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Déliberation - 2388
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2388)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°23-088
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Val-
d'Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 12/12/2023
En exercice: 23 Date d'affichage : 12/12/2023
Présents : 15
Votants : 19
Présents : MM. GENON Hervé - BIBOLLET Nicolas - MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric
- MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno - RICO-PEREZ José - RIZZON Bruno
Mmes GAZET Véronique - BAZIN Josyane - JALLIFFIER-VERNE Christelle
JABOUILLE Martine - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - PEREZ Stéphanie
Excusés :
MM. - Jean-Luc DELWAL - GACHET Roger- MARTINET Jacky - RICHARD Denis Mmes BOIVINEAU Myriam- COMBET Claire - GENON Marie - LEGRAND Alexandra
A été nommé secrétaire de séance : Véronique GAZET
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Objet : Frais périscolaire commune de Bonvillaret réajustement années scolaires 2020-2021 et 2021-2022
Madame Véronique GAZET, adjointe aux affaires sociales et scolaires rappelle la
délibération n° 22-072 sur la participation aux frais d’accueil périscolaire pour les
communes extérieures ayant un enfant bénéficiant de cette prestation dans les accueils périscolaires de la commune de Val-d’Arc.
Sur les années 2020 -2021 et 2021-2022, le conseil municipal a demandé une participation
symbolique s’élevant à 5 590 € (cinq mille cinq cent quatre-vingt dix euros) pour la
commune de Bonvillaret, ce qui correspondait à un coût par élève de 430 € (quatre cent
trente euros). Sur cette période, 13 élèves étaient scolarisés.
Compte tenu de la rétroactivité de ces dépenses, la commission sociale propose de
demander un forfait correspondant au coût constaté soit 285 € par élève par an. cs
Après avoir entendu l’exposé de l’adjointe aux affaires sociales et scolaires et l’exposé de
Monsieur le Maire, le conseil, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
personnes présentes et représentées :
CE —
- _ Décide de ramener la participation de la commune de Bonvillaret pour les années
scolaires 2020-2021 et 2021-2022 à un coût de 285 € par élève par an en lieu et place
des 430 € facturés.
- Dit que la participation de la commune de Bonvillaret s’élève pour ces deux années
à 3 705 € (trois mille sept cent cinq euros) pour 13 élèves,
- Charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à cette décision
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance
Véronique GAZET
L