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Conseil Municipal - 2021 05 CRS Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 05 CRS)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, VILLE DE FONTENAY-LE-COMTE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2021

Fonteuag-le-Comte COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Ludovic HOCBON, Maire

Le 6 juillet 2021, à 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle des Œuvres Post scolaires, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 30 juin 2021.

Présents

Mme LÉGERON Ghislaine, M. VERGNAUD Benjamin, Mme ROUHAUD Christelle, M. MIGNET Philippe, Mme HUETZ Anne (s’est absentée au cours du point n° 2021-05-13, est revenue avant le vote du point n° 2021-05-14), M. VERDON Sébastien, Mme SAINT-CYR Sylvie, M. PÉTORIN Jean-Pierre et Mme DROUIN Patricia, Adjoints.

M. BIRÉ Michel, Mme MÉMETEAU Arielle, Mme GRAUVWIN Stéphanie, M. GUYONNET Philippe, M. BOUILLAUD Stéphane, M. FOULONNEAU Matthieu, Mme TRUDEAU Christelle, Mme DABIN Sophie, M. BRÉAU Ludovic, M. BOISSINOT Antoine, Mme LAUVRIÈRE Claire, M. LEMOINE Matthias, Mme QUINIOU Manon, Mme CHAMPARNAUD Catherine, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues (s’est absentée au cours du point n° 2021-05-17, est revenue avant le vote du point n° 2021-05-18), Mme ROUSSILLON Christelle, Mme SÉGUY Geneviève, M. BERTIN Jacky et Mme VERHAEGHE Dominique, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme GUIGNARD Anne-Lise a donné pouvoir à Mme ROUHAUD Christelle, M. GERBAUD Stéphane a donné pouvoir à Mme SÉGUY Genevièveà l'exception du point n° 2021-05-17, M. MÉTAY Pierre-André, a donné pouvoir à Mme ROUSSILLON Christelle.

Secrétaire

M. BIRE Michel.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Concernant les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.Concernant la gestion et l’exploitation du pôle d'échanges multi-usages (PEMU) :

- APPROUVE le principe du renouvellement au recours à une délégation de service pu-

blic suivant les modalités décrites dans le rapport de présentation joint en annexe, pour

la gestion et l’exploitation du PEMU selon les caractéristiques suivantes :

Consistance du service confié :

Les missions confiées dans le cadre de ce contrat sont circonscrites au périmètre du PEMU. Ce

périmètre comprend :

- les locaux d'administration du site d’une superficie de 200 m2 ;

- les quais d'embarquement / débarquement d’une superficie de 3.444 m? ;

- l'aire de manœuvre des cars et ses voiries attenantes d’une superficie de 6.528 m? ;

- les deux parkings situés en face des entrées du stade Emmanuel MURZEAU d’une superficie

de 6.145 m° ;

- la voirie comprenant l’aire de stationnement des taxis, le local deux roues et les voiries

attenantes occupant une superficie de 685 m°.

Les missions n’entrant pas dans le cadre de ce contrat sont les suivantes :

- la gestion et l’entretien des espaces verts attenants au PEMU (bassin d'orage, noue le long du

boulevard du Général de Gaulle, pelouses au niveau de la zone d’arrêt des taxis et de l’abri vélos)

occupant une superficie de 4.155 m? ;

- la gestion et l'entretien de la piste d'examen autoroutière d’une superficie de 3120 m? ;

- la toiture photovoltaïque faisant office d’ombrière pour les quais ;

- la gestion et l'entretien des deux WC publics du bâtiment modulaire.

Les missions de base :

Le délégataire sera responsable de la bonne gestion du service. À ce titre, il assumerait seul:

- la gestion du personnel ;

- la gestion et la responsabilité des mouvements de véhicules dans le périmètre du PEMU

(règlement interne) ;

- les relations avec les entreprises de transport desservant le PEMU :

10

- la gestion de la sécurité des déplacements des élèves et usagers en transit sur le site

(délimitation des zones, information...) :

- l'information des établissements scolaires sur les modifications d’horaires des cars de

transport scolaire liées à des retards, pannes, incidents sur les lignes. :

- pendant le temps de travail des personnels sur site, information des usagers en cas de

modifications d'horaires liées à des retards, pannes, incidents sur les lignes. ;

- orientation et l'information ciblée des élèves pendant la période de rentrée scolaire.

