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Compte-Rendu - CR CM 09 03 12
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Déliberation - 2012 11 28 deliberations
Déliberation - 2012 03 09 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 03 09 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
25
OBJET
TRANSFERT
DES
TOMBES
DES
SOLDATS
MORTS
POUR
LA
FRANCE
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichéà
la porte
de
la
mairie
le
12/03/2012
e
t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
02/03/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
PEau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
09
mars
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
neuf
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Chantal
GODFROY
Huguette
GABRIEL
Véronique
MARCHAL
— Martine
CLAUSSE
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs
: Jacques
BOURGUIGNON
- Daniel
FREY
-
Jean-Marc
HENRY
-
Bertrand
DANIEL
-
Alain
GUILLEMENOT
-
Hervé
CHAMEROY
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET Etaient
excusées
: Madame
Gaëlle
BARBIER—
Madame
Caroline
COULANGE
Avaient
donné
procuration:
Monsieur
Christian
PILLER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDIA,
Monsieur
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
à
Monsieur
Daniel
FREY,
Monsieur
Patrick
GONTIER
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON,
Monsieur
Mickael
ZANONE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL,
Monsieur
Ghislain
DEMONET
à
Olivier
MARTET,
Madame
Evelyne
OUDIN
à
Madame
Nadine
GALLOIS Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Nathalie
AHRACH
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
conseil
municipal.
Dans
le
cadre
d’une
opération
menée
conjointement
par
le
Souvenir
Français
et
la
commune,
il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’autoriser
le
transfert
et
le
regroupement
des
tombes
identifiées
par
le
Souvenir
Français
des
soldats
morts
pour
la
France. Après
débat,
à l’unanimité,
le transfert
est autorisé
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
ct Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
25
OBJET
SUBVENTION
ECOLE
JULES
FERRY
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
12/03/2012
e t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
02/03/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
—
des
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
09
mars
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
neuf
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-+
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Chantal
GODFROY
-
Huguette
GABRIEL
Véronique
MARCHAL
— Martine
CLAUSSE
-
Nadine
GALLOIS.
Messieurs
: Jacques
BOURGUIGNON
- Daniel
FREY
-
Jean-Marc
HENRY
-
Bertrand
DANIEL
-
Alain
GUILLEMENOT
-
Hervé
CHAMEROY
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET Etaient
excusées
: Madame
Gaëlle
BARBIER
—
Madame
Caroline
COULANGE
Avaient
donné
procuration:
Monsieur
Christian
PILLER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDIA,
Monsieur
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
à
Monsieur
Daniel
FREY,
Monsieur
Patrick
GONTIER
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON,
Monsieur
Mickael
ZANONE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL,
Monsieur
Ghislain
DEMONET
à Monsieur
Olivier
MARTET,
Madame
Evelyne
OUDIN
à Madame
Nadine
GALLOIS
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Nathalie
AHRACH
pour
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le conseil
municipal.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
8 960
€
au
profit
de
la
coopérative
scolaire
de
l’école
Jules
FERRY
pour
financer
une
partie
du
séjour
découverte
organisé
à l’intention
des
élèves
de
CM.
Après
débat,
à
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
accorde
la
subvention
de
8 960
€ au
profit
de
la coopérative
scolaire
de
l’école
Jules
FERRY.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
25
OBJET
SUBVENTION
AU
CCAS
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
12/03/2012
e t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
02/03/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
des
DELTRERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
mars
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
neuf
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Chantal
GODFROY
-
Huguette
GABRIEL
Véronique
MARCHAL
— Martine
CLAUSSE
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs
:Jacques
BOURGUIGNON
- Daniel
FREY
-
Jean-Marc
HENRY
-
Bertrand
DANIEL
-
Alain
GUILLEMENOT
-
Hervé
CHAMEROY
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET Etaient
excusées
: Madame
Gaëlle
BARBIER
—
Madame
Caroline
COULANGE
Avaient
donné
procuration:
Monsieur
Christian
PILLER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA,
Monsieur
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
à
Monsieur
Daniel
FREY,
Monsieur
Patrick
GONTIER
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON,
Monsieur
Mickael
ZANONE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL,
Monsieur
Ghislain
DEMONET
à
Olivier
MARTET,
Madame
Evelyne
OUDIN
à
Madame
Nadine
GALLOIS Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Nathalie
AHRACH
pour
assurer
le
secrétariat.
