, Président de la commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants

(commune de plus de 2.000 habitants). Il convient à la suite des élections municipales, de procéder à la

constitution de la CCID.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants, en

nombre double (soit 32 noms). Les élus proposent la liste suivante :

Commissaires titulaires

Maryvone RINGEVAL

Joëlle BLEUX

Cyrille PLATEAU

Marie-Pascaline FONTAINE

Jean-Marie MERCIER

Brigitte BROGNET

Francis DEPOORTER

Philippe DEHON

Jean-François DELDIQUE

Bruno CHARLET

Jean-Joseph MÉRIAUX

Joseph GRANDE

Joël NOIROT

Jean-Clément MARGERIN

Philippe LAUDE SAILLY LEZ CAMBRAI

Jean-Pierre ROQUET

Commissaires suppléants :

Louise FORGEOIS

Stéphane POBEREJKO

François TOURET

Myrtille SOTIÈRE

Joël HERBIN

Gisèle SAUVET-LAUDE

Jeanine BOULANGER

Bernard WANTE

Denis LEVEAUX

Christian DUPLOUY

Paulette MOREAU-DUPUIS

Daniel LANCEL

Michèle BISIAUX

Daniel VALOGNES

Marie-Claude DESSORT

Jean-Pierre LEFRERE SAILLY LEZ CAMBRAI

2° Adhésion de la commune d’Estrun au SIVU Les Murs Mitoyens

Le comité syndical du Sivu les Murs Mitoyens du Cambrésis, lors de sa séance en date du 28 février

2020, a approuvé l’adhésion de la commune d’Estrun en son sein à compter du 1er janvier 2021.

En application du CGCT, les communes membres du SIVU sont invitées à se prononcer sur cette

demande d’adhésion.

Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité

3°Désignation d’un élu Référent Emploi auprès de Cambrésis Emploi

Il est donc demandé aux élus de désigner le ou la référent(e) Emploi de la commune auprès de

l’association Cambrésis Emploi parmi ses membres. Il est fait appel à candidature.

Nombre de candidats : 3

Mme Maryvone RINGEVAL

Mme Joëlle BLEUX

Mr Jean-Yves DEZ

Résultat du vote :

Exprimés : 19

Blancs/nuls : 0

Majorité absolue : 10

Maryvone RINGEVAL : 10 voix

Joëlle BLEUX : 5 voix

Jean-Yves DEZ : 4 voix

Mme Maryvone RINGEVAL est désignée Référente Emploi auprès de Cambrésis Emploi.4° Prime aux Médaillés du Travail

Mr le Maire propose aux élus de reconduire pour l’année 2020 la prime de quarante euros (40€) versée

aux récipiendaires de la Médaille du Travail / de la Médaille Agricole dont les noms suivent :

Nom-prénom Echelon Promotion du CARTON Bertrand Échelons Vermeil, Or et Grand Or 14 juillet 2019 COUVREUR Gilles Échelon Grand Or 14 juillet 2019 QUESNOY Sébastien Échelon Argent 14 juillet 2019 SIRNA Rosario Échelon Grand Or 14 juillet 2019 DE MATOS Adélia Échelon Argent 1erjanvier 2020 FLAMENT Philippe Échelon Or 1erjanvier 2020 PEREIRA Séverine Échelon Argent 1erjanvier 2020 POUILLE Christophe Échelon Vermeil 1erjanvier 2020 RATELLE Cyril Échelon Argent 1erjanvier 2020 TEYSSIER Laurent Échelon Argent 1erjanvier 2020 HERBET Nathalie Échelon Argent Médaille agricole 1erjanvier 2020

Adopté à l’unanimité

5°Création de deux emplois d’adjoint technique à temps complet

Mr le Maire propose de créer de deux emplois d’adjoint technique (échelle C1) à temps complet, à raison de 35 heures semaine, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-de créer deux emplois d’adjoint technique à temps complet

-d’inscrire les crédits nécessaires au budget

-de modifier le tableau des effectifs

6°Vote du taux des impôts locaux 2020

Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2019

Taxe d’Habitation : 14,60%

Taxe Foncier Bâti : 16,85%

Taxe Foncier Non Bâti : 47%

Mr le Maire informe les élus qu’il n’y a plus lieu de délibérer sur le taux de la taxe d’habitation

Après en avoir délibéré et à la majorité (17 POUR - 2 CONTRE (Joëlle BLEUX, Jean-Philippe

LAMAND), le conseil municipal décide du taux des impôts locaux comme suit :

Taxe Foncier Bâti : 16,85%

Taxe Foncier Non Bâti : 47%

7° Abattement exceptionnel sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

(T.L.P.E) pour l’année 2020

Monsieur le Maire rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été instaurée par délibération

n°2018/06/20-02 en date du 20 juin 2018.

