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Déliberation - question no98
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
em
mmmmnnnnne
Nombre
de
Membres
composant
:
ns
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°098
En
exercice
:
49
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
35
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
18h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
BENKHELOUF
Boualem,
KARROUMI
Sofienne,
KOUAME
Akoua
Marie,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEE
Eric,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
KAMALA
Kilani,
FAGARD
Alice,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Représentés
par
:
Madame
Laurence
GRARE
Monsieur
Salah
CHIBAH
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Madame
Sandrine
LE
MOINE
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Monsieur
Eric
PLÉE
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Secrétaire
de
séance
: Sophie
VALLY Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/19
N°098
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Vérification,
maintenance
et
installation
des
systèmes
de
désenfumage
dans
les
différents
bâtiments
communaux
pour
les
années
2019-2021.
Approbation
du
marché. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
27,
78
et
80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
pris
en
application
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
de
l’article
4
du
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
29
juin
2017
;
Vu
l’accord-cadre
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
l’accord-cadre
relatif
à
la
vérification,
maintenance
et
installation
des
systèmes
de
désenfumage
dans
les
différents
bâtiments
communaux
est
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2018,
une
nouvelle
procédure
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
a
été
lancée
;
Considérant
que
le
nouvel
accord-cadre
commencera
à
courir
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
jusqu'au
31
décembre
2019
et
qu'il
sera
renouvelable
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an,
par
reconduction
expresse.
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
consécutivement
à
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
6
mai
2019,
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
vérification,
la
maintenance
et
l'installation
des
systèmes
de
désenfumage
dans
les
différents
bâtiments
communaux
pour
les
années
2019-2021
avec
la
société
LET
CONSULTING
qui
a
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
DIT
que
l'accord-cadre
est
passé
à
prix
mixtes,
comportant
une
partie
forfaitaire
pour
les
prestations
de
maintenance
préventive,
et
une
partie
à
prix
unitaires
pour
les
prestations
de
maintenance
corrective.
DIT
que
les
prestations
à
prix
unitaires
feront
l’objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
annuelles
suivantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
78
et
80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
:
Seuil
minimum
: pas
de
montant
minimum
Seuil
maximum
:
65
000€
HT
Reçu
en
préfecture
le
: 10/07/19
Pour
la
Maire,
Publié
le
: 10/07/19
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Certifie
exécutoire
: 10/07/19
Silvèfe
ROZENBERG