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Déliberation - 2018 09 03 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 09 03 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Annexe
à la
délibération
2017-031
UNÉVILLOIS>
1Ù
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE rourua CROISSANCE
VERTE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
CONVENTION
TECHNIQUE
ET
FINANCIERE
POUR
LA
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
(CEE)
GENERES
PAR
LES
TRAVAUX
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
ENGAGES
PAR
LA
COMMUNE
DE
BLAINVILLE
SUR
L'EAU.
Entre Le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
selon
délibération
n°
031-
2017-
du
Comité
de
pôle
du
20
septembre
2017
Désignée
ci-après
le
PETR
D'une
part,
Et La
Commune
BLAINVILLE
SUR
L'EAU,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
selon
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2017
Désignée
ci-après
«
le
bénéficiaire
»
D'autre
part,
Vu
la
convention
d'appui
financier
TEPCV
du
16
février
2017
conclue
entre
le
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et
de
la
Mer
et
le
PETR,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
février
2017
portant
validation
du
programme
«
Economies
d'énergie
dans
les
TEPCV
»
dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
Vu
la délibération
n°2017-031
du
Comité
de
Pôle
du
PETR
actant
les
principes
de
la
présente
convention,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
le
Maire
à
signer
la
présente
convention, Annexe
à la délibération
2017-031
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Préambule : En
tant
que
lauréat
de
l’appel
à
projet
« Territoire
à
Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
»
(TEPCV),
le
PETR,
avec
le
soutien
de
ses
communautés
de
communes
membres,
s'est
engagé
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'actions
ambitieux
afin
de
contribuer
activement
à
atténuer
les
effets
du
changement
climatique,
encourager
la
réduction
des
besoins
en
énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
locales
et faciliter
l'implantation
de
filières
vertes.
Dans
cette
optique,
le
PETR
encourage
ses
Communautés
de
communes
membres
et
les
communes
ce
ces
dernières
à entreprendre
des
travaux
:
-__
afin
de
réduire
efficacement
les
consommations
d'énergie
du
patrimoine
intercommunal :
-
Favoriser
la
biodiversité
par
la
lutte
contre
la
pollution
lumineuse ;
- _
Accroître
l'autonomie
énergétique
de
la collectivité
et dégager
des
marges
d'investissements.
La
présente
convention
a ainsi
pour
objectif
de
fixer
un
cadre
technique
et financier
harmonisé
et coordonné
à
l'échelle
du
PETR,
pour
permettre
à
la
totalité
des
Communes
des
Communautés
de
communes
membres
ou
une
commune
du
territoire
qui
souhaitent
s’investir
dans
cette
action,
de
bénéficier
de
conditions
financières
identiques
dans
le
respect
d’un
cahier
des
charges
commun.
Article
1
—
Objet
:
La
présente
convention
définie
les
modalités
techniques
et financières
pour
la
réalisation
de
travaux
de
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
sur
la
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
engagés
à
compter
du
1°
mars
2017
et
dont
les
factures
sont
acquittées
et validées
par
le trésor
Public
au
31
décembre
2018
au
plus
tard.
Article
2
—
Période
d'effet
de
la
convention
et
réalisation
de
l’opération
:
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Elle
est
conclue
jusqu'au
dépôt
et
à
la
valorisation
de
tous
les
CEE
auprès
du
Pôle
National
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(PNCEE) soit
jusqu'au
31
décembre
2019.
Article
3
—
Modalités
d'intervention
: [a
vente
de
certificats
d'économies
d'énergie :
Afin
d'inciter
les
communes
et
les
communautés
de
communes
membres
à
entreprendre
des
travaux
inscrits
dans
l'arrêté
du
26
février
2017,
le
PETR
s’engage
à
mobiliser
des
financements
permettant
de
couvrir
au
minimum
61%
de
la
dépense
hors
taxe
des
travaux
éligibles
effectués
par
la
commune/la
communauté
de
communes.
Cet
engagement
repose
sur
la
collecte
et
la
redistribution,
de
manière
harmonisée,
d'une
source
financière
générée
par
cet
investissement :
la vente
de
certificats
d'économie
d'énergie.
3.1
Principe
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
Le
dispositif
des
CEE
constitue
l'un
des
instruments
principaux
de
la
politique
de
maîtrise
de
la demande
énergétique.
H
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d'énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d'énergie
appelés
les
« obligés
»
(d'électricité,
gaz,
chaleur,
froid,
fioul
domestique,
carburants). Un
objectif est
défini
et réparti
entre
les
obligés
en
fonction
de
leurs
volumes
de
ventes
respectifs
; Chacun
d'eux
doit
justifier
de
l'accomplissement
de
ses
obligations
par
la
détention
d'un
montant
de
CEE
équivalent. Les
certificats
sont
obtenus
à
la
suite
d'actions
entreprises
en
propre
par
l'obligé
où
par
l’achat
à d'autres
acteurs
ayant
mené
des
opérations
d'économies
d'énergie.
En
cas
de
non-respect
de
ses
obligations,
Pobligé
est
soumis
au
versement
d'une
pénalité. Annexe
à la délibération
2017-031
Dans
ce
contexte,
le
PETR
et ses
Communautés
Communes
membres
ainsi
que
leurs
communes,
peuvent
prétendre
à
des
financements
en
échange
de
la
cession
des
CEE
générés
par
les
travaux
d'amélioration
énergétique.
3.2
Le
programme
« Economies
d'énergie
dans
les
TEPCV
» (CEE
TEPCV)
Afin
d'encourager
et d'accélérer
les
économies
d'énergie
dans
les
TEPCV,
le
Ministère
de
l'Environnement
de
l'Energie
et
de
la
Mer
(MEEM)
a
déposé
un
arrêté
paru
en
date
du
26
février
2017
relatif à
la
création
du
programme
«
Economies
d'énergie
dans
les
TEPCV
».
Ce
programme
permet
aux
territoires
labellisés
TEPCV
de
disposer
d'un
volume
déterminé
de
CEE
sous
condition
que
les
opérations
soient
achevées
et
payées
au
plus
tard
le 31
décembre
2018
et qu’elles
soient
réalisées
conformément
aux
fiches
d'opérations
standardisées.
Ainsi,
le
PETR
dispose
d’un
volume
potentiel
de
400
000
MWh
Cumac
valorisé
par
la
revente
à
EDF
selon
le contrat
de
vente
délibéré
par
le PETR
le 20
septembre
2017.
3.3
Principe
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
proposé.
Procédant
de
la
complexité
technique
et administrative
relative
à
l'obtention
et à
la vente
des
CEE
et
afin
de
sécuriser
cette
opération
financière
par
l'obtention
d'un
tarif
de
rachat
fixe
conclu
au
meilleur
prix,
le
PETR
organise
le
regroupement
et
la
vente
des
certificats
d'économies
d'énergie
liés
au
programme
«
Economies
d'énergie
dans
les
TEPCV
».
Dans
ce
cadre,
le
PETR
a
contractualisé
avec
la
société
EDF
qui
lui apporte
un
soutien
technique
pour
la
constitution
et
le
dépôt
des
dossiers
de
demande
d'obtention
de
CEE,
et
lui
garantit
un
tarif
de
rachat
fixe
sur
la durée
du
dispositif
tel
que
défini
à
l’article
2.
Ainsi,
par
le
PETR
s'engage
à assurer
au
bénéficiaire
une
prise
en
charge
minimum
garantie
à
hauteur
de
61%
du
montant
hors
taxes
des
travaux
éligibles.
Article
4 -
Engagement
des
parties :
4.1
—
Engagements
du
PETR :
Par
la
présente
convention,
le
PETR
s'engage
à
soutenir
techniquement
et financièrement
le
bénéficiaire
dans
son
projet
par :
-
Le
dépôt
des
dossiers
CEE
auprès
du
Pôle
National
des
CEE
en
tant
que
regroupeur
pour
les
communes
et Communauté
de
Communes
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois.
-
Le
reversement
in-fine
d'une
contribution
financière
fixée
à 61%
minimum
du
montant
hors
taxes
des
travaux
éligibles
réalisés
selon
les
modalités
financières
décrites
à
l’article
5,
-
Un
accompagnement
à
la
constitution
du
dossier
pour
sa
recevabilité
au
registre
du
PNCEE
(Pôle
national
des
CEE).
4.2
—
Engagements
du
bénéficiaire
:
Par
la présente
convention,
le
bénéficiaire,
à travers
son
projet
:
-
Concède
au
PETR
un
droit
d'exclusivité
pour
l'enregistrement
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
générés
par
les
travaux
cités
à
l'article
1.
- _
S'engage
à
ne
pas
permettre
l'enregistrement
des
CEE
par
un
tiers
;
-
S'engage,
avec
l'assistance
du
PETR,
à
exiger
des
entreprises
réalisant
les
travaux
qu'elles
mettent
en
œuvre
des
matériaux
et
matériels
respectant
les
critères
de
performance
prévus
par
les
fiches
d'opérations
standardisées
;
-
S'engage,
avec
l'assistance
du
PETR,
à
exiger
des
entreprises
réalisant
les
travaux
qu’elles
lui
fournissent
exclusivement
les
documents
nécessaires
à
la
délivrance
de
CEE
(factures
conformes,
certificats
matériels/matériaux
…)
;
-
S'engage
à
transmettre
au
PETR
les
documents
nécessaires
au
dépôt
d'une
demande
de
CEE.
