Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=5180&path=Decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9683&path=decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1211&path=Decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1714&path=decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9517&path=Decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2169&path=decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9035&path=decision municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8291&path=decision municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1688&path=Decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1633&path=decisions municipa
Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 11/12/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Sylvie RUELLE à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES
Absents : Corinne BOURGEON, Patrice SAUMON, Gaelle VUILLOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri Houriez a été désigné(e).
DELIB 2020.12.21.1
OBJET : Décisions municipales
DM.2020.80
OBJET : Marché de travaux d'impression
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs pour les travaux d’impression Offset ainsi que d’impression numérique et grands formats
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, les propositions présentées par l’entreprise COURAND & Associés pour les lots 1 et 2, sont apparues économiquement les plus avantageuses tout en répondant à nos attentes,
Considérant la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 10 novembre 2020,
DECIDE
Lot 1 : Impression Offset Il sera conclu un contrat avec l’entreprise COURAND & Associés, située à TIGNEU JAMEYZIEU (38230).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
4 000,00 € 25 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot 2 : Impression numérique et grands formats
Il sera conclu un contrat avec l’entreprise COURAND & Associés, située à TIGNEU JAMEYZIEU (38230).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
1 500,00 € 15 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter du 1er janvier 2021. Il sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.
DM.2020.81
OBJET : Achat de plantes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’achat de plantes,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par l’entreprise EARL DU BOIS FLEURI est apparue économiquement la plus avantageuse tout en répondant à nos attentes,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 10 novembre 2020,
DECIDE
De conclure un contrat avec l’entreprise EARL DU BOIS FLEURI, située à COLOMBIERS SAUGNIEU (69124). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT Maximum HT
10 000 € 35 000 €
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification du contrat.
Il sera reconduit annuellement par tacite reconduction sans que la durée globale du contrat ne dépasse 48 mois.
DM.2020.82
OBJET : Achat de véhicules
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,
Vu le Budget Primitif 2020 approuvé par délibération en date du 16 décembre 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’achat de trois véhicules pour le Centre Technique Municipal,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, les propositions présentées par la société PEUGEOT SICMA pour le lot 1 et par la société TUNESI pour les lots 2 et 3 sont apparues économiquement les plus avantageuses,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du lundi 16 novembre 2020,
DECIDE
Lot 1 : Véhicule utilitaire de type Pick-Up
De conclure un marché avec l’entreprise PEUGEOT SICMA située 1 rue Joseph Cugnot – 38312 BOURGOIN JALLIEU.
Le montant de la dépense à engager est arrêté à la somme de 24 485,99 € HT soit 29 383,19 € TTC (Vingt-neuf mille trois cent quatre-vingt-trois euros et dix-neuf centimes toutes taxes comprises).
Lot 2 : Véhicule utilitaire de type fourgonnette
De conclure un marché avec l’entreprise TUNESI AUTOMOBILES située 12 Impasse Léon Serpollet – 38300 BOURGOIN JALLIEU
Le montant de la dépense à engager est arrêté à la somme de 12 012,33 € HT soit 14 414,80 € TTC (Quatorze mille quatre cent quatorze euros et quatre-vingt centimes toutes taxes comprises). Lot 3 : Véhicule utilitaire de type fourgon
De conclure un marché avec l’entreprise TUNESI AUTOMOBILES située 12 Impasse Léon Serpollet – 38300 BOURGOIN JALLIEU
Le montant de la dépense à engager est arrêté à la somme de 21 849 € HT soit 26 218,80 € TTC (Vingt-six mille deux cent dix-huit euros et quatre-vingt centimes toutes taxes comprises).
DM.2020.83
OBJET : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Année 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la fourniture de repas pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2021.
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par l’entreprise COMPASS GROUPE FRANCE est apparue économiquement la plus avantageuse tout en répondant à nos attentes,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du jeudi 3 décembre 2020,
DECIDE
Il sera conclu un contrat avec l’entreprise COMPASS GROUPE FRANCE, située à VILLEURBANNE (69100).
Le montant des prestations pour l’année 2021 de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum HT
70 000,00 €
Le prix du repas, goûter compris, est de 3,16 € HT.
La durée de cet accord-cadre est de 1 an à compter du 1er janvier 2021.
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 21/12/2020
Publication et transmission en sous préfecture le 22 décembre 202022/12/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20201221-lmc18904-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.