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Déliberation - 2024IV10 TPN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024IV10 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNE
D'ORMOY
AN
Délibération
n°2024-1V-10
CS
EE
CE
PE
+
tt D de
mo
mit.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2024
OBJET
: Modification
des
tarifs
des
locaux
pour
la
danse
Nombre
de
conseillers
Vote
du
conseil
municipal
En
exercice
18
POUR
16
Présents
13
CONTRE
0
Représentés
3
ABSTENTIONS
0
Votants
16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
octobre,
à dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
GOMBAULT,
Maire.
Etaient
présents
: Jacques
GOMBAULT,
Gérard
MARTY,
Michel
VANIER,
Olivier
TAÏPINA,
Lucie
PIZZONERO,
Martial
DUMONT,
Michel
CARON,
Mylène
HUEBRA,
Frédéric
DUBOZ,
Christian
SELAME,
Marie-Pierre
BERDAT,
Adelette
WANET
; Yannick
TURMEL
Etaient
absents
représentés
:
Maria-Alexandra
GONCALVES
est
représentée
par
Gérard
MARTY
Catherine
LOMBARD
est
représentée
par
Jacques
GOMBAULT
Violetta
DUAULT
est
représentée
par
Michel
VANIER
Etaient
absents
non
excusés
: Gaëlle
LEQUENNE,
Matthieu
HERLIN
Monsieur
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
04
avril
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
à
1530€
le
tarif
de
participation
aux
frais
d'entretien
des
locaux
utilisés
par
l'association
«
Krisaor
»
pour
y
donner
des
cours
de
danse
moderne
et
contemporaine,
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025.
L'organisation
de
ladite
association
ayant
changé
pour
la
période,
il
convient
de
modifier
les
tarifs
de
la
participation
aux
frais
généraux
de
la
salle
de
danse
de
la
mairie.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
600€
le
tarif
de
participation
aux
frais
d'entretien
des
locaux
utilisés
par
l’association
«
Krisaor
»
pour
y
donner
des
cours
de
danse
moderne
et
contemporaine,
pour
la
période
allant
du
1°"
septembre
2024
au
31
août
2025
Accusé de réception en préfecture 091-219104684-20241003-2024IV10-DE Reçu le 15/10/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
FIXE
à
600€
le
tarif
de
participation
aux
frais
d'entretien
des
locaux
utilisés
par
l'association
«
Krisaor
»
pour
y donner
des
cours
de
danse
moderne
et
contemporaine
DIT
que
ce
tarif s'applique
pour
la
période
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025.
Fait
et
délibéré
à
ORMOY,
les
jour,
mois
et
an
sus
dits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Jacques
GOMBAULT
Délibération
Reçue
en
préfecture
le
19
OCT.
éU£8
Affichée le
1 5
OCT,
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
d'Ormoy,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
d'acceptation.
La
délibération
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal
compétent.