- _
Accepte
qu'une
copie
de
cette
convention
soit
annexée
au
dossier
de
demande
de
CEE
transmis
par
au
PNCEÉE. Annexe
à la délibération
2017-031
Article
5 —-
Modalités
financières
:
Conformément
au
contrat
de
vente,
après
validation
des
CEE
par
le
PNCEE,
la revente
des
CEE
s'opérera
entre
le
PETR
et
EDF.
Dès
que
le
versement
de
la
valeur
du
CEE
sera
effectif
sur
le
compte
du
PETR,
ce
dernier
procèdera
au
reversement
de
la
prime
énergie
à
la commune
de
FLIN,
déduction
faite
des
frais
de
gestion
s'élevant
à
10%
du
montant
total
reversé.
Les
écritures
comptables
découlant
de
cette
opération
auront
été
validées
la
Trésorerie
de
Bayon-
Blainville. Article
6
—
Suivi
et
contrôle
:
Le
suivi
et
le contrôle
de
l'exécution
de
la
présente
convention
sont
assurés
par
la direction
du
PETR
et de
son
chargé
de
mission.
Le
porteur
public
est
tenu
de
leur
communiquer
tous
les
documents
et
renseignements
que
celui-ci
demandera
au
cours
de
la
présente
convention.
Le
porteur
public
s'engage
à
lui
produire,
dès
qu'ils
seront
approuvés,
ses
factures
et comptes
certifiés
et
tous
autres
documents et
justificatifs
demandés
le cas
échéant
par
le teneur
du
registre
des
CEE.
Article
7 —-
Responsabilité
des
porteurs
publics
:
Le
bénéficiaire
est
le seul
responsable
vis-à-vis
du
PETR
du
respect
de
la bonne
réalisation
de
l'opération,
de
l’objet
de
cette
convention,
de
tous
les
aspects
comptables,
fiscaux
et
financiers.
Article
8
-
Responsabilité
du
PETR
:
Le
dispositif
financier
proposé
par
le
PETR
ne
peut
entraîner
sa
responsabilité
à
aucun
titre
que
ce
soit
pour
un
quelconque
fait
ou
risque,
préjudiciable
au
bénéficiaire
ou
à
un
tiers,
pouvant
survenir
en
cours
d'exécution. Article
9
—
Litiges
:
Tout
litige
entre
les
Parties
relatif
à
l'exécution
où
à
l'interprétation
de
la
convention
qui
ne
pourra
être
résolu
à
l'amiable
sera
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Nancy.
Article
10
—
Pièces
annexes
:
Fait
à
Lunéville,
en
deux
exemplaires,
le
11
septembre
2018
Pour
la
Commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU,
Pour
le
PETR,
Le
Maire,
Le
Président,
L'Adjoint délégué Alain
COLLET Ville
de Blainmville-sur-l'Eau
En |
présents
| SES
exercice
Exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
27
21
26
Pour
:
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre
:
0
oxbreue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
0
14-18
39-45
HÔTEL Tél.
03
N°2018-63 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
27
août
2018
et
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
10
septembre
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
L
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
:Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ,
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance:
Madame
Cécile
LANA.
OBJET
:
Finances
—
Demande
de
subvention
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
programme
d'économies
d'énergie
des
« Territoires
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
»
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
afin
de
financer
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
Dans
le
cadre
de
la
valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE),
le
PETR
s'engage
à
mobiliser
des
financements
permettant
de
couvrir
au
minimum
61%
de
la
dépense
H.T.
nette
(après
déduction
des
autres
financements)
éligible.
Afin
de
bénéficier
de
cette
aide,
la Ville
s'engage
à
remplacer
les
points
d'éclairage
public
avant
la
fin
d'année
2018.
l'est
à
noter
qu'en
cas
de
financement
du
PETR,
la
participation
du
Conseil
Départemental
sera
1
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr finalement
minorée
à 75
€
par
point
d'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
expose
le
budget
prévisionnel
réactualisé
pour
le
remplacement
de
450
points
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
187
500
€
HT.
FINANCEUR
MONTANT
TAUX
CSA
33
750€
18%
PETR
93
788€
50%
COMMUNE
59
962
€
32%
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
marché
de
travaux
est
en
ligne
depuis
le
31
août
et
ce
jusqu'au
28
septembre
12h00.
La
prestation
doit
impérativement
être
réalisée
entre
le
1‘
octobre
et
le
31
décembre,
délai
de
rigueur.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le modèle
de
convention
annexée,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention,
ses
annexes
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
avec
le PETR
du
Lunévillois,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
toute
démarche
utile
à la mise
en
œuvre,
Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
2018
et suivants.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
septembre
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
Le
Îer
Adjoint
10
SEP,
av18
Alain
COLLET
1
COURRIER
ARRIVÉE
/
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
BP.
36
«
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
eu
:
:
y
Nombres
de
membres
Blainville-sur-|
Eau
En:
Présents
SURageS
exercice
exprimés
MEURTHE:&:zMOSELTLE
27
21
26
Pour
:
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
6
sex
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions:
"0
N°2018-64
HÔTEL Tél.
03
Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
27
août
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
10
septembre
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
- Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
:Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ.
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
Cécile
LANA.
OBJET:
Finances
—
Tarifs
de
location
des
salles
Par
délibération
n°2016-37
en
date
du
|1
juillet
2016,
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
de
location
de
la
MFC
et
de
la
Salle
CABU.
Ils
n'ont
pas
évolué
depuis
si
ce
n'est
la
mise
en
place
d'une
tarification
à
l'heure
récemment.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
une
augmentation
des
tarifs
forfaitaires,
hors
caution,
de
2.37
%
correspondant
à
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(Base
2015
—
Ensemble
des
ménages
—
France)
de
juin
2017
à juin
2018.
Juin
2017—
101.30
publié
au JO
le
16/07/2017
Juin
2018
—
103.70
publié
au JO
le
13/07/2018
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P,
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Monsieur
le
Maire
propose
également
que
soit
réévalué
annuellement
le
tarif
de
l'ensemble
des
locations
de
salle, y compris
les
salles
louées
à l'heure,
à partir
de
septembre
2019
sur
cet
indice.
Après
explication,
le Conseil
Municipal,
à 20
voix
pour
et
6
contre :
“Valide
l'augmentation
du
tarif des
salles
conformément
à
la grille
annexée.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10 septembre
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
MM
Le
ter
Adjoint
w
"
lain
COLLET
c} = > *
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
10 SEP. 2018
COURRIER ARRIVÉE
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
B.P,
36.
«
Courriel
«+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
mairie@blainvillesurleau.fr 8107/60/€0 np rediorm prosuo
SOITES Sap UOH0I ep SJLEL - SNL SUHO : [A
Le Sr C2
ee
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LS, É.
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Anof T uonw20] 2x 9 ILES 8P UOHE90"T
ajue{ed UONEJSOHUEIA - UOHEIO] 9 SJLUBL, luew20Diduei 2p s149p ins San
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2 CL OcI USM + NAVO SIES 3 09 a 1Er
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2 86 08 (ui 001) Memeser sp aNeS - SAN 2S8A0Y9N STIES +99SS89 |[onblunjueL| sony SIOITAUTEI Sn Y SIOITAUIEIY ea rss dot uopneT
DICEOUZS HUIL PU9-H92A UONHEIOI MOT J u0HE90] 29849 SelIeS ep
uOru90"T
CemyeiS aoueysoprem no) SIIMOITIE - UONEIOI 9P SJUEL Ville
de Blainville-sur-l'Eau
En |
présents
| SV2ESS
exercice
exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
7
|
a
26
Pour
:
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TE
sam
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions:
0
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr
N°2018-65 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
27
août
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
10
septembre
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
:
Mesdames
:Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
:Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ,
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance: Madame
Cécile
LANA.
OBJET
:
Finances
—
Convention
de
remboursement
de
frais
d'éclairage
public
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
convention
de
remboursement
de
frais
avec
la
Commune
de
Damelevières.
Situé
sur
le
quartier
des
Villevières,
une
partie
du
réseau
d'éclairage
public
de
Blainvile-sur-l'Eau
est
raccordé
sur
un
point
de
livraison
situé
et
facturé
à Damelevières.
La
convention
a pour
but
de
répartir
les
frais
du
contrat
de
fourniture
d'électricité
au
prorata
du
nombre
de
points
identifiés
sur
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ë
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
remboursement
de
frais
d'éclairage
public
1 avec
la Commune
de
Damelevières
et toute
pièce
afférente.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
septembre
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
Le
1er Adjoint
LS
Alain COLLET
AN e-
æ
*
\
2
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
1 0: SEP, 2018
L'EOURRIER ARRIVÉE
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
:
'
'
}
Nombres
de
membres
Blainville-sur-l'Eau
En | présens [SES exercice
exprimés
MEURTRE
=
és
MOSS: E
L'ILE
27
21
26
Pour
:
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
aoxvecue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
0
14-18
39-45
HÔTEL Tél.
03
N°2018-66 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 27
août
2018
et que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
10 septembre
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDIA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
: Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ.
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance: Madame
Cécile
LANA.
OBJET:
Finances
—
Décision
Modificative
n°1
—
Budget
Commune
Dans
le
cadre
du
contentieux
qui
l'oppose
à
la
CAFFIL-SFIL
et
au
Crédit
Mutuel
et
par
délibération
n°2018-32
en
date
du
12
avril
2018,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
consignation
des
sommes
visées
dans
les
actes
d'assignations
envoyés
aux
établissements
bancaires.
