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Déliberation - question no004
Déliberation - question no124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
En
exercice
:
Présents
:
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
20H30
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DER-
KAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
BENKHELOUF
Boualem,
KOUAME
Akoua
Marie,
CHOUDER
Fethi,
PEJOUX
Claudine,
49 49 32
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2019
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
Adjoints
au
Maire
TLILI
Mohamed
Fathi,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEE
Eric,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
KAMALA
Kilani,
FAGARD
Alice,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÎT-BOUALI
Omar,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Munici-
paux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Excusé
:AISSAOUI
Djiamila .
Représentés
par :
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Monsieur
Guillaume
SANON
Madame
Hana
RABAH
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Salah
CHIBAH
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Kilani
KAMALA
Monsieur
Lionel
DONNET
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Eric
PLEE
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Secrétaire
de
séance
: Sophie
VALLY Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/19
N°124
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
Achats
et
Com-
mande
Publique/Commande
Publique
OBJET
:Accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
consommables
pour
les
cabinets
den-
taires
du
Centre
Municipal
de
Santé
d'Aubervilliers
pour
les
années
2020
à
2022.
Ap-
probation
du
projet
d'accord-cadre.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
projet
d’accord-cadre
;
Vu
les
articles
L2123-1,
L2125-1-1°
et
R2162-13
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'article
4
du
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
29
juin
2017
:
Vu
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17
et
L.2122-18,
L.2122-21
et
L.2122-23
:
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
l’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
consommables
pour
les
cabinets
actuellement
en
cours
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2019
et
qu'il
y
a
lieu
en
consé-
quence
de
lancer
une
nouvelle
procédure
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
com-
mande
pour
satisfaire
les
besoins
pour
les
trois
années
à
venir
.
Adoption
à
l'unanimité
par
44
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
à
bons
de
commande,
à
la
fourniture
de
consom-
mables
pour
les
cabinets
passé
sur
procédure
adaptée
pour
une
période
allant
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
renouvelable
par
reconduction
expresse
deux
fois
au
maximum,
par
périodes
successives
d’une
année.
Il s'achèvera
donc
le
31
décembre
2022
au
plus
tard.
L'accord-cadre
est
passé
à
prix
unitaires,
les
prestations
feront
l’objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
annuelles
suivantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
:
Montant
minimum
:14
000
€
HT
Montant
maximum
:60
000
€
HT
Reçu
en
préfecture
le
:10/07/19
Pour
la
Maire,
Publié
le
:10/07/19
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Certifie
exécutoire
: 10/07/19
Silvère
ROZENBERG