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Déliberation - 2024IV05 TPN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNE
D’ORMOY
LS 9
&
Délibération
n°2024-IV-05
onaste
Met sadtsan auss mans oértaremaini
mas
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2024
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
A
LA
CCVE
A
LA
COMMISSION
TOURISME
Nombre
de
conseillers
Vote
du
conseil
municipal
En
exercice
18
POUR
16
Présents
13
CONTRE
0
Représentés
3
ABSTENTIONS
0
Votants
16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
octobre,
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
GOMBAULT,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jacques
GOMBAULT,
Gérard
MARTY,
Michel
VANIER,
Olivier
TAIPINA,
Eucie
PIZZONERO,
Martial
DUMONT,
Michel
CARON,
Mylène
HUEBRA,
Frédéric
DUBOZ,
Christian
SELAME,
Marie-Pierre
BERDAT,
Adelette
WANET
; Yannick
TURMEL
Etaient
absents
représentés
:
Maria-Alexandra
GONCALVES
est
représentée
par
Gérard
MARTY
Catherine
LOMBARD
est
représentée
par
Jacques
GOMBAULT
Violetta
DUAULT
est
représentée
par
Michel
VANIER
Etaient
absents
non
excusés
: Gaëlle
LEQUENNE,
Matthieu
HERLIN
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Christelle
VALETTE
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
a
la
CCVE
a
la
commission
tourisme
La
désignation
des
délégués
s'effectue
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Après
deux
tours
de
scrutin,
si
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Les
conditions
d'éligibilité
sont
celles
prévues
pour
les
élections
au
Conseil
Municipal.
Après
appel
de
candidatures,
chaque
conseiller
municipal
a
remis
fermé
au
Maire
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Accusé de réception en préfecture 091-219104684-20241003-2024IV05-DE Reçu le 15/10/2024 ELECTION
D'UN
PREMIER
DELEGUE
TITULAIRE
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
résultats
suivants :
- nombre
de
bulletins
16
- À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et
L66
du
Code
0
Electoral
- RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
16
- Majorité
absolue
9
Ont
obtenu :
- Mme
Lucie
PIZZONERO
:16
voix
(SEIZE)
Mme
Lucie
PIZZONERO
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
déléguée
titulaire
a
la
CCVE
a
la
commission
tourisme
Jacques
GOMBAULT
Délibération
Reçue
en sous-préfecture
le
19
OCT.
2024
Publiée
le
TE
Notifiée
le
FAUARrA/4