La
proposition
est
validée
par
le
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
50
000
€
au
profit
du
CCAS
de
la
commune
afin
de
lui
permettre
la
continuité
de
ses
actions,
en
lui
accordant
la
trésorerie
nécessaire
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2012.
Après
débat,
à
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
accorde
la
subvention
de
50
000
€
au
profit
du
CCAS
de
la
commune.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
25
OBJET
STAGES
2012
TARIFS
ECOLE
DE
MUSIQUE
DEMANDE
SUBVENTION
LEADER
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
12/03/2012
e
t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
02/03/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
09
mars
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
neuf
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents :
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Chantal
GODFROY
Huguette
GABRIEL
Véronique
MARCHAL
— Martine
CLAUSSE
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs
:Jacques
BOURGUIGNON
- Daniel
FREY
-
Jean-Marc
HENRY
-
Bertrand
DANIEL
-
Alain
GUILLEMENOT
-
Hervé
CHAMEROY
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET Etaient
excusées
: Madame
Gaëlle
BARBIER
—
Madame
Caroline
COULANGE
Avaient
donné
procuration:
Monsieur
Christian
PILLER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA,
Monsieur
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
à
Monsieur
Daniel
FREY,
Monsieur
Patrick
GONTIER
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON,
Monsieur
Mickael
ZANONE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL,
Monsieur
Ghislain
DEMONET
à
Olivier
MARTET,
Madame
Evelyne
OUDIN
à Madame
Nadine
GALLOIS Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Nathalie
AHRACH
pour
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le conseil
municipal.
Des
stages
d’initiation
ou
de
perfectionnement
sont
organisés
par
l’école
de
musique
municipale
durant
les
congés
scolaires.
Il
convient
d’approuver
les
tarifs
proposés
et
d’autoriser
madame
le
maire
à
solliciter
des
subventions
dans
le
cadre
de
Leader
et
du
Conseil
Général
de
Meurthe
et Moselle.
Après
débat,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
:
-
les
tarifs
proposés
durant
les
congés
scolaires
o
40€
pour
les
usagers
de
l’Ecole
de
Musique
Municipale
de
Blainville
o
45€
pour
les
non-usagers
— résidents
de
Blainville
et CCVM
o
60€
pour
les
hors
CCVM
o
3,50
€ pour
la journée
découverte
-
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
LEADER
pour
ces
ions NOEIS
NÉ
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
25
OBJET
DEMISSION
DU
SDAA
(Syndicat
Départemental
d’Assainissement
Autonome)
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
12/03/2012 e
t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
02/03/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
mars
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
neuf
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Chantal
GODFROY
Huguette
GABRIEL
Véronique
MARCHAL
— Martine
CLAUSSE
-
Nadine
GALLOIS.
Messieurs
: Jacques
BOURGUIGNON
- Daniel
FREY
-
Jean-Marc
HENRY
-
Bertrand
DANIEL
-
Alain
GUILLEMENOT
-
Hervé
CHAMEROY
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET Etaient
excusées
: Madame
Gaëlle
BARBIER—
Madame
Caroline
COULANGE
Avaient
donné
procuration:
Monsieur
Christian
PILLER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA,
Monsieur
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
à
Monsieur
Daniel
FREY,
Monsieur
Patrick
GONTIER
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON,
Monsieur
Mickael
ZANONE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL,
Monsieur
Ghislain
DEMONET
à
Olivier
MARTET,
Madame
Evelyne
OUDIN
à Madame
Nadine
GALLOIS Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Nathalie
AHRACH
pour
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le conseil
municipal.
Le
SIE
ayant
adhérer
pour
les
4
communes
qui
le
composent
au
Syndicat
Départemental
d’Assainissement
Autonome
« SDAA
»,
la commune
de
Blainville
doit
de
fait
se retirer
de
celui-ci.
Le
conseil
municipal
est appelé
à valider
cette
proposition.
Après
débat,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
>
accepte
le retrait
de
la commune
du
SDAA
54.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
25
OBJET
STAGES
2012
TARIFS
ECOLE
DE
MUSIQUE
DEMANDE
SUBVENTION
CONSEIL
GENERAL
54
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
12/03/2012
e
t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
02/03/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
09
mars
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
neuf
mars
à
vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Chantal
GODFROY
Huguette
GABRIEL
Véronique
MARCHAL
— Martine
CLAUSSE
- Nadine
GALLOIS.