Afin
de
finaliser
la
mise
en
place
des
consignations,
Monsieur
le
Maire
indique
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ajouter
2
000
€
de
crédits
au
compte
d'investissement
275
—
Dépôts
et
cautionnement
versés.
||
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
besoin
supplémentaire
mais
d'un
transfert
de
crédits
avec
le compte
1641
—
Emprunts
en
euros.
Suite
à
la modification
de
ce
point
à l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
modifications
1
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr dues
aux
arbitrages
d'investissement.
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
"__
Adopte
la décision
modificative
n°1
annexée
à la présente.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
septembre
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
HÔTEL
DE
VILLE
+
Tél.
03
83
75
70
05
Le
Îer Adjoint
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
10: SEP,
2018
COURRIER
ARRIVÉE
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
Fax
03:
83:75
94
33
B.P,
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
*
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Collectivité COMMUNE BLAINVILLE SUR L'EAU Exercice 2018
Liste des Décisions Modificatives à la date du 11/09/2018
N° DM Date Objet Montant
03/09/2018 1 Consignations et arbitrages d'investissement
-2 000,00 1641 - Emprunts en euros
Fonction 01
-2 000,00 Poste Défaut - Poste Défaut
500,00 2031 - Frais d'études
Fonction 822
500,00 Poste PATRI - Poste Défaut
1 500,00 2031 - Frais d'études
Fonction 823
1 500,00 Poste PATRI - Poste Défaut
1 500,00 2051 - Concessions et droits similaires
Fonction 020
1 500,00 Poste Défaut - Poste Défaut
-1 500,00 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
Fonction 823
-1 500,00 Poste TECHEV - Poste Défaut
-4 000,00 21312 - Bâtiments scolaires
Fonction 211
-4 000,00 Poste SCOEM - Poste Défaut
-4 000,00 21312 - Bâtiments scolaires
Fonction 212
-4 000,00 Poste SCOEE - Poste Défaut
-1 000,00 21316 - Equipements du cimetière
Fonction 026
-1 000,00 Poste CIMETIER - Poste Défaut
-3 000,00 21318 - Autres bâtiments publics
Fonction 810
-3 000,00 Poste TECHC - Poste Défaut
25 000,00 2132 - Immeubles de rapport
Fonction 90
25 000,00 Poste LOCBC - Poste Défaut
-155 000,00 2312 - Agencements et aménagements de terrains
Fonction 414
-155 000,00 Poste MANIFCOM - Poste Défaut
100 000,00 2313 - Constructions
11/09/2018 15:23:00 Page 1 / 2 Collectivité COMMUNE BLAINVILLE SUR L'EAU Exercice 2018 N° DM Date Objet Montant
Fonction 01
100 000,00 Poste Défaut - Poste Défaut
40 000,00 2315 - Installation, matériel et outillage techniques
Fonction 822
40 000,00 Poste PATRI - Poste Défaut
2 000,00 275 - Dépôts et cautionnements versés
Fonction 01
2 000,00 Poste Défaut - Poste Défaut
0,00 TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
TOTAL GENERAL DES RECETTES
0,00
11/09/2018 15:23:00 Page 2 / 2 Collectivité COMMUNE BLAINVILLE SUR L'EAU Exercice 2018 Ville
de
us
’
:
j
Nombres
de
membres
Blainville-sur-l'Eau
En
présents
[SES
exercice
exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
27
21
26
Pour
:
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
aoxoe
cum
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
0
1-18
39-45
HÔTEL Tél.
03
N°2018-67 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
27
août
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
10
septembre
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
- Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
:Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ,
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
Cécile
LANA.
OBJET
:
Ressources
Humaines
—
Ouverture
et
fermeture
de
postes
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal
et
conformément
aux
prévisions
ressources
humaines
et
budgétaires,
il a
été
décidé
la
fermeture
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
26/35%"
sur
le
pôle
Jeunesse,
Afin
de
faire
face
au
départ
d'un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
(Emploi
Avenir)
à
la
rentrée
de
septembre,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
nouveau
recrutement
afin
de
répondre
aux
normes
d'encadrement
des
accueils
Brimbelle
et
Macaron.
Considérant
le
nombre
important
d'agents
recrutés
sur
un
statut
d'emploi
aidé
et
la
difficulté
récente
à
recruter
Un
agent
expérimenté
sur
un
Contrat
Emploi
Consolidé
(CEC),
il est
proposé
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ci-dessous
à partir du
lundi
|’
octobre
2018
:
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P,
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Fermeture
d'un
poste
Emploi
Avenir
30/35ème;
Ouverture
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
26/35ème.
Au
regard
des
effectifs
prévisionnels
pour
la
prochaine
rentrée
de
l'Ecole
Municipale
d'Enseignements
Artistiques
(EMEA),
il est
proposé
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ci-dessous
à
partir
du
lundi
1% octobre
2018
:
Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Piano)
6.671207"
;
Ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Piano)
95/20:
Fermeture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Chant)
8.5/0"
:
Ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Chant)
95/20";
Ouverture
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Violon)
1,5/20°%°,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Valide
les
modifications
du
tableau
des
effectifs.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
septembre
2018.
Le
1er
Adjoint
Alain
COLLET
COURRIER ARRIVÉ
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
tr
;
[Nombres
de menbres
Blainville-sur-l'Eau
En
| présents
[IS
exercice
exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
27
2
26
Pour
:
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contes
D
sx
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amiens
À
N°2018-68 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 27
août
2018
et que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché à
la porte
de
la mairie
le
10 septembre
2018,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
: Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia DORÉ,
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance: Madame
Cécile
LANA.
OBJET:
Ressources
Humaines
—
Modification
de
durée
hebdomadaire
de
services
(DHS)
Au
regard
des
effectifs
prévisionnels
pour
la
prochaine
rentrée
de
l'EMEA,
il est
proposé
la modification
de
DHS
ci-dessous
à partir du
lundi
1°" octobre
2018 :
“Modification
d'un
poste
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
(Spécialité
Guitare)
de
7.65/20°"°
à 7.507,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
"Valide
la modification
de
Durée
Hebdomadaire
de
Service
de
7.65/20Ÿ"°
à 7.5/20ème.
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
O5
+
Fax
0%
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10 septembre
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
Le
1er
Adjoint
Alain
COLLET
SOUS
PRÉFÉCTURE
DE
LUNEVILLE
1.0: SEP. 2018
COURRIER
ARRIVÉE
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél:08
83
75
700$
à
(Fax
0383.75
94,33,
à:
Courriel
s
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
ro
:
:
J
Nombres
de
membres
Blamnville-sur-l'Eau
En
[présents
| ES
exercice
exprimés
MEURTHE:&-MOSELLE
27
21
26
Pour
:
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
soxnrae
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
"0
14-18
39-45
HÔTEL Tél.
03
N°2018-69 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
27
août
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
10
septembre
2018,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDIA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
:Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ,
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Madame
Cécile
LANA.
OBJET
:
Jeunesse
—
Tarifs
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
—
Septembre
2018
La
question
des
tarifs
des
ACM
(Macaron
—
Brimbelle)
2018-2019
était
initialement
prévue
lors
du
Conseil
Municipal
du
7
juin
2018
mais
face
au
manque
d'information
liée
à
la
nouvelle
génération
de
PEDT
labellisé
«
Plan
mercredi
», le
point
a finalement
été
retiré.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
a
bénéficié
du
fonds
de
soutien
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
chaque
année
afin
de
mettre
en
place
les
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
à
raison
de
90
euros
par
élève
scolarisé,
soit
près
de
38
000
euros
annuels.
Cette
aide
est
remise
en
cause
pour
les
collectivités
qui
ont
fait
le
choix
de
revenir
à
un
rythme
scolaire
de
quatre
jours
hebdomadaires.
En
parallèle,
le
«
Plan
Mercredi
»
prévoit
une
majoration
du
financement
T
DE
VILLE
+
4,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr de
la CAF
de
l'ordre
de
0.46
euros
par
heure
d'activité
réalisée.
A
l'heure
actuelle,
nous
ne
disposons
pas
encore
d'information
précise
sur
la situation
de
Blainville-sur-
l'Eau.
La
perte
du
fonds
de
soutien
pour
les
élèves
de
maternelle
pourrait
occasionner
une
baisse
de
financement
de
l'ordre
de
10 000
euros
annuels.
Malgré
l'absence
d'information,
il est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
mettre
en
place
de
nouveaux
tarifs
répondant
à
la nouvelle
organisation
horaire
à partir
de
la rentrée
de
septembre
2018.
IL
est
précisé
qu'une
nouvelle
grille
tarifaire
sera
étudiée
pour
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2019
en
fonction
des
possibilités
réelles
de
financement.
Ceux-ci
n'étant
pas
connus
à ce
jour
du
fait de
la mise
en
œuvre
tardive
du
« Plan
Mercredi
».
Après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
"Valide
le maintien
des
tarifs
actuels,
annexés
à la présente,
“
Adopte
le tarif du TAP
du
mercredi
matin
pour
les
maternelles
à
raison
d'un
forfait
équivalent
à
3
fois
le tarif horaire
du TAP.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
septembre
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
Le
1er Adjoint
Alain
COLLET
S PRÉFECTURE
SRE
LUN
VILLE
Nr
40:
SEP.
2018
COURRIER
AR
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
ss
:
’
y
Nombres
de
membres
Blainville-sur-l'Eau
En |
préen
| VE
exercice
exprimés
MEURTHEZz&-M
O@S'ELIL'E
27
21
26
Pour
:
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
aoxpr
qu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
6
1-18
39-45
HÔTEL Tél.
