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Conseil Municipal - 2021 06 CRS Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 06 CRS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi, VILLE DE FONTENAY-LE-COMTE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE Fontenay-le-Comte ar de D

Présidence de M. Ludovic HOCBON, Maire

A 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la

convocation adressée par Monsieur le Maire, le 22 septembre 2021.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme LÉGERON Ghislaine, M. VERGNAUD Benjamin, Mme ROUHAUD Christelle, M. MIGNET Philippe, Mme HUETZ Anne, M. VERDON Sébastien, Mme SAINT-CYR Sylvie, M. PÉTORIN Jean-Pierre, Mme DROUIN Patricia, Adjoints.

M. BIRÉ Michel, Mme MEMETEAU Arielle, Mme GRAUVWIN Stéphanie, M. GUYONNET Philippe, M. BOUILLAUD Stéphane, M. FOULONNNEAU Mathieu, Mme TRUDEAU Christelle, Mme DABIN Sophie, M. BREAU Ludovic, M. BOISSINOT Antoine, Mme LAUVRIÈRE Claire, M. LEMOINE Matthias, Mme GUIGNARD Anne-Lise, Mme CHAMPARNAUD Catherine, M. MACORPS Jean-Paul, Mme ROUSSILLON Christelle, M. MÉTAY Pierre-André, M. BERTIN Jacky et Mme VERHAEGHE-GRILLO Dominique, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme QUINIOU Manon a donné procuration à Mme DROUIN Patricia, M. FOURAGE Hugues a donné procuration à Mme ROUSSILLON Christelle et M. GERBAUD Stéphane a donné procuration à M. MACORPS Jean-Paul.

Absents

Mme SÉGUY Geneviève.

Secrétaire

Mme MEMETEAU Arielle.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Concernant les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant la publication des données ouvertes Base adresse locale Vendée (BALSS) : - APPROUVE le projet de convention, relative à l’autorisation d’ouverture en open data li- cence ouverte v2.0 de la Base Adresse Locale de la Ville de Fontenay-le-Comte par la Com- munauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ; -AUTORISE Mme Légeron, Première Adjointe au Maire, à signer par délégation, la convention à intervenir avec la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.

Adopté à l’unanimitéConcernant l’implantation d’appuis téléphoniques situés sur le site de la Salle des Œuvres post sco- laires :

- _APPROUVE dans l'enceinte du 102 rue de la République, Salle des Œuvres Post-Scolaires, l'implantation d’appuis téléphoniques ainsi que le passage pour leur entretien, à la société Orange, conformément aux dispositions de la convention ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Concernant les travaux d’effacement de réseau Télécom Rue du Gaingalet :

- APPROUVE les travaux d’effacement du réseau télécom et fibre, réalisés par la société

ORANGE pour un montant de 3 347,60 euros HT à la charge de la Ville de Fontenay-le-

Comte, rue du Gaingalet dans le cadre du réaménagement du parvis du collège André-Tira- queau ; -APPROUVE la convention relative à la mise en souterrain des équipements de com- munications électroniques sur appuis à intervenir avec la société ORANGE: -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Concernant le rapport annuel d’activités de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour l’année 2020 :

- PREND ACTE du rapport annuel d’activités pour l’année 2020 de la Communauté de com-

munes Pays de Fontenay-Vendée.

Concernant le rapport annuel d’activités de la SAEML Vendée Expansion pour l’année 2020 :

- PREND ACTE du rapport annuel d’activités pour l’année 2020 de la SAEML Vendée Ex- pansion.

Concernant le suivi des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la gestion de la Ville :

- PREND ACTE du rapport présentant les actions entreprises suite au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes présenté ; -AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer à la chambre régionale des comptes ledit rapport.

Concernant le protocole d’accord « Aménagement et réduction du temps de travail » applicable au personnel communal :

- APPROUVE les dispositions du protocole d’accord modifié qui se substitue au protocole du 30 novembre 2001 et ses modifications, avec effet immédiat : -AUTORISE M. le Maire à

signer le protocole d'accord modifié.

