Procès Verbal - PV CM du 16.04.2026

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Procès Verbal - PV CM du 16.04.2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Jugeals-Nazareth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, ê sn a

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE

JUGEALS-NAZARETH

PROCÈS VERBAL

Séance du 16 avril 2026 à 20h30

Salle Jean MoulinLe Conseil Municipal, - dûment convoqué le 08 avril 2026 -, s’est réuni à la salle Jean Moulin de Jugeals-

Nazareth, le jeudi 16 avril mars 2026 à 20h30, sous la présidence de Madame Le Maire.

RAPPEL ORDRE DU JOUR :

> Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026

> Vote des subventions 2026

> Vote du Budget Primitif 2026

> Participation de la Commune aux dépenses de la FDEE 19 au titre de 2026

> Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales Désignation des

membres de la Commission Communale des impôts Directs

> Travaux de mise en conformité électricité Voie Romaine et demande de subvention CD 19

> Acquisition matériel cantine et demande de subvention CDI 9

> Réfection de la voirie et demande de subvention CDI 9

> Divers

- Ouverture de la séance -

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h 30.

- Appel du Conseil Municipal -

Madame Le Maire procède à l'appel des conseillers :

PRÉSENTS : Marilyn BORNES, Philippe TILLET, Marilyne ROULET-BARROUL, Jacques VEYSSEIX, Laurent GOUYGOUX, Christine ROUX, Emeric LABROUSSE, Adeline SIRIEIX, Aline CERET, Sylvie GRELET

ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR : Dimitri HUILLERET a donné procuration à

Monsieur Philippe Tillet, Céline TRONCHE a donné procuration à Madame Adeline Sirieix,

Jennifer BERTIN a donné procuration à Madame Marilyne Roulet-Barroul, Silvino LOPES- ANACLETO a donné procuration à Emeric LABROUSSE et Emmanuel MAZAUDOUX a donné procuration à Aline Ceret.

10 sont présents, 5 sont absents et ont donné pouvoir.

- Désignation du secrétaire de séance -

Madame Le Maire demande si quelqu'un souhaite être secrétaire de séance. Madame

ROULET-BARROUL Marilyne se propose, et elle est désignée avec 12 voix pour et 3

abstentions.

- Approbation du PV du conseil municipal du 21 mars 2026 -

Madame Le Maire soumet au vote le précédent procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026. Le procès-verbal du conseil municipal a été transmis par mail aux conseillers avec la convocation et les éléments relatifs au budget prévisionnel.Mme Le Maire demande si des remarques sont à formuler concernant le dernier PV. Aucune remarque n'est formulée sur le dernier PV par les Conseillers Municipaux. Signature de la feuille de présence par l'ensemble des élus.

Signature du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 et de la liste des délibérations du 27 MARS 2026 par Mr Le Maire et par la secrétaire de séance.

- Vote du taux d'imposition des taxes directes locales 2026 :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taxes directes locales 2026

au même taux que l’année passée. Elle précise que, si le choix est fait de ne pas augmenter

les taux d'imposition de la commune, nous ne maïîtrisons toutefois pas l'évolution des taux

d'imposition de l’état.

| Base

d'imposition Taux de référence Produit de

prévisionnelles référence

2026

Taxe foncière (bâti) 933 600 40.64 379 415 Taxe foncière (non bâti) | 19 700 125.54 24 731 Taxe d'habitation 25 200 10.68 2 691 TOTAL 406 837

La délibération est mise au vote. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

- Vote des subventions 2026 :

Mme le Maire déclare ne pas prendre part au vote puisqu'elle est encore présidente de l'association Bien Vivre à Jugeals-Nazareth. Elle précise également que la situation sera très vite régularisée. Elle donne par conséquent la parole à M. Tillet, premier adjoint, qui annonce les subventions proposées pour les faire passer au vote. Les subventions sont les suivantes :

ADIL (Ass Dép Info Logement) 43 euros ASJN (Ass Sportive Jugeals Noailles) 560 euros

APE (Ass des Parents d'Elèves) 560 euros Arc en ciel 220 euros FAL (Fédération des Ass Laïques) 24 euros ODCV 19 35 euros

Prévention routière 35 euros

SPA 100 euros Association Sportive Ecole de Jugeals-Nazareth 560 euros

CAUE (Conseil Archi. et Urbanisme) 180 euros

Les Amis de Jugeals 220 euros Comité des Fêtes de Jugeals Nazareth 220 euros Société de chasse de Jugeals Nazareth 220 euros JN rando 220 euros

Bien Vivre à Jugeals- Nazareth 220 euros L’Arche d'Obi 220 euros Don du sang 30 euros France Alzheimer 90 eurosLa délibération est mise au vote. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

- Vote du budget Primitif 2026 :

Madame le Maire donne la parole à M. TILLET premier adjoint afin de faire une présentation

de la situation économique de la commune et du budget 2026. Au préalable, elle précise

qu'un gros travail de fond a été fait dans un temps restreint et avec de fortes contraintes. Ce travail s’est appuyé sur une liaison permanente entre la secrétaire (qui est remerciée pour le

travail mené), le trésorier et le premier adjoint. L'aide aux communes (CD19), le fonds de soutien territorial (agglo),et les banques ont été aussi consultés en attente de la rencontre

avec le sous-préfet (DETR = dotation Equipement des territoires ruraux).

Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026

comme suit

Dépenses de fonctionnement : 692 021.00 €

Recettes de fonctionnement : 692 021.00 €

Dépenses d'investissement : 555 700.89 €

(dont RAR-reste à réaliser- 2025 : 70 655.00 €)

Recettes d'investissement : 555 700.89 €

(dont RAR 2025 : 21 880.00 €)

De plus,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu la délibération du décidant d'appliquer à partir du 1er janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 développée pour le budget de la Commune

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'article L5217-10-6 du CGCT permet plus

de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne

pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections » à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel.

Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve les montants du budget primitif 2026 présentés :

- par chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement :

- précise que les reports des sections sont intégrés au budget 2026.

- accepte la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement

- autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % dumontant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)

déterminées à l’occasion du budget.

- autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant

La délibération est mise au vote. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 3

- Participation de la commune aux dépenses de la FDEE 19 au titre de 2026 :

Madame le Maire explique que la Fédération Départemental d'Electrification et d'Energie de la Corrèze a communiqué à la commune le montant de la participation aux dépenses de la FDÉE 19 pour l'année 2026. Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 avril.

Ce montant s'élève à 2853 euros.

La délibération est votée à l’unanimité.

- Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales :

Mme le maire explique les règles de désignation des membres de la commission. Le maire et les adjoints ne peuvent pas siéger au sein de cette commission. Les membres sont désignés à partir du tableau des élus. La composition requiert trois titulaires ainsi que deux suppléants de la liste ayant obtenu la majorité des voix lors du scrutin du 15 mars 2025 et 2 titulaires ainsi que 2 suppléants de la liste arrivée en deuxième position. Toutefois, en raison du nombre insuffisant de candidats de la deuxième liste (trois), il est possible de présenter une liste dite « incomplète », impliquant qu'un titulaire ne disposera pas de suppléant.

Dans ce contexte, Madame le Maire propose aux deux déléguées de la liste sortante de la possibilité de se prononcer sur la désignation éventuelle d'un suppléant issu de la liste élue ou sur le choix de rester sans suppléant comme le stipule la circulaire reçue en mairie. Les deux conseillères indiquent ne pas souhaiter d’un suppléant provenant de la liste élue.

Titulaires :

Jennifer BERTIN

Laurent GOUYGOUX

Céline TRONCHE

Aline CERET

Emmanuel MAZAUDOUX

Suppléants :

Emeric LABROUSSE

Adeline SIRIEIX

Silvino LOPES-ANACLETO

Sylvie GRELET

La délibération est votée à l’unanimité.

- Désignation des membres de la Commission Communale des impôts :Madame le Maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts institue dans

chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou

par un adjoint délégué.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis

sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Madame le Maire, propose au Conseil Municipal 24 noms. Elle précise que les critères se sont assoubplis : il n’est plus obligatoire d’avoir des propriétaires de bois et des propriétaires

qui résident hors commune. Elle indique par ailleurs qu’en l'absence de noms proposés par le maire, la direction des impôts procéderait à des désignations d'office.

Madame le Maire propose donc au vote les 24 noms suivants :

1. RUBELLIN-CLAUZEL Dominique 13. MICHOT Chantal

2. BOUCHIAT Jean-Louis 14. ROBLES Richard

3. LAMOTHE Gilles 15. CHASTAGNER Yvette

4. RENAULT Gisèle 16. DUPUY Yvon

5. BLAISE CORDIER Chantal 17. RAYNAL Martine

6. PEYRAT Stéphane 18. VERLHAC Pascal

7. BOUNY Roland 19. PRAT Odette

8. CHOFFIN Patricia 20. DELBOS Isabelle

9. BOUDOU Julien 21. MORISSET Sandrine

10. ESFIVIE Fabien 22. FERNANDES José

11. ROCHE Jean-Pierre 23. IGUACEL Laurent

12. ALVES Cynthia 24. MOURIGAL Jean-Paul

La délibération est votée à l'unanimité.

- Travaux de la mise en conformité électricité Voie romaine et demande de subvention CD19 :

Madame le Maire informe de la nécessité de réaliser des travaux de mise en conformité

de l'installation électricité qui se situe sur la Voie Romaine et qui sert principalement pour les cérémonies et les manifestations.

Elle informe également que le devis de l'entreprise AMD électricité est parvenu en Mairie pour la fourniture et la pose d’un coffret ainsi que d’un câble rigide pour un montant de

4 140.00euros HT, 4 968.00euros TTC.

Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel du projet :

Coût total des travaux : 4140.00euros HT 4968.00euros TTC Subvention Départementale attendue (25%) 897.45euros Auto financement 3392.13euros HT 4070.55euros TTCMme le Maire propose au vote le devis de la SARL AMD électricité d'un montant de 4 968.00

euros TTC.

La délibération est votée à l'unanimité.

Mme le Maire précise qu'une aide, à hauteur de 25% du coût HT des travaux, sera demandée

au Département. Elle précise également que cette dépense sera payée en section

d'investissement.

- Acquisition matériel cantine et demande de subvention CD19 :

Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité d'acquérir un nouveau matériel professionnel de cuisine (mixeur) pour la cantine, suite à la panne de l'équipement existant

survenue début mars.

À ce sujet, Monsieur Tillet, premier adjoint, précise qu’une comparaison a été effectuée entre le coût de la réparation et celui de l'acquisition d'un nouvel appareil. La différence de prix étant minime et au vu de la vétusté de l'équipement précédent, le choix s’est porté sur l'achat

d'un équipement neuf.

Madame le Maire informe également que le devis de l’entreprise ENERGIE PRO est parvenu

en Mairie pour un montant de 695.36euros HT, soit 834.43euros TTC.

Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel de cet équipement : Coût du matériel 695.36euros HT 834.43euros TTC

Subvention Départementale attendue (25%) 173.84euros Auto financement 550.49euros HT 660.59euros TTC

La délibération est votée à l’unanimité.

- Réfection de la voirie et demande de subvention CD 19 :

L'ajournement est nécessaire, car bien que deux devis aient déjà été reçus (Colas et Devaux TP), un troisième est encore attendu. Le dossier sera examiné et soumis au vote lors du

conseil municipal de juin.

- Questions diverses -

- Travaux réalisés par les cantonniers : Travaux de nettoyage au cimetière (parvis de l’église

St Gilles, Colombarium) et réparation du portail.

- Mise en conformité des toilettes de la maternelle avec la pose de séparateurs par les services

techniques de la commune pour un coût de 133.73 euros financé en régie. (La finition peinture sera réalisée ultérieurement lors d'une commande groupée afin de réduire les coûts).

- Stores posés (en attente depuis quelques mois) dans la classe de M. Pierre Cholin.

- Intervention du Conseil départemental pour le rebouchage des trous du délaissé du Maurel suite à une relance écrite et un échange avec le Président du CD19 (les services techniques

du département étant en intervention sur la D8 à Turenne).- Réunion de la commission communication à programmer rapidement (Devis établi par la société Arlebois pour l'impression du bulletin municipal, travail sur le prochain bulletin, ...)

- Remplacement des pneus du tracteur pour des raisons de sécurité : le garage Bouny a été

retenu (meilleure offre tarifaire).

- Association France Alzheimer : Mme Bertin a participé à la réunion et fera une communication dans le bulletin municipal

- Organisation du 8 mai : La cérémonie se déroulera à 11h au Monument aux Morts.

- M. Veysseix indique avoir rencontré une personne de la communauté de commune au sujet de la biodiversité : projet d’un espace communal avec une parcelle non fauchée, à l'image

d'une dizaine de communes de l’agglo. L'objectif serait de travailler avec les enfants de l’école.

- Mme Céret demande si le devis présenté par M. Mazaudoux (éclairage du stade) a été traité. Mme le Maire répond que l'on attend le contrôle de l'APAVE qui doit intervenir très prochainement avant de se prononcer. M. Tillet souligne la nécessité de mise en conformité

des locaux afin de pouvoir utiliser les bâtiments publics (voie romaine, stade, etc.).

- Mme Céret indique que la convocation mentionnait l’ordre du jour mais ne comportait pas les délibérations préalables. Mme le Maire précise que, compte tenu de l'urgence (délais restreints pour approuver le budget au vu d'année d'élection), celles-ci n’ont pas pu être envoyées en amont à l'ensemble du conseil car elles ont fait en outre l’objet de multiples modifications. Elle indique que le nécessaire sera fait pour les prochains conseils.

- M. Tillet indique qu'avec l'avancement des travaux dans la rue, la grue devrait être rapidement retirée. Toutefois, des stationnements anarchiques persistent au niveau de la chapelle et de la voie romaine. Il évoque également un problème de sécurité au carrefour (vitesse excessive des véhicules et absence de respect des zones de stationnement). Un marquage au sol va être étudié afin de matérialiser un trottoir et de délimiter le domaine privé

des habitations et la voie publique. Les cantonniers réaliseront une bande blanche pour structurer ces espaces.

- M. Tillet revient sur la commande groupée de peinture pour : le mur tagué de la salle des fêtes, escaliers menant à la salle polyvalente, remise en état des tracés de la cour d'école

ainsi que des passages piétons.

Séance levée à 22h38.

Marilyne ROULET-BARROUL Madame le maire

2°" Adjointe, secrétaire de séance Marilyn BORNES