Durée de ce dispositif spécifique à adapter à la situation :

- l’entretien courant des locaux mis à disposition du délégataire ;

- toute autre mission qui pourrait être confiée au délégataire dans le cadre de la gestion du

PEMU.

D'une manière générale, le délégataire serait tenu d'assurer la continuité du service public

constitué par les missions dévolues au PEMU, sauf cas de force majeure.

Maintenance et entretien courant de l’équipement

La maintenance et l'entretien courant de l'équipement comprend :

- le nettoyage mensuel des quais et de la voirie attenante (balayage, brossage, lavage à l’eau si

nécessaire) ;

- le ramassage hebdomadaire des déchets abandonnés sur site ;

- le nettoyage annuel des avaloirs ;

- le suivi hebdomadaire des corbeilles et cendriers sur site : collecte / évacuation des déchets

et remplacement des sacs ;

- l'entretien courant des quais, de la voirie attenante et des mobiliers installés sur site ;

- le désherbage des quais, de la voirie attenante, des abords du bâtiment modulaire.

Ces opérations de nettoyage et d'entretien de l'équipement sont actuellement réalisées par le

Centre technique municipal (CTM). A titre d’information, le décompte des temps d'intervention sur

la période 2020-2021 a représenté pour la collectivité un coût s’élevant à :Ces travaux, indispensables pour maintenir l'équipement dans un état de propreté satisfaisant,

seraient facturés au délégataire par la Ville dans le cadre du contrat. Les coûts unitaires de la main d'œuvre et des matériels du centre technique municipal sont révisés chaque année. Ces coûts

peuvent varier sensiblement d’une année à l’autre.

-DÉCIDE de procéder au lancement de la procédure de renouvellement du contrat de DSP pour la gestion et l’exploitation du PEMU en intégrant notamment la clause de revoyure, la hausse du montant de la part complémentaire de la taxe de toucher de quai de 1 à 4 € et l’extension de la durée de contrat à 8 ans ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Adopté à la majorité : 26 Pour et 7 Contre

Mme CHAMPARNAUD, M. MACORPS, M. FOURAGE, Mme SÉGUY (ayant reçu procuration de M. GERBAUD}

et Mme ROUSSILLON (ayant reçu procuration de M. MÉTAY).

Concernant la cession d’un chemin cadastré YB n° 172 sis rue du Moulin Bertin :

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée section YB n°172, située rue du Moulin

Bertin, d’une supeficie de 349 m° au profit de M. et Mme Olivier PAGIS, au prix de

3,60 € le m°, soit 1 256,40 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis

de vente et l’acte notarié à venir, étant précisé que les frais inhérents seront à la charge

de l’acquéreur.

Adopté à l'unanimité

Concernant la cession d’une partie du terrain cadastré AY n° 238 et 242 constituant le parking

de l’Espace culturel et de congrès René-Cassin - La Gare :

DÉCIDE de désaffecter et de déclasser l’emprise d’une partie des parcelles cadastrées

section AY n°238 et 242 pour une superficie d’environ 80 m? formant délaissé de voirie ; -APPROUVE la cession à la société Actiroute représentée par Joël POLTEAU d’une partie des parcelles cadastrées section AY n°238 et 242 pour une superficie d’environ 80 m° au prix de 60 € du m° soit 4 800 € ; -PRÉCISE que le puisard d’eau pluvial sera déplacé au frais de l’acquéreur ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié à venir, étant précisé que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité

Concernant le classement du lotissement Mérité dans le domaine public communal suite à en-

quête publique :

DÉCIDE de classer dans le domaine public communal l’ensemble des voiries du lotis-

sement de Mérité, réunissant l’impasse des Châtaigniers et l’impasse des Bruyères, des installations d’éclairage et des espaces verts ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer

l’acte notarié relatif au classement dans le domaine public communal, étant précisé que les frais inhérents à ces transactions seront à la charge de l’ASL « Lotissement Mérité ».

