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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 07 CRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
VILLE DE FONTENAY-LE-COMTE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE Fontenay-le-Comte cp
Présidence de M. Ludovic HOCBON, Maire
A 19 heures 45, le Conseil municipal convoqué en urgence s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 24 septembre 2021.
Présents
M. HOCBON Ludovic, Mme LÉGERON Ghislaine, M. VERGNAUD Benjamin, Mme ROUHAUD
Christelle, M. MIGNET Philippe, Mme HUETZ Anne, M. VERDON Sébastien, Mme SAINT-CYR Sylvie, M. PÉTORIN Jean-Pierre, Mme DROUIN Patricia, Adjoints.
M. BIRÉ Michel, Mme MEMETEAU Arielle, Mme GRAUVWIN Stéphanie, M. GUYONNET Philippe, M. BOUILLAUD Stéphane, M. FOULONNNEAU Mathieu, Mme TRUDEAU Christelle, Mme DABIN Sophie, M. BREAU Ludovic, M. BOISSINOT Antoine, Mme LAUVRIÈRE Claire, M. LEMOINE Matthias, Mme GUIGNARD Anne-Lise, Mme CHAMPARNAUD Catherine, M. MACORPS Jean-Paul, Mme ROUSSILLON Christelle, M. MÉTAY Pierre-André, M. BERTIN Jacky et Mme VERHAEGHE-GRILLO Dominique, Conseillers municipaux.
Pouvoirs
Mme QUINIOU Manon a donné procuration à Mme DROUIN Patricia, M. FOURAGE Hugues a donné procuration à Mme ROUSSILLON Christelle et M. GERBAUD Stéphane a donné procuration à M. MACORPS Jean-Paul.
Absents
Mme SEGUY Geneviève.
Secrétaire
Mme GRAUVWIN Stéphanie.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
Concernant la mise en œuvre de la procédure d’urgence :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la procédure d’urgence, aux motifs : - que la délégation de service public pour la gestion du pôle d’échanges multi-usages arrive à échéance le 31 décembre 2021, et que compte tenu de la consultation en cours et des
délais administratifs, une décision doit être prise immédiatement pour ne pas vicier la procédure ;
- qu’il faut informer sans délai les autres autorités organisatrices de mobilité actuellement en cours de lancement de leurs consultations pour le renouvellement de leurs marchés dont l’échéance de la publicité est fixée au 10 octobre 2021 ;
Adopté à l’unanimité Concernant la publication des données ouvertes Base adresse locale Vendée (BALS8S) :
- REMPLACE dans la délibération ° 2021-05-02 du 6 juillet 2021 le paragraphe suivant : «- DÉCIDE de procéder au lancement de la procédure de renouvellement du contrat de délégation de
service public pour la gestion et l’exploitation du Pôle d’Echanges Muiti Usages en intégrant notamment la
clause de revoyure, la hausse du montant de la part complémentaire de la taxe de toucher de quai de 1 à
4 €, l'extension de la durée de contrat à 8 ans ; » par la nouvelle rédaction suivante :« - DÉCIDE de
procéder au lancement de la procédure de renouvellement du contrat de délégation de service public pour
la gestion et l'exploitation du PEMU pour une durée de contrat de 8 ans ; -FIXE le tarif de toucher de quai
à 7,95 € hors taxes pour les ex-lignes départementales et à 4 € Hors taxes pour les lignes régionales et
circuits spéciaux (actuellement tarif pratiqué de 1 €) ;: -PRÉCISE que ces tarifs seront acquittés par les
transporteurs utilisateurs du Pôle d’Echanges Multi Usages auprès du délégataire du futur contrat de
délégation de service public à compter du 1° septembre 2022, sachant que les tarifs actuellement en
vigueur de 1 € et 7,95 € continueront à s'appliquer du 1°' janvier 2022 au 31 août 2022 ; » ; -PRÉCISE
que les autres termes de la délibération demeurent inchangés.
Adopté à la majorité : 26 Pour et 6 Contre
Mme CHAMPARNAUD, M. MACORPS (ayant reçu procuration de M. GERBAUD), Mme ROUSSILLON (ayant reçu procuration de
M. FOURAGE) et M. MÉTAY.
VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,
pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.
Affiché du :
au
1er octobre 2021