Adopté à l’unanimité

Concernant le tableau des effectifs :

- __ APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs : Désignation des emplois Création Suppression

à compter du 1°" octobre 2021 :

Adjoint d'animation territorial — TNC — 28h00 1

Adjoint d'animation territorial — TNC — 32h00 1

Adjoint technique territorial — TNC — 28h00 1

à compter du 1°" novembre 2021 :

ATSEM principal 1*" classe — TNC — 32h00 1

TOTAL 2 2

Adopté à l’unanimitéConcernant la fixation des durées d’amortissement :

FIXE à compter de 2021 pour le budget principal (M14) et les éventuels budget annexes qui pourraient être créés par la suite, les durées d’amortissement par catégorie de biens

immobiliers acquis par la ville ci-après ; DÉCIDE l'application de la méthode de l’amortis- sement linéaire sans prorata temporis sur les biens acquis pour le budget principal et les

budgets annexes; -FIXE le seuil unitaire à 500 €, dit de faible valeur, en deçà duquel les

immobilisations s’amortissent sur un an quelle que soit la durée de l’amortissement proposé sur la liste ; -DIT que la présente délibération annule et remplace les délibérations antérieures fixant les durées d'amortissement.

Comptes M14 ou M49

(à titre indicatif) Durée en années

Immobilisations de faible valeur < ou = 500€ selon le bien 1

Documents d'urbanisme, numérisation cadastre 202 10

Frais d'études, de recherche ou d'insertion 203 5

Subventions d'équipement versées pour biens immobiliers 204 15

Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, études 204 5

Logiciels, prestations intellectuelles informatiques 205 2

Autres immobilisations incorporelles (numérisation de l’état-civil..) 2088 10

Construction sur sol d'autrui 214 PHDIEUTES : IE construction

Plantations 2121 15

Autres agencements et aménagements de terrains 2128 20

Immeubles de rapport 2132 15

Agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques et

214 : 2135 20 téléphoniques

Extincteurs 2156 6

Voitures, véhicules légers et utilitaires techniques 2182 6

Matériel de transport non motorisé (vélo, barques...) 2182 5

Camions et véhicules industriels 2182 8

Matériel de bureau électrique ou électronique 2183 10

Matériel informatique 2183 5,

Mobilier 2184 10

Cheptel 2185 10

Matériels classiques (hors cuisine) 2188 10

Coffre-fort 2188 20

Petit matériel cuisine (trancheur, petits robots...) 2188 5

Réseaux d'adduction d'eau 21531 40

Réseaux câblés (réseau privée de fibre numérique dite fibre noire...) 21533 15

Réseaux d’électrification 21534 15

Autres réseaux 21538 15

installations, matériel et outillage techniques assainissement 21562 10

Matériel et outillage de voirie roulant 21571 8

Autre Matériel et outillage de voirie 21578 10

Stations d'épuration à filtre planté de roseaux ou à boues activées (génie civil) Selon le bien SO

Lagunes et travaux sur les lagunes (génie civil) Selon le bien 30

Réseaux d'eaux usées (neuf, renouvellement ou réhabilitation) Selon le bien 50

Postes de relèvement, bassin, tampon Selon le bien 25

Équipements : métrologie, électronique Selon le bien 8

Équipements : pompage Selon le bien 10

Équipements : électricité, hydraulique Selon le bien 20

Installations et appareils de chauffage Selon le bien 20

Appareils de levage-ascenseurs Selon le bien 25

Équipements de garages et ateliers Selon le bien 10

Équipements des cuisines (travaux et gros matériel : four, compresseur) Selon le bien 15

Bâtiments légers, abris Selon le bien 15

Équipements sportifs Selon le bien 10

Adopté à l’unanimitéConcernant l'attribution de subventions pour travaux en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :

Date de la MOneuce Subvention Nom du demandeur Adresse de

l'immeuble Nature de Travaux travaux , demande

à attribuée subventionnables

16/03/2021 15 rue du Puits St Martin Toiture, zinguerie 15 679,18 € 2 000 €

08/06/2021 30 rue du Bédouard Pire rouveruresres 7 774,47 € 2 000 € zinguerie

14/06/2021 3 rue des Fossés St Jean Toiture, zinguerie 13 344,36 € 2 000 €

01/07/2021 40 ter rue Tiraqueau Toiture, zinguerie et façade 6 995,39 € 2 000 €

19/07/2021 52 rue du Marchoux Façade, ouvertures 12 738,21 € 2 000 €

20/07/2021 6 rue St Nicolas Façade, ouvertures 11 661,32 € 4 000 €

28/07/2021 45 rue Tiraqueau Façade, toiture 44 471,36 € 2 000 €

30/07/2021 29 rue Belesbat Toiture et ouvertures 35 634,51 € 2 000 €

Adopté à l’unanimité

Concernant la taxe sur les friches commerciales pour l’année 2022 :

- APPROUVE la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe sur les

friches commerciales; -AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer la liste des biens im-

posables aux services fiscaux.

Adopté à l’unanimité

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Affiché du :

au

01/10/2021