Adopté à l’unanimité - 2 abstentions (Mme VERHAEGHE-GRILLO et M. BERTIN)

Concernant la constitution du comité consultatif de circulation :

CRÉÉ le comité mixte de circulation dont les domaines d’intervention seront les sui- vanis :

- Améliorer la sécurité dans les déplacements (implantation de ralentisseurs, de rétrécisseurs de

chaussée, de places de stationnement) ;

- Limiter la circulation à voie unique ;

- Créer des passages protégés pour les piétons ;- Réaliser des places de parking pour personnes à mobilité réduite avec abaissement des trottoirs à proximité.

-DIT QUE ce comité consultatif de circulation a un rôle consultatif ; -FIXE sa compo- sition comme indiqué ci-dessous :

Collège des élus : - 5 membres élus du Conseil municipal

Collège des autres membres désigné | - 1 représentant du Conseil des Sages ;

par arrêté du maire sur proposition | - 1 représentant des délégués de quartiers ;

du collège des élus: - 1 représentant du Conseil des mobilités douces ;

institutions, associations et | - 1 représentant de l'Agence Routière Départementale ;

professionnels de la route : - 1 représentant de la Gendarmerie ;

- 1 représentant du Centre de Secours ;

- 1 représentant de la Police municipale ;

- 1 représentant des auto-écoles ;

- 1 représentant des entreprises d’ambulances et de taxis ;

- 1 représentant de l’exploitant du réseau de transport public urbain Fon- telys ;

- 1 représentant des associations des personnes à mobilité réduite ;

- 1 représentant des inspecteurs du Permis de Conduire.

-DECIDE de modifier la composition de la commission communale pour l’accessibilité pour y associer un membre de chaque groupe de l’opposition ; -DÉCIDE de ne pas procéder à l’élection à bulletin secret ; -CONSTATE l'existence d’une seule liste pour chaque commission ; -NOMME ET INSTALLE les membres élus du comité consul- tatif de circulation :

Collège : 5 ELUS

- M. Jean-Pierre PÉTORIN, Adjoint au Maire

- M. Sébastien VERDON, Adjoint au Maire

- M. Stéphane BOUILLAUD, Conseiller municipal

- M. Stéphane GERBAUD, Conseiller municipal

- M. Jacky BERTIN, Conseiller municipal

-DÉSIGNE M. Jean-Pierre PÉTORIN président du comité consultatif de circulation ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de constitution du comité mixte de

circulation ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Concernant le fonctionnement des conseils de quartiers :

- APPROUVE le découpage de la Ville en 7 quartiers ; -APPROUVE les noms des 7

quartiers, conformément au plan joint ;-APPROUVE la charte de fonctionnement de la Vie des quartiers.

Adopté à l’unanimité - 9 abstentions

Mme CHAMPARNAUD, M. MACORPS, M. FOURAGE, Mme SÉGUY (ayant reçu procuration de M. GERBAUD), Mme ROUSSILLON

{ayant reçu procuration de M. MÉTAY), Mme VERHAEGHE-GRILLO et M. BERTIN.

- Quartier n°1 : Cœur de cité

- Quartier n°2 : Transfontenaysienne

- Quartier n°3 : Les Moulins

- Quartier n°4 : Charzais-Grange-Ardennes

- Quartier n°5 : Saint-Médard-Boisse-Biossais

- Quartier n°6 : Les Trois Canons

- Quartier n°7 : Porteau-Saint-Thomas ;Concernant la désignation des représentants de la ville au sein de la Fédération française des

Villes et Conseils des Sages :

DÉSIGNE Mme Suzanne PELLETIER et M. Jean-Marie GOIMARD), représentants du Conseil des Sages de la Ville de Fontenay-le-Comte au sein du collège des Sages de la

Fédération française des Villes et Conseils des Sages ; -DÉSIGNE Monsieur le Maire

représentant titulaire, et Mme Christelle TRUDEAU, représentant suppléant, de la Ville de Fontenay-le-Comte au sein du collège des élus de la Fédération française des Villes

et Conseils des Sages.

