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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0038 2026 slow mission locale de louest de leure convention financiere 2025 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0038 2026 slow mission locale de louest de leure convention financiere 2025 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
06/03/2026
S
L
64
ID
: 027-200065787-20260302-DEL
0038
2026-DE
€
p
CL @” {4 PONT-AUDEMER éd"
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
"4
Présents
48
Votants
par
procuration
8
Absents
25
Total
des
votes
50
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
deux
mars,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17
février
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de M.
Francis
COUREL
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
FOUCOURT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M
AUBER,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
MONTIER,
M.
RABEL,
Mme
KERAUDRAN
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
ROULAND
A M:BISSON,
M.
DUMESNIL
A M.
LEBOUCHER,
MME
CLUZEL
A M.
MARIE,
MME
LOUVEL
À
M.
DARMOIS,
M.
BEAUDOUIN
A M. BURET,
MME
DUVAL
À MME
ROSA,
M
.LEFRANCOIS
À MME
DUTILLOY ,
M,
CHEVREAU
À MME
MOUCHEL
ÉLUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M
BARRE,
MME
CLUZEL,
MME
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
MME
DUVAL,
M
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
CHEVREAU,
MME
BINET,
M.
BAPTIST
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DUCLOS
N°DEL
0038
2026
Mission
Locale
de
l'Ouest
de
l'Eure
- Convention
financière
2025-2026
La
Mission
Locale
Ouest
Eure
(MILOE)
accompagne
les
jeunes
de
16
à
25
ans
dans
leur
projet
d’insertion
sociale
et
professionnelle,
sur
le
territoire
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et
Bernay
Terre
de
Normandie. La
MILOE
conseille
chaque
jeune
dans
tous
les
aspects
de
la vie
pratique
: recherche
d’emploi,
accès
au
droit,
à la santé,
à la formation,
aux
loisirs
et à la mobilité,
aides
au
logement.
Pour
aider
à
réaliser
les
projets
des
jeunes
concernés,
la
MILOE
met
à
disposition
une
équipe
de
conseillers
professionnels
formés
aux
dernières
nouveautés
permettant
l’accès
au
programmes
régionaux
de
formation,
politiques
de
lutte
contre
l’exclusion,
tests
d’orientation,
programmes
d’accès
à
l’emploi
et
évènements
locaux.
Elle
propose
un
accompagnement
par
des
conseillers
en
insertion
professionnelle
pour
faire
le point
sur
la situation
personnelle
du jeune
et ses
besoins,
afin
de
préparer
chaque
étape
de
son
entrée
dans
la vie
active.
Les
conseillers
épaules
le
jeune
à
construire
son
parcours.
La
MILOE
s’appuie
sur
un
réseau
de
partenaires
composé
de
France
Services,
d’entreprises,
de
professionnels
du
milieu
social
et
d’employeurs
locaux.
La
MILOE
s’inscrit
dans
un
partenariat
avec
les
différents
acteurs
locaux
de
la
Jeunesse
: les
acteurs
associatifs,
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
avec
son
service
Enfance Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
06/03/2026
S
L
64
ID
: 027-200065787-20260302-DEL
0038
2026-DE
Jeunesse
et
les
Relais
Jeunes,
la
Maison
Pour
Tous,
la
Ville
de
Pont-Audemer
avec
le
Centre
Social
« Les
Points
Communs
»,
le DAC
et son
service
Politique
de
la Ville...
Le
Conseil
Communautaire
s’est
engagé
à favoriser
l’accueil
et
le fonctionnement
de
la MILOE
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
en
signant
un
partenariat
depuis
2016.
La
dernière
convention
financière
a
fait
l’objet
de
deux
délibérations
prises
les
13
décembre
2021
(DEL
156
2021)
et
12
avril
2023
(DEL 0046
2023);
celle-ci
étant
arrivée
à
échéance
au
31/12/2024,
il convient
de
reconduire
ce
partenariat
dans
les
mêmes
dispositions,
à savoir
au
taux
de
1,15€
par
habitant
et par
an,
pour
la période
du
01/01/2025
au
31/12/2026.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
VU
la
directive
2004/18/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la CCPAVR
pour
les
missions
portées
par
la Mission
Locale
auprès
des
jeunes
de
son
territoire
;
CONSIDÉRANT
l'implication
de
la
Mission
Locale
auprès
des
services
de
la
CCPAVR
ou
de
différents
partenaires
sur
la thématique
Jeunesse
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
entre
la
CCAPVR
et
la
MILOE,
autorisée
par
la
délibération
n°046-2023
du
12
avril
2023,
est
arrivée
à échéance
et qu’il
convient
de
la renouveler
dans
les
mêmes
conditions ;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°__
DE
POURSUIVRE
son
engagement
auprès
de
la Mission
Locale
Ouest
Eure,
° __ DE
SIGNER
la convention
jointe
en
annexe
avec
la MILOE,
°_
DE
FIXER
la cotisation
annuelle
pour
2025
et 2026
à 1,15€
par habitant
du territoire,
° __ D’AUTORISER
le paiement
de
ces
cotisations
au
titre
des
années
2025
et 2026.
Pont-Audemer,
le 2 mars
2026
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération a
été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL