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Déliberation - question no008 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no008 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
nn enemmennnne
VILLE
D'AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant
:
D
nee
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°008
En
exercice :
49
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
29
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
21
janvier
2020,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
: DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-
François,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLÉE
Eric,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_absents
:
KOUAME
Akoua
Marie,
CHOUDER
Fethi,
MILLA
Josiane,
KADDOURI
Nourredine,
ZORGANI
Mourad,
AISSAOUI
Djamila,
VANNIER
Jean-
Yves,
ALVES
Presilya.
Excusés
: KARROUMI
Sofienne,
KAMALA
Kilani,
SANON
Guillaume .
Représentés
par :
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Sandrine
LE
MOINE
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniei
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL.
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Secrétaire
de
séance
: Soizig
NEDELEC Séance
du
Conseil
Municipal
du
29/01/20
N°008
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Marché
relatif
à
la
mission
de
gestion
locative
et
d'accompagnement
social
sur
la
structure
d'hébergement
temporaire
du
52
rue
Saint
Denis
pour
les
années
2016
à
2019.
Approbation
du
projet
d'avenant
n°1
de
prolongation.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
la
délibération
n°006
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
janvier
2015
approuvant
le
projet
de
marché
relatif
à
la
mission
de
gestion
locative
et
d'accompagnement
social
sur
la
structure
d'hébergement
temporaire
du
52
rue
Saint
Denis
pour
les
années
2016
à
2019;
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
16
décembre
2015
attribuant
le
marché
à ALTERALIA
;
Vu
le
marché
notifié
le
5 février
2016
;
Vu
le
projet
d'avenant
de
prolongation
au
marché
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
d’appel
d'offres
du
16
décembre
2019
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
le
délai
du
marché
initial
actuellement
en
cours
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2019
:
Considérant
la
déclaration
sans
suite
du
marché
destiné
à
prendre
la
suite
du
marché
arrivant
à
échéance
;
Considérant
dans
ce
cadre
la
nécessité
pour
les
services
municipaux
de
redéfinir
des
besoins
susceptibles
d’être
mieux
déployés
par
les
opérateurs
économiques
du
domaine
d'activité
concerné
;
Considérant
la
nécessité
de
disposer
du
temps
nécessaire
à
l'attribution
d'un
futur
marché
conclu
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
modifié
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
ce
faire
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
d'établir
un
avenant
visant
à
prolonger
la
durée
initiale
du
marché
de
6
mois,
soit
jusqu'au
30
juin
2020
:
Adoption
à
l'unanimité
par
37
pour,
1
ne
prend
pas
part
au
vote
(Jean-François
MONINO) DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
d'avenant
au
marché
relatif
à
la
mission
de
gestion
locative
et
d'accompagnement
social
sur
la
structure
d'hébergement
temporaire
du
52
rue
Saint
Denis,
visant
à
proroger
la
durée
initiale
du
marché
de
6
mois. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
l'avenant
et tout
document
y afférent.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/02/20
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20200129-Imc115438-DE-1-1 Publiée
le
: 05/02/20
Certifiée
exécutoire
: 05/02/20