Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2024 410 occupation du domaine public place de ga
Arrêté - a2024 440 occupation du domaine public tp letellie
Arrêté - a2024 194 occupation du domaine public lr du port
Arrêté - a2024 409 occupation du domaine publci place de ga
Arrêté - a2024 289 occupation du domaine public jardifoliz
Arrêté - a2024 281 occupation du domaine public lecume de c
Arrêté - a2024 306 occupation du domaine public robin renov
Arrêté - a2024 598 occupation du domaine public fete de la
Arrêté - a2024 381 occupation du domaine publci semaine aca
Arrêté - a2024 367 occupation du domaine public fete des vo
Arrêté - a2024 283 occupation du domaine public fete des saveurs place de gaulle du 09 mai 2024 au 11 mai 2024
Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 283 occupation du domaine public fete des saveurs place de gaulle du 09 mai 2024 au 11 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-283
Co UrsSeu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE EE PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer PLACE DE GAULLE
DU 09 MAI 2024 AU 11 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de la société « Les Fils de Madame Géraud », en date du 03 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la bonne tenue de la fête des saveurs, place de Gaulle, du 09 mai 2024 au 11 mai 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: La société « Les Fils de Madame Géraud » est autorisée à occuper le
domaine public afin d'y tenir un marché des saveurs, place De Gaulle,
du 09 mai 2024 au 11 mai 2024.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite sur la place De
Gaulle, du 09 mai 2024 à partir de 07h00 jusqu’au 11 mai 2024 à
20h30.
ARTICLE 3: Un dispositif de fermeture partielle de la place De Gaulle sera mis en
place le 07 mai 2024.
ARTICLE 4: Le STATIONNEMENT sera interdit sur la place De Gaulle, du 09 mai
2024 à partir de 07h00 jusqu’au 11 mai 2024 à 20h30.
ARTICLE 5: Les Services techniques auront la charge de matérialiser les
dispositions prises dans l’article 3.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
La société «Les Fils de Madame Géraud » aura la charge de la fermeture complète de la place De Gaulle, le 09 mai 2024 à partir de 07h00, au moyen d’un transpalette.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 11/04/2024
Signé le Züutoûl2ZeZû
Publié le Z5104[ Ze23
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis ee
Page 2 de l'arrêté A2024-283
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com