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Conseil Municipal - 2021 02 CRS Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 02 CRS)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 16 MARS 2021

Fontenay-le-Comte

mé COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Ludovic HOCBON, Maire

A 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle des Œuvres Post Scolaires, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 10 mars 2021.

Présents

Mme LÉGERON Ghislaine, M. VERGNAUD Benjamin, Mme ROUHAUD Christelle, M. MIGNET Philippe, Mme HUETZ Anne, M. VERDON Sébastien, Mme SAINT-CYR Sylvie, M. PÉTORIN et Jean-Pierre et Mme DROUIN Patricia, Adjoints.

M. BIRÉ Michel, Mme MÉMETEAU Arielle, Mme GRAUVWIN Stéphanie, M. BOUILLAUD Stéphane, M. FOULONNEAU Matthieu, Mme TRUDEAU Christelle, Mme DABIN Sophie, M. BRÉAU Ludovic, M. BOISSINOT Antoine, Mme LAUVRIÈRE Claire, M. LEMOINE Matthias, Mme GUIGNARD Anne-Lise, Mme CHAMPARNAUD Catherine, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues (s’est absenté au cours du point 2021-02-08, est revenu avant le vote du point 2021-02-10), Mme ROUSSILLON Christelle, Mme SÉGUY Geneviève, M. MÉTAY Pierre-André, M. BERTIN Jacky et Mme VERHAEGHE Dominique, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

M. GUYONNET Philippe a donné pouvoir à M. VERGNAUD Benjamin, Mme QUINIOU Manon a donné pouvoir à Mme GUIGNARD Anne-Lise et M. GERBAUD Stéphane a donné pouvoir à M. FOURAGE Hugues.

Secrétaire

Mme SAINT-CYR Sylvie.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant les mesures mises en place pour la stérilisation et l’identification des chats errants :

- APPROUVE la mise en place d’un partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis dans le cadre des opérations de stérilisation et d’identification des chats errants du territoire commu- nal selon les dispositions de la convention annexée ; -DÉCIDE que la Ville versera à la Fon- dation 30 millions d’amis une somme de 1750 euros pour l’année 2021. -RAPPELLE que la Fondation 30 millions d’amis rémunèrera le prestataire vétérinaire choisi par la Ville et parti- cipera à hauteur de 50% pour la stérilisation et l’identification de 50 chats errants ; -DIT queles crédits seront pris au chapitre 011 du budget ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la

convention de stérilisation et d’identification des chats errants à intervenir avec la Fondation

30 millions d’amis et tous documents relatifs à ce dossier.

Concernant le bilan de l’activité pour l’année 2020 de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée

relatif à l’opération foncière « Lussaud » :

APPROUVE le bilan d’activité 2020 de l’EPF Vendée sur le secteur LUSSAUD ; -PREND

ACTE de l’annexion du bilan d’activité 2020 de l’EPF de la Vendée au compte administratif de la commune ; -CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exé-

cution de cette présente délibération.

Concernant la convention de maitrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée

pour l’opération foncière « Lussaud »:

APPROUVE la prolongation de deux ans de la convention de maîtrise d’œuvre de prolonger la durée totale de maîtrise d’œuvre entre l’EPF de la Vendée et la Ville de Fontenay-le-Comte, pour la porter à une durée totale de 7 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2022 : -APPROUVE

l'avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière en vue de requalifier une friche urbaine en centre-ville avec l’EPF de la Vendée, portant sur la modification de la durée ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi que tous les éléments nécessaires

à la bonne exécution de la présente délibération.

Concernant les chemins d’exploitations sis à Gaïllardon, propriétés de l’Association syndicale auto-

risée de Pissotte :

APPROUVE l'acquisition à titre gratuit des chemins d’exploitation, parcelles cadastrées sec- tion ZC n°19, ZD n°13 et 28, à intégrer dans le domaine privé de la Ville, suite à la cessation

d’activité de l’Association syndicale autorisée de Pissotte ; -SOLLICITE du service du cadastre territorialement compétent l’établissement de croquis de conservation, sous la forme de croquis fonciers, pour les parcelles cadastrées section ZC n°19, ZD n°13 et 28, afin de les

intégrer au domaine non cadastré communal immédiatement ; -AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais inhérents seront à la charge du vendeur.