Messieurs
: Jacques
BOURGUIGNON
- Daniel
FREY
-
Jean-Marc
HENRY
-
Bertrand
DANIEL
-
Alain
GUILLEMENOT
-
Hervé
CHAMEROY
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET Etaient
excusées
: Madame
Gaëlle
BARBIER
—
Madame
Caroline
COULANGE
Avaient
donné
procuration:
Monsieur
Christian
PILLER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA,
Monsieur
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
à
Monsieur
Daniel
FREY,
Monsieur
Patrick
GONTIER
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON,
Monsieur
Mickael
ZANONE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL,
Monsieur
Ghislain
DEMONET
à Olivier
MARTET,
Madame
Evelyne
OUDIN
à
Madame
Nadine
GALLOIS Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Nathalie
AHRACH
pour
assurer
le secrétariat.
La proposition
est validée
par le conseil
municipal.
Des
stages
d'initiation
ou
de
perfectionnement
sont
organisés
par
l’école
de
musique
municipale
durant
les
congés
scolaires.
Il
convient
d’approuver
les
tarifs
proposés
et
d’autoriser
madame
le
maire
à
solliciter
des
subventions
dans
le
cadre
de
Leader
et
du
Conseil
Général
de Meurthe
et Moselle.
Après
débat,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
:
-
les tarifs
proposés
durant
les
congés
scolaires
o
40€
pour
les
usagers
de
l’Ecole
de
Musique
Municipale
de
Blainville
o
45€
pour
les
non-usagers
— résidents
de
Blainville
et CCVM
o
60€
pour
les hors
CCVM
o
3,50
€ pour
la journée
découverte
-
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
pour
ces
actions
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
25
OBJET
GARANTIE
D’EMPRUNT
DE
L'OFFICE
PUBLIC
DE
HLM
DE
LUNEVILLE (acquisition
immeubles
Saintoge
et
Gascogne
-—
Route
de
Mont/Meurthe
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
12/03/2012
e t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
02/03/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
des
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
mars
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
neuf
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Chantal
GODFROY
Huguette
GABRIEL
Véronique
MARCHAL
— Martine
CLAUSSE
-
Nadine
GALLOIS.
Messieurs
: Jacques
BOURGUIGNON
- Daniel
FREY
-
Jean-Marc
HENRY
-
Bertrand
DANIEL
-
Alain
GUILLEMENOT
-
Hervé
CHAMEROY
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET Etaient
excusées
: Madame
Gaëlle
BARBIER
— Madame
Caroline
COULANGE
Avaient
donné
procuration:
Monsieur
Christian
PILLER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Monsieur
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
à
Monsieur
Daniel
FREY,
Monsieur
Patrick
GONTIER
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON,
Monsieur
Mickael
ZANONE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL,
Monsieur
Ghislain
DEMONET
à
Olivier
MARTET,
Madame
Evelyne
OUDIN
à Madame
Nadine
GALLOIS Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Nathalie
AHRACH
pour
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le conseil
municipal.
Vu
les
articles
L2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’article
2298
du
Code
civil :
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
Blainville-sur-L’eau
accorde
sa
garanti
a
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
emprunt
d’un
montant
total
de
1 296
750
euros
souscrit
par
l’'OPH
de
Lunéville
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Ce
prêt
PEX
est
destiné
à financer
le
rachat
de
33
logements
à Batigère
Nord-Est,
situés
impasse
de
la Meurthe
à Blainville-sur-L’Eau
Article
2
: Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
- Montant
du
prêt
: 1
296
750
euros
- Durée
totale
du
prêt
: 35
ans
- Périodicité
du
prêt
: annuelle
- Index
: Livret
A
#
-
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel:
taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt
+63
pdb
:
- Taux
annuel
de
progressivité
: 0%
(actualisable
à
l’émission
et
a
la
date
d’effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)Révisabilité
des
taux
d’intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
Livret
A
sans
le taux
de
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur
à 0%.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de
votants
25
OBJET
DENOMINATION
DE
PLACES
ET
DE
NOUVELLES
RUES
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
12/03/2012
e t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
02/03/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
09
mars
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
neuf
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Chantal
GODFROY
Huguette
GABRIEL
Véronique
MARCHAL
- Martine
CLAUSSE
-
Nadine
GALLOIS.