Adopté à l’unanimité

Concernant la mise à disposition de personnel communal auprès du bureau d’études mutualisé de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée :

APPROUVE la mise à disposition de 2 agents auprès du service commun bureau

d’études techniques de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée :

- 1 agent, ingénieur principal (catégorie A) pour occuper les fonctions de Directeur

- 1 agent, adjoint administratif (catégorie C) pour occuper les fonctions d’Assistante ;

-APPROUVE les conditions de la mise à disposition indiquées dans les conventions

pour une durée courant du 1% août 201 au 31 décembre 2023 ; AUTORISE Monsieur

le Maire à signer les conventions de mise à disposition à intervenir entre la Ville et la

Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée à compter du 1% août 2021

pour les agents suivants :

- 1 agent, ingénieur principal (catégorie A) pour occuper les fonctions de Directeur,

- 1 agent, adjoint administratif (catégorie C) pour occuper les fonctions d’Assistante. Adopté à l’unanimité

Concernant la mise à disposition de personnel communal auprès de la Communauté de com- munes Pays de Fontenay-Vendée dans le cadre de la gestion du transport urbain :

APPROUVE la mise à disposition d’un agent de catégorie B auprès du pôle Aménage- ment du territoire de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour oc- cuper les fonctions de gestionnaire du transport urbain Fontélys pour une durée de 3 ans à compter du 1% août 2021 ; -APPROUVE les conditions de la mise à disposition indi-

quées dans la convention; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de

mise à disposition à intervenir entre la Ville et la Communauté de communes Pays de

Fontenay-Vendée à compter du 1% août 2021 pour un agent, technicien principal de 1% classe (catégorie B) pour occuper les fonctions de gestionnaire du transport urbain Fon- télys.

Adopté à l’unanimité

Concernant la modification du tableau des effectifs dans le cadre des promotions internes 2021 :

APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs, au 1T août 2021 : Désignation des emplois CT |: Créations | Suppression Catégorie B

Animateur territorial - TC 1

Catégorie C

Agent de maîtrise — TC 1

TOTAL 2 0

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents.

Adopté à l’unanimitéConcernant la modification du tableau des effectifs :

- APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs à compter du 1° août

2021 :

A

Ingénieur - TC Postes proposés pour le recrutement du/de la

Chargé.e d'opérations espaces publics opérations

ANRU/ACTION CŒUR DE VILLE

rie B

Technicien pal 1ère classe - TC

Technicien pal 2ème classe - TC

Technicien - TC

C

ntation du temps de travail car changement de

Adjoint technique territorial — TNC — 32h00 1

TOTAL 5

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents.

Adopté à l’unanimité

Concernant le recours au contrat d’apprentissage :

- DÉCIDE de recourir au contrat d’apprentissage ; -DÉCIDE de conclure des contrats

d’apprentissage en fonction d’un recensement effectué tous les ans auprès des Services

de la collectivité et après avis de la Direction Générale des Services dès la rentrée sco-

laire 2021 ; -PRÉVOIT les crédits nécessaires au Budget ; -AUTORISE Monsieur le

Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’appren-

tissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis

ou établissements scolaires.

Adopté à l’unanimité

Concernant les admissions en non-valeur :

- ADMET partiellement en non-valeur au budget principal, les listes n°4124940232,

4590820232, et 4591020232 pour les montants ci-dessous :

liste ANV n° 4124940232 258 pièces pour un montant total de 5 143,40

liste ANV n° 4590820232 19 pièces pour un montant total de 936,99

liste ANV n° 4591020232 115 pièces pour un montant total de 1 946,93

liste ANV n° 4843500232 A4 pièces pour un montant total de 399,45

8 426,77

Adopté à l’unanimité

Concernant l’attribution de subventions pour travaux en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint ; -MODIFTIE les termes de la délibération n 2021-04-16 du 1% juin 2021 relative aux

subventions pour travaux en secteur sauvegardé pour le montant de subvention accordée

à Mme Hélène THOMAS, suivant le tableau joint :Nom du demandeur Date de la demande Adresse de l'Immeuble Nature de Travaux