03
N°2018-70 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
27
août
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
10
septembre
2018,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Mairé,
Etaient
présents
:
,
Mesdames
:Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
:Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ,
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance: Madame
Cécile
LANA.
OBJET
:
Jeunesse
—
Convention
partenariale
PEDT
labellisé
«
Plan
Mercredi
»
Pour
faire
suite
au
point
précédent,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
convention
partenariale
avec
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle,
l'Education
Nationale
et
la
CAF
afin
de
faire
labelliser
le
PEDT
dans
le
cadre
du
« Plan
mercredi
».
Signé
pour
une
durée
de
trois
années
scolaires
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019,
le
nouveau
PEDT
intègre
notamment
la
nouvelle
organisation
sur
quatre
jours
pour
les
élèves
de
maternelle
et
quatre
jours
et
demi
pour
les
élèves
d'élémentaire.
La
validation
de
la
convention
doit
permettre
de
bénéficier
d'une
majoration
de
la
prestation
de
service
de
la
CAF
de
0.46
euros
par
heure
d'activité
réalisée
pour
l'activité
du
mercredi
en
période
scolaire,
1
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
*
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
»«
Fax
03
843
75
94
33
«
Ceurriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
”“
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
partenariale
labellisée
«Plan
Mercredi
»
annexée
et toute
pièce
afférente,
”
Valide
le PEDT
annexé à
la présente.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
septembre
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
Le
1er Adjoint
lain
COLLET
US
PREFECTURE
SODEL
LUNEVILLE 1.0 SEP.
208
COURRIER
ARRIVÉE
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr acadé
Œ
L
Nancy-M
dé
» SI à
ras
n
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
direction
des
services
To
een
départementaux
FAMILIALES
de l'éducation
nationale
Meurthe-et-Moselle
Caf
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
de
Meurthe
HAT
PRÉFET
CONVENTION
PLAN
MERCREDI
Projet
Éducatif
Territorial
de........................
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLÉ
10: SEP.
2018
Durée
de validité
du PEDT
[1]
2018-2019
COURRIER
ARRIVÉE
[_] 2019-2020 [_]
2020-2021
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
l'article
L.551-1
modifié
par
la
loi
n°2013-595
du
8 juillet
2013
et
l'article
D.521-12
;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20
modifié
par
le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
+pplirahies
aux
accueils
de
loisirs
Vu
le
décret
n°2013-707
du
2
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
L'Etat,
représenté
par
Monsieur
Eric
FREYSSELINARD,
préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
ci-après
nommé
« le
préfet
»
;
La
directrice
académique,
Madame
Emmanuelle
COMPAGNON,
Inspectrice
d'académie,
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
ci-après
nommée
« la
DASEN
de
Meurthe-et-Moselle
»
La
caisse
d’Allocations
Familiales
de
Meurthe-et-Moselle,
représentée
par
Madame
Juliette
NOEL
Directrice
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Meurthe-et-Moselle.
La
commune
siège
des
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
citées
dans
la
convention,
représentée
par
……
ci-après
nommée
«
la
commune
de
…...»
Etou
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
citées
dans
la
convention
ont
été
transférées,
……..
représenté
par
.,
ci-après
nommé
«
»;
Et/ou
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
…..….
compétent
pour
l'organisation
des
activités
périscolaires
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
ou
élémentaires
citées
dans
la
convention
représenté
par
……
, ci-après
nommé
«
….
»;
Les
représentants
d'autres
partenaires
associés
au
PEDT
(associations,
autres
collectivités
territoriales.) Conviennent
ce
qui
suit
:
Article
1°
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
obligations
propres
à
chacune
des
parties
pour
œuvrer
localement
à
la mise
en
place
de
la charte
qualité
du
Plan
mercredi.
Cette
charte
qualité
Plan
mercredi
organise
l'accueil
du
mercredi
autour
de
4
axes
:
veiller
à
la
complémentarité
des
temps
périscolaires
du
mercredi
avec
les
temps
familiaux
et
scolaires ; assurer
l'inclusion
et
l'accessibilité
de
tous
les
enfants
souhaitant
participer
à
l'accueil
de
loisirs,
en
particulier
des
enfants
en
situation
de
handicap
;
inscrire
les
activités
périscolaires
sur
le
territoire
et
en
relation
avec
ses
acteurs
et
les
besoins
des
enfants; proposer
des
activités
riches
et
variées
en
y
associant
des
sorties
éducatives
et
en
visant
une
réalisation
finale
(œuvre,
spectacle,
exposition,
tournoi,
etc.).
Il pourra
faire
usage
du
label
dans
sa
communication.
La
charte
et le
label
sont
disponibles
sur
le site
planmercredi.education.gouv.fr
Article
2
: Engagements
de
la collectivité
:
La
collectivité
s'engage
à
organiser
le
(ou
les)
accueil(s)
de
loisirs
périscolaires
fonctionnant
le
mercredi
dans
le respect
des
principes
de
la charte
qualité.
Quand
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
ne
sont
pas
organisés
directement
par
la
collectivité
mais
pour
son
compte
par
un
autre
acteur,
la collectivité
s'engage
à veiller
au
respect
de
la charte
par
cet
acteur.
La
collectivité
renseigne,
sur
le
document
joint,
les
éléments
suivants
relatifs
aux
accueils
de
loisirs
périscolaires
qu'elle
organise
ou
qui
sont
organisés
pour
son
compte :
liste
des
accueils
maternels
(moins
de
6 ans)
et élémentaires
(6
ans
et
plus)
nombre
total
de
places
ouvertes
(moins
de
6
ans/6
ans
et plus)
typologie
des
activités
typologie
des
partenaires
typologie
des
intervenants
Le
(ou
les)
projet(s)
éducatif(s)
et pédagogiques
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
fonctionnant
le
mercredi
sont
annexés
à
cette
convention.
Article
3
: Engagements
de
l'Etat
:
Les
services
de
l'Etat
s'engagent
à
:
assister
la
collectivité
dans
l’organisation
d’accueils
de
loisirs
respectant
la
charte,
à
travers
notamment
la mise
à dispositions
d'outils
sur
le site
planmercredi.education.gouv.fr
;
rendre
disponible
sur
ce
même
site
des
supports
de
communication
dont
le
label
en
vue
de
l'information
du
public
et de
la valorisation
des
accueils
concernés.
faire
connaître
au
niveau
national
l'engagement
de
la
collectivité
dans
la
démarche
qualité
du
Plan
mercredi
Article
4
: Durée
de
la
convention La
présente
convention
est
établie
pour
la
durée
de
la
convention
du
projet
éducatif
territorial.
Article
5
:Modification
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
modifiée
par
avenant.
Article
6
:Résiliation
de
la
convention
La
convention
peut
être
résiliée
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
ce
cas,
la
résiliation
peut
intervenir
à
tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Elle
doit
être
faite
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Le
délai
de
préavis
court
à
compter
de
la
réception
de
cette
lettre
par
son
destinataire.
Le
Maire
où
le
Président
de
FEPCI
Le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
:
Eric
FREYSSELINARD
Le
:
Le
:
|
|
|
|
La
directrice
Académique
des
Services
de
l'Education.
La
Directrice
de
la
CAF
de
Meurthe-et-Moselle
:
Nationale
:
Juliette
NOËL
Emmanuelle
COMPAGNON
Le
:
Le
:
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE 10 SEP,
2018
COURRIER
ARRIVÉE ANNEXE
1
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
DU
MERCREDI
RESPECTANT
LES
PRINCIPES
DE
LA
CHARTE
QUALITE
(A
renseigner
obligatoirement
et à joindre
à
la
convention
Plan
Mercredi)
Liste
des
accueils
maternels
de
loisirs
périscolaires
:
Liste
des
accueils
élémentaires
de
loisirs
périscolaires
:
Nombre
de
places
ouvertes
le mercredi
:
Enfants
de
moins
de
6
ans
(total)
: -
Enfants
de
6
ans
et
plus
(total)
: --—-
Activités
:
u
activités
artistiques
a activités
scientifiques
on activités
civiques
a activités
numériques
5
activités
de
découverte
de
l’environnement
s
activités
éco-citoyennes
o activités
physiques
et sportives
Partenaires : o associations
culturelles
o associations
environnementales
o associations
sportives
a
équipe
enseignante
o
équipements
publics
(musées,
bibliothèques,
conservatoires,
parcs
naturels,
espaces
sportifs,
etc.) o
structures
privées
(fondations,
parcs,
entreprises
culturelles
et
sportives,
etc.)
Intervenants
(en
plus
des
animateurs)
:
a
intervenants
associatifs
rémunérés
n
intervenants
associatifs
bénévoles
u
intervenants
de
statut
privé
non
associatif
(salarié,
autoentrepreneur,
etc.)
5
parents
5
enseignants
:
u
personnels
municipaux
(éducateurs
sportifs,
ATSEM,
bibliothécaires,
jardiniers,
etc.) Ville
de Blainville-sur-l'Eau
En |
présents
[SVES
exercice
exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
7
|
2
26
Pour
:
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contes
0
ARCE
Que
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
\
Abstentions
:
0
N°2018-71 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
27
août
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
10
septembre
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
- Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDIA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
:Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDIJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ.
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance: Madame
Cécile
LANA.
