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Déliberation - Decision du Maire n4 2022 Contrle maintenance et entretien des poteaux incendie
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire n4 2022 Contrle maintenance et entretien des poteaux incendie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Décision du Maire n°4-2022
Les Plus OBJET: CONTROLE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE — Beaux Villages
de France” & Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation dudit Conseil au Maire de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres jusqu'à 40 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget; Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité faite au Maire de procéder à l'installation et l'entretien des poteaux incendie
implantés sur son territoire,
Considérant que leur mise à disposition relève de la responsabilité du Maire en tant que garant de la
sécurité de ses administrés,
Considérant l'intérêt pour le S.M.A.E.P de MONTBAZENS — RIGNAC de recueillir et mettre à jour les données
relatives à ces hydrants, d'appréhender les mesures effectuées (pression, débits.) qui constituent des
données intéressantes dans le suivi du bon fonctionnement du réseau d’eau potable, le S.M.A.E.P organise
et coordonne un groupement de commandes portant sur le contrôle, la maintenance et l’entretien des
poteaux incendie,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Belcastel d'adhérer au groupement de commandes pour le
contrôle, la maintenance et l'entretien des poteaux incendie pour ses besoins propres, proposé par le
S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat entend assurer le rôle de coordonnateur de ce
groupement pour le compte de ses adhérents,
Après lecture de l'acte constitutif du groupement,
Vu ledit dossier,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, là maintenance et l'entretien des
poteaux incendie, coordonné par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS - RIGNAC et d'approuver l'acte constitutif
afférent,
ARTICLE 2 : la présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous
forme d'un donner acte.
Un extrait est affiché à la Mairie de Belcastel
Le 10/10/2022 à S- tt
ES HOT
Certifié exécutoire _ Es => —_—
compte tenu de la transmission a © © —
en préfecture le... de la publication le
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25 — Fax : 05 65 64 52 92 Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : belcastel@mairie-belcastel.fr