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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/01/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Jean-Paul MOREL à Bénédicte KREBS, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2018.02.05.1
OBJET : Décisions municipales
DECISION MUNICIPALE N° 2017.57
OBJET : Tarifs du Médian - Année 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
DECIDE
De fixer les tarifs du Médian pour l’année 2018 comme suit :
Nature de la
prestation rendue
Habitants
TTC
Entreprises
TTC
Entreprises
SQF et
Multi
Réservation
TTC
Association
s & CE
CAPI
TTC
Services
Publics
CAPI Caution
Location salle
principale 2 125.00€ 1 560,00 € 700,00 € 840,00 € 2 000,00 €
Location salle ronde
200 places 668,00 € 1 060,00 € 515,00 € 313,00 € 435,00 € 1 500,00 €
1/2 journée salle
ronde 590,00 €
Location cuisine
pour salle 200 114,00 € 290,00 € 110,00 € 114,00 € 114,00 €
Location cuisine 455,00 € 215,00 € 215,00 € pour salle principale 215,00 €
Location médian en
totalité y compris
cuisine
782,00 € 3 080,00 € 2 150,00 € 1 015,00 € 1 275,00 € 650,00 €
Location Médian
deux jours
consécutifs – Forfait
5 000,00 € 3 400,00 €
Location Médian
trois jours
consécutifs – Forfait
6 600,00 € 5 000,00 €
Location Médian
plus de 4 jours par
an
2 200,00€/j 1 900,00€/j
Prestations optionnelles
Accueil café ou pause 3,30 €
Accueil + pause 4,60 €
Surcoût horaire 1h – 4h du matin (par heure) 68,00 €
Pénalité non-respect des horaires > 4h matin 315,00 €
Forfait nettoyage Médian (salle ronde) (Assoc ou particulier) 125,00 €
Forfait nettoyage Médian Amphi (Associations) 182,00 €
Forfait installation grande salle Amphi si hors gradins 182,00 €
Forfait installation salle ronde (association et particulier) 125,00 €
Forfait installation technique pour spectacle 185,00 €
Forfait technique (vidéoprojecteur + implantation scénique de base) 225,00 €
Forfait technique sonorisation Amphi 125,00 €
Vidéo projecteur + Ecran salle ronde 137,00 €
Sonorisation salle ronde 100,00 €
Technicien régie / heure 35,00 €
Agent SSIAP si décor sur scène et/ou si plus de 450 pax (forfait mini 4h) 38,00 €
Personnel mis à disposition pour vestiaire 30,00 €
Location LED + Robots pour spectacle: incluant les platines, régie Médian en supplément obligatoire 140,00 €
Forfait journée technicien + technique Sup 300,00 €
DECISION MUNICIPALE N° 2017.58
OBJET : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
(Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016- 360 du 25 mars 2016)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122- 22, L 2122-18 et L 2131-2, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser le nettoyage des vitres des bâtiments communaux,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société GARIC, située 12 rue de Lombardie – 69150 DECINES CHARPIEU, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 7 décembre 2017,
DECIDE
De conclure un marché avec l’entreprise GARIC pour réaliser le nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
Montant maximum pour la période initiale du contrat : 15 000 € HT.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
La durée de l’accord-cadre est de 1 an à compter du 1er janvier 2018. Il sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.
DECISION MUNICIPALE N° 2017.59
OBJET : Préparation et livraison de repas en liaison froide
(Procédure adaptée ouverte passé en application des dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs pour la fourniture de repas en liaison froide pour le portage des repas à domicile aux personnes âgées et pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée passée en application de l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les propositions présentées par LA CHENERAIE pour le lot 1 ainsi que SHCB pour le lot 2, sont apparues économiquement les plus avantageuses tout en répondant conformément à nos attentes,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 16 novembre 2017, DECIDE
Lot 1 : Préparation et livraison de repas pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile
Il sera conclu un contrat avec LA CHENERAIE, située à SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070).
Le prix du repas est de 5,79 € TTC.
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
Montant maximum pour la période initiale du contrat : 80 000 € HT.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Lot 2 : Préparation et livraison de repas pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Il sera conclu un contrat avec l’entreprise SHCB, située à SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070).
Le prix du repas (y compris goûter) est de 3,26 € TTC.
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
Montant maximum pour la durée du contrat : 50 000 € HT.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter du 1er janvier 2018. Il sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 3 ans.
DECISION MUNICIPALE N° 2017.60
OBJET : Tarif 2018 - Téléalarme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la Décision Municipale n° 2017.54 du 24 novembre 2017 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2018 ;
Considérant que le C.C.A.S de Bourgoin-Jallieu a modifié le montant des tarifs relatifs aux abonnements de téléalarme au 15 décembre 2017 ;
DECIDE
Il est nécessaire de modifier les tarifs relatifs aux abonnements de téléalarme et d’ajouter un tarif concernant les frais d’installation, par conséquent les tarifs 2018 sont fixés comme suit :
TELEALARME
Bénéficiaire APA - tarif mensuel - GPRS 36,00 Non bénéficiaire APA - tarif mensuel - GPRS 22,00
Bénéficiaire APA - tarif mensuel - RTC 33,00
Non bénéficiaire APA - tarif mensuel - RTC 22,00
Frais d'installation pour tous les nouveaux demandeurs et quel que soit l'équipement 20,00
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 05/02/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 8 février 201808/02/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180205-lmc13089A-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.