Montant des

travaux

subventionnables

Subvention

attribuée

M. Patrick BERTON 08/04/2021 61 rue des Loges

Réfection de toiture,

remplacement des ouvertures,

reprise de la devanture et reprise

des façades

13 825,97 € TTC 2 000 €

M. Patrick BERTON 08/04/2021 34 bis rue Sainte Catherine

Réfection de toiture,

remplacement des ouvertures,

reprise de la devanture et reprise

des façades

12 311,71 € TIC 2 000 €

M. Benoît RENAUD 09/04/2021 34 rue Sainte Catherine

Réfection de toiture,

remplacement des ouvertures,

reprise de la devanture et reprise

des façades

13 412,14 € TTC 2 000 €

M. Franck LABAYE 27/04/2021 4 rue du Bédouard Réfection complète de la toiture

Changement d'ouvertures

16 519, 84 €

TTC 2 000 €

Mme Catherine LE 29/04/2021 72 rue du Marchoux Réfection complète de la toiture, 11 475,48 € TTC 2 000 €

MAUFF Reprise totale de la zinguerie

Réfection complète de la toiture,

Agrandissement d’une ouverture,

Reprise du mur de façade en

moellons

Changement de porte d'entrée,

Travaux de zingueri,

Réfection de toiture,

remplacement des ouvertures,

reprise de la devanture et reprise

des façades

Ravalement de façade,

Changement de menuiseries

(fenêtres et porte d'entrée)

Réfection complète de la toiture et

travaux de zinguerie

Adopté à l’unanimité - 7 abstentions

Mme CHAMPARNAUD, M. MACORPS, M. FOURAGE, Mme SÉGUY (ayant reçu procuration de M. GERBAUD)

et Mme ROUSSILLON (ayant reçu procuration de M. MÉTAY)

Concernant l’instauration d’un dispositif d’aide et d’accompagnement à la reprise des activités sportives au culturelles pour les Fontenaisiens de moins de 18 ans :

M. Sébastien MAINGOT | 07/05/2021 | 8 rue Ballard 7 575,07 € TTC 2 000 €

M. Jean-Pierre RETHORE | 21/05/2021 | 11 rue Saint-Jean 4 368,46 € TIC 2 000 €

M. Patrick BERTON 21/05/2021 | 59 rue des Loges 26 521,49 € TIC 2 000 €

Mme Aurélie BOUTIN 27/05/2021 | 5 rue Saint Nicolas 14 342 € TTC 4 000 €

Mme Hélène THOMAS | 15/04/2021 | 20 rue Nicolas Rapin 8 787,50 € TIC 2 000 €

- APPROUVE le dispositif d’aide et d'accompagnement à la reprise des activités spor- tives et culturelles pour l’année scolaire 2021-2022 à destination des jeunes de — 18 ans

selon les dispositions ci-dessous :

La Ville propose de créer un dispositif d'aide et d'accompagnement à la reprise des activités

sportives et culturelles pour la saison 2021-2022, à destination des jeunes Fontenaisiens de moins

de 18 ans.

Ce dispositif a pour objectifs de:

- Contribuer à la reprise des activités sportives et culturelles sur le territoire et soutenir le monde

associatif ;

- Encourager le retour des jeunes Fontenaisiens vers une pratique sportive et/ ou culturelle ;

- Inciter les jeunes non licenciés à s'initier à de nouvelles pratiques ;

Ce dispositif vise à offrir à chaque jeune Fontenaisien de moins de 18 ans, 2 coupons de réduction, le premier sera valable pour toute adhésion à une association sportive Fontenaisienne et le second

pour toute adhésion à une association culturelle Fontenaisienne ou à l’école intercommunale de

musique et de danse.

Ces bons de réduction, d’une valeur faciale de 30 €, seront émis et pris en charge financièrement

par la Ville. Is seront valables uniquement dans les associations sportives et culturelles

fontenaisiennes qui participeront à ce dispositif. Le remboursement des coupons auprès des associations se fera par la Ville sur présentation des bons physiques collectés et envoyés au

préalable par l'association à la Ville.

L'association pourra accepter ces bons jusqu’au 30 novembre 2021 et fournira avant le 15décembre 2021 un état récapitulatif à la Ville. Chaque coupon est non divisible. Ainsi, si le chèque

dépasse le montant de l’adhésion, l'association sera rémunérée à concurrence du montant de son

adhésion.