OBJET
:
Urbanisme
—
Convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
Lors
de
sa
réunion
le
13
juillet
2017,
le
Conseil
Régional
a
approuvé
le
choix
du
groupement
NGE
Concessions
et
Altitude
Infrastructure
THD,
comme
délégataire
de
service
public
pour
la
conception,
l'établissement,
l'exploitation,
la
commercialisation
et
le
financement
du
réseau
Très
Haut
Débit
Grand
Est. Ce
projet
de
Réseau
d'initiative
Publique,
baptisé
LOSANGE,
est
mené
à
l'initiative
de
la
Région
Grand
Est,
maître
d'ouvrage,
en
partenariat
avec
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse
et
des
Vosges
:
"dans
une
stricte
complémentarité
avec
les
déploiements
des
opérateurs
privés
:
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P,
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr =
dans
la
réutilisation
maximale
des
infrastructures
déjà
présentes
sur
le
territoire
du
projet.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
au
profit
de
la
société
LOSANGE
pour
l'implantation
d'un
nœud
de
raccordement
optique
(NRO).
Son
emplacement
est
prévu
rue
de
l'Etang
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
257.
En
contrepartie,
la
Ville
percevra
une
redevance
annuelle
de
400
euros.
À
titre
d'information,
l'investissement
total
du
projet
est
de
1489
M€
porté
à
85%
par
le
concessionnaire
privé
et
15%
par
le
secteur
public
dont
822
K€
par
la
CC3M
(100
euros
par
prise
à
raccorder). Après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
“
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
avec
la
société
LOSANGE,
et
toute
pièce
afférente.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
septembre
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
10: SEP, 2018
COURRIER
ARRIVÉE
HÔTEL
DE
VILLE
+
4,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B,P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr LOSANGE
LA
NN
La
fibre
optique
dans
le
Grand
Est
SOUS
PRÉFECTURE
"
N
DE
LUNEVILLE
Le
“
FX
-L'EAU
10:
SEP,
2018
GOURRIER
ARRIVER
CONVENTION
D'OCCUPATION
SUR
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
LOSANGE
POUR
L’IMPLANTATION
D'UN
NRO
COMMUNE
DE
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
NRO
N°54-031
Entre
les
soussignés
LOSANGE,
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
100
000.00€,
immatriculée
au
RCS
de
Reims
sous
le
numéro
830
959
771,
dont
le
siège
social
est
domicilié
Boulevard
du
Val
de
Vesle
Prolongé
—
51500
SAINT
LEONARD,
Représentée
par
Monsieur
Alain
SOMMERLATT,
en
sa
qualité
de
Directeur
Général,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
Ci-après
dénommée
«
LOSANGE
»
d'une
part
Et La
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
Représentée
par
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire
Domiciliée
: 14
RUE
DES
ECOLES,
54360
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
Agissant
aux
présentes
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
__/_/20__
régulièrement
transmise
au
représentant
de
l'Etat
compétent
le __/_/20___
(dont
copie
en
annexe),
Le
représentant
de
la
commune
déclare
que
la
délibération
n'a
fait
l’objet
d'aucun
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
Désignée
ci-après
sous
la
dénomination
«
BLAINVILLE
SUR
L'EAU»
d'autre
part
PREAMBULE
:
1/7 D)
{LOSANGE
dt
N
La
fibre
optique
dans
le
Grand
Est
N
rie
SUR-L'EAU
LOSANGE
assure,
sur
une
durée
de
35
ans,
le
déploiement
et
l'exploitation
d'un
réseau
de
communications
électroniques
à
Très
Haut
Débit
en
exécution
de
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
conclue
le 25
juillet
2017
avec
la
Région
Grand
Est.
LOSANGE,
afin
de
répondre
à
ses
obligations
de
service
public,
doit
procéder
à
l'implantation
d’infrastructures
composant
le
réseau
de
communications
électroniques.
Dans
ce
cadre,
le
Code
des
postes
et
communications
électroniques
accorde
aux
exploitants
de
réseaux,
à
l'instar
de
LOSANGE,
le
bénéfice
d'un
droit
de
passage,
sur
le
domaine
public
routier
et
dans
les
réseaux
publics
relevant
du
domaine
public
routier
et
non
routier,
à
l'exception
des
réseaux
et
infrastructures
de
communications
électroniques,
et
de
servitudes
sur
les
propriétés
privées.
LOSANGE
souhaitant
privilégier
l'accord
de
volonté
entre
les
parties,
propose
de
définir
conventionnellement
les
modalités
d'implantation,
d'exploitation
et
d'entretien
des
équipements
de
communications
électroniques
dans
le
but
de
l’arrivée
de
la
Fibre
Optique
THD
sur
le domaine
privé
de
la commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU.
LES
PARTIES
SONT
CONVENUES
DE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 -
DEFINITIONS
DES
EQUIPEMENTS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Un
SRO
est
un
sous-répartiteur
optique
défini
comme
un
nœud
intermédiaire
de
brassage
de
la
boucle
locale
optique,
en
aval
duquel
chaque
logement
ou
local
à
usage
professionnel
est
desservi
avec
une
liaison
optique
continue,
c'est-à-dire
soudée
de
bout
en
bout.
Le
point
de
mutualisation
constitue
un
point
de
flexibilité
du
réseau,
généralement
situé
au
cœur
des
zones
bâties
afin
de
faciliter
les
opérations
de
raccordement,
d'exploitation
et
de
maintenance
des
lignes
optiques.
Un
NRO
est
un
nœud
de
raccordement
optique
qui
désigne
le
point
de
concentration
d’un
réseau
en
fibre
optique
où
sont
installés
les
équipements
actifs
permettant
à
un
opérateur
d'acheminer
le
signal
depuis
son
réseau
vers
les
abonnés.
Article
2 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
juridiques
et
techniques
de
l'autorisation
donnée
par
la
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
pour
installer
un
NRO
sur
son
domaine
privé.
217 S,
0 LO
SANG:
LR
ke
med
\
La
fibre
optique
dans
le
Grand
Est
SOUS
PRÉFECTURE
ne)
DE
LUNEVILLE
10
SEP,
2018
COURRIER
ARRIVÉE
Article
3 - DESIGNATION
PARCELLAIRE
- ORIGINE
DE
PROPRIETE
3.1
Désignation
parcellaire
La
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
après
avoir
pris
connaissance
de
l'implantation
du
NRO,
telle
qu'indiquée
sur
le
plan
sommaire
ci-annexé,
pour
une
surface
de
20
m°,
accorde
à
LOSANGE
une
autorisation
d'implantation
et
d'occupation
sur
la
parcelle
désignée
ci-après
et
située
sur
le
ban
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU:
e
Parcelle
cadastrée: N°0257
e
Section
: N°AE
Article
4
- CLAUSES
ET
CONDITIONS
GENERALES
4.1
Droits
et obligations
de
LOSANGE
4.1.1
Droits
Cette
autorisation
d'implantation
et
d'occupation
donnera
droit
à
LOSANGE
et
à
toute
personne
mandatée
par
elle
en
accord
avec
la
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
ou
son
ayant
droit
:
4.1.1.1
D'implanter
sur
la
parcelle
visée
à
l’article
3.1.
l'équipement
nécessaire
à
la
mise
en
place
d’un
NRO
dont
notamment
: une
armoire
technique
et
ses
dispositifs
annexes,
y compris
l'alimentation
électrique
;
l'enfouissement
dans
le
sol
des
artères
de
télécommunications
et
leurs
dispositifs
annexes
qui
seront
enterrés
à
une
profondeur
d'un
mètre
par
rapport
à
la
surface
normale
du
sol,
cette
profondeur
ne
pouvant
être
réduite
sans
l'accord
du
propriétaire,
et
ce
selon
les
plans
et
schémas
tels
que
prévus
en
annexe(s)
de
la
présente
convention
;
4.1.1.2
D'une
façon
générale,
d'exécuter
tous
les
travaux
nécessaires
sur
le
terrain
pour
la
construction,
l'exploitation,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
de
l'ouvrage ;
4.1.1.3
De
procéder
aux
abattages
ou
dessouchements
des
arbres
où
arbustes
nécessaires
à
l'exécution
ou
l'entretien
de
l’ouvrage
ci-dessus
;
4.1.1.4
De
partager
les
installations
avec
un
autre
opérateur.
Dans
ce
cas,
LOSANGE
informera
la
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
de
ce
partage,
qui
pourra
donner
lieu
à
l'établissement
d'un
avenant
à
la
présente
convention.
3/7 A)
=
( É
\
LOS
AN
GE
Le
BLAINVILLE
4.1.2
Obligations
LOSANGE
s'engage
à
:
4.1.2.1
Communiquer
à
la
commune,
préalablement
à
tout
commencement
de
travaux,
l'identité
de
la
société
mandatée
par
elle.
4.1.2.2
Agir
en
lieu
et
place
du
propriétaire
lorsque
la
réalisation
des
ouvrages
requiert
l'accomplissement
préalable
de
procédures
établies
par
les
lois
et
règlements
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
la
servitude
;
4.1.2.8
Exécuter
tous
les
travaux
de
telle
sorte
que
les
dommages
à
la
propriété
soient
réduits
au
minimum
;
4.1.2.4
Remettre
en
état
le
terrain
à
la
suite
des
travaux
de
pose
du
NRO
et
des
travaux
de
réparation
où
d'enlèvement
de
tout
ou
partie
de
l'ouvrage
:
412.5
Assumer
la
responsabilité
de
tous
dommages
trouvant
leur
origine
dans
les
équipements
du
réseau
;
4.1.2.6
Indemniser
l'ayant
droit
(propriétaire
ou
exploitant)
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
au
terrain,
à
la
surface
enherbée
et
aux
plantations
éventuelles,
en
raison
de
l'exécution
des
travaux
de
construction,
d'entretien,
de
réfection
ou
de
suppression
des
ouvrages
ou
de
l'exercice
du
droit
d'accès
au
terrain,
et,
d'une
façon
générale,
de
tout
dommage
qui
serait
la
conséquence
directe
de
ces
travaux.
