Procès Verbal - PV CM 16.04.2026

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Procès Verbal - PV CM 16.04.2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Campuac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CAMPUAC

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 16 AVRIL 2026

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents: 10

Date de la convocation : 11/04/2026

L'an deux mille vingt-six, le 16 avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Mme Adeline VERNHES, Maire.

Présents : Adeline VERNHES, Angèle ORTIZ, Guillaume DELBOUIS, Vanessa GROS, Jacques ABRIEUX,

Nicolas CALMELS, Manon MARRAGOU, PASTOR Philippe, NOLORGUES Marie et THIROUX Xavier

Représenté : PRADALIER Mathieu (pouvoir donné à Guillaume DELBOUIS)

Excusé : Xavier THIROUX

Manon MARRAGOU est nommée secrétaire de séance.

Mme Le Maire, Adeline VERNHES propose au vote d'ajouter trois points à l’ordre du jour du présent conseil :

- Vote de l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 budget principal et budget station-service

- désignation du membre de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées)

-__ désignation des membres des commissions communautaires

Vote :

Pour :10 Contre : O0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés :10

Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026

Vote :

Pour :10 Contre : O Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : Finances : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget principal

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :- un excédent de fonctionnement de : 1.029.811,72 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 256.510,21 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 773.301,51 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 1.029.811,72 €

(Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -207.796,10 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -28.299,31 €

Besoin de financement F =D+E 236.095,41 €

AFFECTATION = C =G+H 1.029.811,72 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 236.095,41 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 793.716,31 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Vote :

Pour : 10 Contre : O Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : Finances : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget station-

service :

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 266,59€

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 878,23 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -2 611,64 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 266,59 €

{Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)D Solde d'exécution d'investissement 12 158,91 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0€

Besoin de financement F =D+E 0€

AFFECTATION = C =G+H 266,59 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 266,59 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Vote :

Pour: 10 Contre : 0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : vote des taux d'imposition 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification transmis par les services fiscaux,

Vu l’application de la réforme de la fiscalité directe locale visant à la suppression de la taxe d’habitation

et la réforme des impositions de production,

Vu l'intégration de la Commune de CAMPUAC à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

depuis le 1° janvier 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de 2025 et ainsi de fixer le

taux des taxes locales communales pour l’année 2026 de la façon suivante :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49.52 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 187.23 %

- Taxe d’habitation : 14.88 %

Vote :

Pour :10 Contre : O0 Abstentions : O0

Nombre de suffrages exprimés : 10Objet : Finances : Approbation du budget primitif 2026 — Budget Lotissement Pré de Coulom

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2026 du Budget Lotissement Pré de Coulom.

BUDGET LOTISSEMENT PRE DE COULOM -— BP 2026-

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section de fonctionnement 23 331,06 23 330.40

Section d'investissement 1,00 23 330,06 + +

Report en section de 0.66

RESULTATS REPORTES fonctionnement (002) | (si déficit) (si excédent) Report en section 2332906,

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

Section de fonctionnement 23 331.06 23 331.06

TOTAL | = - Section d'investissement 23 330.06 23 330.06

TOTAL CUMUEE 46 661.12 46 661.12

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- _ Approuve le Budget Primitif 2026, du Budget Lotissement Pré de Coulom par :

10 voix pour

Avec l'application de la fongibilité des crédits, Madame le Maire est autorisée à procéder à

des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

Vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Objet : Finances : Approbation du budget primitif 2025 — Budget Lotissement Les Crozes

Madame le Maire présentent le Budget Primitif 2026 du Budget Lotissement Les Crozes.

BUDGET LOTISSEMENT LES CROZES- BP 2026

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section de fonctionnement 78 638,27 47 347,42

Section d'investissementReport en section de 31 290,85

RESULTATS REPORTES fonctionnement (002) | {si déficit) (si excédent) Report en section 28.636,27

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

Section de fonctionnement 78 638,27 78 638,27

RESULTAT - _ -

CUMULE Section d'investissement 53 637,27 53 637,27

TOTAL CUMULE 132 275,54 132 275,54

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

-__ Approuve le Budget Primitif 2026, du Budget Lotissement Les Crozes par :

10 voix pour

- Avec l’application de la fongibilité des crédits, Madame le Maire est autorisée à procéder à

des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

Arrivée de M THIROUX Xavier

Vote :

Pour : 10 Contre : O0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Date de la convocation : 11/04/2026

Objet : Finances : Approbation du budget primitif 2026 — Budget Station-service

Monsieur le Maire présentent le Budget Primitif 2026 du Budget station-service.

BUDGET STATION SERVICE — BP 2026-

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section d'exploitation 902 581,59 902 315,00

Section d'investissement 96 315,00 84 156,09

+ +

Report en section 266,59

RESULTATS REPORTES d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

Report en section (si déficit) 12 158,91

d'investissement (001) (si excédent)

Section d'exploitation 902 581,59 902 581,59

RESULTAT - 7. -

CUMULE Section d'investissement 96 315,00 96 315,00

TOTAL CUMULE 998 896,66 998 896,66Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- _ Approuve le Budget Primitif 2026, du Budget station-service par :

11 voix pour.

Vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions :0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Objet : Finances : Approbation du budget primitif 2026 — Budget Principal

Madame le Maire présentent le Budget Primitif 2026 du Budget principal.

BUDGET PRINCIPAL- BP 2026

DÉPENSES RECETTES

CREDITS VOTES Section de fonctionnement 1 382 270,14 588 553,83

Section d'investissement 1 720 823,45 1 928 619,55

+ +

Report en section de 793 716,31

RESULTATS REPORTES fonctionnement (002) | {Si déficit) (si excédent) Report en section 207 796,10 | (si excédent)

d'investissement (001) {si déficit)

+ +

Section de fonctionnement 0.00 0,00

RESTES A Section d'investissement 258 399,31 230.100,00 RÉALISER

TOTAL des restes à réaliser 258 399,31 230 100,00

Section de fonctionnement 1 382 270,14 1 382 270,14

TOTAL = = -

Section d'investissement 1 928 619,55 1.928.619,55

TOTAL CUMULE 3 310 889,69 3 310 889,69

Le Conseil Municipal oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- _ Approuve le Budget Primitif 2026, du Budget Principal par :

11 voix pour

- Avec l'application de la fongibilité des crédits, Madame le Maire est autorisée à procéder à

des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.Vote :

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : O

Nombre de suffrages exprimés : 11

Objet : Désignation du membre de la CLECT

Madame le Maire précise que par délibération n°2026-04-15-D099 en date du 15 avril 2026, le conseil de

la Communauté de Communes a arrêté la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées. -(CLECT). À ce titre, chaque Conseil Municipal doit disposer d’un représentant. Il précise

également que les membres de la CLECT doivent nécessairement être des Conseillers Municipaux,

désignés par leur Conseil Municipal.

En effet, l’article L. 2121-33 du CGCT prévoit que : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses

membres ou des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs ».

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Considérant que la CLECT est composée de membres des Conseils Municipaux des Communes concernées

;

Considérant qu’il est procédé au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de précéder à une nomination ou à une

présentation.

Considérant que le conseil municipal, peut décider, l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations.

Le Conseil municipal de la commune de CAMPUAC, à l’unanimité :

- DESIGNE Mme Adeline VERNHES pour représenter la Commune de CAMPUAC à la CLECT de la

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;

- MANDATE Mme Adeline VERNHES pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision

Obiet : Désignation des membres communaux aux différentes commissions intercommunales

Madame le maire précise que par délibération n°2026-04-15-D101 en date du 15 avril 2026 le conseil

communautaire a arrêté la création et la composition des 12 commissions de la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère: Environnement, Finances; Economie; Moyens Généraux et

Mutualisation; Urbanisme; Attractivité; Culture; Voirie — Infrastructures; Social; Patrimoine —

Classement UNESCO — Chemin de Saint-Jacques de Compostelle ; Sport ; Santé.

Madame le Maire explique aux élus municipaux que des membres du Conseil Municipal doivent être

désignés pour siéger aux différentes commissions de la Communauté de Communes Comtal Lot et

Truyère. Ces commissions ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels, mais elles représentent des

instances de débats et de préparation des décisions du Conseil. Madame le Maire rappelle qu’il convientpour désigner ces membres de voter au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de

ne pas y procéder.

Le Conseil Municipal de la Commune de CAMPUAC :

- DECIDE à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret,

- _ DESIGNE à l’unanimité les membres suivants pour siéger aux commissions intercommunales ;

Commission Responsable commission Représentant de la commune

Environnement Nicolas BESSIERE Guillaume DELBOUIS

Finances Nathalie COUSERAN Philippe PASTOR

Economie Guillaume DELBOUIS Eric PICARD

Moyens généraux et mutualisation Magali BESSAOU Manon MARRAGOU

Urbanisme Jean-Luc CALMELLY Vanessa GROS

Atiractivité Jean-Luc CALMELLY Vanessa GROS

Culture Jacques ABRIEUX Francine LAFON

Voirie et Infrastructures Alexandre BENEZET Mathieu PRADALIER

Social Pauline LAPORTE Angèle ORTIZ

Patrimoine Classement UNESCO et Chemins

de Saint Jacques de Compostelle Marc BALMETTE Marie NOLORGUES

Sport David BLANC Nicolas CALMELS

Santé Benoit BARRAL Xavier THIROUX

Questions diverses :

Distribution des sacs de collecte

En raison du passage de la déchetterie mobile le samedi 13 juin 2026, la distribution des sacs est fixée ce

même jour. Angèle ORTIZ, Xavier THIROUX, Guillaume DELBOUIS et Philippe Pastor se proposent afin

d'assurer ce service de 10h à 12h.

Une réunion de travail est prévue au mardi 12 mai 2026 19h.

Manon MARRAGOU

Secrétaire de séance

Adeline VERNHES ,Maire