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Déliberation - 2351
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2351)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023 LE
Publié le 01/08/2023
| ID : 073-200086569-20230630-23051-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°23-051
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAI-D’ARC
Séance du 30 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois et le trente juin, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la
présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers Date de convocation: 27/06/2023 En exercice: 23 Date d'affichage : 27/06/2023
Présents : 22
Votants : 22
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc - GACHET Roger - MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel -
MICHELLAND Bruno - RICHARD Denis - RIZZON Bruno
Mimes BAZIN Josyane - BOIVINEAU Myriam - COMBET Claire - GAZET Véronique
- GENON Marie -JABOUILLE Martine - JALLIFFIER-VERNE Christelle -
LEGRAND Alexandra - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - PEREZ Stéphanie
Excusé : M. BIBOLLET Nicolas
A été nommé secrétaire de séance : Lionel MELLAN
Go 9 Ge Q Go LE Ge EP Le LP
Objet _: Indemnités des élus
Le conseil municipal de la commune de Val d'Arc (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y adonc lieu de déterminer le
taux des indemnités allouées au Maire, au Maires Délégués, aux Adjoints et aux Conseillers
Municipaux Délégués,
Vu la délibération n°23-040 du 30 juin 2023, fixant à 5 (cinq) le nombre de poste d’Adjoints,
Vu l'Arrêté du Maire en date du 04 juillet 2023, portant nomination d’un Conseiller Délégué, Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 ER
ID : 073-200086569-20230630-23051-DE
Vu la délibération n°23-041 du 30 juin 2023 portant élection d'un Maire Déléguée de la Commune de Randens et d’un Maire Délégué de la Commune d’Aiguebelle,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des personnes présentes et représentées DÉCIDE :
-__ De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, de Maires Délégués, d’Adjoints et de Conseiller Municipal Délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Fonction Taux Indemnité brute mensuelle
Maire 49,02 % 1973,3l euros
Maire Déléguée de Randens 38,29 % 1 541,17 euros
Adjoints 18,81 % 757,20 euros
Conseiller Délégué 5,70 229,46 euros
-_ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
_
- Charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à l'application de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance
Lionel MELLAN
Le Maire,
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