Concernant l’immeuble sis 1 rue du Port et 15 quai Faustin Poey d’Avant, cadastré section BD n°400

et 401 :

APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section BD n°400 lots 2 à 4 et la parcelle

cadastrée section BD n°401, situées 1 rue du Port — 15 Quai Faustin Poey-d’Avant, au prix de 34 800 €, dépendant de la liquidation de François FAVREAU, auprès de Maître HUMEAU ; -APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section BD n°400 lot 1 située 1 rue du Port — 15 Quai Faustin Poey-d’Avant, au prix de 5 200 €, appartenant à la SCI PATIS AU

ROY ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les compromis de vente et les actes notariés

à venir, étant précisé que les frais inhérents seront à la charge de la Ville.

Concernant l’immeuble sis 24 rue des Loges cadastré section AS n° 406 :

APPROUVE la cession de l’immeuble cadastré section AS n°406 situé 24 rue des Loges et 24 Place du Dauphin d’une superficie cadastrale de 255 m°?, au profit de la SARL BOSS INVEST représentée par M. Jerry BOSSARD au prix de 29 000 € net vendeur ; -SOLLICITE l'acquéreur, compte-tenu de l’intérêt historique de la façade de l’immeuble Louis-XV, pour l’organisation de visites guidées d’immeubles privés bénéficiant d’une protection au titre des monuments historiques, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention Ville d’Art etd'Histoire, étant précisé qu’une convention de partenariat sera établie entre la Ville et le pro- priétaire ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur.

Concernant l’immeuble situé 34 bis B rue de la Croix du camp cadastré section AI n° 275 :

- APPROUVE la cession de l’immeuble cadastré section AI n°295 sis 34 bis B rue de la Croix

du Camp d’une superficie cadastrale de 145 m°, au profit de Madame Denise VITALE au prix de 80 000 € net vendeur ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et

l'acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur.

Concernant l’orgue situé Eglise Saint-Jean-Baptiste :

- _APPROUVE le projet de la convention de partenariat et de mise à disposition relative à la

reconstruction de l’orgue de l’église Saint-Jean-Baptiste de Fontenay-le-Comte avec l’Asso- ciation Chamade et la Paroisse Saint-Hilaire de Fontenay-le-Comte; -AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat ci-après annexée et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant la dénomination du site 34 rue Rabelais :

- _ DÉNOMME le site cadastré section AH n° 6, 269 et 272, sis 34 rue Rabelais, « Espace Fran-

çois-VIÈTE ».

Concernant la création d’emplois saisonniers pour 2021 :

-__ APPROUVE la création des postes suivants pour la saison estivale 2021 selon le tableau ci- après :

. LR Nombre de F ; Le Service Période Temps de travail Rémunération postes

Adjoint territorial d'animation — 1

Jeunesse 01/07 au 31/08/2021 4 Temps complet échelon + CP

loi ï | T _- er

21/06 au 15/08/2021 1 Temps non complet Adjoint technique territorial — 1

. 28 h/hebdo échelon + CP

EUIEE AIRES Adjoint territorial d'animation — 1° 07/06 au 15/08/2021 1 Temps complet échelon + CP

: Temps non complet Adjoint territorial du patrimoine —

MUSÉE 12/07 au 19/09/2021 : 17h30/hebdo 1e' échelon + CP a Temps non complet Adjoint territorial du patrimoine — 2 Médiathèque 03/08 au 28/08/2021 1 33h00/hebdo 1e" échelon + CP

Adjoint territorial d'animation-— 1°"

01/04 au 01/11/2021 2 Temps complet échelon + CP

Temps non-complet Adjoint territorial d'animation 1°"

Day 0S EE : 24 h/hebdo échelon + CP Adjoint territorial d'animation — 1°

Parcabout 01/07 au 31/08/2021 1 Temps complet échelon + CP

Temps non complet Adjoint territorial d’animation— 1*'

01/07 au 31/07/2021 1 24 h/hebdo échelon + CP Temps non complet Adjoint territorial d'animation-— 1°"

01/08 au 31/08/2021 : 24 h/hebdo échelon + CP

Espaces verts Propreté Adjoint technique territorial — 1° urbaine 01/04 au 31/08/2021 5 Temps complet échelon + CP

. Adjoint technique territorial — 1°" CTM - Bâtiments 01/04 au 31/08/2021 1 Temps complet échelon + CP

Le Adjoint technique territorial — 1°" CTM - Voirie 01/04 au 31/08/2021 1 Temps complet échelon + CP

