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Déliberation - cms municipales
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FÉVRIER 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 31/01/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Emilie JULLIEN, Alexandre CACALY à Mathieu GAGET, Jean-Paul MOREL à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Sylvie RUELLE à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Henri HOURIEZ, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Laurent PASTOR, Christelle HAON à Andrée LIGONNET, Corinne FALCONNET à Fabienne ALPHONSINE, Gaelle VUILLOT à David CICALA
Absent : Patrice SAUMON.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2022.02.07.1
OBJET : Décisions municipales
DM.2022.01
OBJET : Tarifs municipaux 2022 - Prestations effectuées par les services techniques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020, déléguant au Maire pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs aux interventions réalisées par les services municipaux sur le domaine public ou privé comme suit :
Intervention d’un agent technique : 45€ / heure,
Intervention d’un agent de maîtrise : 60€ / heure,
Intervention d’un agent technique avec camion plateau : 70€ / heure. Intervention d’un agent technique avec tracteur : 80€ / heure.
Les titres de recette seront établis en fonction du nombre d’heures effectuées par les services municipaux sur le ou les sites concernés et du type d’intervention.
DM.2022.02
OBJET : Saison culturelle 2021/2022 - Spectacle "de pire en pis" samedi 22 janvier 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2021/2022 et le spectacle « de pire en pis » de la compagnie de l’Antisèche, le samedi 22 janvier à 20h30 à l’espace culturel George Sand,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la Compagnie de l’Antisèche.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
1 800 € net de taxe (mille huit cent euros).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
DM.2022.03
OBJET : Saison culturelle 2021 / 2022 - Spectacle "Amanishakhéto" du vendredi 4 février 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L21-22,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2021/2022 et le spectacle « Amanishakhéto » de la Compagnie NSA, le vendredi 4 février 2022 à 20h30, au Médian,
DECIDE
La passation d’une convention avec la Compagnie NSA.
Le montant de la dépense à engager au titre de cette convention est arrêté à la somme de : 5 000 € net de taxe (cinq mille euros).
Ce contrat prendra effet à la date de notification.
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 07/02/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 10 février 2022
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220207-lmc110498-DE-1-1
Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.