Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation DM n°3 Salaires
Déliberation - Deliberation DM n°1 Travaux Eglise
Déliberation - Deliberation DM n°1 Travaux Eglise
Déliberation - Deliberation DM n°2 Lave vaisselle salle des fetes
Déliberation - Deliberation DM n°2 Lave vaisselle salle des fetes
Déliberation - Deliberation subventions voyages scolaires
Déliberation - Deliberation subventions voyages scolaires
Déliberation - Deliberation ouverture de credits en investissemen
Déliberation - Deliberation ouverture de credits en investissemen
Déliberation - Deliberation decision modificative n°1 Tables exte
Déliberation - Deliberation DM n°3 Salaires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DM n°3 Salaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
République française
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
réFar®S4523000 N° Délibération: DE_2023 017 Séance du mercredi 13 décembre 2023
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 05/12/2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence Présents : 9
de Patrice DOMINICI,
Votants: 10 Présents : Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Alexandre n
GERVAIS, Romain LABICHE, Annette DELAGE, Pascal NEGRIER, Secrétaire de séance: Valérie LARAPIDIE,
Dylan PICARD, Philippe PEROL Régine DELAGE
Représentation: HAMMOND Eileen par DELAGE Annette
Excusés: Jean-Luc GERVAIS
Absents:
DM n°3 : Salaires
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver
les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES
RECETTES
64111] Rémunération principale titulaires
510.00
60633 | Foumitures de voirie -510.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES
RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL Le 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MAINZAC, les jour, mois et an que dessus.
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'AR: 15/12/2023
016-211602032-20231213-DE_2023_017-DE Vote exprimé à bulletin secret : 10 Vote "Pour": 10 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": Ü
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/12/2023
016-211602032-20231213-DE_ 2023 017-DE