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Déliberation - 2026IV02 TPN
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 09h01 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026IV02 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNE
D’'ORMOY
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-huit
avril,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
d'ORMOY,
convoqués
par
voie
dématérialisée
le
22
avril
2026,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CARON,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Michel
CARON,
Jacques
GOMBAULT,
Maria
GONCALVES,
Fabrice
SUIVENG,
Olivier
TAIPINA,
Adelette
WANET,
Catherine
LOMBARD,
Sandrine
OFFINI,
Nadège
CALY,
Mylène
HUEBRA,
Michael
STRÜMMEYER
Frédéric
DUBOZ,
Romain
SIGNORATO),
Joël
FERREIRA
DA
SILVA,
Mirlande
HILAIREMONT,
Julie
VANNESTE,
Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Lucie
PIZZONERO
pouvoir
à
Mme
Mylène
HUEBRA,
M
Martial
DUMONT
pouvoir
à
Mme
Maria
GONCALVES,
Mme
Christelle
VALETTE
pouvoir
à
Gilles
GUITTON.
Absents
Excusés
: M
Nasredine
MAMOUNI
M
Antoine
TOCHE
Mme.
Maria
GONCALVES
est
désignée
secrétaire
Date
de
convocation
: 22/04/2026
Date
d'affichage
: 22/04/2026
Délibération
n°2026-IV-02
: Vote
du
compte
financier
unique
2025
-
Budget
Principal
Vu : -
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
-
L'article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
d'ORMOY
;
Considérant
:
- que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
-
que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat ;
-
que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
-
que
la
commune
d'Ormoy
a
choisi
d'adopter
le
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
20285
;
-
les
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Accusé de réception en préfecture 091-219104684-20260428-2026IV02-DE Reçu le 07/05/2026 - que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
SUIVENG
Adjoint
au
Maire
;
-
le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance,
Monsieur
Fabrice
SUIVENG Présentation
Générale
du
compte
financier
unique
2025
Fonctionnement : Recettes
réalisées
:
3
131
482,15€
Dépenses
réalisées :
2
706
679,17€
Soit
un
excédent
de
:
424
802,98
€
Résultats
antérieurs
reportés :
638
946,95€
Résultat
de
clôture
:
1
063
749,93€
Investissement : Recettes
réalisées
:
653
585,38€
Dépenses
réalisées
:
1
207
341,21€
Soit
un
déficit
de :
553
755,83€
Résultats
antérieurs
reportés
:
784
925,36€
Résultat
de
clôture
:
231
169,53€
Restes
à
réaliser :
Dépenses
:
0
€
Recettes
:
0
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser :
0€
Résultat
de
clôture
cumulé
:
231
169,53€
| Soit
un
résultat
cumulé
total
de
clôture
2025
de
:
1 294
919,46€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE,
par
17
voix
pour,
O
contre
et
3
abstentions
(Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Christelle
VALETTE),
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
s'étant
manifestés,
le
Compte
Financier
Unique
2025,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
d'Ormoy.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
28/04/2026
La
secrétaire
de
séance,
ance
)
AGEN
Maria
GONCALVES
Fabrice
SUIVE
Conseillère
Municipale.
Adjoint
au
Mäiré.
Le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
affiché
en
mairie
le
06/05/2026
et
transmis
en
préfecture
de
l'Essonne
le 06/05/2026
La
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
maire
d'Ormoy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.
421-1
du
Code
de
Justice
administrative)
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la commune
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé. 91468
COMMUNE
- OR M
O Y
91540
CFU
2026
Code
INSEE
Commune
12
ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
23
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Z0o
VOTES:
Pour
A7
Contre
O
Abstentions
3
Présenté
parle
Maire
Date
de
convocation :
A
ORMOY
,le
28/04/2026
Le
Maire
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
réuni
en
session
A
ORMOY
28bi]
2
CALY
Nadège
le Conseil
Municipal
DUBOZ
Frédéric
DUMONT
Martial
Cols
FERREIRA
DA
SILVA
Joel
GAILLARD
Cristèle
GOMBAULT
Jacques
GONCALVES
Maria Alexandra
GUITTON
Gilles
HILAREMONT
Mirlande
HUEBRA
Mylene
LOMBARD Catherine MAMOUNI
Nasredine
OFFINI
Sandrine
PIZZONERO
Lucie
SIGNORATO
Romain
1/2 STRUMMEYER
Michael
SUIVENG
Fabrice
TAIPINA
Olivier
TOCHE
Antoine
VALETTE
Christelle
VANNESTE
Julie
WANET
Adelette
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
et
de
la
publication,
le
, compte
tenu
de
la
transmission
en
2/2
.le
28/04/2026