Monsieur le Maire informe que par dérogation aux articles L2333-8 et L2333-10 du CGCT, ainsi qu’au

paragraphe A de l’article L2333-9, les communes ayant choisi d’instaurer une taxe locale sur la publicité

extérieure avant le 1er juillet 2019, peuvent par délibération avant le 1er septembre 2020, adopter un

abattement compris entre 10% et 100%.

Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter un abattement de 30%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des membres présents, d’accorder un

abattement de 30% applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l’année

2020.

POUR : 13

CONTRE : 2 (Jean-Philippe LAMAND, Stéphane POBEREJKO)

ABSENTION : 4 (Maryvone RINGEVAL, Jean-Yves DEZ, Audrey PETIT, Jean-William HALAT)8° Prime exceptionnelle « COVID» aux personnels particulièrement

mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

Il est demandé aux élus de bien vouloir instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement

mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en

télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire :

La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les

conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. Elle n'est pas reconductible et sera versée en

une seule fois, sur la paie du mois de juillet 2020. Le conseil, municipal, après en avoir délibéré, décide ;

- d’autoriser la mise en place de cette prime exceptionnelle

- d’autoriser Mr le Maire à fixer par arrêté le montant de la prime exceptionnelle perçu par chaque agent

- d’ouvrir les crédits nécessaires (4.000€) qui seront inscrits au budget primitif

Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE

9° Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition

par la commune de tablettes numériques aux élus

Dans le cadre de la démarche de dématérialisation des procédures communales, Monsieur le Maire

informe chaque élu qu’il va être prochainement mis à sa disposition une tablette numérique.

Afin d’encadrer juridiquement ce prêt de matériel, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mr

le Maire à signer la convention relative à cette mise à disposition.

Adopté à l’unanimité

10° Modification du règlement intérieur commun aux deux cimetières

Monsieur le Maire rappelle que le règlement commun aux deux cimetières a été adopté par délibération

le 29 août 2019. Monsieur le Maire propose de procéder à sa modification.

Le conseil municipal, après examen du nouveau règlement intérieur commun aux deux cimetières,

décide d’adopter le règlement modifié annexé ci-après.

11° Rectification délibération n°2020/06/04-14 relative aux commissions

communales

Monsieur le Maire informe les élus que suite à une erreur matérielle, il y a lieu de procéder à la

rectification de la délibération n°2020/06/04-12 du 04 juin 2020 relative à la composition des

commissions communales. Celles-ci sont donc établies comme suit :

1 -Commission Finances/Emploi /Vie Economique et développement du territoire

Jean-William HALAT, Bruno Charlet, Marie-Claude DESSORT, Françoise LEVEAUX, Cyrille

PLATEAU, Jean-Philippe LAMAND, Corinne DELDIQUE, Joëlle BLEUX, Grégory PINATEL,

Audrey PETIT, Jean-Philippe LAMAND

2-Commission Urbanisme/Travaux/Cadre de Vie

Cyrille PLATEAU, Jean-William HALAT, Stéphane POBEREJKO, François PRUVOT, Jean-Philippe

LAMAND, Grégory PINATEL, Joëlle BLEUX

3-Commission-Enfance, Jeunesse, Périscolaire et Vie sociale

Audrey PETIT, Michèle BISIAUX, Marie-Claude DESSORT, Joëlle BLEUX

4-Commission Loisirs /Sports/Vie associative

Michèle BISIAUX, Françoise LEVEAUX, Stéphane POBEREJKO, Audrey PETIT, François

PRUVOT, Jean-William HALAT

5-Commission Culture/Communication et développement du numérique

Jean-William HALAT, Stéphane POBEREJKO, Joëlle BLEUX, Grégory PINATEL

Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Le Maire,

Bernard de NARDA