-APPROUVE les termes de la convention-type relative au remboursement des coupons de réduction distribués dans le cadre du dispositif d’aide et d’accompagnement à la re-

prise des activités sportives et culturelles à intervenir avec les associations Fontenai-

siennes et la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour le compte de

l’école intercommunale de musique et de danse ; -AUTORISE Monsieur le Maire à

signer les conventions avec les associations partenaires et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; -AUTORISE Mme LÉGERON, Première Adjointe au Maire, à signer par délégation, la convention à intervenir avec la

Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.

Adopté à l'unanimité

Concernant l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations :

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :

- Planeur club Sud Vendée 1 000€ ;

- Team racing 85 1 000 €;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Concernant la mise en place de convention entre le Musée et associations ou organismes dans

le cadre de partenariats :

APPROUVE dans le cadre d’un partenariat, l'instauration d’un tarif préférentiel pour les visites commentées des collections muséales, les visites de groupes et les ateliers

pédagogiques à ses partenaires (comité d’entreprises, écoles, associations, réseaux et autres organismes) dans les conditions prévues à la convention (tarif réduit ou gratuité) ; -APPROUVE les termes de la convention type relative à la mise en place des partena-

riats pour la billetterie du Musée de Fontenay-le-Comte avec différents acteurs (comité d’entreprises, associations, réseaux et autres organismes); -AUTORISE M. le Maire à signer les conventions relatives à la mise en place des partenariats billetterie auprès de

différents acteurs (comité d’entreprises, écoles, associations, réseaux et autres orga- nismes) ou pour toutes autres activités ultérieures et à prendre toutes les mesures néces-

saires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Concernant une convention de partenariat entre la Ville et la Ligue de Protection des Oiseaux

de Vendée :

APPROUVE l’intérêt présenté par les actions de la Ligue de Protection des Oiseaux

(LPO) sur le territoire communal en matière de sensibilisation à l’environnement et à la

biodiversité ; -ACCORDE une subvention de 3 600 € par an pendant 4 ans sur la pé-

riode 2021/2025 à La Ligue de Protection des Oiseaux ; -APPROUVE la convention

de partenariat avec cette association pour la période 2021/2025 ; -AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimitéConcernant une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Pays

de Fontenay-Vendée pour les travaux d'aménagement du parvis du collège Tiraqueau :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Pays de

Fontenay-Vendée dans le cadre du dispositif exceptionnel et ponctuel de Fonds de Con-

cours Intercommunal pour le soutien à la relance économique dans le cadre du dispositif

« FONTENAY VENDEE RELANCE » en vue de participer au financement des travaux d'aménagement des abords du collège Tiraqueau, à hauteur de 150 913,26 € hors taxes ;

-APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours intercom- munal pour le soutien à la relance économique dans le cadre du dispositif Fontenay

Vendée relance pour les travaux d'aménagement du parvis du collège Tiraqueau;

-AUTORISE Mme Ghislaine LÉGERON, Première Adjointe au Maire, à signer, par

délégation, ladite convention.

Adopté à l’unanimité

Concernant une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Pays

de Fontenay-Vendée pour les travaux d'aménagement de la Plaine des sports André-FORENS :

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Pays de

Fontenay-Vendée dans le cadre du dispositif exceptionnel et ponctuel de Fonds de Con-

cours Intercommunal pour le soutien à la relance économique dans le cadre du dispositif

«FONTENAY VENDEE RELANCE » en vue de participer au financement des travaux d'aménagement des abords du collège Tiraqueau, à hauteur de 123 400 € hors taxes;

-APPROUVE la convention, relative au versement d’un fonds de concours intercom-

munal pour le soutien à la relance économique dans le cadre du dispositif Fontenay

Vendée relance pour les travaux de l’aménagement de la Plaine des Sports André-

FORENS; -AUTORISE Mme Ghislaine LÉGERON, Première Adjointe au Maire, à

signer, par délégation, ladite convention.

Adopté à l’unanimité

Concernant la gestion des réseaux unitaires de la Ville :

- _ APPROUVE le projet de convention pour la gestion des réseaux unitaires de la Ville de

Fontenay-le-Comte par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;

- AUTORISE Mme Légeron, Première Adjointe au Maire, à signer par délégation, la conven- tion à intervenir avec la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée. Adopté à l’unanimité

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément

à la réglementation

en vigueur.

Affiché du :

au