4.2
Droits
et
Obligations
du
propriétaire
La
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
conserve
la
pleine
propriété
du
terrain.
Elle
s'engage
:
4.2.1
À
permettre,
à tout
moment,
le
libre
accès
à
l'ouvrage
;
4.2.2
À
s'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la
conservation
des
ouvrages
:
4.2.3
À
indiquer
les
obligations
résultant
de
la
présente
convention
à
l'exploitant
éventuel
du
terrain,
ou
au
nouvel
exploitant
en
cas
de
changement
;
4.2.4
En
cas
de
mutation
à
titre
gratuit
ou
onéreux
de
la
parcelle
considérée,
à
indiquer
et
à
faire
respecter
au
nouvel
ayant
droit
et
à
tous
ayant
droits
successifs
les
obligations
résultant
de
la
présente
la
convention
et
à
leur
demander
de
reprendre
en
compte
cette
obligation
;
4.2.5
À
signaler
par
lettre
recommandée
à
LOSANGE
dans
un
délai
d'un
mois,
toute
intention
de
démolir,
réparer,
modifier,
clore
ou
de
bâtir
la
propriété
:
AIT SOUS
PRÉFECTURE
À é
( Pæ
_DE
LUNEVILLE
SUR-L'EAU
COURRIER
ARRIVÉE
FN
4.2.6
À
signaler
à
LOSANGE
(prise
en
son
agence
sise
19
rue
lcare
67960
ENTZHEIM),
au
moins
dix
jours
avant
leur
commencement,
toute
intention
de
travaux
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
de
l'ouvrage
NRO
par
drainages,
fouilles,
sous-solages,
forages,
défonçages,
enfoncements,
etc...(Décret
n°
2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
et
ses
arrêtés
d'application).
Article
5 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
autorise
dans
un
premier
temps
LOSANGE
à
intervenir
et
construire
le
NRO
sur
le
domaine
de
la
commune
désignée
à
l'article
2.
Elle
autorise
ensuite
l'occupation
du
domaine
privé
concerné
pour
toute
la
durée
d'exploitation
des
équipements
ou
jusqu'à
leur
enlèvement
par
LOSANGE,
la
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
et
ses
ayants
cause
étant
informés
de
l'arrivée
du
terme
fixé
au
26
Juillet
2052.
Cette
convention
pourra
être
dénoncée
à
toute
époque
par
LOSANGE.
LOSANGE
aura
la
pleine
et
entière
jouissance
des
droits
cédés
à
partir
du
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention
par
la
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU.
Afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public,
dans
l'hypothèse
où
la
convention
de
délégation
de
service
public,
dont
est
titulaire
LOSANGE,
viendrait
à prendre
fin
de
manière
anticipée,
quel
qu’en
soit
le
motif,
l'autorité
délégante
se
substituera
de
plein
droit
à
LOSANGE.
ILest
d'ores
et
déjà
convenu
que,
au
moins
six
mois
avant
le
terme
la
convention,
il sera
envisagé
entre
les
parties
le
renouvellement
de
la
présente
convention
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public
en
présence,
le
cas
échéant,
de
l'autorité
délégante.
Article
6 -
MODALITES
FINANCIERES
Sur
la
base
d'une
tarification
fixée
à
20€/m°,
LOSANGE
s'engage
à
régler
à
la
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
une
redevance
annuelle
de
400
Euros
au
titre
de
la
présente
convention.
Article
7 -
REGLEMENT
DES
DIFFERENDS
Tout
différend
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
fera
l'objet,
à
l'initiative
de
la
partie
la
plus
diligente,
d'une
recherche
de
conciliation
préalablement
à
toute
action
contentieuse
devant
la
juridiction
compétente.
Il
sera
délivré
deux
exemplaires
originaux,
dont
un
pour
LOSANGE,
et
un
pour
la
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
5/7 LOSANGE
LR
La
fibre
optique
dans
le
Gränd
Est
>
Le FN
“L'EAU
Fait
à BLAINVILLE
SUR
L'EAU,
le
A A
||
251%
Pour
la
commune
de
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
Pour
LOSANGE
Monsieur
Olivier
MARTET
Alain
SOMMERLATT
Maire
Directeur
Général
LOSANGE
Par
Délégation
Walter
GUYONVARCH
Le
1er
Adjoint
Directeur
de
Projet
Alain
COLL
6/7 N
\|
NS
DT
\IN
Sd
Do
Li
N\|
La
fibre
optique
dans
le
Grand
Est
ge
BLAINVILLE
SUR-L’EAU,
Annexe
: Positionnement
de
l'implantation
sur
plan
cadastré
SOUS
PRÉFEG
DE
LUNEVILL
E
"s
10: SEP,
208
LCOURRIER
ARRIVÉ
E
717 DELEGATAIRE
(LOSANGE N\ \ \|| La
fibre
optique
dans
le
Grand
Est
RESEAU
TRES
HAUT
DEBIT
GRAND
EST
ÉLOSANGE
URE
N! NI | Pértne
E
CONCEPTION
CONSTRUCTION
COURRIER
ARRIVÉE
Dossier
d'implantation
NRO_54_031
Rue
de
l’étang,
BLANVILLE
SUR
L'EAU
À
Document
Indices
Date
Objet de
l'indice
Rédacteur
Cellule
Vérificateur |
Approbateur
A
05-juil-2018
Création
du
document
LJAC
INGE
KNUM
MCHAB
Référence
du
document
Départ.
|
NRO
SRO
Phase
Thème
Type
Emetteur |
Numéro |
Indice
54
|
031
| ENS |
APS
ETU
DTH
|
LOD |
031
|
Aî
Diffusion
du
document
:
Direction
de
Projet
Destinataires
N.ex
Destinataires
N,
ex
Maître
d'ouvrage
Mairie
1
Direction
de
Projet
Direction
de
l'ingénierie
Direction
d'agence
: Nancy
- Reims
- Troyes
Maîtrise
du
document :
Ingénierie
Grand
Est \
LOSANGE Déploiement
Suivi
des
évolutions
de
l'indice
A
05 jui-2018
|
Création
du
document
/ Edition
pour
observations
Légende I
NRA
Transport
:
=
» Aérien
Orange
x
» Aérien
ERDF
x
»
Façade
x
» Immeuble
'
=
» Conduite
Orange
ex
(GC
PIT
Orange
===
Aérien
FT
==
Aérien
EDF
===
Conduite
===
Façade
=
Immeuble
"Chambres
Orange
LIMITES
:
[71
300m
NRA
ET
zanro
[1
Communes
Cadastre
:
1]
Parcelles
publics
C1]
Parcelles privées Bâti dur
210 :LOSANGE Déploiement 1.
REFERENCES
- COORDONNEES
DES
INTERLOCUTEURS
REFERENCE
PROJET
Ville
de
Blainville
sur
l'eau
NRO
NRO_54_ 031
Adresse
cible
implantation
Rue
de
l'étang,
54360
Blainville
sur
l’eau
Référence
cadastrale
: AE0257
MAIRIE Adresse
14
rue
des
écoles,
54360
Blainville
sur
l'eau
Téléphone
03
83
75
70
05
Fax
03
83
75
94
33
Courriel
MAIRIE!
AINVILLESURLEAU.FR
MAIRE Nom
Mr
Olivier
MARTET
Téléphone Fax Courriel LOSANGE DEPLOIEMENT Concertation
: tél
Concertation
: courriel
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
1,0: SEP. 2018
COURRIER
ARRIVÉE
3/10 Ÿ LOSANGE * Déplotement 2
PLAN
DE
PRESENTATION
40 CTURE
DE
LUNEVILLE
SOUS
PREFE
1.0:
SEP,
2018
COURRIER
ARRIVÉE
LOSANGI Oéplolement
PLAN
CADASTRAL
3
5/10 LOSANGI 2 véplotement
Dx æ GE
Eg c) (Ep e È ns
L Sy 5
eo ®) 4 AT, e Œ À
ob TË
7 LES /E > PS E 0e
Q 18
TRS Ke EE
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6! GE OL>
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- 6y
7
|
T
BE) = A
BE 3 |N
“ < ee LS
Ç F X i ; :
set 7 ! 69T
za
Fee
NN Ë ss et “ | / / #5 TE0"+S OUN cn X ; Le Æ KE NOLLVNIS 3Q Nid AIDNVS07
(UN sz Æ
£
NZ E9 Æ DE: TREK <&
6/10 LOSANGE S. Déplotement
4
PROPOSITION
EMPLACEMENT
4.1.
EMPLACEMENT
LOCURRIER
ARRIVÉ
=
4.2.
