Compte-Rendu - CR CM 09 03 12

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Compte-Rendu - CR CM 09 03 12 Document publié le Vendredi 9 mars 2012 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 03 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Ville de Blainville sur l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 09 mars 2012

L’an deux mille douze, le neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville sur l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Marie FARRUDJA, Maire,

Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA - Marie-Louise HUSSON - Francine ROYER - Françoise SIMON - Nathalie AHRACH - Chantal GODFROY, Huguette GABRIEL Véronique MARCHAL – Martine CLAUSSE - Nadine GALLOIS.

Messieurs : Jacques BOURGUIGNON - Daniel FREY - Jean-Marc HENRY - Bertrand DANIEL - Alain GUILLEMENOT - Hervé CHAMEROY - Michel MOREL - Alain COLLET - Olivier MARTET

Etaient excusées : Madame Gaëlle BARBIER – Madame Caroline COULANGE

Avaient donné procuration : Monsieur Christian PILLER à Madame Anne-Marie FARRUDJA, Monsieur Jean-Luc HOCHSTRASSER à Monsieur Daniel FREY, Monsieur Patrick GONTIER à Madame Marie-Louise HUSSON, Monsieur Mickael ZANONE à Monsieur Bertrand DANIEL, Monsieur Ghislain DEMONET à Olivier MARTET, Madame Evelyne OUDIN à Madame Nadine GALLOIS

Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Nathalie AHRACH au poste de secrétaire. La proposition est validée à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 janvier 2012 est soumis à l’approbation. Monsieur MARTET déclare que ce compte-rendu ne reflète pas la réalité des débats. Après cette déclaration, le compte-rendu est soumis au vote. Il est adopté à la majorité (le groupe minoritaire a voté contre : 5 voix),

1. Présentation par Mme RAMOLU de l’atelier des territoires du PADD – Plan d’Aménagement et de Développement Durable – 1ère étape du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du PADD proposant les orientations de la commune en fonction de son potentiel de développement et des contraintes concernant sa mise en cohérence avec le SCOT et le Grenelle de l'environnement. La présentation a été faite par Madame RAMOLU de l’Atelier Des Territoires, chargée d’accompagner la collectivité pour l’élaboration du PLU.

Après cette première ébauche, quelques élus ont mis en avant l'intérêt de préserver les terrains agricoles afin de maintenir l’avenir de cette profession à Blainville. En outre, il s’agit de dynamiser le centre-ville et d’éviter sa désertification. Enfin, il convient d’être attentif à ne pas s’orienter vers « le tout-bitume » et de prévoir des espaces arborés.Ces remarques étant effectuées, il convient de poursuivre la procédure en associant les partenaires publics associées et la population de la commune en fonction des choix présentés dans la délibération de mise en œuvre de la démarche de transformation du POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU.

2. Convention avec NEXITY pour la reprise des voies et réseaux du lotissement du haut du Génalieu

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de reprise des voiries et réseaux du lotissement du haut de Génalieu réalisé par NEXITY.

Après débat, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer la convention de reprise des voiries et réseaux du lotissement de Génalieu, réalisé par NEXITY.

3. Dénomination de places et de nouvelles rues

Afin de répondre aux sollicitations souvent réitérées de la FNACA de voir un espace ou une rue de la commune dénommée « rue ou place du 19 mars 1962 », il est proposé aux élus, à l’occasion du 50ème anniversaire de la signature du « Cessez le feu en Algérie », de dénommer la place « dite commerciale » du Haut des Places en « Place du 19 mars 1962 ».

En outre, dans l’intention de commémorer la mémoire de Pierre SEMARD en toute sécurité lors des cérémonies, il est proposé de dénommer le Parking de la MFC « Place Pierre SEMARD »

Enfin, il est proposé de dénommer les deux rues du lotissement du Haut de Génalieu pour l’une, Louise MICHEL et Jean FERRAT pour l’autre.

Après débat, à l’unanimité, les noms de places et des rues sont adoptées à l’unanimité.

4. Garantie d’emprunt de l’Office Public d’HLM de Lunéville (pour acquisition des immeubles Saintonge et Gascogne – route de Mont sur Meurthe)

Lors du conseil municipal du 7 novembre 201l les élus ont accepté la vente à l’OPH de Lunéville des immeubles Saintonge et Gascogne par Batigère. Pour cette opération immobilière, l’OPH sollicite la garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le prêt PEX d’un montant de 1 296 750,00 €

Après débat, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette garantie d’emprunt par la commune.

