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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0046 2023 fast mission locale ouest eure convention financière 2021 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0046 2023 fast mission locale ouest eure convention financière 2021 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Formation,
as
PONT-AUDEMER
g
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Acte
publié
le
18.04.23
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
41
Votants
par
procuration
9
Absents
4
Total
des
votes
50
9.
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
et
PECI
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril
232023
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
:Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
:M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
:
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
:M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
FOURNIER
E
DEL
0046
2023
Mission
Locale
de
l'Ouest
de
Eure
- Convention
financière
2021-2024
|
Le
Conseil
Communautaire
s’est
engagé
depuis
2016
à
favoriser
l’accueil
et
le
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
de
l’Ouest
de
l’Eure
(MILOE)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
en
signant
un
partenariat
pour
une
durée
de
quatre
ans
(201
6-2020).
Ce
partenariat
étant
arrivé
à terme,
il
convient
donc
de
s’interroger
sur
la
poursuite
de
ce
partenariat.
La
Mission
Locale
Ouest
Eure
accompagne
les
jeunes
de
16
à
25
ans
dans
leur
projet
d’insertion
sociale
et
professionnelle,
sur
le
territoire
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et
Bernay
Terre
de
Normandie.
La
Mission
Locale
Ouest
Eure
conseille
chaque
jeune
dans
tous
les
aspects
de
la
vie
pratique
:recherche
d’emploi,
accès
au
droit,
à la
santé,
à la
formation,
aux
loisirs
et
à la
mobilité,
aides
au
logement,
etc.
Pour
aider
à
réaliser
les
projets
des
jeunes
concernés,
la
MILOE
met
disposition
une
équipe
de
conseillers
professionnels
formés
aux
dernières
nouveautés
permettant
l’accès
aux
programmes
régionaux
de
formation,
politiques
de
lutte
contre
l’exclusion,
tests
d’orientation,
programmes
d’accès
à l’emploi
et
évènements
locaux.
Elle
propose
un
accompagnement
par
des
conseillers
en
insertion
professionnelle
pour
faire
le
point
sur
la
situation
personnelle
du
jeune
et
ses
besoins,
afin
de
préparer
chaque
étape
de
son
entrée
dans
la
vie
active.
Les
conseillers
épaulent
le
jeune
à construire
son
parcours.
La
Mission
Locale
Ouest
Eure
s’appuie
sur
un
réseau
de
partenaires
composé
de
Pôle
Emploi,
d’entreprises,
de
professionnels
du
milieu
social
et
d'employeurs
locaux.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0046_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 La
Mission
Locale
Ouest
Eure
s’inscrit
dans
un
partenariat
avec
les
différents
acteurs
locaux
de
la
Jeunesse
:
les
acteurs
associatifs
; la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
avec
son
service
Enfance-
Jeunesse
et les
Relais
Jeunes,
avec
la Maison
Pour
Tous
Val
de
Risle ;
la Ville
de
Pont-Audemer
avec
le Centre
Social,
le
service
Politique
de
la
Ville
(dispositif
«
impulsion
jeunes
»,
présence
lors
de
la
Caravane
sportive
porté
en
lien
avec
l’'UFOLEP...),
Lors
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2021,
une
convention
financière
avait
été
délibérée
pour
la
période
2021-2024
au tarif de
1.10€
par habitant
(délibération
n°156-2021).
Il s’avère
que
le tarif proposé
était
erroné
(1.05€
et non
1.10€)
et que
celui-ci
a évolué
sur
2022
(1.15€).
Il convient
de
rappeler
que
ce
tarif est fixé
par
délibération
annuelle
du
Conseil
d’Administration
de
la MILOE.
Afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
ce
tarif
sur
la
durée
de
la
convention
(2021-2024),
il
vous
est
proposé
de
permettre
au
président
de
procéder
à la signature
d’éventuels
avenants
tarifaires
par
décision,
après
validation
du
Bureau
Exécutif.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l’article
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
CCPAVR
pour
les
missions
portées
par
la Mission
Locale
auprès
des jeunes
de
son
territoire ;
CONSIDERANT
l'implication
de
la
Mission
Locale
auprès
des
services
de
la
CCPAVR
ou
de
différents
partenaires
sur
la thématiques
Jeunesse
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide, >
DE
POURSUIVRE
son
engagement
auprès
de
la mission
locale,
>
D’ABROGER
la délibération
de
la CCPAVR
n°156-2021,
>
DE
SIGNER
la convention
jointe
en
annexe
avec
la mission
locale,
>
DE
FIXER
la cotisation
annuelle :
o
Pour
2021
à 1.05€
par
habitant
du
territoire
;
o
Pour
2022
à 1.15€
par
habitant
du
territoire,
>
D’AUTORISER
le
paiement
de
ces
cotisations
au
titre
des
années
2021
et
2022
conformément
à
engagement
initial
de
la CCPAVR
auprès
de
la MILOE
>
D’AUTORISER
le
Président
à
procéder
d’éventuelles
évolutions
tarifaires
par
voie
d’avenant(s),
après
avis
du
Bureau
Exécutif,
>
DE
PREVOIR
les
crédits
aux
budgets.
Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0046_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Convention
Financière
avec
la
Mission
locale
de
l’Ouest
de
l'Eure
ENTRE La
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
représentée
par
M.
Francis
COUREL,
Président,
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
avril
2023,
d’une
part,
ET La
Mission
Locale
de
l’Ouest
de
l’Eure
représenté
par
son
Président,
Frédéric
DELAMARE,
D'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Préambule
La
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
s’est
engagé
à
favoriser
l’accueil
et
le
fonctionnement
de
la Mission
Locale
de
l’Ouest
de
l’Eure
sur
le Territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Article
2
: Participation
Financière
La
Mission
Locale
de
l’Ouest
du
Département
adressera
annuellement
un
mémoire
à
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
facturer
cette
participation
qui
s’élève
à:
o
Pour
2021
à
1.05€
par
habitant
du
territoire
;
©
Pour
2022
à
1.15€
par
habitant
du
territoire.
Il est
convenu
que
la
fixation
des
tarifs
pour
les
années
2023
et
2024
seront
validés
par
voie
d’avenant,
après
proposition
de
la Mission
Locale,
signé
par
décision
du
Président
de
la CCPAVR
Article
3
: Durée
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
1% janvier
2021
pour
une
durée
de
4
ans.
Elle
pourra
prendre
fin à tout
moment
avec
un
préavis
d’un
mois.
Elle
prend
fin si un
changement
de participation
intervient.
Article
4
: Litiges
relatifs
à
la
présente
convention
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le cadre
de
l’application
de
la présente
convention
relèvera
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen.
Les
parties
s’engagent
toutefois
à rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Le
Président
de
la mission
locale,
Le
Président
de
la CCAPVR
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0046_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023