-DIT que les recrutements seront réalisés en fonction de l’évolution des contraintes sanitaires et de l’ouverture des structures.Concernant la modification du tableau des effectifs :

-__ APPROUVE la modification du tableau des effectifs suivant à compter du 1°” janvier 2021 :

Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie À

Assistant socio-éducatif 3

Assistant socio-éducatif de 1?" classe 2

Assistant socio-éducatif de 2ème classe 1

Educateur de jeunes enfants 2

Educateur de jeunes enfants de 1è"° classe 1

Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 1

5

Concernant l’accueil de bénéficiaires du dispositif « Action mobilité — Permis de conduire pour les

jeunes et les bénéficiaires du RSA »:

- APPROUVE l'accueil de bénéficiaires pour la réalisation de l’activité citoyenne prévue dans le cadre du dispositif «Action mobilité — Permis de conduire pour les jeunes et les bénéficiaires du RSA » du Conseil départemental de la Vendée ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer

avec les bénéficiaires du dispositif, le Conseil Départemental de la Vendée et éventuellement la Mission Locale du Sud Vendée, les conventions relatives à la réalisation d’une activité

citoyenne dans le cadre du dispositif «Action mobilité — Permis de conduire pour les jeunes et les bénéficiaires du RSA ».

Concernant le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal :

- APPROUVE la nouvelle convention à intervenir avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal de la Ville de Fontenay-le-Comte pour une durée d’un an, reconductible trois fois ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Concernant le pacte de gouvernance de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée :

- DONNE UN AVIS favorable au projet de pacte de gouvernance entre les communes et la

Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, présenté en séance et joint en annexe de la présente délibération.

Concernant l’attribution de subventions pour travaux en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :

Date de DONNEES Subvention Nom du demandeur Adresse de l’immeuble

Nature des travaux travaux A la demande .

sollicitée subventionnables

M BARRAT Guillaume | 02/02/2021 | 80 rue de la République | lfture, Zingueries, 11 643,55 € 2 000,00 € menuiseries

M. FESSEAU Gérard 15/01/2021 22 bis Quai V. Hugo Toiture, zingueries 26 271,26 € 2 000,00 €

M. GICQUEL Laurent 08/01/2021 20 rue Benjamin Fillon Menuiseries, façade 18 055,00 € 4 000,00 €Concernant le projet de proiet de réalisation d’un Centre de santé et de promotion sociale (CSPS) sur

la Commune de Gaoua - Burkina Faso :

DÉCIDE de coopérer au projet d’amélioration de l’accès aux soins de la population de Gaoua et plus particulièrement à la réalisation d’un Centre de santé et de promotion sociale (CSPS) sur le secteur 8 de Gaoua dit de Niobini ; -DÉCIDE DE PARTICIPER au financement de

ce projet à hauteur de 12 000 €, comme suit : 4 000 € par an, pendant 3 ans, versés sur le

compte de l’Association de l’Association de jumelage Fontenay-le-Comte / Gaoua ;

-APPROUVE le projet de convention pour la réalisation d’un Centre de santé et de promotion sociale (CSPS) sur le secteur 8 de Gaoua dit de Niobini, à intervenir avec la commune de

Gaoua, l’Association de l’Association de jumelage Fontenay-le-Comte / Gaoua et le Comité de jumelage de la Commiune de Gaoua; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la conven- tion de partenariat et tous autres documents afférents à ce projet.

Concernant l’accueil de stagiaires de la Commune de Gaoua au sein des services administratifs de la

Ville de Fontenav-le-Comte :

DÉCIDE d’accueillir des agents administratifs de la Commune de Gaoua au Burkina Faso au sein des services de la Ville de Fontenay-le-Comte conformément aux dispositions précisées dans la convention annexée à la présente ; -DÉCIDE DE PARTICIPER au financement des billets d’avion, à savoir la prise en charge d’un billet par an pendant 3 ans et des autres frais

inhérents à leur séjour à Fontenay-le-Comte, hébergement et restauration ; -APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la Commune de Gaoua, l’Association de jumelage Fontenay-le-Comte / Gaoua et la Ville de Fontenay-le-Comte pour l’accueil des agents admi- nistratifs de la Commune de Gaoua au Burkina Faso au sein des services de la Ville de Fon-

tenay-le-Comte; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et autres documents afférents à ce projet.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Affiché du : Ludovic HOCBO au

19/03/2021