5. Stages 2012 de l’école de musique : Approbation des tarifs et demande de subven- tion à Leader et au CG54

Des stages d’initiation ou de perfectionnement sont organisés par l’école de musique municipale durant les congés scolaires. Il convient d’approuver les tarifs proposés et d’autoriser madame le maire à solliciter des subventions dans le cadre de Leader et du Conseil Général de Meurthe et Moselle.

Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal approuve :- les tarifs proposés durant les congés scolaires

o 40 € pour les usagers de l’Ecole de Musique Municipale de Blainville

o 45 € pour les non-usagers – résidents de Blainville et CCVM

o 60 € pour les hors CCVM

o 3,50 € pour la journée découverte

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général et de « Leader » pour ces ac-

tions

6. Vote de subventions au CCAS, à la coopérative scolaire (séjour découverte des élèves de CM de l’école Jules FERRY)

Il est proposé aux membres du Conseil de voter une subvention 50 000 € au CCAS afin de permettre la continuité de ses actions du CCAS en lui accordant la trésorerie nécessaire dans l’attente du vote du budget primitif 2012.

De même il est proposé de verser une subvention de 8 960 € à la coopérative de l’école Jules Ferry pour le séjour découverte organisé à l’intention des élèves de CM.

Après débat, à l’unanimité, les membres du conseil valident les propositions de verser la subvention de 50 000€ au profit du CCAS et de 8 960 € à la Coopérative scolaire de l’école Jules FERRY afin de leur permettre de mener à bien leurs actions et missions.

7. Démission du SDAA (syndicat départemental d’assainissement autonome)

Le SIE ayant adhérer pour les 4 communes qui le composent au Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome « SDAA », la commune de Blainville doit de fait se retirer de celui-ci. Le conseil municipal est appelé à valider cette proposition.

Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le retrait de la commune du SDAA 54.

8. Autorisation de transfert des tombes des soldats morts pour la France listés par le Souvenir Français

Dans le cadre d’une opération menée conjointement par le Souvenir Français et la commune, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser le transfert et le regroupement des tombes identifiées par le Souvenir Français des soldats morts pour la France.

Après débat, à l’unanimité, le transfert est autorisé par les membres du conseil municipal.

9. MOTIONS

Madame le Maire propose le vote de deux motions aux membres du conseil municipal :

� Une motion proposée par le Conseil Régional de Lorraine afin d’alerter l’Etat sur le dossier relatif au projet européen ULCOS (Ultra Low carbon dioxide (CO2) Steelma- king) et la remise en route immédiate du Haut-Fourneau P6 situé sur le bassin indus- triel d’Hayange-Florange,� Une motion contre la suppression de poste à l’Education Nationale, notamment les postes RASED.

Après débat, à l’unanimité, les deux motions sont validées par les membres du Conseil Municipal

10. INFORMATIONS

Plusieurs informations sont transmises aux élus sur :

- les travaux du SIE (assainissement, distribution et sécurisation des installations etc.)

- le calendrier des différentes réunions (prochains CM, commissions etc.)

- les résultats des appels d’offre :

- Entreprise. TOUSSAINT pour les produits d’entretien pour 10 764,00 € TTC

- Entreprise BRONNER pour le marché des fleurs 22 349.78 € TTC

- Entreprise. VB services pour les marchés de clôture pour 14 881, 82 € TTC

Enfin, Madame le Maire fait part du résultat de la procédure engagée auprès du Tribunal Administratif par l’association Relais à l’encontre de la commune.

Elle signale que la requête de l’association a été rejetée et que l’association est condamnée à verser la somme de 800 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

De ce fait, RELAIS reste redevable légalement, suivant le jugement du Tribunal Administratif, des sommes de 3 608, 15 €, 7 831,90 € et 6 866, 05 € soit 18 306.10 € correspondant au coût des congés payés et primes réglés par la commune aux salariés repris au moment de la municipalisation.

L’association a deux mois, à compter du 21/02/2012, pour faire appel du jugement prononcé suite au rejet de sa requête et de sa condamnation.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance et invite les conseillers au prochain conseil municipal du 23 mars à 20h30