INTEGRATION
PAYSAGERE
710 .LOSANGE À Géplotement 5
TYPE
DE
NRO
NRO
12
ME :
M
Dimensions
Extérieures
: 5.26 M x 2.48 M x 3.20 M
Nombre
Total
Prises
Admissibles
: N
<
15
000
NRO
15 ME :
Cl
Dimensions
Extérieures : 6.26 M x 2.48 M x 3.20 M
Nombre
Total Prises
Admissibles
:
15
001
<
N
<
30
000 NRO
20
WP
:
Dimensions
Extérieures
: 8.61
M
x 2.48
M
x 3.20
M
Nombre
Total
Prises
Admissibles
: 30
001
<
N
8/10 .LOSANGE oépiotement PARTIE
ADMINISTRATIVE
À
REMPLIR
PAR
LA
MAIRIE
G,
CHOIX
DU
RAL.
Ivoire
clair
|
RAL
6003
EL
Vert
olive
RôL
6019
Brun
gris
910 LOSANGE Ÿ véplotement
Tu
ACCORD
DE
PRINGIPE
POUR
L’IMPLANTATION
DU
NŒUD
DE
RACCORDEMENT
OPTIQUE
NRO_54_031
OBJET
: Projet
déploiement
réseau
Très
Haut
Débit
Grand
Est
Position
NRO
:
x
Acceptation
de
l'emplacement
proposé
situé
rue
de
l'étang
Un
aménagement
sera
à réaliser
afin
de
rendre
praticable
l'accès
au
NRO.
[1
Proposition
d'un
autre
emplacement
(à
préciser)
:
Type
de
Convention
:
Domaine
Privé
Communal
Domaine
Public
Non
Routier
Domaine
Public
Routier
Départemental
.
Domaine
Public
Routier
Communal
: Arrêté
de
permission
ODOE&
de
voirie
,
2
/
Nom :
IMOATE.
hu
é
L'Adjoint
délégué
Hervé
LAHEURTE
10/10 Ville
de
sas
:
:
y
Nombres
de
membres
Blainville-sur-l'Eau
En
préen
[VS
exercice
exprimés
MÉEUERO
THE
MO
SELLE
27
21
26
Pour
:
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
©
aoxveque
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions
:
"0
1-18
39-45
N°2018-72 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 27
août
2018
et que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
10
septembre
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
:
;
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
:Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ,
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance:
Madame
Cécile
LANA.
OBJET:
CC3M
—
Vente
du
foncier
de
la ZAC
Douaire
Saint-Aignan
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.1
11
1-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
Vu
l'arrêté
pris
par
la Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
28
décembre
2016
modifiant
les
statuts
de
la CC3M
;
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Vu
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
d'un
montant
de
15
€/m2 :
Vu
la délibération
n°2018-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2018
approuvant
la convention
de
transfert
de
la ZAE
;
Vu
la délibération
n°
2018-43
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mai
2018
approuvant
le procès-
verbal
et
l'avenant
n°1
à la convention
de transfert
de
la ZAE
;
Considérant
que
la Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
dispose
au
31/12/2016
de
terrains
à aménager
et
à
commercialiser
sur
la Zone
d'activité
économique
du
Douaire
Saint
Aignan,
Considérant
que
l'opération
de
commercialisation
de
la Zone
d'activité
économique
du
Douaire
Saint
Aignan
de
la commune
de
Blainville-sur-l'Eau
n'est
pas
achevée
au
31/12/2016,
Considérant
que
par
délibération,
en
date
du
20
mars
2018
et
du
29
mai
2018,
la Communauté
de
Communes
s'est
d'ores
et
déjà
prononcée
sur
le
procédé
de
transfert
de
la ZAE,
ainsi
que
sur
les
effets
financiers
celui-ci,
Considérant
que
le prix
demandé
correspond
à l'estimation
donnée
par
la direction
de
l'immobilier
de
l'Etat
(15
€/m2)
tel
qu'exprimé
dans
l'avis
du
Domaine
n°7
300-SD,
soit
222
165€
correspondant
aux
14
811
m2.
La
CC3M
remboursera
ce
montant
à la Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
au
fur
et
à mesure
des
ventes
et
sous
un
maximum
de
|0
ans.
Ceci
exposé,
il y a lieu
de
se
prononcer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
de
vente
définitif de
la Zone
d'activité
économique
du
Douaire
Saint
Aignan.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
"
Approuve
la vente
de
la ZAE
au
prix
de
222
165€
pour
14
81
Im,
tel
qu'évalué
à
15€/nv?
par
le service
des
Domaines
;
#_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
de
vente
de
la Zone
d'Activité
Economique
du
Douaire
Saint
Aignan
;
“Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10 septembre
2018.
Le
Maire,
SOUS
PREFECTURE
Olivier
MARTET
pa
DE
LUNEVILLE
Le
1er Adjoint
Alain
COLLET
1.0:
SEP,
2018
COURRIER
ARRIVÉE
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P,
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
Su
:
.
y
Nombres
de
membres
Blainville-sur-l'Eau
En
| résons|
ES
exercice
exprimés
ME
UPR
T'ALE
82
MONS
ELLE
27
21
26
Pour
:
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
sa
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions:
N°2018-73 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 28
août
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
…
2018.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
: Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ,
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance: Madame
Cécile
LANA.
OBJET:
Finances:
Retrait
de
la
délibération
n°2017-68
et
validation
des
actes
de
gestion
du
Maire
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
Dexia-SFIL
Suite
au
déféré
déposé
par
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
contre
la
délibération
n°2017-68
du
11
septembre
2017
validant
les
actes
de
gestion
du
Maire
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts,
le
tribunal
administratif
de
Nancy,
en
date
du
19
juin
2018,
a décidé
d'annuler
la délibération
en
tant
qu'elle
prescrit
au
comptable
de
verser
le solde
de
tout
compte
à la société
Dexia-SFIL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
actions
validées
et
entreprises
dans
le
cadre
de
la
délibération
précitée
pour
le
bien
de
la
Commune
afin
de
sauvegarder
l'intérêt
des
contribuables
:
l.
Validation
des
courriers
(mise
en
demeure,
résolution,
information)
et
propos
qui
ont
été
émises
à ce
sujet :
"Courriers
au
Préfet
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
BP.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr “Courriers
à la chambre
régionale
des
comptes
"Courriers
à Dexia-SFIL
2.
Validation
du
solde
tout
compte
à payer
à la SFIL
et réparti
comme
suit:
"Prêt
n°MIN228518EURI
: le
capital
restant
dû
s'élève
à 21
207.70
euros
"Prêt
n°MIN228518EUR? : le
capital
restant
dû
s'élève
à
161
557.53
euros
"Prêt
n°MIN228518EUR3
:le
capital
restant
dû
s'élève
à 22
597.52
euros
"Prêt
n° MON261754EUR/0278274
: le capital
restant
dû
s'élève
à 226
075.14
euros
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
"_
Décide
le retrait
de
la délibération
n°2017-68
du
11
septembre
2017
en
tant
qu'elle
prescrit
au
comptable
de
verser
le solde
de
tout
compte ;
“
Maintien
la
validation
de
l'ensemble
des
courriers
et
propos
qui
ont
fait
l'objet
de
l'optimisation
:
“Maintien
la résolution
des
contrats
de
prêt
n°MIN228518EUR
et
n°MON261754EUR;
“Maintien
la validation
du
remboursement
du
solde
de
tout
compte
à
Dexia-SFIL
comme
calculé
par
le Cabinet
F2E-2A.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
septembre
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
Le
1er Adjoint
Alain
COLLET
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél.
03
83
75
70
05
*
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Ville
de
si
’
:
}
Nombres
de
membres
Blainville-sur-l'Eau
En | préens [ES exercice
exprimés
PI
EUR
CT
AUE
<=
M'OPS
EE
LILLE
27
21
26
Pour :
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contre:
0
soxcteume
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions:
"0
14-18
39.45
HÔTEL Tél.
03
N°2018-74 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le 28
août
2018
et que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
…
2018,
Etaient
présents
:
;
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
- Nadia
DORE
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
: Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia DORÉ.
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Madame
Cécile
LANA.
OBJET:
Finances:
Retrait
de
la décision
en
date
du
21
septembre
2017
et validation
des
actes
de
gestion
du
Maire
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
Crédit
Mutuel
Suite
au
déféré
déposé
par
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
contre
la décision
du
21
septembre
2017
validant
les
actes
de
gestion
du
Maire
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
Crédit
Mutuel,
le
tribunal
administratif
de
Nancy,
en
date
du
19 juin
2018,
a décidé
d'annuler
la décision.
Dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
emprunts
confiée
par
la
Commune
au
groupe
Cabinet
F2E-2A
Consulting,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
délégation
au
Maire
pour
la gestion
des
emprunts
dans
le
cadre
de
l'optimisation
dans
la
limite
de
3
milions
d'euros.
La
décision
annulée
excède
la
stricte
réalisation
d'opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
en
cours
pour
lesquelles
Monsieur
le
Maire
avait
délégation.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
toutes
les
actions
suivantes
qu'il
a
entreprises
pour
le bien
de
la Commune
afin
de
sauvegarder
l'intérêt
des
contribuables
:
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr |.
Validation
des
courriers
(mise
en
demeure,
résolution,
information)
et
propos
qui
ont
été
émises
à ce
sujet
: "Courriers
au
Préfet
“Courriers
à la chambre
régionale
des
comptes
“Courriers
au
Crédit
Mutuel
2.
