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Déliberation - Deliberation DM n°1 Travaux Eglise
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DM n°1 Travaux Eglise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
LE
LA
CHARENTE
www.mainzac)6.fr
mairie@imainzac16.fr
Tél/Fax:05.45.23.00.03
République française
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Délibération: DE 2023 010 Séance du mardi 13 juin 2023
Membres en exercice : 7
Présents : 6
Votants: 6
Secrétaire de séance:
Régine DELAGE
Date de la convocation: 06/06/2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize juin l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Patrice DOMINICI,
Présents : Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Jean-Luc
GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain LABICHE, Annette DELAGE
Représentation:
Excusés: Alexandre GERVAIS
Absents:
DM n°1 : Travaux Église
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 -77| Constructions -3000.00
2313-95] Constructions 3000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL :| 0.00 0.00 |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MAINZAC, les jour, mois et an que dessus.
Contrôle de légalité
dl Date de réception de l'AR: 16/06/2023
016-211602032-20230613-DE_2023_010-DE
Voteexprimé à bulletin secret : 6 Vote "Pour": 6 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": Ü Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme,
Le Maire, DOMINICI Patrice
Le Maire,
Patrice Dominici
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2023
016-211602032-20230613-DE_2023_010-DE