Messieurs
: Jacques
BOURGUIGNON
- Daniel
FREY
-
Jean-Marc
HENRY
-
Bertrand
DANIEL
-
Alain
GUILLEMENOT
-
Hervé
CHAMEROY
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET Etaient
excusées
: Madame
Gaëlle
BARBIER
— Madame
Caroline
COULANGE
Avaient
donné
procuration:
Monsieur
Christian
PILLER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDIA,
Monsieur
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
à
Monsieur
Daniel
FREY,
Monsieur
Patrick
GONTIER
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON,
Monsieur
Mickael
ZANONE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL,
Monsieur
Ghislain
DEMONET
à
Olivier
MARTET,
Madame
Evelyne
OUDIN
à Madame
Nadine
GALLOIS Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Nathalie
AHRACH
pour
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le conseil
municipal.
Afin
de
répondre
aux
sollicitations
souvent
réitérées
de
la FNACA
de
voir
un
espace
ou
une
rue
de
la commune
dénommée
« rue
ou
place
du
19
mars
1962
»,
il est proposé
aux
élus,
à
l’occasion
du
50%
anniversaire
de
la
signature
du
« Cessez
le
feu
en
Algérie
»,
de
dénommer
la
place
« dite
commerciale
»
du
Haut
des
Places
en
«
Place
du
19
mars
1962
».
En
outre,
dans
l’intention
de
commémorer
la mémoire
de
Pierre
SEMARD
en
toute
sécurité
lors
des
cérémonies,
il
est
proposé
de
dénommer
le
Parking
de
la
MFC
«Place
Pierre
SEMARD
»
Enfin,
il
est
proposé
de
dénommer
les
deux
rues
du
lotissement
du
Haut
de
Génalieu
pour
lPune,
Louise
MICHEL
et Jean
FERRAT
pour
l’autre.
Après
débat,
les
noms
de
places
et des
rues
sont
adoptées
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA Département
Meurthe
ct Moselle
Arrondissement
Lunéville Canton Bayon
Nombre de
conseillers
en
exercice
27
de présents
19
de votants
25
OBJET
CONVENTION
AVEC
NEXITY
REPRISE
VOIES
ET
RESEAUX
LOTISSEMENT
HAUT
DE
GENALIEU
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
12/03/2012
e t que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
02/03/2012 Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA
Commune
de
Blainville
sur
l'Eau
EXTRAIT
DU
PROCES
-
des
DELITBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VERBAL
du
09
mars
2012
L’an
deux
mille
douze,
le
neuf
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville
sur
l’Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
FARRUDJA,
Maire,
Etaient
présents
:
Mesdames
Anne-Marie
FARRUDIJA
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Francine
ROYER
-
Françoise
SIMON
-
Nathalie
AHRACH
-
Chantal
GODFROY,
Huguette
GABRIEL
Véronique
MARCHAL
— Martine
CLAUSSE
-
Nadine
GALLOIS,
Messieurs
: Jacques
BOURGUIGNON
- Daniel
FREY
-
Jean-Marc
HENRY
-
Bertrand
DANIEL
-
Alain
GUILLEMENOT
-
Hervé
CHAMEROY
-
Michel
MOREL
-
Alain
COLLET
-
Olivier
MARTET Etaient
excusées
: Madame
Gaëlle
BARBIER
— Madame
Caroline
COULANGE
Avaient
donné
procuration
:
Monsieur
Christian
PILLER
à
Madame
Anne-Marie
FARRUDIJA,
Monsieur
Jean-Luc
HOCHSTRASSER
à
Monsieur
Daniel
FREY,
Monsieur
Patrick
GONTIER
à
Madame
Marie-Louise
HUSSON,
Monsieur
Mickael
ZANONE
à
Monsieur
Bertrand
DANIEL,
Monsieur
Ghislain
DEMONET
à
Olivier
MARTET,
Madame
Evelyne
OUDIN
à
Madame
Nadine
GALLOIS Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Nathalie
AHRACH
pour
assurer
le secrétariat.
La
proposition
est validée
par
le conseil
municipal.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’autoriser
à
Madame
le
Maire,
la
signature
de
la
convention
de
reprise
des
voiries
et
réseaux
du
lotissement
du
haut
de
Génalieu
réalisé
par NEXITY.
Après
débat,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
municipal
autorisent
Madame
le
Maire,
à
signer
la
convention
de
reprise
des
voiries
et
réseaux
du
lotissement
de
Génalieu
réalisé
par
NEXITY.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Anne
Marie
FARRUDJA