Validation
du
capital
restant
dû
au
Crédit
Mutuel
répartit
comme
suit
:
m
Prêt
n°04400
0002009080! : le
capital
restant
dû
s'élève
à 252
425,32
euros
"Prêt
n°04400
000200908072 :
le capital
restant
dû
s'élève
à 223
486.23
euros
“Prêt
n°00160
000609693302
: le capital
restant
dû
s'élève
à 473
45791
euros
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
"_
Décide
le
retrait
de
la décision
du
21
septembre
2017
;
”
Valide
l'ensemble
des
courriers
et
propos
qui
ont
fait
l'objet
de
l'optimisation ;
“
Valide
la
résolution
des
contrats
de
prêt
n°04400
000200908012,
n°04400
00020090802
et
n°00160
000609693307
;
“
Valide
le capital
restant
dû
sur
les
prêts
Crédit
Mutuel
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
septembre
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
Le
1er
Adjoint
lain
COLLET
DE
LUNEVILLE
1.0: SEP. 2018
COURRIER
ARRIVEE
Î
HÔTEL
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
03
83
75
70
0%
«
Fax
07
82
75
94
33
«
Courriel
:
mairie@blainvillesurléeau.fr Ville
de Blainville-sur-l'Eau
En]
prénoms
[Vas
exercice
exprimés
MEURTHE-&-MOSELLE
27
2
26
Pour
:
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Contes
—
Ù
aoxcramme
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstentions:
0
1-18
39-45
HÔTEL Tél.
03
N°2018-75 Séance
du
3 septembre
2018
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
27
août
2018
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
10
septembre
2018,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
trois
septembre
à
partir
de
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
Blainvile-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
: Martine
CLAUSSE
- Sarah
CONCHERI
- Nadia
DORÉ
-
Nadine
GALLOIS
- Jacqueline
GENAY
- Anne
Marie
FARRUDIJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
- Catherine
MANGEOT
-
Monique
PETITDEMANGE
- Evelyne
SASSETTI
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN
Messieurs
:Paul
BRANDMEYER
- Alain
COLLET
-
Bertrand
DANIEL
- Thierry
EVA
- Abdulhak
EL
OMARI
-
Hervé
LAHEURTE
- Olivier
MARTET
-
Christian
PILLER
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Sandra
DEMOUGIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Catherine
MANGEOT
—
Madame
Delphine
CUDEY
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
Marie
FARRUDJA
—
Monsieur
Francis
LARDIN
avait
donné
procuration
à
Madame
Sarah
CONCHERI
—
Monsieur
Paul
BINDA
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Paul
BRANDMEYER
—
Monsieur
Michel
GUTH
avait
donné
procuration
à
Madame
Nadia
DORÉ.
Etai(en)t
absent(s)
:
Monsieur
Teddy
DELBE
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance: Madame
Cécile
LANA.
OBJET: OPH
—
Convention
de
réservation
de
logements
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
l'autoriser
à signer
une
convention
de
réservation
de
logements
avec
l'OPH
de
Lunéville
à Baccarat.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal:
"_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
entre
la
Commune
et
l'OPH
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
DE
VILLE
+
14,
RUE
DE
ÉCOLES
+
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
83
75
70
05
+
Fax
03
83
75
94
33
+
Courriel
:
mairie@blainvillesurleau.fr Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
10
septembre
2018.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
HÔTEL
DE
VILLE
+
Tél.
03
83
75
70
05
COURRIER
Le
1er
Adjoint
Alain
COLLET
OUS
PRÉFECTURE
SODE
LUNEVILLE 10:
SEP.
2018 ARRIVÉE 14, RUE
DE
ÉCOLES
+
Fax
03
83
5
94
33
B.P.
36
+
54360
BLAINVILLE-SUR-L'EAU
»
COUPS
mairie@blainvillesurleau.fr CONVENTION
DE
RESERVATION
Sen
DE
LOGEMENTS
Y
se
En
application
de
l’article
R 441-5
rai
OPH
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
PTS
de
Lunéville
ENTRE
:
La
Ville
de
Blainville
sur
l'Eau
(54360),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Olivier
MARTET
habilité
à
signer
la présente
convention
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XXXXXXXXX.
Ci-après
désigné
« le Réservataire
»
d'une
part,
ET: L'OPH
de
Lunéville
à
Baccarat(54300),
représenté
par
son
Directeur
général,
Monsieur
Claude
FAIVRE,
habilitéà
signer
la
présente
convention
par
la
délibération
n°
34-2008
du
Conseil
denintreten
du
17
septembre
2008.
Ci-après
désigné
«
le
Bailleur
»,
d'autre
part,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 -— OBJET
Le
Bailleur
possède
un
parc
de
129
logements
à
usage
locatif
situés
à
Blainville
sur
l’Eau
répartis
sur
4
programmes
ainsi
qu’un
nouveau
programme
en
construction
de
15
pavillons
(mise
en
service
prévue
en
novembre
2018).
Le
Réservataire
a
garanti
les
emprunts
relatifs
à
l’acquisition
par
le
Bailleur
de
ces
5
programmes
par
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Blainville
sur
l'Eau.
ARTICLE
2 — MODALITES
DE
GESTION
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
En
contrepartie
des
garanties
d'emprunt
accordées,
le
Bailleur
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
du
Réservataire
20
%
des
logements
ci-après
désignés
:
-
30
logements
Blainville
(rue
du
Champs
de
Ville
54
360
Blainville
sur
l'Eau)
;
-
50
pavillons
Blainville
(rue
et
impasse
Croix
de
Pierson
54360
Blainville
sur
l'Eau)
-
33
logements
Blainville
(5 et
6
impasse
de
la Meurthe
54360
Blainville
sur
l'Eau)
-
16
logements
Blainville
(36
rue
du
Maréchal
Leclerc
54360
Blainville
sur
l'Eau)
-
15
pavillons
Blainville
(«
Les Jardins
de
Blainville
—
Haut
des
Places
54360
Blainville
sur
l'Eau)
1/3 Ilest
convenu
que
la gestion
des
réservations
se
fera
en
flux
à
l'exception
de
l’année
de
mise
en
service
pour
le
programme
de
15
pavillons
(3
logements
identifiés).
Les
droits
pour
l’année N
se
feront
sur
la
base
de
20
%
des
attributions
de
l’année
N-1.
Si
une
forte
augmentation
ou
diminution
des
attributions
est
constatée
au
cours
de
l’année
en
cours,
il
pourra
être
procédé
à un
réajustement
du
nombre
de
logements
réservés.
Ces
logements
seront
attribués
à
des
candidats
proposés
par
le
Réservataire,
selon
les
modalités
prévues
par
le
protocole
signé
entre
les
parties.
ARTICLE
3 —
MODALITES
DE
RESERVATION
Le
Réservataire
transmettra
au
Bailleur
les
candidatures
au
fur
et
à
mesure
de
la
réception
des
demandes. Le
Bailleur
informera
le
Réservataire
des
libérations
des
logements
au
fur
et
à
mesure
de
la
réception
des
préavis.
La
commission
d'attribution
du
Bailleur
garde
la
responsabilité
de
décision
d’attribution
parmi
les
candidats
proposés
par
la Ville
de
Blainville
sur
l'Eau.
Un
bilan
annuel
sera
adressé
par
le
Bailleur
au
Réservataire,
avec
réactualisation
du
nombre
de
logements
réservés
pour
l'année
N+1
sur
la base
du
nombre
de
logements
libérés
dans
l’année.
ARTICLE
4 —
PROCEDURE
D'ATTRIBUTION
ET
FONCTIONNEMENT
L'agrément
des
candidats
proposés
par
le
Réservataire
est
du
ressort
unique
de
la
commission
d'attribution
du
Bailleur.
Les
attributions
seront
conclues
entre
le
Bailleur
et
les
locataires
selon
les
dispositions
applicables
aux
organismes
d'HLM
ainsi
que
du
règlement
intérieur
du
bailleur.
ARTICLE
5
— STATUT
JURIDIQUE
DES
LOGEMENTS
ATTRIBUES
Il est
expressément
stipulé
que
l'attribution
d'un
appartement
à
un
candidat
éventuellement
salarié
du
Réservataire
ne
confère
pas
à celui-ci
le caractère
d'un
logement
de
service
ou
fonction.
ARTICLE
6 — EXERCICE
DES
DROITS
DU
PROPRIETAIRE
Le
Bailleur
exerce
tous
les
droits
du
propriétaire
que
la
loi
et
le
contrat
de
location
lui
confèrent.
Il
pourra
donner
congé
au
locataire
si
celui-ci
refuse,
après
sommation,
de
respecter
notamment
ses
obligations
locatives,
et
le poursuivre
en justice
pour
paiement
ou
expulsion.
ARTICLE
7 — STATUT
JURIDIQUE
DU
RESERVATAIRE
La
présente
convention
ne
confère
en
aucune
manière
au
Réservataire
la
qualité
de
copropriétaire
ou
de
locataire
principal.
pa
————
SOUS
PREFECTURE1
BE LUNEVILLE 10
SEP, 2018
manon]
LEQURRIER
ARRIvéS
|
25 ARTICLE
8 — DUREE
DE
LA
CONVENTION
DE
RESERVATION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
par
les
deux
parties,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
les
mêmes
termes,
sauf
dénonciation
avec
un
préavis
de
six
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Fait
à
Lunéville,
le
27
juillet
2018
En
2 exemplaires.
La
Ville
de
Blainville
sur
l'Eau
Pour
l'OPH
de
Lunéville
à Baccarat,
Le
Maire
Le
Directeur
Général,
Olivier
MARTET
Claude
FAIVRE
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
1.0: SEP, 2018
COURRIER ARRIVÉE
3/3