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Arrêté - a2024 367 occupation du domaine public fete des voisins allee jean gremillon le 02 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 367 occupation du domaine public fete des voisins allee jean gremillon le 02 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-367
C O U rs e U [Les INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULATION
A L'OCCASION DE LA FETE DES VOISINS
Lastation bien-être SUr-Mer ALLEE JEAN GREMILLON
LE 02 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de Madame POTIER-LE PENHUIZIC, en date du 29 avril 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d'interdire la circulation, à l’occasion de la « fête des voisins », allée Jean Grémillon,
ARRETE
ARTICLE 1: Les riverains résidant allée Jean Grémillon sont autorisés à occuper le
domaine public afin d'organiser un repas de quartier à l’occasion de la
« fête des voisins », le 02 juin 2024.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite, allée Jean Grémillon,
à l'occasion de la fête des voisins, le 02 juin 2024.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions de l’article
2 avec tous les moyens nécessaires.
ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseuiles-sur-mer.com ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d'une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 06/05/2024
Signé le 72A,G5.Zk
Publié le £Z.D:.2t
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
| Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-367 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue
de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com